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Déliberation - Liste des deliberations CM 2 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Affiché du 03/03/2026 au 17/03/2026
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 février 2026, s’est réuni le lundi 2 mars 2026 à 20H00, Salle du Conseil Municipal, à La Ferrière.
26-018 SyDEV / Demande de subvention - Étude de faisabilité préalable à la pose de panneaux photovoltaïques du bâtiment du CTM
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’engager une étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal (CTM) de La Ferrière.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Vendée (SyDEV) pour le financement de cette étude.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à effectuer toutes démarches utiles auprès du SyDEV et des partenaires concernés.
26-019 SyDEV / Demande de subvention - Étude d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et Gestion Technique Centralisée (GTC) à l’école Anita Conti
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Vendée (SYDEV) pour le financement de cette étude.
- APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à effectuer toutes démarches utiles auprès du SYDEV et des partenaires concernés.
26-020 Personnel / Planète Jeunes - Création de postes non permanents en Contrats d’Engagement Éducatif – Vacances d’Été
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition du Maire et de créer les 26 emplois non permanents sous Contrat d’Engagement Éducatif dans les conditions énoncées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
26-021 Personnel / Création d’un emploi saisonnier polyvalent aux Services Techniques
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 contre : RAMBAUD Franck, 4 abstentions : BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène) :
- DECIDE de créer 1 emploi non-permanent à temps complet :
o Motif du recours à un agent contractuel selon l’alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26
janvier 1984 :
- Contrat à durée déterminée établi en applications des dispositions de l’article 3-I-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour Accroissement Saisonnier d’Activité ;
o Durée du contrat :
- Période de 6 mois comprise entre le 1er avril et le 30 novembre de l’année en cours ;
o Niveau de rémunération : Mairie
92 rue Nationale – CS 88004 - 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- 6ème Échelon : IB 378 - IM 371
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
26-022 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE
Article 1 : Les effectifs du personnel communal seront ainsi fixés relativement aux dates prévues de chaque avancement.
Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte des suppressions et création de postes ci-dessus.
Emplois fonctionnels
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Directeur Général des
Services
Directeur Général des Services
de 2000 à 10 000 habitants 35h 1 - 1
Filière Administrative
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Attachés territoriaux Attaché Principal 35h 1 - 1
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur Principal de 1ère
classe 35h 2 - 2
Rédacteur Principal de 2ème
classe 35h 1 - 1
Rédacteur 35h 2 - 2
Adjoints Administratifs
territoriaux
Adjt admin. ppal de 1ère classe 35h 2 +1 3
Adjt admin. ppal de 2ème classe 35h 2 -1 1
Adjoint administratif 35h 3 - 3
Filière Animation
Cadre d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
en
heures
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe 35 1 - 1
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjt d'animation ppal de 1ère cl. 35 1 - 1
Adjoint territorial d'animation
35 3 - 3
32,5 1 - 1
32,5 1 - 1
35 1 - 1
29,5 1 - 1
28 1 - 1
35 1 - 1
17 1 - 1 Mairie
92 rue Nationale – CS 88004 - 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
Filière Culturelle
Cadre d'emploi Grades du cadre
Temps
hebdo
en heures
Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Assisant de Conservation Assistant de Conservation 35 1 - 1
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjt du patrimoine ppal de 1ère
cl. 30 1 - 1
Adjoints territoriaux du
patrimoine Adjoint Territorial du patrimoine 26,25 1 - 1
Filière Technique
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Ingénieurs Territoriaux Ingénieur Territorial 35 1 - 1
Agents de Maitrise
Agent de Maitrise Principal
35 0 +2 2
23,5 1 - 1
Agent de Maitrise 35 2 -2 0
Adjt technique ppal de 1ère
classe
35 2 +2 4
28 1 - 1
18 1 - 1
17,5 0 +1 1
Adjt technique ppal de 2ème
classe
35 2 -2 0
17,5 1 -1 0
Adjoint technique
35 7 - 7
29 1 - 1
24 1 - 1
20,5 1 - 1
19,5 1 - 1
18 1 - 1
18,5 1 - 1
13,5 1 - 1
11,5 1 - 1
Filière Médico-Sociale
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
30 1 - 1
Agent Territorial Spécialisé
Écoles Maternelles 30 2 - 2 Mairie
92 rue Nationale – CS 88004 - 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
Filière Police
Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre
d'emplois
avant
Mouvements Total
Agent de police
municipale
Brigadier-chef principal 35 1 +1 2
Gardien Brigadier 35 1 -1 0
Nombre de postes au tableau des Effectifs 60
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et les charges et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Article 4 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
26-023 Vendée Eau / Convention de renouvellement de poteaux incendie - Le Gué Hervé, Le Moulin de la Bouchelière
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Vendée Eau pour le remplacement de deux poteaux incendie dont le montant des travaux à la charge de la collectivité s’élève à :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et
financières de ces travaux.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
26-024 Vendée Eau / Convention de renouvellement de poteaux incendie - La Saunière, les Combes et rue de la Pironnière
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Vendée Eau pour le remplacement de trois poteaux incendie dont le montant des travaux à la charge de la collectivité s’élève à : Mairie
92 rue Nationale – CS 88004 - 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de ces travaux.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
26-025 Enquête publique / Modification du plan d’épandage de l’exploitation de la Société SAVIC-FRESLON - Demande d’autorisation environnementale
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable pour la demande de modification du plan d’épandage de d’exploitation d’un abattoir de volailles, sur le territoire de la Commune de La Ferrière par la Société SAVIC- FRESLON.
26-026 Conseil Départemental / Modification de surfaces de l’acquisition des Tourbières
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la cession au Département de la Vendée au prix de 29 500,00 € (VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS), des biens cadastrés :
- section YH numéro 3, d’une contenance de 64 065 m²
- section YH numéro 4, d’une contenance de 18 279 m²
- section YH numéro 33, d’une contenance de 11 049 m²
- section YH numéro 38, d’une contenance de 6 316 m²
- section YK numéro 80, d’une contenance de 9 277 m²
- section YK numéro 171 (division de la parcelle 72), d’une contenance de 8 321m² - section YK numéro 172 (division de la parcelle 72), d’une contenance de 15 988m² - section YM numéro 12, d’une contenance de 13 957 m²
- PRÉCISE que cette cession sera régularisée par acte authentique rédigé en la forme notariée en vue de son inscription au fichier immobilier.
- PRÉCISE que les frais d'acte notarié sont à la charge du Département de la Vendée.
- INDIQUE que cette emprise, à l'issue de son transfert, restera affectée à l'usage du public et sera inscrite au titre des espaces naturels protégés du Département de la Vendée ; celui-ci sera en étroite collaboration avec la Commune sur les sujets de valorisation et de communication conduits par lui sur ce site remarquable.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.