Procès Verbal - PV du CM du 02 décembre 2024 Final

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Procès Verbal - PV du CM du 02 décembre 2024 Final Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 décembre 2024 Final)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, KMP/PV 02.12.2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 02 décembre 2024

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 26 novembre 2024

Date d’affichage : 26 novembre 2024

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. D. CANET, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme E. FOSSIER

Mme N. BOUCHAND a donné procuration à M. M. GRIVEAU

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme M. MACEDO

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme D. BERRY

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. S. MENEAU

Mme K. TURBAN a donné procuration à M. Y. LEGOUT

Absent(s) : néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme D. BERRY

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

2. Indemnité spéciale de fonction filière police

3. Part sociale SCIC Bois Energie Centre

4. Longueur de voies communales

5. Reversement de la taxe d’aménagement à la CCTVL

6. Fonds de concours CCTVL

7. Avant Projet Détaillé Gymnase

8. Dossiers de subventions pour le gymnase

a. DETR – DSIL – CRST – Fonds de concours CCTVL – Département – CEE

9. Autorisation de paiement des investissements avant le vote du budget

2025

10. Tarifs 2025

11. Questions diverses

12. Questions des membresKMP/PV 02.12.2024 2

1. Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Monsieur le Maire demande si les membres présents ont des observations sur le procès-verbal de la séance précédente du 14 octobre 2024.

Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal est donc adopté.

2. Indemnité spéciale de fonction filière police

Monsieur le Maire informe les membres présents que ce premier point concerne le changement

d’appellation du régime indemnitaire de la filière police.

Délibération n° 2412_71

Objet : Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement – filière police

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement).

Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.

Par ailleurs l'I.S.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale.

Enfin, l'I.S.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. A compter du 29 juin 2024, les collectivités peuvent instituer par délibération l'I.S.F.E. après consultation pour avis du comité social territorial (C.S.T.).

Pour celles qui disposaient déjà d’un régime indemnitaire propre à leurs agents de police municipale ou leurs gardes-champêtres, elles doivent adopter cette délibération avant le 1er janvier 2025.

Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer de gardes-champêtres pour mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d’offrir des conditions d’emploi attractives, la collectivité ou l’établissement souhaite instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et abroger la délibération instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF).

Il est donc proposé au conseil municipal d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13,KMP/PV 02.12.2024 3

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Considérant le besoin d’attribuer un régime indemnitaire au garde champêtre qui exerce ses missions au sein de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

Article 1 :

D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à compter du 01 janvier 2025.

Article 2 :

D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants :

 Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

Article 3

D’instaurer une part fixe. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel : au maximum 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

Article 4

D’instaurer une part variable. Son montant sera le suivant :

au maximum 5000 € pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

Les critères d’attribution de la part variable sont les suivants :

Manière de servir, évaluation professionnelle et comportement, niveau de responsabilité exercé et sujétions particulières liées au poste.

Article 5 :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée annuellement.

Article 6 :

Pour les agents déjà en fonction au sein de la collectivité territoriale le montant global (part fixe et part variable) mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel.

Il sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% mentionné à l’article 5 dans la limite du montant mentionné à l'article 4.

Article 7 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 8 :

Que monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationKMP/PV 02.12.2024 4

3. Part sociale SCIC Bois Energie Centre

Monsieur le Maire informe qu’il y a eu changement de fournisseur de plaquettes bois pour la chaufferie, du fait d’un tarif inférieur de 30 € à celui précédent. A noter également qu’en terme de bilan carbone, le transport est effectué depuis la Ferme de Flux à Lailly en Val, plutôt que du département de l’Indre et Loire. Le précédent tarif était de 210.24 € HT la tonne, contre 189.90 € HT la tonne. S’agissant d’une société coopérative, il est nécessaire d’adhérer à cette société avec l’acquisition de minimum deux parts sociales au tarif de 50 € l’une.

Ce changement de plaquettes bois n’aura aucune incidence sur le fonctionnement de la chaufferie. Cette coopérative est nouvellement créée depuis 2 ans.

Monsieur LEGOUT demande ce qui se passe avec les parts sociales en cas de changement de fournisseur. Monsieur le Maire informe qu’il sera possible de récupérer les parts à la fin du partenariat. Madame GROSJEAN précise qu’il est même tout à fait possible de garder les parts sociales, même si le fournisseur change.

Délibération n° 2412_72

Objet : Part sociale SCIC Bois Energie Centre

Considérant la possibilité à la commune de s’approvisionner en plaquettes bois, pour la chaufferie bois, par camion équipé d’une benne et soufflerie autonome de transfert d’une capacité de 30 m3, auprès de la SCIC Bois Energie Centre,

Considérant que l’approvisionnement se fera à partir de plateformes situées dans un rayon moyen de 10 kms vis-à-vis de la commune,

Considérant le prix d’un montant de 189.90 € H.T. / tonne, soit 51.30 € HT / MWh (tarif valable du 1er septembre 2024 au 31 août 2025),

Considérant que l’adhésion au SCIC Bois Energie Centre, sera pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une période de 3 ans,

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir deux parts sociales pour bénéficier de ces conditions, moyennant le prix de 100 € les deux parts,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (D. CANET, Y. LEGOUT, K. TURBAN par procuration) DÉCIDE

D’adhérer à la SCIC Bois Energie Centre,

D’approuver l’acquisition de part sociale à la SCIC Bois Energie Centre, au nombre de deux, pour un montant

de 100 €,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

4. Longueur de voies communales

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’établir la longueur de voies communales, qui s’élève à 28 571 mètres. Aucun changement depuis la dernière délibération.

Délibération n° 2412_73

Objet : Longueur de voirie communale

Dans la perspective de la répartition 2025 de la Dotation Globale de Fonctionnement, la préfecture procède à un recensement des données physiques et financières des communes, parmi lesquelles la longueur de voirie communale.KMP/PV 02.12.2024 5

Vu l’article L 2334-22 du CDGCT précisant que pour 30 % de son montant, la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes de métropole est répartie proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Il en va de même pour la fraction dite « cible » de la DSR régie par l’article L 2334-23 du même code.

Vu l’article L 318-3 du code de l’urbanisme précisant que toute modification de longueur de voirie doit être justifiée par une délibération du conseil municipal,

Considérant la délibération du 08 novembre 2021, actant la longueur des voiries communales à 28 571 mètres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

PREND ACTE

Que la longueur de voirie communale s’établit à 28 571 mètres, au 02 décembre 2024.

5. Reversement de la taxe d’aménagement à la CCTVL

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il avait été délibéré en 2022 d’un reversement de la taxe d’aménagement à la CCTVL, et qu’il est nécessaire de délibérer pour la revalorisation du taux, qui s’élève à 0.5 point.

La CCTVL a voté cette mise en place au mois de décembre 2023.

Délibération n° 2412_74

Objet : Reversement de la taxe d’aménagement à la CCTVL – avenant n° 1

Par délibération n° 2209_71 du 19 septembre 2022, le conseil municipal de Lailly en Val a approuvé le principe de reversement de la part locale de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres, au profit de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, au titre des opérations d’urbanisme délivrées pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments ou des installations intervenant sur le territoire de la commune.

Cette part de taxe d’aménagement a notamment pour finalité de permettre à la Communauté de Communes de financer l’amélioration de l’habitat et des mobilités sur le territoire dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal avec des volets Habitat et Déplacements (PLUI-H-D).

Le reversement du produit a été établi sur la base de 0.5 point du taux de la taxe d’aménagement délibéré par chacune des communes, dont les conditions ont été définies par convention.

Lors de l’institution de la convention, les modalités financières de reversement restaient encore conditionnées à des dispositions à venir de la DGFIP sur les nouvelles conditions de recouvrement de la taxe, afin d’établir précisément les modalités de calcul.

Lors de la Conférence des Maires du 6 décembre 2023, il avait été décidé de reporter en 2024, le reversement de la quote-part de la taxe d’aménagement 2023 auprès de la Communauté de Communes, après l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion afin de fiabiliser les montants à percevoir, décision qui n’avait pas été expressément traduite dans la convention.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de préciser par avenant, les conditions financières de reversement du produit de la taxe d’aménagement perçu par les communes, et notamment d’acter, en méconnaissance des bases fiscales ayant servi au calcul du produit de l’année de référence, que le reversement à la Communauté de Communes, de 0.5 point du taux de taxe d’aménagement s’opèrera sur la base du produit constaté au compte administratif/CFU, et sur le taux de base voté par chacune des communes, indépendamment des taux sectorisés appliqués par certaines d’entre elles.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention de reversement de la taxe d’aménagement et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.KMP/PV 02.12.2024 6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de reversement de la taxe d’aménagement,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

6. Fonds de concours de la CCTVL

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’apporter des précisions à la délibération précédemment prise.

Madame LAMBOUL précise qu’il est agréable de traverser la commune avec la mise en place de cette piste cyclable.

Madame MACEDO précise que les végétaux du volet de végétalisation ont été réceptionnés cette semaine et que l’installation devrait être effectuée d’ici la fin de l’année.

Madame LAMBOUL précise également que les montants attribués par la CCTVL, dans le cadre du fonds de concours sont des petits montants.

Madame GROSJEAN précise que très peu de dossier sont présentés à la CCTVL, dans ce dispositif. En effet, seul environ 40 000 € sont accordés sur une enveloppe de 100 000 €.

Délibération n° 2412_75

Objet : Fonds de concours CCTVL – Piste cyclable phase 3

Considérant la délibération n° 2311_84 du 27 novembre 2023, sollicitant le fonds de concours auprès de la CCTVL,

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des précisions sur cette délibération, Considérant le projet concerné, la création d’une piste cyclable – phase 3, de la Rue de La Haut à la rue Hallée,

Considérant le dossier déposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par

23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

PREND ACTE

Que le dossier de sollicitation du fonds de concours auprès de la CCTVL, concerne la piste cyclable phase 3 ;

Que le montant des travaux s’élève à 99 510.08 € H.T. ;

Que des subventions ont été sollicitées auprès de la DETR, pour un montant de 24 010 € (solde des 3 trois phases de réalisations), auprès de la Région CRST, pour un montant de 53 700 € et auprès du Fonds de concours de la CCTVL pour un montant de 5 967 €.

7. Avant Projet Détaillé - Gymnase

Monsieur le Maire informe que la commission gymnase s’est réunie la semaine dernière, afin d’étudier la présentation de l’Avant-Projet Détaillé de la Rénovation du Gymnase.

Afin de pouvoir poursuivre ce dossier, il est nécessaire de valider plusieurs étapes, notamment la non revalorisation du montant de maîtrise d’œuvre, la validation de la mission d’autorisation d’urbanisme, les plans mis à jour avec une nouvelle implantation des sanitaires destinés au public, le montant estimatif duKMP/PV 02.12.2024 7

projet arrêté à 1 793 850.00 € HT pour les travaux et à 196 082.00 € HT pour les frais annexes et le lancement de la procédure de consultation des entreprises.

Monsieur MENEAU rappelle qu’il avait été demandé de voir s’il était possible de réduire le temps entre les phases de travaux.

Monsieur le Maire informe qu’il s’est entretenu avec l’architecte ce jour et que cette mesure va être prise en compte afin que les travaux se terminent en 2027 au lieu de 2028. Cette mise en place facilitera les dossiers de subventions. Seule une interruption de travaux de 3 mois sera effectuée, durant la période estivale. Madame GROSJEAN fait part que cette nouvelle organisation aura pour conséquence la répartition des dépenses sur 3 exercices. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire informe qu’en fonction des attributions de subventions, il sera nécessaire d’avoir recours à un emprunt.

Madame LAMBOUL précise que cette mesure était nécessaire pour avoir une continuité de travaux afin de pouvoir prétendre aux subventions.

Madame GROSJEAN demande si la consultation de marché sera faite pour l’ensemble des travaux, et dans ce cas il faudra prévoir une actualisation des prix des entreprises.

Monsieur le Maire confirme cet état de fait.

Monsieur CANET demande s’il sera possible d’avoir des plans consultables afin d’avoir un visuel plus parlant et accessible.

Monsieur le Maire informe qu’il se charge de cette mise à disposition.

Délibération n° 2412_76

Objet : Validations APD – Plans – Budget – Maîtrise d’œuvre – Appel d’offres

Considérant les travaux de rénovation du gymnase de Lailly en Val,

Considérant la délibération n° 2404_27 du 08 avril 2024, désignant le Cabinet CS ARCHITECTURE comme Maître d’œuvre, pour un montant de 170 944.00 € HT,

Considérant la délibération n° 2410_68 du 14 octobre 2024, validant l’Avant Projet Sommaire de la rénovation du gymnase,

Considérant la présentation de l’Avant Projet Détaillé, dont les plans mis à jour, permettant la suite du dossier,

Considérant la nécessité de confier la mission d’autorisation d’urbanisme au Maître d’œuvre pour un montant de 3 500.00 € HT,

Considérant le montant estimatif du projet s’élevant à un montant de travaux de 1 793 850.00 € HT, et des frais annexes à hauteur de 196 082.00 € HT (MO, Etude énergétique, Mission CT et SPS), Considérant la nécessité de lancer l’appel d’offres de consultation ouverte,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider l’Avant Projet Détaillé pour la réhabilitation du gymnase,

De confier la mission d’autorisation d’urbanisme au Maître d’œuvre, le Cabinet CS ARCHITECTURE, pour un

montant de 3 500.00 € H.T.,

De valider la rémunération non revalorisée, du Maître d’œuvre, le Cabinet CS ARCHITECTURE, pour un

montant global de 174 444 € H.T. (incluant la mission d’autorisation d’urbanisme),

De valider le montant estimatif du projet à hauteur de 1 793 850 € H.T. pour les travaux et 196 082.00 € HT,

pour les frais annexes (MO, Etude énergétique, Mission CT et SPS),

D’autoriser le lancement de la procédure de consultation des entreprises,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.KMP/PV 02.12.2024 8

Différents dossiers de subventions liées aux travaux de rénovation du gymnase :

DEPARTEMENT DU LOIRET - CEE (Certificat d’économie d’énergie)

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de passer une convention avec le Conseil Départemental du Loiret concernant les certificats d’économie d’énergie, pour la rénovation du gymnase. Cette convention a pour but de collecter et valoriser les actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Madame LAMBOUL demande quel coût cela représente pour la commune. Monsieur le Maire informe qu’il n’y a aucun frais.

Délibération n° 2412_77

Objet : Convention pour la collecte et valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie – Rénovation du gymnase

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L 221-1 à L 221-9 et R 221-1 à R 222-12,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 19,

Vu le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans

le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie,

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie,

Vu l’arrêté modifié du 30 septembre 2021 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats

d’Economies d’Energie,

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Conseil départemental du Loiret,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans

ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des

certificats d’économie d’énergie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention

DÉCIDE

D’APPROUVER le projet de convention entre le Conseil Départemental du Loiret et la commune de Lailly en

val, pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

D’AUTORISER ainsi le transfert au Conseil Départemental du Loiret des Certificats d’Economie d’Energie liés

aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce

transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec le Conseil Départemental du

Loiret.

FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL)

Monsieur le Maire informe que la demande de subvention relative au FEDER, est trop prématurée par

rapport à l’avancement du dossier, et que ce point est reporté à un prochain conseil municipal.KMP/PV 02.12.2024 9

DETR / DSIL (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Monsieur le Maire informe que ce dossier de demande de subvention DETR/DSIL doit être remis avant le 15 janvier 2025.

Une subvention à hauteur de 300 000 € est sollicitée dans le cadre de ce dispositif, pour les travaux de rénovation du gymnase.

Monsieur GAULTIER interroge sur ce montant avancé et à quoi cela correspond. Monsieur le Maire informe que cela représente 15 % du montant des travaux.

Délibération n° 2412_78

Objet : Travaux de rénovation du gymnase – Subvention DETR / DSIL 2025

Considérant le projet de rénovation du gymnase,

Considérant l’estimation des travaux faite par le maître d’œuvre, s’élevant à 1 793 850.00 € H.T. soit 2 152 620.00 € TTC ;

Considérant les frais annexes afférents comme le maître d’œuvre, l’étude énergétique ou les missions CT et SPS, s’élevant au total de 196 082 € HT, soit 235 298.40 € TTC ;

Considérant la possibilité que la commune a pour déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR / DSIL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention

DECIDE

D’adopter le projet de Rénovation du gymnase de Lailly en Val, pour un montant estimatif des travaux – valeur novembre 2024 –de 1 793 850.00 € H.T.,

D’adopter le montant des frais annexes pour un montant de 196 082.00 € HT,

D’adopter le plan de financement estimatif suivant :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant Travaux 1 793 850.00 € Région – CRST 292 149.00 € Europe – FEDER 500 000.00 €

MO 174 444.00 € Etat – DETR/DSIL 300 000.00 € Etude énergétique 6 007.00 € Agence Nationale du Sport 100 000.00 € Mission SPS 5 191.00 € Département 50 000.00 € Mission CT 10 440.00 € ACTEE 48 350.00 € Fonds de concours CCTVL 24 033.00 €

Autofinancement –

emprunt

675 400.00 €

Total 1 989 932.00 € Total 1 989 932.00 €

De solliciter une subvention de 300 000 € auprès de l’Etat, correspondant à 15.07 % du montant du projet.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

CRST Pays Loire Beauce (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)

Monsieur le Maire informe qu’une subvention est possible auprès du CRST, dans le cadre du plan isolation – mesure 35. Le montant pouvant être sollicité s’élève à 292 149.00 €.KMP/PV 02.12.2024 10

Monsieur le Maire précise que l’utilisation de matériaux bio sourcés permet de déposer une demande d’aide financière. Il sera mis en place de la laine de roche en rouleau pour l’isolation au-dessus de la salle « ado », car cela permet une maintenance plus facile pour les gaines électriques qui passeront au-dessus.

Madame GROSJEAN pose la question sur cette laine de roche, car l’architecte se posait la question du bien fondé de cette mise en place qui ne semblait pas compatible, selon le bureau d’études, avec les installations.

Monsieur MENEAU ajoute qu’il était envisagé d’isoler la toiture mais pas le faux plafond, du fait du poids que cela pouvait représenter sur les plaques.

Ce point sera à revoir.

Madame LAMBOUL précise qu’en fonction des matériaux choisis, les subventions ne pourront pas être accordées, car la préconisation est d’utiliser des matériaux bio sourcés.

Madame GROSJEAN précise que lors de la présentation de l’APS, le bardage extérieur était isolé avec de la laine de roche pour une question d’accroche.

Monsieur le Maire fera un point avec l’architecte.

Délibération n° 2412_79

Objet : Subvention CRST – Rénovation gymnase

Considérant les travaux de rénovation du gymnase de Lailly en Val,

Considérant la possibilité pour la commune de prétendre à une subvention, auprès du CRST du PETR Pays Loire Beauce, dans le cadre du plan isolation – mesure 35,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du CRST PETR Pays

Loire Beauce, dans le cadre du plan isolation – mesure 35, pour la rénovation du gymnase,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Monsieur GAULTIER demande s’il n’est pas possible de solliciter la CCTVL pour une subvention. Monsieur le Maire l’informe que c’est le prochain point à voter.

FONDS DE CONCOURS DE LA CCTVL

Monsieur le Maire sollicite donc les membres à faire une demande de subvention auprès de la CCTVL, dans le cadre du fonds de concours.

Monsieur CANET pose la question s’il est possible de faire cette demande, du fait que le gymnase n’est pas communautaire.

Madame LAMBOUL et Monsieur le Maire précisent que ce fonds de concours est ouvert à tous les projets des communes sans pour autant qu’ils soient d’intérêt communautaire. Il n’y a pas de condition en ce sens.

Madame MACEDO demande si le montant accordé est en fonction d’un pourcentage. Monsieur le Maire précise que non, il s’agit d’un montant attribué.

Délibération n° 2412_80

Objet : Fonds de concours CCTVL – Rénovation gymnase

Considérant les travaux de rénovation du gymnase de Lailly en Val,KMP/PV 02.12.2024 11

Considérant la possibilité pour la commune de prétendre à une subvention, auprès du Fonds de Concours de la CCTVL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CCTVL, dans le

cadre du fonds de concours, pour la rénovation du gymnase,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Monsieur le Maire sollicite également le conseil pour déposer une demande de subvention auprès du Département du Loiret.

Délibération n° 2412_81

Objet : Subvention auprès du Département du Loiret – Rénovation gymnase

Considérant les travaux de rénovation du gymnase de Lailly en Val,

Considérant la possibilité pour la commune de prétendre à une subvention, auprès du Département du Loiret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du

Loiret, pour la rénovation du gymnase,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

AGENCE NATIONALE DU SPORT

Madame GROSJEAN demande s’il est possible de faire une demande de subvention auprès des organismes de sports.

Monsieur le Maire informe que cette demande est prématurée et que les dossiers doivent être déposés au mois de mars 2025.

8. Autorisation de paiement des investissements avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire présente un état des dépenses d’investissement pouvant être effectuées avant le vote du budget 2025.

Il rappelle que les restes à réaliser ne sont pas pris en compte dans cet état. Ils sont comptabilisés à part.

Délibération n° 2412_82

Objet : Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

Vu l’article L 1612-1 du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2025, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et parKMP/PV 02.12.2024 12

23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

D’AUTORISER Monsieur le Maire à ordonnancer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2024.

BP 2024 1 270 755.04 € ¼ du budget 317 688.76 €

Selon l’affectation des crédits suivants :

Article Montant

2051 7 000.00 € 2183 10 000.00 € 2188 30 000.00 € 231 150 000.00 € Total 197 000.00 €

9. TARIFS 2025

Monsieur le Maire présente les différents tarifs communaux.

Madame MACEDO précise que sur le tableau présenté, il manque les tarifs relatifs au marché des producteurs, pour lequel il avait été convenu le tarif de 10 € pour les producteurs locaux et 15 € pour les producteurs extérieurs.

Monsieur le Maire précise qu’il est procédé à l’arrêt des durées de 50 ans, en matière de concession au cimetière, du fait de la complexité des recherches d’héritiers des concessions. Seules les durées de 10 ans, 15 ans et 30 ans sont maintenues.

A noter également une régularisation sur les tarifs de l’aire de camping-car, notamment sur la durée de 5 h, où le tarif sera de 6 € au lieu de 6.50 €. Le reste des tarifs restent identiques à 2024.

Monsieur le Maire précise qu’aucun autre changement n’est apporté sur le reste des tarifs.

Délibération n° 2412_83

Objet : Tarifs communaux 2025

Considérant les tarifs communaux présentés,

Considérant les différents échanges,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et par

23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DÉCIDE

De valider les tarifs pour l’année 2025 suivants :

Services 2025

Scolaire

Repas de cantine - enfants Quotient Majoration repas non commandé 3,00 Repas de cantine - adultes 5,00 Garderie scolaire - forfait mensuel matin Quotient Garderie scolaire - forfait mensuel soir Quotient Garderie scolaire - tarif matin Quotient Garderie scolaire - tarif mercredi Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ avant 17h45) Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ après 17h45) Quotient Garderie scolaire - dépassement après 18h30 5,00KMP/PV 02.12.2024 13

Transport scolaire - forfait mensuel 11,05 Pass Ados Inscription enfant de Lailly en Val, de la 6ème à la 3ème 15,00

Photocopie et

télécopie

Particuliers - Recto A4 0,40

Particuliers - Recto-Verso A4 0,45

Particuliers - Recto A3 0,60

Particuliers - Recto-Verso A3 0,70

Particuliers - copie couleur 1,20

Associations - Recto A4 0,15

Associations - Recto-Verso A4 0,20

Associations - Recto A3 0,20

Associations - Recto-Verso A3 0,40

Associations - copie couleur 0,65

Télécopie (National et intern) 5 feuilles maxi 1,40 Clés - perte Perte de clé et clé programmable 151,50

Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50

Location Salle Val

Sologne

Association extérieure 260,00 Asso locale + CCTVL (2 gratuites par an Val Sologne ou Lisotte) 60,00 1 jour week-end Laillylois 180,00 Week-end Laillylois 360,00 1 jour week-end extérieur 300,00 Week-end extérieur 500,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 400,00

Espace de la Lisotte

1 jour week-end Laillylois 250,00

1 jour week-end personne extérieure 1 050,00

Week-end Laillylois 490,00

Week-end personne extérieure 1 770,00

Association locale + CCTVL (2 gratuites par an Val Sologne ou Lisotte) 80,00

Association extérieure 320,00

Office (associations ou particuliers) 80,00

Caution salle 1 515,00

Caution ménage 400,00

Espace réunion de

la Lisotte

1 jour week-end Laillylois 110,00

1 jour week-end personne extérieure 200.00

Week-end Laillylois 240,00

Week-end personne extérieure 360,00

Association locale + CCTVL (2 gratuites/an Val Sologne ou Lisotte) 40.00

Association extérieure 120.00

Office (associations ou particuliers) 80.00

Caution salle 1 515,00

Caution ménage 300,00

Aire camping-car

Basse saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 12.00

Haute saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 13.50

Toutes périodes - pour 5 h - taxe séjour incluse 6.00

Location Matériel

Communal (CCAS)

Table 4,05

Banc 2,00

Chaise Gratuit

Caution 505,00

Location matériel

communal

Tente de 20 m² (un week-end) 150,00

Tente de 40 m² (un week-end) 300,00

Caution 1 000,00

Droits de place (le

mètre)

Locaux Gratuit Extérieurs 3,00 Brocante 2,20

Marché des

producteurs

Producteurs locaux 1 jour 10,00

Producteurs extérieurs 1 jour 15,00KMP/PV 02.12.2024 14

Droits de place

(marché de Noël

2024 et 2025)

Exposants locaux 1 jour 5,00

Exposants locaux 2 jours 8,00

Exposants hors commune 1 jour 10,00

Exposants hors commune 2 jours 15,00

Concession

cimetière

10 ans 150,00

15 ans 180,00

30 ans 200,00

Cave urne

10 ans 340,00

15 ans 390,00

30 ans 460,00

Case de

columbarium

10 ans 400,00

15 ans 450,00

30 ans 520,00

Garde de chenil (à compter du 2ème jour) 21,00

Repas du 14 juillet 13,00

Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles communales 50,00

Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 100,00

Pêche à l'étang

communal

Carte à la journée (2 lignes) 5,50

Carte pour une ligne supplémentaire 3,50

Saison complète adulte 65,00

1/2 saison adulte 50,00

Saison complète jeune 25,00

1/2 saison jeune 17,00

Saison hors communes 105,00

1/2 saison hors communes 80,00

10. Questions diverses

Bornage de terrain

Monsieur le Maire informe qu’il va être procéder à un bornage de terrain situé en bordure des ateliers municipaux afin de prévoir un échange de parcelle en vue de la création d’un accès de sortie par l’arrière de la Zone d’Activités.

Madame GROSJEAN demande si Monsieur le Maire s’est renseigné auprès du géomètre, au sujet des échanges de parcelles pour lesquelles une division est en cours et bloquait la poursuite du dossier.

Monsieur LEGOUT précise que cette division ne pourrait se finaliser qu’après l’échange des chemins, dont il est nécessaire de procéder à une enquête publique.

11. Questions des membres

Passerelles de l’étang

Monsieur MENEAU interroge où en sont les travaux prévus pour les passerelles de l’étang.

Monsieur le Maire informe qu’avant de pouvoir effectuer les travaux de maçonnerie, il est nécessaire

d’effectuer une étude de sol, afin d’avoir une étude béton. L’entreprise en charge des travaux rencontre des

difficultés pour trouver un bureau d’étude qui accepte de faire le nécessaire, ce qui explique le retard de ces

travaux.

Eclairage public

Monsieur le Maire informe que l’entreprise INEO viendra sur site la semaine 50, pour intervention sur

l’éclairage public.KMP/PV 02.12.2024 15

Monsieur DANGE précise qu’il y a en effet un défaut d’éclairage sur une partie de la départementale aux trois

cheminées.

Forte circulation aux Essaveurs

Monsieur GRIVEAU signale qu’en raison des travaux sur Saint Laurent Nouan, cela engendre une forte

circulation au niveau des Essaveurs, sur une route qui n’est pas conçue pour recevoir un trafic dense.

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement ces travaux entraînent une circulation très importante, dans

les chemins communaux qui ne sont pas voués à cela. De grosses pierres devaient être mises en place par

l’entreprise de travaux, afin de bloquer cet accès aux Essaveurs, mais pour l’instant rien n’a été fait.

Monsieur le Maire va reprendre contact avec eux.

MAM – Maison d’accueil maternel

Madame LAMBOUL informe de l’ouverture d’une MAM courant janvier 2025, dans l’annexe de l’ancien FHP,

rue de la Mairie. Madame LAMBOUL a rencontré ce jour une personne en charge de cette structure, qui

pourra recevoir 8 enfants âgés de 2 mois à 3 ans.

Madame LAMBOUL rappelle qu’une micro-crèche ouvrira également ses portes courant mai 2025, pour

l’accueil de 12 enfants âgés de 2 mois à 3 ans.

Panneau de signalisation

Monsieur CANET informe qu’il serait nécessaire de retirer le panneau de signalisation de l’ancienne maison

de retraite du Fonds Humanitaire Polonais.

Madame LAMBOUL demande si un panneau a été posé pour indiquer le nouvel EPHAD. Monsieur le Maire

fera le point avec les services techniques.

Entretien des haies

Monsieur DANGE fait part d’un point qui avait été évoqué lors du conseil municipal du 16 septembre dernier,

dans lequel avait été évoqué la mise en place d’un tarif pour le non-entretien des haies des administrés, qui

encombrent la voie publique.

Monsieur le Maire informe que ce dossier est en cours avec le garde-champêtre. Un courrier sera adressé

aux administrés concernés leur laissant deux mois pour faire l’entretien, et si dans ce délai imparti, il est

constaté que rien n’a été fait, une entreprise sera mandatée afin de le faire, aux frais des administrés.

Local pizzeria route d’Orléans

Madame LAMBOUL demande si quelqu’un a des informations sur la fermeture de la pizzeria route d’Orléans,

et le devenir de ce local.

Madame FOSSIER informe qu’il semblerait que cet emplacement ait été repris pour ouvrir une nouvelle

pizzeria et qu’actuellement ils sont en travaux. Aucune date d’ouverture n’est prévue à ce jour.

Exercice inondation

Monsieur CANET informe que cette semaine, un exercice inondation va avoir lieu. Cet exercice démarre à

Gien. Monsieur le Maire précise que la commune aura à prévoir l’information auprès des administrés

domiciliés dans le Val afin de les informer de la mise à disposition d’un bâtiment public afin de les accueillir

si besoin.

Monsieur CANET rappelle qu’il s’agit bien d’un exercice.

Marché de Noël 2024

Madame MACEDO souhaite faire un point sur le Marché de Noël qui a eu lieu le week-end des 23 et 24

novembre dernier et notamment tient à remercier plusieurs personnes :KMP/PV 02.12.2024 16

• Les services techniques : pour le montage, démontage et installation des différents barnums et

décorations diverses, ainsi que la réalisation de certains décors,

• Le service administratif : pour le soutien logistique apporté depuis plusieurs mois et qui n’est pas

encore terminé, avec notamment la gestion des réponses de courrier du Père Noël,

• Les élus : pour l’aide aux montages et démontages ainsi qu’aux permanences des stands durant le

week-end,

• Monsieur Durelle : pour son aide à l’installation électrique et aux barnums,

• Les bénévoles : 19 bénévoles le vendredi pour l’installation et 10 bénévoles le lundi pour le

démontage, ainsi que pour l’aide à la décoration des salles communales,

• A Mesdames CLOIX et BERRY : pour leurs aides logistiques et aux ateliers décorations,

• Le service périscolaire et l’association Caméléon : pour les défilés effectués lors du marché.

Madame MACEDO donne ensuite quelques chiffres :

• 46 exposants cette année sur les deux jours, dont 13 de Lailly en Val,

• 2 food-trucks étaient présents,

• Sculpteur sur ballons, et poneys,

• Une recette de 511 € est à noter avec une gratuité faite aux stands du Téléthon et aux élèves de CM2,

pour l’organisation de leur séjour en classe de découverte,

• 3 gagnants de 10 € sur la station radio France Bleue,

• 3 gagnants de paniers garnis.

Monsieur le Maire précise que ce marché a été une belle réussite.

Madame LAMBOUL précise également qu’une belle exposition a été faite à l’église et a rencontré un beau

succès, avec la visite de 300 personnes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 10.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

Procuration à Mme E.

FOSSIER

Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND

Procuration à M. M.

GRIVEAU

M. D. CANET

Mme S. CLOIX

Procuration à Mme M.

MACEDO

M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE Procuration à Mme A.

LAMBOUL

Mme A. LAMBOULKMP/PV 02.12.2024 17

M.Y. LEGOUT M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS Procuration à Mme D. BERRY

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration à M. Ph.

GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

Procuration à M. S. MENEAU

Mme K. TURBAN

Procuration à M. Y.

LEGOUT

M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme E. FOSSIER

Mme N. BOUCHAND a donné procuration à M. M. GRIVEAU

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme M. MACEDO

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme D. BERRY

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. S. MENEAU

Mme K. TURBAN a donné procuration à M. Y. LEGOUT