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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 088 Npru Cantepau Demain Amenagement Espaces Publics Plan Financement Actualise.I 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 088 Npru Cantepau Demain Amenagement Espaces Publics Plan Financement Actualise.I 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _088-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 MAI 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_088 : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN CANTEPAU DEMAIN - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 mai 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 15 mai 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence
PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima
MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile
LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne
MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC,
Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Patrice
DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard
POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-
Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC,
David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Cindy PERLIN-
COCQUART
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Isabelle REDON, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Philippe GRANIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Alfred KROL), Jean- Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_088-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 MAI 2024
N° DEL2024_088 : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN CANTEPAU DEMAIN - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE
Pilote : Développement et Renouvellement urbain
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l’Albigeois est engagée aux côtés de l'État, de la Ville d'Albi, de Tarn Habitat, et des acteurs publics associés dans le projet partenarial Cantepau Demain à Albi, inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2015-2025.
Le projet Cantepau Demain est entré dans une phase opérationnelle depuis la
signature de la convention pluriannuelle en décembre 2019. Ce sont vingt-six opérations (reconstruction, démolition, relogement, réhabilitation, recomposition d'équipements, aménagement d'espaces extérieurs) qui ont été contractualisées avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les partenaires du projet. Elles ont été ou seront réalisées dans les prochaines années, selon le phasage défini entre les trois maîtres d'ouvrage : la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la Ville d'Albi et Tarn Habitat.
Sur le volet aménagement des espaces publics, deux opérations réparties sur le quartier sont sous maïtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : l'aménagement 1 secteur Kellermann-Augereau et l'aménagement 2 secteur Bonaparte-Mirabeau. Les études de maïtrise d'œuvre sont en cours sur ces différentes opérations et permettront l'engagement des travaux dans les prochains semestres.
Ces travaux d'aménagement des espaces publics permettront d'accompagner la transformation effective du quartier, déjà amorcée par les travaux effectués sur les bâtiments d'habitat (premières déconstructions, réhabilitations) et sur les équipements publics tels que la maison de quartier-centre social et la halte- garderie.
Les objectifs principaux sont les suivants :
- désenclaver le quartier pour l'intégrer à son environnement urbain ; - développer le rayonnement du quartier en améliorant l'accessibilité et l'adressage des équipements, commerces et services publics depuis les axes principaux ;
- améliorer le vivre-ensemble et l'appropriation du quartier par la création d’un maillage efficace et d'espaces publics qualitatifs, ceci en renforçant l'articulation des secteurs nord et sud et en clarifiant la vocation des espaces.
Une ambition d'intégrer ce quartier dans une dynamique de transition écologique est clairement affirmée. Un travail de renaturation, de désimperméabilisation des sols, de traitement des ïlots de chaleur, a été mené depuis le démarrage des études et guidera la réalisation des ces aménagements.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_088-DE
Le secteur Kellermann-Augereau est caractérisé par un système viaire complexe et fermé enclavant les équipements implantés. C'est un site-clé pour garantir la transformation du quartier et favoriser son ouverture. Les aménagements du secteur nord visent à créer un maillage cohérent et lisible afin de retourner les équipements sur ces nouveaux axes principaux.
Point névralgique de cette stratégie, le square Augereau déjà largement restructuré proposera un espace public enrichi dans ses usages, fonctionnant en synergie avec le secteur Sud auquel il sera relié par le mail piéton nord/sud, véritable colonne vertébrale du quartier.
Le secteur Bonaparte-Mirabeau est aujourd'hui à usage majoritaire de stationnement pour desservir les équipements les plus proches et les logements du square Bonaparte. Néanmoins, son système de voies en impasse contribue à l'enclavement du secteur et des équipements structurants du quartier.
Les aménagements du secteur Bonaparte-Mirabeau visent à valoriser la polarité d'équipements formée par le square Bonaparte, la maison de quartier et l’école en améliorant la qualité urbaine des abords et en optimisant son fonctionnement (par une articulation optimale des différents usages notamment), à ouvrir ce secteur en créant de nouvelles voies, et à conforter le mail piéton reliant l'ensemble des équipements du quartier, et s'articulant avec le boulevard Lannes, axe majeur du quartier.
Dans le respect des engagements pris par les partenaires du projet Cantepau
Demain 2019-2025, il convient désormais d'appeler les subventions convenues pour le financement de ces opérations. Cependant, l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle signé le 2 juillet 2023 a recomposé ces opérations d'aménagements (initialement découpées en six opérations distinctes). Il convient donc de mettre à jour le plan de financement de ces deux opérations.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'approuver le plan de financement suivant et de solliciter auprès de l'ANRU, de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et du Département du Tarn les montants de subventions prévus :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 8j} COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _088-DE
Cantepau Demain - Opération Aménagement Secteur Kellermann - Augereau
Plan de financement en euros TTC* Part financement |Montant €TTC
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 58,4% 1 988 420,04
Etat-ANRU - Participation convention NPNRU 27,1% 922 145,89
Région - Participation convention NPNRU 3,5% 120 000,00
Département - Participation convention NPNRU 2,9% 100 000,00
Valorisation foncière inscrite dans la convention 8,1% 274 029,36
Coût total en euros TTC 3 404 595,29
Cantepau Demain - Opération Aménagement Secteur Bonaparte - Mirabeau
Plan de financement en euros TTC* Part financement [Montant € TTC
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 62,0% 2 597 926,89
Etat-ANRU - Participation convention NPNRU 29,9% 1 252 557,06
Région - Participation convention NPNRU 5,7% 240 000,00
Département - Participation convention NPNRU 2,4% 100 000,00
Coût total en euros TTC 4 190 483,95
* Sur la base des montants inscrits dans l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle signé le 2 juillet 2023.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
VU le contrat de ville de l’Albigeois 2015-2020 prorogé jusqu'en 2023,
VU le contrat de ville de l'Albigeois 2024-2030 signé le 17 avril 2024,
VU le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement urbain du quartier de Cantepau signé le 31 août 2016,
VU le projet partenarial et pluriannuel 2019-2025 de renouvellement urbain Cantepau demain du quartier prioritaire de Cantepau,
VU la convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau,
VU la délibération DEL2019 098 du 2 juillet 2019 - Cantepau Demain - approbation du programme d'intervention et du projet de convention pluriannuelle,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 8j} COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 _088-DE
VU l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle ANRU,
VU la délibération DEL2022 147 du 28 juin 2022 - avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 avril 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le plan de financement suivant (en euros TTC)
Cantepau Demain - Opération Aménagement Secteur Kellermann - Augereau
Plan de financement en euros TTC* Part financement |Montant €TTC
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 58,4% 1 988 420,04
Etat-ANRU - Participation convention NPNRU 27,1% 922 145,89
Région - Participation convention NPNRU 3,5% 120 000,00
Département - Participation convention NPNRU 2,9% 100 000,00
Valorisation foncière inscrite dans la convention 8,1% 274 029,36
Coût total en euros TTC 3 404 595,29
Cantepau Demain - Opération Aménagement Secteur Bonaparte - Mirabeau
Plan de financement en euros TTC* Part financement [Montant € TTC
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 62,0% 2 597 926,89
Etat-ANRU - Participation convention NPNRU 29,9% 1 252 557,06
Région - Participation convention NPNRU 5,7% 240 000,00
Département - Participation convention NPNRU 2,4% 100 000,00
Coût total en euros TTC 4 190 483,95
* Sur la base des montants inscrits dans l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle signé le 2 juillet 2023.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et madame la vice-présidente déléguée au renouvellement urbain à :
- solliciter les participations financières de l’'ANRU, de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et du Département du Tarn relatives aux opérations sus-mentionnées ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 8j} HUE
'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_088-DE
- accomplir l'ensemble des formalités et à signer tout document nécessaire à l'obtention des financements sollicités.
PRÉCISE QUE les travaux seront engagés sur les crédits de l'autorisation de programme AP 2019-04,
Les subventions perçues pour ces opérations seront inscrites en recettes
d'investissement au budget de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Fait le 21 mai 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr