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Arrêté - arrêté 16 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 16 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
de MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email : accueil&mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°16/2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
de
travaux,
effectués
par
la
société
SOBECA
(Terrassement
niche
et
déroulage),
siégeant
ZAC
de
Jaïilly,
Allée
des
Forestiers
57535
MARANGE-SILVANGE.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Le
Maire,
ARRETE
A
compter
du
04
mai
2020,
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
se
fera
si
besoin
par
demi-chaussée
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
en
fonction
de
l'avancée
du
chantier
de
la
rue
de
la
Justice. La
circulation
sera
régulée
par
feu
tricolore
si
besoin
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
lPentreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à Compter
de
la
présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le :