Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150547 w
Procès Verbal - DELB 20250219 w
Procès Verbal - DELB 20120895 w
Procès Verbal - DELB 20120711 w
Procès Verbal - DELB 20110715 w
Procès Verbal - DELB 20110325 w
Procès Verbal - DELB 20150758 w
Procès Verbal - DELB 20140102 w
Procès Verbal - DELB 20200180 w
Procès Verbal - DELB 20240505 w
Procès Verbal - DELB 20150198 w
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150198 w)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.6..
DELB-20150198 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par l’association « Vie et Espoir » qui a pour mission de soutenir les enfants atteints de leucémie ou de tumeur cancéreuse et de venir en aide à leur famille ;
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imput.
Association « Vie et
Espoir »
Fournisseur n° 103 611
155 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 155 euros
Vote : adoptée à l'unanimité