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Arrêté - Arrete n100 2024 Circulation 36bd de la Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n100 2024 Circulation 36bd de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 08/03/2024
N° 100 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION- 36 bd de la Liberté
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la création d’un bateau.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’un rétrécissement
de chaussée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : création d’un bateau.
ARTICLE 2 : La mise en place de la chaussée rétrécie sera effective du 18/03/2024 au 23/03/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise CALTEAU TP. L'entreprise CALTEAU TP
s'engage à libérer la voirie dès que possible à la fin des travaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
le 08/03/2024
nte aux Services Techniques
Fait à Châteaubourg,
Pour Le Maire, l’adj
Aude DE LA V
U \
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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