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Arrêté - 2026 83
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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2026/83/A
ARRÊTE DU 27 AOÛT 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT POUR TRAVAUX AU 15 RUE VOLTA
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre J de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande par l’entreprise ATU-SAUR France CSP 56000 VANNES qui doit effectuer des travaux de réparation d’une fuite sur le branchement AEP.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 27 août 2026 et pendant toute la durée des travaux l’entreprise ATU-SAUR France CSP qui doit effectuer la réparation d’une fuite sur le branchement AEP ;
Article 2 : à compter du 27 août 2026 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits sur la voie concernée par ces travaux.
Article 3 : Sur cette section la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par la société SAUR France, conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
L’entreprise SAUR FRANCE
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publié sur le site de a commune le: O3 [CA fLo26 fu
POLICE
MUNICIPALE