Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2 2024 Rapport dorientation budget
Déliberation - Deliberation n° 3 2025 Rapport dorientation budget
Déliberation - Deliberation n° 1 2023 Rapport dorientation budget
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.23 Rapport dorientations budg
Déliberation - Deliberation n° 57 2026 Rapport dorientation budge
unknown - Rapport dorientation budgetaire 2026
Déliberation - Deliberation n° 54 2026 Reglement budgetaire et fi
Arrêté - Rapport dOrientation Budgetaire 2026
Conseil Municipal - Rapport dOrientation Budgétaire 2022
Conseil Municipal - Rapport dorientations budgétaires
Déliberation - Deliberation n° 52 2026 Rapport dorientation budgetaire 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 52 2026 Rapport dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en "9 le 21/04/2026
Publié le 22 MR. A Or
ID : 081-218101400-20260414-2638_LL52140426-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR Procurations: 1
Votants : 33
N° 52/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Vote formel de la délibération prenant acte du rapport
d'orientation budgétaire tel que présenté au Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE,
Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD), FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avait donné pouvoir : .
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance,
Le Maire présente Le rapport d’orientation budgétaire de la commune pour l’exercice 2026.
Ce document a été transmis à chaque conseiller avec la convocation.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être examiné par le Conseil Municipal dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget et donne lieu à un débat.
La délibération prenant acte dudit rapport et de ce débat doit faire l’objet d’un vote formel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Mairie de Lavaur - B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89,
Courriel : mairie@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
moiéte 2 2 AR. 2P6LO ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
EN PREND ACTE par 29 pour et 4 abstentions du rapport d'orientation budgétaire de la commune pour l’exercice 2025 qui a donné lieu à débat sur lesdites orienfations.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Erwann ASSALIT
TT
Bernard\CARAYON * Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? 2 2 MR, ? D L Gr
ID : 081-218101400- AR 2 2638_DL52140426-DE
MAIRIE de LAVAUR
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
Évutiel : mairie(ville- braur FF Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Pubiiéte 2 2 AVR, 0% LOF
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
SOMMAIRE
À Un contexte international et national incertain et extrêmement dégradé
SEA 2 , . .
Une situation locale conservant un certain dynamisme
EA = . LE ee Le
u
Les liens avec l’intercommunalité : des potentialités d’optimisation
& Un autofinancement prévisionnel en forte croissance
& Des dépenses de fonctionnement rigoureusement gérées malgré le contexte
3 Les charges à caractère général maîtrisées en dépit de l'inflation
3 Les frais de personnel en diminution
> La charge de la dette en décroissance
> Un soutien aux associations encore accru
Des recettes de fonctionnement contrastées
> Une fiscalité modérée tenant compte du contexte
> Les recettes provenant de l’intercommunalité en augmentation
3 Le fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) maintenu
> Les dotations de fonctionnement de l’État en hausse mais restant basses
3 Le versement mobilité maintenu à un bon niveau
A Des investissements nécessaires pour le cadre de vie et la sécurité
— Programmés ou terminés en 2026
— Dans les années à venir
Une mobilisation efficace des recettes d’investissement
> Une dette strictement contrôlée
> Les autres recettes d'investissement optimisées Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 081.218101400%060M 63000 82140426.0€
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2015-99] du 7 avril 2015 portant nouvelle organisation de la république (NOTRe) et précisé par décret, le Maire doit présenter au Conseil Municipal précédent l'examen du budget, un rapport d’orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat et il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Obligation est faite, pour les communes de plus de 10 000 habitants, d’y inclure des précisions complémentaires en particulier en matière d’autofinancement, de dette et d’évolution, comme de structuration des ressources humaines.
Ces précisions sont accompagnées d’une présentation des objectifs en matière d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.
Ce rapport sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville et sur Le site internet de la Mairie, dans les quinze
jours suivant la tenue du débat d’orientations budgétaires.
K Un contexte international et national incertain et extrêmement dégradé
Principalement en raison du conflit en Iran et dans le Golfe persique, l’inflation s’envole.
Selon les dernières données provisoires publiées par l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 1,7 % en un an en mars (contre 0,9 % en février).
Évolution de l'indice des prix à la consommation, en %.
—\/ariation Sur un an
— Variation mensuelle
2% ao mer .…. PEER de pme mms à 440 0 soso PR ere pois
avril juillet octobre janvier
Source INSEE Le Figaro
Selon le scénario formulé par la Banque de France, adossé à la durée du conflit précité, inflation oscillerait, pour l'année 2026, entre + 1,7 % et + 3,3 %.
Cetie inflation est due en particulier, à la hausse des prix de l’énergie et des produits pétroliers. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en pres le AVR 2 5
Publié le f Û26 L je
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Evotution de l'indice des prix a La consommation (IPL} par grands secteurs de
consommation sur un an, en %.
+ Alimentation Produits manufacturés “+ Services < Énergie Tabac
octobre 2025 janvier 2026 avril 2025 juitlet 2025
Source INSEE Le Figaro
L’incertitude est grande et le projet de budget prendra en compte ce risque majeur.
« L'année est dangereuse pour la commande publique », estime le président de l’association
« Ville de France »,
maire de Châteauroux.
L'absence de visibilité fait craindre aux analystes, un ralentissement en 2026, de l'investissement du bloc communal
français.
Au niveau national, de nombreux indicateurs traduisent une situation financière et économique dégradée.
«Les finances publiques françaises ont atteint un point critique », alerte le directeur général de la Banque Publique
d’Investissement.
I ny a plus un sou, le père Noël de l'État est totalement nu » poursuit-il.
La dette financière continue de s’envoler. Elle a atteint, en fin d’année dernière 3 460,5 milliards d’euros soit 115,6
% du PIB.
La charge de cette dette reste abyssale. 24 % (soit près du quart) des recettes de l'État et 71
% de l’impôt sur le
revenu sont consacrés, en 2026, au paiement des intérêts.
La France emprunte, cette année, à des taux d'intérêt aussi élevés que durant la crise
financière liée aux
« subprimes » de 2009.
Le déficit budgétaire de j'État constaté, fin 2025, a atteint 5,1 % du PIB. S’il est inférieur
à la prévision (5,4 %o), il
reste néanmoins le plus élevé de la zone euro. Par aïlleurs, cet écart entre la constatation
et la prévision repose
«essentiellement sur des hausses d'impôt » fustige la Cour des Comptes.
Le taux de chômage en France est, avec 7,8 % le cinquième plus élevé de l’Union Européenne. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 S ! "
Publié le 7) 9 EE | C
ID : oet-areihate ANR LOPR s21uou2e ve
Alors que le taux de chômage en Europe est descendu, en février 2026, à 5,9 % selon Eurostat, celui de la France semble reparti à la hausse puisque l’INSEE table sur un taux de chômage au-dessus de 8 %, dans le courant de l'année 2026.
KI Une situation locale gardant un certain dynamisme
Malgré les difficultés liées au contexte national, la situation de la commune de Lavaur reste relativement favorable.
Le territoire vauréen demeure attractif, aussi bien pour les habitants que pour les activités économiques.
La population totale, au 1% janvier 2026, s'élève à 11290 habitants, en augmentation. 2 500 emplois supplémentaires ont été créés, en 25 ans, à Lavaur. Il s’agit de la plus forte croissance des villes de plus de 10 000 habitants dans le Tarn.
Le versement mobilité dû par les employeurs de plus de 11 salariés implantés dans la commune, reste à son niveau atteint (+ 1,9 %) après la forte évolution cumulée les années précédentes (+ 50,56 %) alors que le taux dudit versement 1r’a pas varié depuis son instauration. La persistance à un niveau élevé des bases de cette recette confirme une situation locale toujours favorable en matière d'emploi,
Eu matière commerciale, les bureaux d’étude spécialisés et les acteurs institutionnels ou professionnels soulignent régulièrement que l'offre commerciale de centre-ville est bien plus diversifiée, complète et complémentaire à Lavaur que dans les villes de la même strate de population. Le centre-ville vauréen accueille plus de 150 cellules commerciales ou de services. Le taux de vacance commerciale y reste inférieur de près de moitié à la moyenne nationale, Le panier moyen du consommateur y est aussi supérieur à celui de bon nombre de communes de la région, comparables démographiquement.
Nous continuons de recevoir régulièrement des demandes d'implantation ou d'extension émanant d’acteurs économiques.
Le PLU, adopté fin 2025 prévoit, à cet effet, l’extension de secteurs à vocation économique, en particulier aux Mazasses.
La commune possède toutes les caractéristiques d’une ville-centre à l’opposé d’une ville-dortoir (y compris au niveau des emplois).
Les flux entrants des actifs (habitants extérieurs venant travailler à Lavaur) représentent, en effet, le double des flux sortants (vauréens allant travailler à l’extérieur). Si l'on ajoute aux flux entrants, les flux internes (vauréens travaillant à Lavaur), le rapport avec les flux sortants est du triple.
La vitalité des services publics ou médicaux en direction de la population est consolidée.
Notre régie (ESL) reste performante et innovante au service des vauréens, comme le confirme le dernier audit,
Notre hôpital se développe considérablement.
Le chantier de PIRM avance bien et le matériel afférent sera livré le 2 janvier 2027.
De nouveaux praticiens sont recrutés, dans différentes spécialités.
Un cenire de consultations médicales ouvrira au public à la mi-mai dans les locaux de la Maison des associations aménagés par la Ville (la convention de mise à disposition vient d’être signée par les médecins et le maire).
Ces actions sont saluées et soutenues par l Agence régionale de Santé (ARS).
Un dispositif de mutuelle dite « communale » est mis en œuvre depuis mars 2026 pour les vauréens et ceux qui travaillent à Lavaur. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
pubiiéte 2 2 AVR. 2026 LOF
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Le Lycée Las Cases est classé meilleur lycée du Tarn par « Le Figaro » au palmarès des meilleurs lycées français publics et privés.
Notre cité est régulièrement classée en tête des villes du Tarn dans divers palmarès pour sa qualité de vie.
Pour rappel, un service de la Direction Générale des Finances Publiques est maintenu à Lavaur alors que cette administration a disparu purement et simplement de certaines villes (comme à Saint-Sulpice).
Les programmes de logement poursuivent leur développement.
Un ensemble de 48 logements (20 Ti, 3 T3, 25 T4) vient d’être livré, rue du 2 mars, derrière la Résidence Autonomie.
À Les liens avec l’intercommunalité : des potentialités d'optimisation
La loi NOTRe a initié la montée en puissance des intercommunalités. Ainsi, le champ des compétences de la CCTA s’est accru progressivement: la compétence Tourisme (depuis le 1° mars 2016), l’école de musique (en septembre 2016), les aires d'accueil des gens du voyage, la gestion des zones d'activités économiques, les ordures ménagères (depuis le 1° janvier 2017), les compétences « contingent d’incendie et de secours » et & Eau » avec l’adhésion au SIEMN (depuis le 1 janvier 2018) et enfin le centre aquatique « L'Ô Pastel », ouvert à Lavaur en 2022, et résultat heureux d’un projet demandé par notre municipalité : plus de 77 000 entrées en 2024.
Lavaur est multi labellisée : « API cité » (1 abeille) pour son engagement en faveur de l'abeille, des autres insectes poilinisateurs et de l’environnement, « Ville active et sportive» (3 lauriers), «Maison Sport-Santé », « Ville fleurie » (2 fleurs), « Terre de jeux 2024 ».
Pour rappel, par choix de la commune, après analyse coût avantage / utilité, aucune voirie n’a été classée d’intérêt intercommunal par le conseil communautaire. Aussi, la voirie de LAVAUR non départementale reste, dans son ensemble, de la compétence de la commune.
Ce choix est apparu, à l’expérience, judicieux puisque d’autres communes qui avaient suivi l’autre voie, nous ont, depuis, emboîté le pas.
De même, le conseil municipal de Lavaur s’est opposé, par délibération du 20 novembre 2020, au transfert à la CCTA de la compétence PLU.
Répondant à une demande récurrente et insistante de l’Association des maires de France (AMF), une loi adoptée par le Parlement l’année dernière, a mis fin à l'obligation faite aux communes de transférer aux EPCI, en particulier pour ce qui nous concerne, la compétence assainissement, le 1” janvier 2026.
La Ville conserve ainsi cette compétence assainissement.
Il n’est pas prévu de nouveaux transferts de compétence dans les années à venir.
L’optimisation des liens avec l'intercommunalité sera recherchée avec la mutualisation accrue de certaines prestations ou procédures, visant à réduite les coûts et améliorer l'efficience des actions, en particulier dans le domaine de la voirie, de l’entretien et du curage des fossés.
& Un autofinancement prévisionnel en forte croissance
L’autofinancement prévisionnel (chapitre 021 : virement à la section d’investissement et 023: virement de la section de fonctionnement) sera plus de 7 fois supérieur à celui inscrit l’année dernière.
À cela, s'ajoute les dotations aux amortissements qui contribuent aussi à l’autofinancement.
6 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 24 3
Publié le ? ? AVR. 206 £
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
El Des dépenses de fonctionnement rigoureusement gérées malgré le contexte
> Les charges à caractère général maîtrisées malgré l'inflation
L'inscription budgétaire des charges à caractère (chapitre 011) devrait s’élever à 4 583 394 €.
Si l’on soustrait de cette somme, une dépense exceptionnelle de réfection de bâtiment, intégralement remboursée par les assurances, de 342 500 €, l’évolution de ce chapitre est de + 3,4%,
Elle prend en compte, par prudence, le contexte inflationniste précédemment évoqué, en particulier au niveau des lignes afférentes à l’énergie et aux carburants.
Elle traduit aussi l’effort important en matière de maintenance et de sécurisation des équipements communaux ouverts au public.
Les frais d’assurance continuent de peser lourdement, comme partout en France, Rappelons qu’ils ont doublé depuis 2024.
Un nouvel appel à concurrence sera lancé en cours d’année.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage, prévue dans ce budget, sera choisie avec l’objectif d’inverser quelque peu le rapport de force avec les assureurs. |
Des crédits à hauteur de 45 000 € seront aussi inscrits à ce chapitre pour des travaux de réfection d'éléments de charpente et de sécurisation de l’église Saint-François, lesquels travaux sont validés par le bureau de contrôle et autorisés par la DRAC.
L’effort restera soutenu, en ce qui concerne les services rendus à la population, en particulier dans le domaine
scolaire ou périscolaire comme en matière de transport public gratuit,
En matière de restauration, la rationalisation des commandes, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le recours très majoritaire aux circuits courts, politique initiée par la municipalité depuis plus de vingt ans, seront poursuivis.
La croissance de ce chapitre est, par ailleurs, à relativiser puisqu'elle fait suite à des baisses significatives lors des deux années précédentes (- 6,09 % et — 5,9 %).
— Les frais de personnel en diminution
Les crédits afférents aux frais de personnel (chapitre 012) devraient baisser de — 2,4 %.
Ils s’élèveraient ainsi à 8 623 692 €.
Cette décrue est la traduction d’une politique de rationalisation des postes et des missions qui commence à porter ses fruits,
Elle est aussi consécutive à une recherche de gains d'efficacité collective, en particulier grâce à un effort d'équipement en matériel.
Ce mouvement vertueux devrait encore s’accentuer en 2027 et 2028 compte-tenu du nombre historique de départs en retraite (28) prévus ou programmés au cours de ces 3 années,
Les départs en retraite donnent, en effet, généralement l’occasion d’accentuer les recherches d’économie par l’effet inversé du GVT, ou par l'ouverture de nouvelles possibilités de réorganisation, permettant de limiter le nombre de remplacements.
Cette souplesse est accentuée par la mise en œuvre du dispositif de retraite progressive (7 agents seront concernés cette année). Envoyé en préfecture le 21/04/2026
. Mn. PRE SEA 026 1 9
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Ces marges de manœuvre gagnées sur un budget, généralement extrêmement contraint, permettront de retrouver des
capacités d'investissement par l’autofinancement.
Cette baisse est d’autant plus remarquable que des charges exogènes continueront d’impacter ce chapitre :
ÉVOLUTION EFFECTIF VILLE DE LAVAUR de 1995 et de 2000 à 2025
ANNÉE TITULAIRES CONTRACTUELS | TOTAL
TC+ TNC CUMULE
2025 157 41 (dont 3 apprentis) 198
2024 156 44 (dont 3 apprentis) 200
2023 151 48 (dont 5 apprentis) 199
2022 LA 47 (dont 4 apprentis) 198
2021 154 42 (dont 2 apprentis) 196
2020 155 45 (dont 2 apprentis) 200
2019 155 44 199
2018 151 48 199
2017 151 51 202
2016 153 52 205
2015 157 54 211
2014 157 57 214
2013 154 60 214
2012 144 72 216
2011 139 70 209
2010 131 65 196
2009 129 75 194
2008 136 61 197-crèche
2007 150 57 207
2006 144 56 200
2005 143 SA 195
2004 143 57 200
| 2005 135 57 192
2002 138 51 189
2001 135 46 181
2000 129 44 173
1995 123 15 138
Le nombre d’agents devrait diminuer au cours des années 2026, 2027 et 2028 en dépit de services nouveaux (accueil et entretien Maison des associations, « allo propreté ») offerts à la population.
> La charge de la dette en décroissance
Le compte 66111 afférent aux intérêts des emprunts et dettes directement contractés par la Ville diminue de — 5,6%
par rapport à l'inscription de 2025.
Cette situation favorable est la conséquence du mouvement de décrue de la dette amorcé en 2025.
> Un soutien aux associations encore accru
L'enveloppe allouée aux subvention restera à un niveau élevé proche de celui des exercices précédents.
Le soutien au tissu associatif sera significativement renforcé avec l’abondement des aides directes impactant fortement le budget. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? ? AVR. 20 L O7
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
La montée en puissance de la mise en service de la Maison des associations et l’achèvement de la construction de la salle de rencontre et de performance en constituent les éléments majeurs.
L'aide apportée par le personnel communal, elle aussi en croissance (logistique, accueil de la Maison des associations...) correspond à 5 équivalents temps plein.
À Des recettes de fonctionnement contrastées
> Une fiscalité modérée tenant compte du contexte
Une recette de 9 932 321 € sera inscrite au titre des produits attendu des contributions directes.
Outre le dynamisme des bases, il est prévu une réévaluation de deux points des taux selon le principe de « gestion en bon père de famille », compte-tenu des prévisions inflationnistes et du contexte général de grande incertitude, déjà évoqués à plusieurs reprises.
La pression fiscale inférieure à des communes du département de même strate de population la rend possible.
> Les recettes provenant de l’intercommunalité en augmentation
- Dotation de compensation :
Cette dotation (produit de T.P. perçu par la commune en 2005 + compensation 2005 de la suppression de la part salariale — produit des trois taxes ménages perçu sur Lavaur en 2005 par l’intercommunalité) est amputée des charges des services transférés depuis (la piscine était le dernier en date). 933 915 € devraient être inscrits, à cet effet, en 2026 identiques aux derniers exercices ordinaires.
- Fonds de concours :
Ce fonds de concours reprend les mêmes critères que l’ancienne dotation de solidarité, 11 permet, sous certaines conditions édictées par la loi, de redistribuer aux communes une partie du surplus de taxe professionnelle, puis dorénavant, de contribution économique territoriale, suivant la population, le potentiel fiscal, la contribution à l'effort de développement économique et les charges de centralité,
L’enveloppe à laquelle peut prétendre la commune en 2026 devrait être identique à celle des années précédentes.
Cette recette, pour Lavaut, sera inscrite pour une part équivalente à celle des années précédentes en section de fonctionnement, soit 674 000 € (aide au fonctionnement des équipements municipaux) et, pour le surplus, en section
d'investissement (participation au financement d’opération d'aménagement de voirie, en particulier), soit 147 863 €.
- Dotation de solidarité communautaire :
Une aide exceptionnelle de 96 695,00 € a été attribuée, à ce titre, par la Communauté de Communes Tarn-Agout, à la commune.
— Le fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) maintenu
Le territoire de la CCTA a été à nouveau, en 2016, éligible à ce fonds créé en 2011 dont j'avais porté le projet de loi à l’Assemblée Nationale et pesé pour que notre territoire en bénéficie.
Il est prévu le maintien de cette éligibilité pour 2026. Aussi, il sera inscrit à ce titre une recette sensiblement équivalente à celle du précédent exercice (145 000 €).
> Les dotations de fonctionnement de l’État en hausse mais restant basses Ces dotations viennent d’être notifiées en hausse :
- Dotation forfaitaire : 721 957 € (713 320 en 2025)
- Dotation de solidarité urbaine (DSU) 517 187 € (487 121 € en 2025) - Dotation nationale de péréquation 424 459 € (396 743 € en 2025
Si ce surplus de recettes est appréciable, il est loin de compenser les pertes de DGF générées par les décisions gouvernementales successives et défavorables aux collectivités territoriales depuis 2013 : pour Lavaur, le manque à Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publiéle ? AVR. À LOT
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
gagner net cumulé depuis cette date avoisine cette année les 5 000 000 d’euros soit l'équivalent (plus ou moins) du cinéma, de Bel Air ou d’une école.
> Le versement mobilité maintenu à un bon niveau
Dans le respect du principe comptable de prudence, il devrait être inscrit, à cet effet, une somme sensiblement identique à la précédente, soit 267 000 €.
“es . ï z ‘ . £ 4
a Des investissements nécessaires pour le cadre de vie et la sécurité
> Programmés ou terminés en 2026
Cet exercice est marqué par l’ouverture au public, il y a deux mois, après de très longues procédures administratives techniques et financières, du projet de construction d’un complexe cinématographique de trois salles en cœur de ville, en partenariat avec l’'ARAC Occitanie.
La forte fréquentation, depuis son ouverture, très au-delà des prévisions de l'exploitant, 10 000 clients en 1 mois, confirme que cet équipement structurant majeur, attendu avec importance par les habitants de notre bassin de vie. Son intérêt est évident non seulement en matière culturelle mais aussi scolaire, économique et urbanistique. Il à été financé par la commune à 71 %.
Autre équipement majeur, des crédits d’étude et de maîtrise d'œuvre seront prévus pour des évolutions d'aménagement de la Maison des associations.
- En matière de voirie
L’effort serait poursuivi par l'inscription d’une enveloppe de 1 125 000 € à l'opération 485 Travaux de voirie (hors reste à réaliser de 263 755,79 €.
Cette enveloppe comprend des aménagements nouveaux et des travaux déjà autorisés par le conseil municipal et réalisés, en anticipation du vote du budget.
De nombreux secteurs de la ville sont concernés.
Des enveloppes seront aussi constituées pour le mobilier urbain et la signalisation verticale.
- Dans le domaine sportif
Seront inscrits les derniers crédits de paiement de l’autorisation de programme — crédits de paiement afférente à la salle de rencontre et de performance des Clauzades (259 298,84 €).
Il sera prévu aussi l’acquisition d’un robot pour l'entretien des stades (45 000 €).
- En matière culturelle
Une enveloppe de 200 000 € devrait être inscrite correspondant à la première tranche de crédits de paiement afférente à une autorisation de programme — crédits de paiement relative à la création de la colonne sèche et à la restauration de l’escalier à vis dans la cathédrale Saint-Alain.
9 000 € sont aussi inscrits (engagé anticipé déjà autorisé) pour la conforter et sécuriser la chaire à prêcher.
- En matière scolaire
Des enveloppes seront inscrites pour des renouvellements éventuels de matériel au niveau de la cuisine centrale, des extensions ou renouvellement des parcs informatiques et mobiliers.
- Dans le domaine de la sécurité
Une provision de 40 000 € sera inscrite au titre du renouvellement de caméras de vidéo-protection.
- En divers
Une provision de 41 560 € sera prévue pour le matériel et les logiciels informatiques.
> Dans les années à venir
- Effort accru pour les aménagements de voiries urbaines et rurales prenant en compte les circulations douces.
- Réalisation de travaux visant à la transition énergétique des bâtiments, (Halle d'Occitanie, Maison des associations, écoles),
10 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le nl ? AR, NC
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
- Création d’équipements sportifs et de loisirs sur la plaine des Mazasses,
- Poursuite de la vépétalisation des cours, de la rénovation, de l'isolation et de La sécurisation des écoles,
- Achèvement de la restauration de la cathédrale Saint-Alain,
- Extension du dispositif de vidéo-protection,
- Aménagement du musée du Pays de Cocagne,
- Création de poumons verts,
- Par l’intermédiaire de la CCTA, aménagement d’un parc économique aux Mazasses.
É Une mobilisation efficace des recettes d’investissement
> Une dette strictement contrôlée
La structure de cette dette au 1° janvier 2026 est détaillée, en annexe, à l’issue du rapport.
Une inscription d'équilibre, bien plus faible que les années précédentes, figurera à la ligne emprunt de ce budget.
Compte-tenu des économies qui devraient être réalisées lors de l’exécution des dépenses, des subventions potentielles non encore notifiées ou de décalages éventuels de calendrier, en raison de causes exogènes, l’objectif sera de he pas la mobiliser.
Le mouvement de diminution de la dette engagé significativement en 2025 serait alors poursuivi et amplifié.
— Les autres recettes d’investissement optimisées
- Le FCTVA.
Pour mémoire, ce FCTVA est perçu l’année qui suit l’investissement.
- La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) ;
- Le DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
Des dossiers ont été présentés à cet effet,
- Le produit des amendes de police ;
Non connu à ce jour.
Une prévision identique à celle de 2025 devrait être inscrite à ce titre (soit 100 000 €).
- La taxe d'aménagement
La recette reste impactée depuis deux ans par la décision gouvernementale, défavorable aux collectivités territoriales, de décalage des paiements.
Une inscription prudente de 110 000 € sera, de ce fait, mis en œuvre.
Il est rappelé que les logements sociaux sont exonérés de cette TA, par décision du Conseil Municipal,
- Les collectivités départementale et régionale sont aussi sollicitées, souvent avec succès.
À cet effet, le contrat «Bourg-centre» Occitanie, acté entre la Ville et la Région en partenariat avec le Département, la CCTA et le PETR du Pays de Cocagne et dont un avenant a été approuvé l’année dernière, sera à nouveau mobilisé, Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/202
Publié le Ô 2 AVR, “go
{D : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
- D'autres partenariats sont aussi recherchés ou actés suivant Les projets : Centre national de la cinématographie (CNC), Caisse d’allocations familiales (CAF).
Conclusions :
Ce projet de budget sera marqué par la poursuite et l’amplification de nos capacités d’autofinancement, mouvement amorcé en 2025.
Ce mouvement vertueux est assez atypique si l’on en croit la responsable des finances et de la fiscalité locale de
l'association des petites villes de France.
neo fe ske ae fe ofe me ee ske ee ee ke Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? ? MR. MOT
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
TABLEAU DE BORD AU 31/12/2025
VIÈÉE DE LAVAUR
Ce document est préparé par l'équipe Consultants de Seldon Finance. ll contient des informations, analyses et prévisions propres à SELDON Finance, établies à l'intention exclusive de ses destinataires : à ce titre toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction (totale ou partielle) du document ou des informations qu'elle contient doit être préalablement autorisée par SELDON Finance. Les informations contenues, puisées aux meilleures sources, et les opinions exprimées qui en découlent, ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ou de Seldon Finance. Elles sont transmises à litre d'assistance el ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de Seldon Finance. | Caractéristiques de la dette au 31/12/2025
Encours 25 885 059,55
Taux actuariel * 2,64%
Charges financières en 12025
Annuité 2 539 242,41
Remboursement anticipé avec flux 0,00
Intérêts emprunts 801 983,24
| Versements mensuels récents
_____ Bilan Annuel
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 2 2 AR. MB LOT
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Nombre d'emprunts * 23
Taux moyen de l'exercice 2,96%
Amortissement 1737 259,17
Remboursement anticipé sans flux 0,00
Frais 0,00
ICNE 245 252,26
IEEE
Financements s Disponibles au 31/12/2025 (
Enveloppes de Financement 0,00
Remboursements temporaires 0,00
ESSOR
Lignes et Billets de trésorerie 0,00
Emprunts long terme non mobilisés 0,00
| Evolution de l'encours depuis 5 ans en n début d'exercice
30M
20M
10M
0
2021 2022 2023 2024 2026 2026
* tirages fuiurs .
—
|
}l Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Extinction Publiéle 2 2 AVR, 20e er ID : 081-218101400-20260414-2638 _DL52140426-DE Extinction de l'encours Evolution de l'annuité 30M 3M
29n 2M
+0 in
9 0
S D où 8 À ® © SSs > ps AS PPS ES FS ES SP NS RE ESSPE
©Fxe & vartable © Structure
Ï Ï | |
| | Encours 2 nes Taux | Taux
Ex. | début Annuité Intérêts moy. | act, Amort, Solde |
| | | | |
| 2025 | 27 610 947,99 2 539 242,41] 801 983,24] 2, 96%) 266% 1737 ml 2 539 24241! | | |
|2026 | 25 873 can 2) 2 509 018,64| 781 173, 33) 3,08%! 2 ze 1727 Bas 2 509 ot8,g4l
| | I 2027 24 145 843,51! 2335 773,97! 599 250, al 2, ao%! 2,52% 1 736 523, sal 2 335 773,97) | | 2002] 287 |
2028 22 409 320,18! 2 308 399,22 554 686,61! 21% 252%, 1783 mag 2 308 399.22, 1
|
2029 20 655 607,57 2 297 526,72, 509 2208! 281%! 2,51% 1788 096,84! 2 297 526,72
2030 18 867 510,73 2 295 935,08 463 461,58 2,82% 2,51% 1 832 473,50 2 296 935,08
2031 17 035 037,23 2 294 902,06 416 349,89! 283%, 2,50% 1878 552,17 2 294 902,06,
| 2032 | 15 156 485,06 2 090 080,20 368 142,73 2,85% 249% 4721 93747) 2 090 080,20 | .| }
| 2033 | 13 434 547,59 2 060 170,56! 325 001,78 2.86%) 249%, 1735 188,78! 2 060 170,56
| | . | |
| 2034 | 11 699 378,81 2 046 775,50] 281 943,33) 2,88% 249% 1764832117, 2046 775,50, | | |
| |2035 | 9034 646,64| 179B282,55 238 canal 292%) 248% 1560262.07 1798 282,55
| | | -
|2036 8374284687, 1616 ra, 202 888,86! 3,00%| 2,52%| 1414 081.19] 1616 970,18, | ' |
| | | | 2037 | 6960 203,38 1551 629,48 473 166,66! 3,09%! 261%) 1937846282) 1551629,48
| |
| 2038 | 5581740,56, 1213 847,70 14387606 8%) 271%| 10607074 1213 847,70
2039 4561176982 1160567,03 122 477.48] 3,29% 2,88%| 1038 088,55 1 160 567,03
| | | | 2040 | 3 473 680,27. 91971520) 10151 7e 345%! 3.13% 81819844) 919 715,20 | | | | |
2041 2 655 484,83 601 637,42| 83 485,01| 362% 3,37% 51815241) 601 637,42 |
| |
2042 2137 332,42 357 663,62) 71 627,97, 365%) as] 286 035,65 357 663,62
| | |
2043 1851 296,77 392 793,30/ 61 496,61 3,63% 353%| 331 296,69) 392 793,30 | 1 520 000.08|
1 266 68,75)
|
1 013 333,42,
760 000,09!
506 666,76
253 433,43
302 a
294 vi.
285 71934]
276 517,33
267 755.33
258 993,43
4847000! 3,5%) 350%!
40 708,00) 3,64%! 3,51%
| 31 946,00 364%] 351%]
23 484,00 3,6% 3,51%|
| j|
3,50%!
381%
14 422.00! 3,84%
5 660,00! 3,63%
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
253 333,33] Meur & &
ANR 2026 L GO
253 ass ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
253 333,33 285 279,33
|
253 333,33 276 517,33
|
253 333,33 267 755,33
253 49) 258 993,43 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
LG Index Publéle 2 2 AVR 2076
ID : 081-218101400-20260414- _DL52140426-DE
| Types de Taux
Taux Siruciures: 15,1%
| Taux Variable : 14,154
| |
|
| © Taux Fixe : 70 97
|
||
| Fixes MN Variables SN Structurés Total
| Encçours 18 333 762,18 3 653 132,16 3 898 165,21 25 885 059,55
| % 70.83% 14,11% 15,06% 100%
| Durée de vie moyenne 8 ans, 6 mois 6 ans, 11 mois 6 ans, 3 mois 8ans |
| Duration 7 ans, 8 mois 6 ans, 5 mois 5 ans, 4 mois 7 ans, 2 mois
| Nombre d'emprunts 17 4 2 23
|
| Taux actuariel 2,566% 1,49% 4,09% 2,64%
| Taux actuariel après couverture 2,56% 1,49% 4,09% 2,64%
|
|
Index de taux
| EUR:BOR03M :67%
TAM:74%
STRUCTURES : 1544 -
de FIXE : 70.8 %
|
l
| Index Nb Encours au 31/12/2025 % Annuité Capital + Intérêts % |
EM xx 47 1833376218 70,83% 1728347659 68,07% | Î
| A] STRUCTURES 2 3 898 165,21 15,06%
458 393,91 18,05%
EN ram 1 1920130,00 7.42% 17532421 6,90%
Lun | EURIBORO3M 3 1733 002,16 6,69% 177 176,70 6,98% |
|
TOTAL 23 25 885 059,55 2 539 242,41 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/202
. Charte Gissler | © | pubtiéte ê ? MR. 2026
LOF
= |. = ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Classification de lencours au 31/12/2025 en début de journée
salon la charte Gissler ||
| ||
ü
5 E- Ë
5 &
$o- 5 ou
&
F C + E
LA
T
S
2 B- FA
#! n
f À
A- fl 7?
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
#) 4A 48 ÔO'!E |||
Catégorie Encours au 31/12/2025 % |
1-A 21 986 894,34 84,94% \
1-8 1153 134,53 445%
1ÆE 2 745 030,68 10,60%
TOTAL 25 885 059,55 100 % | Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Coût paiéle 2 2 AVR. 20% LOY ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Tranches de taux
15M
10M
|
s Æ | me |
0
01% 1à2% 2 a3% 3 à 4% 485%
® Fixe © Variable ® Structuré
TEG résiduel % Encours
0% à 1% 18,32 4 741 323,91
| 1% à 2% 23,59 6 106 138,01 |
|
| 2% 83% 2,15 557 087,37 |
| 3% à 4% 44,09 11412 734,86 |
4% à 5% 11,85 3 067 775,40
l TOTAL 25 885 059,55
Pénalités de sortie
2.5 %
103 % |
|
Ï
}
|
|
- 87,2%
Type de pénalité NB. contrats h Encours
WIN aucune pénalité paramétrée 19 87,18 22 566 850,86
sel Variation TEC10 + Indemnité gestion 2 mois 1 10,31 2 668 208,69
Fi] Indemnité actuarielle 1 2,51 650 000,00
TOTAÏ 25 885 059,55
Taux de financement après couverture i||
| Famille d'indice
Encours avant Durée de vie Taux actuariel après Durée de résiduelle Taux actuariel après
couverture moyenne couverture moyenne couverture (Index initial)
tre 18 333 762,18 8 ans, 6 mois 2,66 16 ans, 6 mois 256 |
Euribor 1733 002,16 6 ans, 2 mois 1,50 11 ans, 6 mois 1,50
utres 5 818 295,21 6 ans, 8 mois 3,22 14 ans, 11 mois 3,22
TOTAL 25 885 059,55 8 ans 2,64 15 ans, 9 mois 2,64 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? ? AVR. À LOF
| ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE Répartition sur l'exercice
Echéancier
300k
200k
100k
û
ss &°
& Amortissement
| Année 2025 Nb éch.;
Janvier
Février
Mars
Ava
Mai
Juin
duiliet
Aoûl
$Sentembre
Octobre
Novernbre |
Décembre
| TOTAL
Projection N+2
1 000k
750k
500k
250k
|
Intérêts par index | index 2025 *
EURIBORO3M 59 856,85
a
4!
|
70
2025
% EURIBOROSMM & FIXE
Coût moyen 2025
S S s Na Fe #
& Intérêts © Frais
Contrats |
1
Amort. Intérêts
257 518,58 | 4100 344,68 |
49 356,58 | 2101044 |
83 841,24 | 62 212,67
74 169,6| 22 463,65
146 309,33 | 97 541,31 |
275 977,20 97 136,62
123 260,40 4592360
278 948,09 81 404,14 |
84 430,22 6181597 |
242 923,46 | 134 889,85 |
40 243,47 1675607 |
7958004 | 60 484,24 |
801 983,24 | 1737 259,17 |
-&- Échéance moyenne
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publiéle 4 À AVR. À ur
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
@
F & &
Total payé | |
357 863,26 | |
70 267,02 |
146 053,91 |
96 633,31 |
243 B50,64
373 113,82
169 184,00
361 352,23
145 945,19 |
377 813,81 |
|
56 999,54 |
140 065,18
2 539 242,41
2026 2027
€ STRUCTURES © TAM
————— | |
| | Intérêts par index Intérêts par index . | 2026 * Coût moyen 2026 2027 * Coût moyen 2027 | | | - + u = 3,33% | 73 909,19 | 4,59% 13 616,23 | 0.97% Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Ré en préfecture le 21/04/2026 û
FIXE 492 328,50 : 318% 458 125,91 ! | | Publiéle *) R 2 LOF
STRUCTURES F-06808 68% | 159 +48:23-| Àin o81-218f01400-20260411-2688_DL52140428.DE
TAM 78 744,21 3,85% 90 000,00 462% | 11 066,50 | 0,60%
TOTAL 801 983,24 | 2,96% | 781 173,33 3,08% 599 250,64
2,80%
* Intérêts après couverture
|
|
|
|
|
|
| Répartition par périodicité
| |
| |
Périodicité Encours | % Nb de contrats | | |
| Année(s) 15 578 098,15 | 60,18% 12°
Semestre(s) 0,00 | 000% Ô
Trimestre(s) 7 606 007,99 29,38% 9
Mois 2 700 953,41 : 10,43% 2
TOTAL 25 885 059,55 | 23 | Indicateurs
Durée de vie
Encours 25 885 059,55
Durée de vie moyenne * 8 ans
Durée résiduelle Moyenne * 15 ans, 9 mois
2
Répartition par durée résiduelle
DE «co
ei] 5-10 ans
10-20 ans
sn 20 -30 ans
TOTAL
Durée résiduelle
Répartition par durée de vie moyenne
pes <5ans
D 5.oans
Fa 10-20 ans
TOTAL
Durée de vie moyenne
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
pue 2 2 AVR, AB LOT ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Duration * 7 ans, 2 mois
Durée résiduelle * 23 ans, 11 mois
* tirages futurs compris
Montant
32 744,72
3 158 479,01
16 613 835,80
6 080 000,02
25 885 059,55
Montant
1 959 635,44
17 845 424,09
6 080 000,02
25 885 059,55 Budgets
34% —
Budget
MN \:11F DE LAVAUR
ASSAINISSEMENT
TOTAL
Prêteurs
162%
17.9 %
Prêleur
En CRCA CREDIT AGRICOLE
EI CAISSE D'EPARGNE
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
En BANQUE POSTALE
F1 CREDIT FONCIER DE FRANCE
TOTAL
Affectation
00%
L 4000 %
Notation MOODYS
%
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? ? AVR. 06 LOF
ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Montant
100,00 25 885 059,55
0,00 0,00
25 885 059,55
60.7 %
% Montant
60,70 15711 743,59
17,92 4 637 335,17
16,23 4 201 171,04
3,09 800 000,02
2,07 534 809,73
25 885 059,55 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Répartition de l'encours par catégorie de [fuite e2: ZAVRÈ 206 LOT a | ID : 081-218101400-20260414-2638_DL52140426-DE
Solde | Encours 31/12
| Capital
Catégorie |Encours 01/01! Annuité |! Intérêts
| Amori.
|
|
|
| | i
H641-EMPRUNTS EN EUROS 27610 547,99) 2539 gaz 801983,24 1737 259,17! 2539 224 25 473 G8B,82