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Déliberation - Deliberation n° 57 2026 Rapport dorientation budgetaire complement suite a une erreur materielle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 57 2026 Rapport dorientation budgetaire complement suite a une erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260422-2651_DL57220426-DE
LAVAUR
#4 ‘A A
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 29 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 4
Votants : 33
N° 57/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Complément rapport d'orientation budgétaire (consécutif à une erreur matérielle)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le seize avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, BONNIFACY, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI DARCHE, Mme, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme RÉMY à Mme DECOUX
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme DUNYACH à M. CARAYON
Mme COULEAU à M. DARCHE
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose qu'un complément au rapport d’orientation budgétaire, tel qu'annexé, a été transmis
avec la convocation à chaque conseiller. Ce complément est consécutif à une erreur matérielle : absence de transcription dans la rédaction finale de deux éléments statistiques concernant le personnel communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE du complément au rapport d'orientation budgétaire de la commune pour l'exercice 2026, tel qu’annexé à la présente, consécutif à une erreur matérielle.
Fait et délibéré les jour, mois et an;susdits.
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Le Maire, \ et L \C
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Bernard CARAYON 1 di
Mairie de Lavaur — 1 Place Général Sudre BP 60088 - 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.f Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 5 LGr
ID : 081-218101400-20260422-2651_DL57220426-DE
Y
MAIRIE de LAVAUR
COMPLÉMENT RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Complément rapport d'orientation budgétaire (consécutif à une erreur matérielle : absence de transcription dans la rédaction finale de deux éléments statistiques)
Effectif au 31 décembre des années données
TC Temps complet
TNC Temps Non Complet
Nombre et Structure des emplois au Ler janvier 2026
TOTAL : 195 TEMPS COMPLET 150 TEMPS NON COMPLET 45
Catégorie A: 11 Catégorie B: 26 Catégorie C : 158 TOTAL : 195
Dont 3 apprentis
- Rémunération
Structure des rémunérations versées en 2025 :
Rémunération principale : 4 499 567,54 € / 4 616 493.09 € 64 111 +64131
Régime indemnitaire : 1 421 646,40 € / 1 317 532.49 € 61 118 + 64 138 Avantages en nature : 10 383.52 €
Durée effective du travail :
En adéquation avec la réglementation sur les 1 607 heures.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - B.P, 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05,63.,41.42,89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr