Arrêté - Arrete 16 2025

Documents similaires

Arrêté - arrêté 16 2020

Arrêté - arrêté 16 2020

Arrêté - ARRETE N°16 2026

Arrêté - Arrêté 16 2025

Arrêté - Arretes 16 decembre 2023

Arrêté - Arretes 16 decembre 2023

Arrêté - ARRETE N°71 2025

Arrêté - ARRETE N° 40 2025

Arrêté - Arrete 38 2025

Arrêté - ARRETE N°22 2025

Arrêté - Arrete 16 2025 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE MARANGE-SILVANGE

12, rue de l'Abani- 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email :accueilamairie-marange-silvangefr

€) PTE.

MARANGE-SILVANGE ARRETE N°16/2025

Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,

VU l'Instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,

CONSIDERANT, qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue des Alouettes, en raison de travaux de terrassement effectués par la société

SMART TP, siégeant TSA 70011- CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY

Cedex.

ARRETE

Article 1er : A compter du lundi 03 mars 2025 et pour une durée de 15 jours, la

chaussée sera rétrécie et la circulation se fera de manière alternée. La

circulation sera régulée par feux de chantier ou par une personne munie

d'un piquet K10 si nécessaire. Le stationnement sera également interdit à

hauteur du chantier.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.

Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Marange-Silvangg 14 février 2025

Le Maire

Yves MULLER

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dés un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible paf le site internet www-telerecours. fr Notifié le : S