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Arrêté - Arrete n33 2024 Circulation bd de la Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n33 2024 Circulation bd de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
. ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/01/2024
N° 33 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -- 4 Boulevard de la Liberté
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58,1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de rétrécissement de voie pour travaux en nacelle sur trottoir.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une restriction
de cirçulation. |
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : installation de panneaux photovoltaïques avec nacelle sur le trottoir en bord de voirie,
à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une réduction de chaussée sera effective le 29 et 30 janvier 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL SUNWEST, l’entreprise s'engage à
libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale,
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. AT AT
Fait à Châteaubourg, le 23/01/2024
| Pour Le Maire, l'adjointe aux Services Techniques
{ Aude DE LA VERGNE
LE un recours en éxcèsÆé pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
f de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Le présent arrêté peut faire lo
dans un déïe
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi Www,.chateaubourg.fr - mairiefchateaubourg.£fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/01/24