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Procès Verbal - DELB 20120895 w
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120895 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 19 novembre 2012
Dossier n° 2012.11.83..
DELB-20120895 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par plusieurs associations :
- le « Comité régional de sport adapté de Haute-Normandie » a pour but d’animer la vie sportive fédérale dans la région et de promouvoir l’image du sport adapté auprès du public ; - l’« Association pour l’animation des fondations du Docteur Gibert » a pour but la gestion de trois centres en Seine-Maritime, dont un au Havre, qui accueillent des enfants et des adolescents ayant des déficiences physiques et/ou mentales.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 30 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imput.
Comité régional de sport
adapté de Haute-
Normandie
Fournisseur n°113 527
800 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation au Havre d’une
journée d’activités motrices
en novembre 2012
521 /
F70M02
Association pour
l’animation des
fondations du
Docteur Gibert
Fournisseur n°101 866
1 500 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 800 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 1 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité