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Arrêté - ARRETE N°70 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°70 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueïl@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°70/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2022,
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4:
Article
5
:
Article
6
:
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Vallée
en
raison
de
travaux
de
remise
en
conformité
d’une
chambre
réalisés
par
la
société
DMTP,
sise
42
Rue
de
Thiarmenil,
88700
JEANMENIL.
ARRETE
À
compter
du
mardi
15
juillet
2025
jusqu’au
vendredi
18
juillet
2025,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
se
fera
de
manière
alternée
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
DMTP,
sur
la
partie
comprise
entre
le
numéro
119
et
le
numéro
123
rue
de
la
Vallée. Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
régulée
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10
si
nécessaire.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
|
- informe
que le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr
Notifié
le