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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 3 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Éducation,
Affiché du 04/03/2025 au 18 mars 2025
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mars 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 février 2025, s’est réuni le lundi 3 mars 2025 à 20 H 00, Maison de l’Enfance à La Ferrière.
25-020 Compte Financier Unique du Budget Principal
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 du budget principal de la commune.
- DECIDE d’affecter les résultats du Compte Financier Unique 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 751 695.54 €
Section d’investissement :
Compte 001 – dépenses- solde d’investissement reporté : -539 629.96 €
Compte 1068 – recettes - excédents de fonctionnement capitalisés : 1 600 000 €
25-021 Compte Financier Unique du Budget Annexe Lotissement « Les Hauts de la Pironnière »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 du budget annexe lotissement « Les Hauts de la Pironnière »
- CONSTATE les résultats du Compte Financier Unique 2024 au budget annexe lotissement « Les Hauts de la Pironnière » 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 002 – Recettes - excédent de fonctionnement reporté : 151 162.33 €
Section d’investissement :
Compte 001 – dépenses - solde d’investissement reporté : -369 291.15 €
25-022 Compte Financier Unique du Budget Annexe Lotissement « Le Caillou Blanc 2 »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 du budget annexe lotissement « Le Caillou Blanc 2 »
- CONSTATE les résultats du Compte Financier Unique 2024 au budget annexe lotissement « Le Caillou Blanc 2 » 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 9 642.44 €
Section d’investissement :
Compte 001 – dépenses - solde d’investissement reporté : - 49 637.06 € Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-023 Compte Financier Unique du Budget Annexe Lotissement « Le Caillou Blanc 3 »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 du budget annexe lotissement « Le Caillou Blanc 3 »
- CONSTATE les résultats du Compte Financier Unique 2024 au budget annexe lotissement « Le Caillou Blanc 3 » 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 0 €
Section d’investissement :
Compte 001 – dépenses - solde d’investissement reporté : - 5 055 €
25-024 Compte Financier Unique du Budget Annexe Lotissement « Le Caillou Blanc 5 »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 du budget annexe lotissement « Le Caillou Blanc 5 ».
- CONSTATE les résultats du Compte Financier Unique 2024 au budget annexe lotissement « Le Caillou Blanc 5 » 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 92 737.65 €
Section d’investissement :
Compte 001 – dépenses - solde d’investissement reporté : -19 386.41 €
25-025 Compte Financier Unique du Budget Annexe « ZAC du Plessis »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2024 du budget annexe « ZAC du Plessis ».
- CONSTATE les résultats du Compte Financier Unique 2024 au budget annexe « ZAC du Plessis » 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 235 598.21 €
Section d’investissement :
Compte 001 – dépenses - solde d’investissement reporté : -266 780.05 €
25-026 Vote du budget primitif 2025 / Budget principal de la commune
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :
- PROCEDE aux votes suivants :
Section de fonctionnement - Dépenses
➢ Chapitre 011 – charges à caractère général : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 012 – charges de personnel : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 65 – autre charges de gestion courante : à la majorité (5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 66 – charges financières : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 67 – charges exceptionnelles : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène) Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
➢ Chapitre 023 – virement à la section d’investissement : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 042 – opération d’ordre entre section : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
Section de fonctionnement – Recettes
➢ Chapitre 013 – atténuation de charges : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 70 – produits des services, du domaines et ventes diverses : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie- Hélène)
➢ Chapitre 73 – Impôts et taxes : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 731 – Fiscalité locale : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 75 – Autres produits divers de gestion courante : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 76 – Produits financiers : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 77 – Produits Exceptionnels : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 042 – Opération d’ordre entre sections : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 002 – résultat de fonctionnement reporté : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
Section d’investissement – Dépenses
➢ Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°11 – Mairie : à la majorité (2 contres de CHARRON Christian, TANGUY Marie-Hélène et 4 abstentions de BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain)
➢ Opération N°16 – Groupe scolaire Anita Conti : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°17 – Voirie : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie- Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N° 20 – Pôle Culturel et Associatif : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°25 – Opérations immobilières : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°27 – Complexe sportif : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°30 – Bâtiments : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie- Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°31 – Cadre de vie : à la majorité (5 contres de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie- Claude, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène et 1 abstention de REMIGEREAU Romain)
➢ Opération N°33 – Centre technique municipal : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°36 – Anneau du bourg : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Opération N°37 – ADAP : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie- Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène) Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
➢ Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 001 – solde d’investissement reporté : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
Section d’investissement – Recettes
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 13 – Subventions d’investissement : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 024 – Produits de cessions : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
➢ Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène)
- ADOPTE le budget tel que présenté selon les modalités de vote ci-dessus.
25-027 Vote du budget primitif 2025 / Lotissement « Les Hauts de la Pironnière »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :
- ADOPTE le budget tel que présenté.
- PROCEDE ensuite aux votes suivants :
Section de fonctionnement – dépenses
➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général : à l’unanimité
➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 66 – Charges financières : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section : à l’unanimité
Section de fonctionnement – recettes
➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses : à l’unanimité
➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : à la majorité à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section : à l’unanimité
➢ Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement : à l’unanimité
Section d’investissement – dépenses
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 001 – Résultat d’investissement : à l’unanimité
Section d’investissement – recettes
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à l’unanimité
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
25-028 Vote du budget primitif 2025 / Lotissement « Le Caillou Blanc 2 »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :
- ADOPTE le budget tel que présenté.
- PROCEDE ensuite aux votes suivants :
Section de fonctionnement – dépenses Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général : à l’unanimité
➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
Section de fonctionnement – recettes
➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses : à l’unanimité
➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : à l’unanimité
Section d’investissement – dépenses
➢ Chapitre 001 – Déficit d’investissement : à l’unanimité
Section d’investissement – recettes
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
25-029 Vote du budget primitif 2025 / Lotissement « Le Caillou Blanc 3 »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :
- ADOPTE le budget tel que présenté.
- PROCEDE ensuite aux votes suivants :
Section de fonctionnement – dépenses
➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général : à l’unanimité
➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
Section de fonctionnement – recettes
➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
Section d’investissement – dépenses
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 001 – Déficit d’investissement : à l’unanimité
Section d’investissement – recettes
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à l’unanimité
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
25-030 Vote du budget primitif 2025 / Lotissement « Le Caillou Blanc 5 »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :
- ADOPTE le budget tel que présenté.
- PROCEDE ensuite aux votes suivants :
Section de fonctionnement – dépenses
➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général : à l’unanimité
➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
Section de fonctionnement – recettes
➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses : à l’unanimité
➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 002 : résultat de fonctionnement : à l’unanimité
Section d’investissement – dépenses
➢ Chapitre 001 : résultat d’investissement : à l’unanimité Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
Section d’investissement – recettes
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
25-031 Vote du budget primitif 2025 / ZAC du Plessis
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, :
- ADOPTE le budget tel que présenté.
- PROCEDE ensuite aux votes suivants :
Section de fonctionnement – dépenses
➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général : à l’unanimité
➢ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 66 – Charges financières : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section : à l’unanimité
Section de fonctionnement – recettes
➢ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses : à l’unanimité
➢ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : à l’unanimité
➢ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section : à l’unanimité
➢ Chapitre 002 – Déficit de fonctionnement : à l’unanimité
Section d’investissement – dépenses
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à l’unanimité
➢ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
➢ Chapitre 001 – Déficit d’investissement : à l’unanimité
Section d’investissement – recettes
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : à l’unanimité
Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections : à l’unanimité
25-032 Vote des taux de fiscalité directe locale
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTENT les taux suivants pour l’année 2025 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,85 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,24 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21,33 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération et à notifier cette décision aux services préfectoraux.
25-033 Convention Commune / OGEC
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention à conclure avec l’OGEC l’abeille.
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
- INDIQUE que les crédits sont prévus au budget 2025.
25-034 Participation aux dépenses de fonctionnement des Écoles privées dans le cadre du Contrat d’association
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- FIXE à 1061.24 € par élève la participation à verser à l’école privée Saint Nicolas, soit la somme de 287 596.30 €.
- PRECISE que cette dépense sera inscrite à l'article 6558 du budget primitif 2025. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-035 EPF / Bilan annuel des dépenses d’actions foncières
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- PRECISE que le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée pour la ZAC du Plessis au 31 décembre 2024 sera annexé au compte financier unique de la ZAC du Plessis.
- PRECISE que le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée pour la rue Nationale au 31 décembre 2024 sera annexé au compte financier unique de la commune.
- PRECISE que le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée pour la rue su Stade au 31 décembre 2024 sera annexé au compte financier unique de la commune.
25-036 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°4 au lot 3 : Gros œuvre-Béton Armé (EDYNEO)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°4 au lot Gros œuvre – Béton armé avec l’entreprise EDYNEO concernant des travaux d’enduit sur un mur existant pour une plus-value pour un montant de 3 665,39 € HT, soit 4 398,47 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 qui porte le montant total du lot 3 à la somme de 627 250,88 € HT
soit 752 701,06 € TTC, représentant une augmentation de 4.65 % du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-037 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°3 au lot 5 : Bardage zinc et métallique (Ets RAIMOND)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°3 au du lot 5 avec l’entreprise RAIMOND concernant des travaux de modification du bardage pour
une moins-value d’un montant de 2 353,38 € HT soit 2 824,06 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 qui porte le montant total du lot 5 à la somme de 178 546,90 € HT soit 214 256,27 € TTC, représentant une diminution de 22.94% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-038 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°4 au lot 9 : Menuiseries intérieures bois (Ets BRODU)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°4 au lot 9 Menuiserie intérieures bois avec l’entreprise BRODU concernant l’ajout de l’habillage d’embrasure et la suppression BP entre le local Bal et le Hall, ainsi que la réactualisation de l’organisation et suppression des cylindres pour une moins-value d’un montant de 525,60 € HT, soit 630,72 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 qui porte le montant total du lot 9 à la somme de 143 184,46 € HT
soit 171 821,35 € TTC, représentant une augmentation de 2.17 % du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-039 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°1 au lot 10 : Cloisons sèches- Isolation (TEXIER)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :
- APPROUVE l’avenant n°1 au lot 10 Cloisons sèches-Isolation avec l’entreprise TEXIER concernant des travaux pour le
doublage contre paroi béton pour une plus-value d’un montant de 942,00 € HT soit 1 130,40 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui porte le montant total du lot 10 à la somme de 207 027,37 € HT
soit 248 432,84 € TTC, représentant une augmentation de 0.46 % du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-040 SyDEV / Programme annuel de rénovation de l’éclairage public
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SyDEV pour le programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2025 d’un montant maximum de participation de 15.000,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-041 Vendée Eau / Remplacement d’un poteau rue de la Chênaie
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Vendée Eau pour le remplacement du poteau incendie, rue de la Chênaie pour un montant de participation de 700,00 € HT et 840,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-042 Médiathèque / Convention lecteurs Victor Reader
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la charte « Lire Autrement Daisy ».
- ADHÈRE à la charte « Lire Autrement Daisy » pour une durée de 10 mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
25-043 Passeport civisme / Adhésion à l’Association du Passeport du Civisme
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADHÉRE à l’Association du Passeport du Civisme.
- ACCEPTE de verser annuellement à cette association la cotisation de 500 €.
- DESIGNE Monsieur Alain OGER, Adjoint au Maire, Madame Isabelle BOLMIER, Conseillère municipale, comme représentants de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
25-044 Restauration centrale / Fixation du prix des repas de l’école Anita Conti et de l’accueil de loisirs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (3 contres de BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène et 2 abstentions de CHARRON Christian, REMIGEREAU Romain) :
- FIXE comme suit le prix des repas de l’école publique Anita Conti et de l’accueil de loisirs Planète Jeunes à compter du 1er septembre 2025 :
Ecole Publique Anita Conti -
enfant 4,30 €
Ecole Publique Anita Conti -
adulte 6,58 €
Accueil de loisirs 4,45 €
- APPROUVE la participation financière aux frais communs de la restauration centrale de 0,42 €/par repas à l’EHPAD.
- PRECISE que le prix du repas est compris dans le prix de la journée pour l’accueil de loisirs Planète Jeunes.
- INDIQUE que les anciennes délibérations visées précédemment sont rapportées.
25-045 Tarification des activités jeunesse des vacances de Pâques
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs pour les activités jeunesse des vacances de Pâques, de l’accueil de loisirs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs et à émettre les titres de recettes correspondants. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-046 Tarification des séjours été 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs pour les prix de séjour d’été de l’accueil de loisirs.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires et à émettre les titres de recettes correspondants.
25-047 Tarification accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à compter du 1er septembre 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- FIXE comme suit les tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire à compter du 1er septembre 2025.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs et à émettre les titres de recettes correspondants.
25-048 Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Les effectifs du personnel communal seront ainsi fixés aux dates respectives indiquées dans les tableaux ci-dessus
Emplois fonctionnels
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Directeur
Général des
Services
Directeur Général des Services de 2000 à
10 000 habitants 35h 1 - 1
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
Attachés
territoriaux Attaché Principal 35h 1 - 1
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur Principal de 1ère classe 35h 2 - 2
Rédacteur Principal de 2ème classe 35h 1 - 1
Rédacteur 35h 1 - 1
Adjoints
Administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 35h 3 - 3 Adjoint administratif principal de 2ème
classe 35h 1 - 1
Adjoint administratif 35h 4 - 4
Filière Animation
Cadre d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
en heures
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Animateurs
territoriaux Animateur principal de 1ère classe 35 1 - 1
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35 3 - 3
Adjoint territorial d'animation
35 1 - 1
32,49 1 - 1
32,5 1 - 1
30,34 1 - 1
29,35 1 - 1
19,36 1 - 1
18,34 1 - 1
17,4 1 - 1
9,95 1 - 1
8,04 1 - 1
Filière Culturelle
Cadre d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
en heures
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Assisant de
Conservation Assistant de Conservation 35 1 - 1
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe 30 1 - 1
Filière Technique
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Ingénieurs
Territoriaux Ingénieur Territorial 35 1 - 1
Agents de
maitrise
territoriaux
Agent de maitrise Principal 23,5 0 +1 1
Agent de maitrise 35h 2 - 2 23,5 1 -1 0
Adjoints
Techniques Adjoint technique principal de 1ère classe
35 2 2
28 1 - 1
24 1 - 1 Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
18 0 +1 1
6,24 1 - 1
Adjoint technique principal de 2ème classe
35 3 3
30 2 -1 1
18 1 -1 0
17,5 1 - 1
11 1 - 1
Adjoint technique
35 7 - 7
29 1 - 1
20,5 1 - 1
18 1 - 1
14 1 - 1
13,5 1 - 1
9 1 - 1
Filière Médico-Sociale
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agent Territorial Spécialisé des Écoles
Maternelles 30 0 +1 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe
des écoles maternelles 30 1 - 1
Filière Police
Cadre
d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Agent de
police
municipale
Brigadier-chef principal 35 1 - 1
Gardien Brigadier 35 1 - 1
TOTAL 63
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte des créations et suppressions de postes ci-dessus aux dates indiquées pour chacun d’entre eux.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et les charges et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet. Article 4 : Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
25-049 Planète Jeunes - Création de postes non permanents en Contrats d’Engagement Éducatif à l’accueil de Loisirs Planète Jeunes pour les vacances d’été 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition du Maire et de créer les 26 emplois non permanents sous Contrat d’Engagement Éducatif dans les conditions énoncées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
25-050 ALCOME / Réduction de la présence de mégots sur l’espace public
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de La Ferrière et ALCOME pour la durée de l’agrément.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.
25-051 Maison des Communes / Adhésion à l’association Géo Vendée
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à l’Association GIP Géo Vendée pour une cotisation annuelle de 100 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la Commune lors de l’assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement à la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du GIP.
- DESIGNE en tant que représentant de la commune Monsieur le Maire, titulaire et Monsieur OGER suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’Administration du GIP.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
25-052 Désignation de la salle des mariages, des parrainages civils et des délibérations du Conseil Municipal et du Centre Communal d’Action Sociale
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que la nouvelle salle du Conseil Municipal de la mairie, sise 92 rue nationale – LA FERRIÈRE (85280), qui répond aux obligations d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sera le lieu habituel pour les mariages, les parrainages civils, les délibérations du Conseil Municipal et du Centre Communal d’Action Sociale.
- PRECISE que cette délibération prend effet à compter du 1er avril 2025.