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Déliberation - DM 2025102 Festivites Fixation Tarif Repas Fete du Romerage 7 SEPTEMBRE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025102 Festivites Fixation Tarif Repas Fete du Romerage 7 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250703-DM2025102-AU Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
08/07/2025)
;
Publication : 08/07/2025
Ville
du
La
vandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025102
Fixation
de
tarif
Repas
de
la
Fête
du
Romérage
7 septembre
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les
voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit
de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscah,
Considérant
que
la
Commune
organise
un
repas
lors
de
la
Fête
du
Romérage,
le
7
septembre
2025
à
12h30
sur
le
Parking
de
la Chapelle,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif dudit
repas,
DECIDE
Article
1
: Le
montant
du
repas
organisé
pour
la
Fête
du
Romérage,
le
7
septembre
2025
à
12h30
sur
le
Parking
de
la
Chapelle,
est
fixé
à
18
€ par
personne.
Article
2
: Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le 3 juillet
2025
Le
Maire
Gil Bernardi
|