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Document publié le Vendredi 15 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110715 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.142..
DELB-20110715 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2011, a été formulée par plusieurs associations :
- l’« Amicale des Malades et Handicapés » (A.M.H.) a pour but de regrouper des personnes malades ou handicapées, de représenter et de défendre leurs intérêts et de résoudre des problèmes relatifs posés par la maladie ou le handicap ;
- l’association « Point de Mire » a pour vocation la promotion de l’écriture et de la lecture braille ainsi que l’information et la formation des adultes et des enfants aveugles et malvoyants ; - l’association « Bric à Brac » est une association qui intervient sur le plan social en récupérant des textiles et objets divers qu’elle revend au profit des personnes handicapées du Havre et de sa région ;
- l’association « Le Sourire de Matthieu » a pour vocation d’aider et de soutenir les personnes atteintes de tumeurs cérébrales et leurs familles ;
- l’association « Groupe Amical des Donneurs de Sang Bénévoles » a pour but d’organiser des actions de promotion de dons du sang et de promouvoir l’information auprès de tous. Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder les subventions ci-dessous mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 30 août 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :
- d’attribuer des subventions, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Amicale des Malades et
Handicapés (A.M.H.)
Fournisseur n°112 670
200 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Point de
Mire »
Fournisseur n°100 813
1 000 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Bric à Brac »
Fournisseur n°100 754 1 000 € Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
300 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02 Association
« Le Sourire de Matthieu »
Fournisseur n°114 654 200 € Subvention exceptionnelle de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Groupe
Amical des Donneurs de
Sang Bénévoles »
Fournisseur n°101 862
1 300 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 2 700 €
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 1 300 €Vote : adoptée à l'unanimité