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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 058 du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 058 du 12 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-058
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental
47-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination de politiques publiques et
de l'appui territorial (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-04-11-00004
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à Mme Valérie STOLL, directrice de la
coordination de politiques publiques et de
l'appui territorial
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination de politiques publiques et de l'appui territorial 3 E
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Secrétariat Général Commun Départemental
Liberté Service des Ressources Humaines Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 04 - 11 - 000
donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l’'organigramme de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00008 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
Vu la décision du 22 décembre 2020 nommant Mme Valérie STOLL, attachée hors classe, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial à compter du 1° janvier 2021;
Vu la décision du 9 avril 2024 nommant Mme Sandrine AZZOPARDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de la coordination interministérielle au sein de la direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du 1° avril 2024;
Vu la décision du 9 avril 2024 nommant Mme Annie NARDIN, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe au chef de la mission des finances et du développement local-finances locales, au sein de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du 1° avril 2024 ;
Vu la décision du 9 avril 2024 nommant Mme Sophie SPIESER, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef de la mission des finances et du développement local-appui territorial, au sein de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du 1° avril 2024;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture
Article 1°" - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie STOLL, attachée d'administration de l'État hors classe, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, - des communiqués de presse.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléohone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination de politiques publiques et de l'appui territorial 4 Article 2 - Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Daniel BOUTY, attaché d'administration de l'État hors classe, chef de mission des finances et du développement local.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BOUTY, délégation de signature est donnée à Mme Annie NARDIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de mission, responsable de la section des finances locales et à Mme Sophie SPIESER, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de la mission, responsable de la section appui territorial, chacun pour ce qui le concerne.
- Mission environnement :
Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée M. Arnaud MASSUE, attaché d'administration,
chef de la mission.
- Mission animation interministérielle :
Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée Mme Sandrine AZZOPARDI, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, dans le cadre des matières dont elle a la charge.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie STOLL, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Daniel BOUTY, attaché d'administration de l'État hors classe, chef de mission des finances et du développement local, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Arnaud MASSUE, chef de la mission environnement.
Article 4 - Délégation est donnée à M. Daniel BOUTY à l'effet de valider, dans l'application ALICE, les arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et leur notification aux bénéficiaires. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BOUTY, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Valérie STOLL.
Article 5 - L'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00008 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL est abrogé.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 11 avril 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination de politiques publiques et de l'appui territorial 5