unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1953 Marche 24 086 Travaux damenagement des espaces publics du quartier cantepau Lot 2 eclairage et reseaux secs

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1953 Marche 24 086 Travaux damenagement des espaces publics du quartier cantepau Lot 2 eclairage et reseaux secs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1953 Marche 24 086 Travaux damenagement des espaces publics du quartier cantepau Lot 2 eclairage et reseaux secs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 05/12/2024

RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 05/1 2/2024ÿ 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 05/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241205-DEC2024_1953-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1953

Objet : Marché 24 086 - Travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Cantepau - Lot 2 - Éclairage et réseaux secs

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles R2124-2,1° et R2161- 2 à R2161- 5 régissant la procédure d'appel d'offres ouvert,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire à la présidente,

Vu l'acte N°DEC2023 0651 portant décision de constituer un groupement de commande avec Tarn Habitat pour la passation des marchés de travaux relatifs à l'aménagement des espaces publics du quartier Cantepau,

Vu la convention de groupement de commandes conclue entre Tarn Habitat et la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à publication le 28 juin 2024 au BOAMP et au JOUE en vue de conclure un marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics de Cantepau - Lot 2 - Eclairage et réseaux secs,

Considérant les offres des sociétés CEGELEC SUD OUEST et EIFFAGE ENERGIE

SYSTEMES - CHAMAYOU remises avant la date limite de remise des offres fixée au 5

août 2024 - 12h,

Considérant les critères de jugement des offres à savoir le prix pour 55 % et la valeur technique pour 45 %,

Vu la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 5 novembre 2024 d'attribuer le marché à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU,

DÉCIDE

Article 1°: De signer le marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Cantepau lot 2 - « Eclairage et réseaux secs » avec la socété FEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU(mandataire) - représentée par monsieur Arnaud TURLAN en qualité de directeur d'exploitation.

Article 2: Le montant estimatif du marché est de 997 580,93 € HT décomposé comme suit : 428 989,26 € HT pour la tranche ferme - 542 470.43 € HT pour la tranche optionnelle 1 - 26 121.24 € HT pour la tranche optionnelle 2.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 05/12/2024

Reçu en préfecture le 05/12/2024) COMMUNAUTE

Publié le 05/12/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241205-DEC2024 1953-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Albi, le 5 décembre 2024

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI

Tel : 05.63.76.06.06