Déliberation - Liste des deliberations CM 30 mars 2026

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Déliberation - Liste des deliberations CM 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Affiché du 31/03/2026 au 14/04/2026

L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2026

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni le lundi 30 mars 2026 à 20H00, Salle du Conseil Municipal, à La Ferrière.

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26-029 Budget Commune / Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2026.

26-030 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier pour la commune de la Ferrière.

- INDIQUE que celui-ci sera applicable dès que la délibération sera exécutoire.

26-031 Mise en place des commissions municipales

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer les commissions communales suivantes :

Administration Générale Affaires Sociales et Solidarités

DELONCA Virginie BOLMIER Isabelle

GUIMBRETIERE Daniel BROCHARD Stéphane

LE MASSON Pascal CHÂTEAU Fabrice

PINEAU Anthony GIRARD Marianne

POUCLET Mélissa GUIBERT Réjane

RIVOAL Éric GUIMBRETIERE Daniel

TURPAUD Odile OGER Alain

TURPAUD Odile

Cadre de Vie Écoles / Enfance-Jeunesse

BONNEAU Laure AMBIEHL Gaëlle

CHUPIN Philippe ARNOUX Lola

CLOÂTRE Anne BARD Katia

GANDRILLON Martial BOLMIER Isabelle

LE MASSON Pascal CLOÂTRE Anne

NEAU Pierre-Marie COUTANCEAU Cindy

PASQUEREAU Ulrich HERMOUET Sonia

RIVOAL Éric JOYAU Emmanuel

TEXIER Laurent LAMOTHE Fabienne

YOU Frédéric PASQUEREAU UlrichMairie 92 rue Nationale – CS 88004 -85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Vie Associative

BARD Katia

BROCHARD Stéphane

CHÂTEAU Fabrice

CHUPIN Philippe

COUTANCEAU Cindy

GIRARD Marianne

HERMOUET Sonia

PINEAU Anthony

TEXIER Laurent

26-032 Élections des membres au Centre Communal d'Action Sociale

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le nombre des membres élus du Conseil d’Administration à 6 (non compris Monsieur le Maire, Président de droit).

- ELIT les membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

Centre Communal d’Action Sociale

BOLMIER Isabelle

GIRARD Marianne

GUIBERT Réjane

HERMOUET Sonia

OGER Alain

RIVOAL Eric

26-033 Mise en place de la Commission d'Appel d'Offres

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- ELIT les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Membres titulaires :

• GANDRILLON Martial

• NEAU Pierre-Marie

• OGER Alain

• PASQUEREAU Ulrich

• POUCLET Mélissa

Membres suppléants :

• BARD Katia

• BOLMIER Isabelle

• DELONCA Virginie

• GUIBERT Réjane

• TEXIER Laurent

26-034 Commission d’Appel d’Offres / Règlement intérieur

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres.Mairie 92 rue Nationale – CS 88004 -85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

26-035 Vendée Expansion – SPL / Désignation du représentant permanent à l’Assemblée spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Monsieur BELY David, pour assurer la représentation de la Commune de La Ferrière au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

- DÉSIGNE Monsieur BELY David pour assurer la représentation de la Commune de La Ferrière au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

- AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Ferrière, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration ;

- AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Ferrière, la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant.

- AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune La Ferrière, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de comités d’étude, etc.).

26-036 SyDEV - Comité Territorial de l’Energie / Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SyDEV

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PROCÈDE à l’élection des délégués :

Délégué titulaire :

Est candidat : PINEAU Anthony

Délégué suppléant :

Est candidate : TURPAUD Odile

- DÉSIGNE Monsieur PINEAU Anthony, comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SyDEV.

- DÉSIGNE Madame TURPAUD Odile, comme déléguée suppléante représentante la Commune au sein du CTE du SyDEV.

26-037 Groupement d’Intérêt Public GÉO VENDÉE/ Désignation un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Groupement d’Intérêt Public

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Monsieur BELY David, titulaire, pour représenter la commune de La Ferrière au sein du Groupement d’Intérêt Public GÉO VENDÉE.

- DÉSIGNE Monsieur OGER Alain, suppléant, pour représenter la commune de La Ferrière au sein du Groupement d’Intérêt Public GÉO VENDÉE.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur BELY David, titulaire et Monsieur OGER Alain, suppléant, aux fins de représenter la commune de La Ferrière au sein du GIP GEO VENDEE, de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE, et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.Mairie 92 rue Nationale – CS 88004 -85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

26-038 Syndicat Mixte « e-Collectivités Vendée » / Élection d’un représentant au sein du collège des communes

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- INDIQUE que Madame DELONCA Virginie, ayant obtenu la majorité (absolue aux 2 premiers tours ou relative au 3ème tour) des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 29), est proclamée élue représentante de la commune.

26-039 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Gendarmerie des Essarts / Élection des représentants de la Commune

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ELIT pour représenter la Commune au SIVU de la Gendarmerie des Essarts :

- 1er délégué : CLOÂTRE Anne

- 2ème délégué : OGER Alain

- 3ème délégué : PINEAU Anthony

26-040 Désignation d’un Correspondant Défense (CORDEF)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme Correspondant Défense de la Commune :

• Madame CLOÂTRE Anne

26-041 Représentation de la commune / Ecole Saint Nicolas - Établissement sous contrat d’association

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme représentante de la Commune pour participer à l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association :

• Madame CLOÂTRE Anne

26-042 Représentation de la commune aux Conseils d’écoles Anita Conti

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DIT que Madame CLOÂTRE Anne représentera Monsieur le Maire pour siéger aux conseils d’écoles Anita Conti.

- DESIGNE Monsieur PASQUEREAU Ulrich comme représentant de la Commune pour siéger aux conseils d’écoles Anita Conti.

26-043 Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

▪ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de 60 000 € HT.

▪ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.Mairie 92 rue Nationale – CS 88004 -85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

▪ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

▪ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

▪ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code :

o Cette délégation ne pourra être exercée par le maire à l’égard des immeubles dont celui-ci serait propriétaire ou aurait pris ou reçu soit ouvertement, soit par interposition de personnes, quelque intérêt que ce soit.

▪ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

▪ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

▪ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

▪ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- DECIDE qu’en cas d’absence du maire, ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

INDIQUE que le maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises ci-dessus, en application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.