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Arrêté - Arrete n24 2024 Circulation et stationnement 41 bd de la Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n24 2024 Circulation et stationnement 41 bd de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 024 - 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION -— 41 Boulevard de la Liberté
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ; |
VU les risques encourus lors de travaux de réparation de chambres télécom
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une restriction
de stationnement et de circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : réparation d’une chambre télécom, à charge pour lui de refaire la structure de voirie
de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une réduction de chaussée et d’une interdiction de stationnement sera
effective du 22/01/2024 au 02/02/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise AXIANS. Un alternat manuel sera assuré
par la société AXIANS, l’entreprise s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la
circulation normale.
ARTICLE 4 ; Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. LUS
DAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir de le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE | Tél, : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairielchateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 23/01/24