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Procès Verbal - PV CM du 10 7 26
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Convocation - 1.1 Convocation Conseil Municipal 22.02.23
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Convocation - 1.1 Convocation CM 16.06.22 1
Procès Verbal - 20260922 1.1 PV du CM 10.07.206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260922 1.1 PV du CM 10.07.206)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
S LG
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
Ville 4Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
Français
Mitterrand
CS
60201
63300 Thiers Cedex Tél,
04 73 80 88 80
contact@thiers.fr www. ville-thiers, fi
CONSEIL MUNICIPAL
10 juillet 2026 PROCÈS-VERBAL Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LG
CONSEIL MT
in ! 063-216804303-20260922-260922
1-DE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à dix-neuf heures ; Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Thiers,
dûment convoqué le vendredi 03 juillet 2026,
s’est
réuni en salle du Conseil à Thiers, sous la présidence de Francis ROUX, Maire ; Étaient
présents
:
Francis ROUX
;
Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Jean- François AUROY, Claire LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND ; Bruno BARGES,
Martine BERMUDEZ, Vincent PIEDGRAND, Mehmet Ali YILMAZ, Palmyre SANNAJUST,
Christophe SAUZEDDE, Cécile MINCHIN,
Delphine BOUYSSE, Cristelle DALBOS, Duran YILMAZ,
Henri-
Louis FAYET, Laetitia BERNARD, Clothilde JOURDAIN, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU, Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Farida LAÏD ; Étaient absents ayant donné pouvoir : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Patricia MUSLER, pouvoir
à Laetitia BERNARD
;
Serap ALP, pouvoir
à Claire LOPEZ ;
Christophe CAPRON, pouvoir à Louis-Emmanuel BODINAT
;
Eddy DUPORT, pouvoir
à Gérard BLOC ;
Était absent : Roger
MORAND
;
Secrétaire de séance : Jean-François AUROY a
été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant atteint
conformément
aux dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
a
pu
valablement
délibérer.
NN
Hôtel
de Ville
11, rue François Mitterrand
|CS 60201 }
63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
ORDRE
DU
JOUR
RAPPORT
D'INFORMATIONS GÉNÉRALES
ire
4
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
....4
1:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2026
4
2.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Désignation
des
membres...
5
3.
Thiers
Entreprise
—
Désignation
des
représentants
à
l’Assemblée
générale
(AG)
7
4
4.
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
—
Désignation
des
représentants
8
CULTURE
me)
5:
Mise
à jour
du
catalogue des
tarifs
municipaux
du
Conservatoire.
9
CADRE
DE
VIE
6.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
7.
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
AFFAIRES
SCOLAIRES
:sssrssrssrnsreemeeierenanebrenenmninnnineeenneineenererrininrenennennnennenenenerensenetese
8.
Mise
à jour
des
tarifs
municipaux
pour
les
services
restauration
scolaire et
garderie
périscolaire.
URBANISME 9;
Cession
des
parcelles
AX106
et
AX108
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
10.
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
au
Chambon
11.
Cession
d’une
partie
du
domaine
public
au
Chambon...
12.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
parcelle
ZB22
à Thiers.
13.
Tarifs
Taxe
Locale
de
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
FINANCES... 14.
Sollicitation
d’un
fonds
de concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
le
cofinancement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
sis
3
place
de
l’Europe (centre
de
soins
non
programmés
«
Permadoc
»)
25
15.
Sollicitation
d’une
aide
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
le
cofinancement
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'église
Saint-Genès
.
16.
Sollicitation
d’une
aide
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires Culturelles
(DRAC) pour
le
cofinancement
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'église
Saint-Jean
17.
Décision
Modificative n°2
—
Budget
PRINCIPAL...
18.
Décision
Modificative n°1
—
Budget
annexe
SIC
19.
Décision
Modificative n°1
-
Budget
annexe
ANRU
II.
20.
Admission de créances éteintes — Budget PRINCIPAL
MARCHÉS
PUBLICS
21.
Adhésion
à une
TT
d'achat
spécialisée
dans
le domaine
du
numérique
et des
télécoms
dénommée
&
CANUT
D rennes
39
22.
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d'ensemble
— Avenant
RESSOURCES HUMAINES 23.
Mise à jour du tableau des emplois.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. 24.
Décisions
du Maire
ss
INFORMATION
ssssccerssreaneenernenneenensssinesaerseneaeneneennenenensnesienenennisenneneeeesensnenenereenneeeennrees
l \
Hôtel
de Ville
|1, rue François Mitterrand
|CS 60201
| 63300
Thiers
Cedex
|contactithiers.fr RAPPORT
D'INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2026
Rapporteur
: Francis ROUX
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Thiers
;
Vu
l'ordre
du
jour
et
les
débats
qui
se
sont déroulés
lors
du
Conseil
Municipal
du 26
mai
2026
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
_
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 26
mai
2026.
VOTES
POUR
32
CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
\
Hôtel
de Ville
| 1, rue François Mitterrand
|C5 60201
1 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
4 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL MI
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
2.
Commission
Communale
des Impôts
Directs
(CCID)
-
Désignation
des
membres
Rapporteur
: Francis
ROUX
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
qui
prévoit
l'institution
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
dans
chaque
commune
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
les
membres
de
cette
commission,
qui
comprend,
outre
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
;
Considérant
que
la
nomination
des
membres
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
après
le
renouvellement
complet
des
Conseillers
municipaux
;
Considérant
que
les
commissaires
doivent
:
=
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
-_
Être
âgés
de
18
ans
révolus
;
-__Jouir
de
leurs droits
civils
;
-_
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
Commune
(il
appartient
au
Maire
de
vérifier
que
cette
condition
est
remplie)
;
-_
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
;
Les
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés par
le
Directeur
Départemental
des
Finances Publiques
(DDFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
Conseil
municipal remplissant
les
conditions
sus-énoncées.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
à
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
En
pratique,
la
liste
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
-
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
;
-
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
membres
du
Conseil
municipal.
Il s'ensuit
que,
lorsque
le
mandat
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
prend
fin, le
mandat
des
membres
de
la
CCID
prend
fin
également
(CE,
3 mars
1986, n°67746).
Si
aucune
proposition
n’est
effectuée
dans
le
délai
d’un
mois,
le
DDFiP
adresse
une
mise
en
demeure
de
délibérer
à l’organe
délibérant.
(Sans
réponse,
il les
nomme
d'office).
Le
Maire
est
ensuite
avisé
de
ces
désignations
et
chargé
de
notifier
la
décision
aux
commissaires
retenus. La
CCID
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
e
Désigne
les
membres
titulaires
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) suivants
:
-_
Hugues
WATIN-AUGOUARD
;
-
Laetitia
MENDIKA
;
NN
Hätel
de Ville
11, rue Francois Mitterrand
|CS 60201
: 63300
Thiers
Cedex
|contactéthiers.fr -
Jacqueline
MALOCHET
;
-
_
Michel
CHONIER
;
-
Christophe
COLLAS-PRADEL
;
-_
Christian
DELAVIER
;
-
Jean-François
MARTIN
;
-
Jacques BECHON ;
-
René
CHALENCON
;
-
Sébastien
BLANC
;
-
Michel
PAUTRAT
;
-
Marie-Pierre
DABRIGEON
;
-
Alain
BUFFET
;
-
Stéphanie NASSOY
;
-
Jean-Marie DOURIS ;
-_
Arnaldo
DA
SILVA
;
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
CONSEIL M
in : 063-216304308-20260922-260922
1-DE
e
Désigne
les
membres
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
suivants
:
-
_
Dominique
GODIVIER
;
-
Christian GENEIX
;
-
David
JAKUBOWSKI
;
-
Geneviève
DUMAS
;
-
Jean-François
MEPLAIN
;
-
_
Marie-Jo
RAJAT
;
-
Frédéric
DA
SILVA
JOAO
;
-
Sophie
DELAIGUE
;
-
Frédéric
CHONIER
;
-
Tatiana
LAMY;
-
Magali
PARET
;
-
Christine
FRADIN
;
-
Claude PEGEON ;
-
Annie
CHEVALDONNE
;
-
Jacques
BEGEY
;
-
Émilie
CHASSAIN
;
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
A
|
CONTRE
5
ABSTENTION
6
Philippe BARRAU, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Sandrine
>
DUCOS,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
l
(N
Hôtel
de Ville
11, rue François Mitterrand
|CS 60201
| 63300 Thiers
Cedex
|contact@thiers.
fr
6 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL
M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
3.
Thiers
Entreprise
—
Désignation
des
représentants
à
l’Assemblée
générale (AG)
Rapporteur
: Francis
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
2 de
la
loi
n°2014-856
du 31
juillet
2014
relative
à l’économie
sociale
et
solidaire
;
Vu
les
statuts
en
date
du
25
novembre
2021
de
« Thiers
Entreprise
»,
Société
par
Actions
Simplifiées
(SAS)
et
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
;
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du 09
novembre
2021
;
Considérant
que
« Thiers
Entreprise
» a
pour
objectif
la
création
d'emploi
et
la
recherche
d’une
utilité
sociale ; Considérant
que
dans
le
cadre
du
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée,
« Thiers
Entreprise
» a
ouvert
son
capital
;
Considérant
que
la
Ville
de
Thiers
participe
au
capital
à
hauteur
de
4
625,00
euros
;
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
pour
siéger
lors
des
assemblées
générales
de
«
Thiers
Entreprise
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
e
Approuve
la
désignation
de
Francis
ROUX
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Delphine
BOUYSSE
en
tant
que
représentante
suppléante
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
W
|
CONTRE
56
ABSTENTION
6
Philippe
BARRAU,
Gérard BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Sandrine
>
DUCOS,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
\
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François Mitterrand
|C5 60201
! 63300 Thiers
Cedex
|contact@thiers.
fr Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL M
15 : 063-216304308-20260922-260922_1-DE
4.
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
-
Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Francis
ROUX
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
loi
n°2016-231
du
29
février
2016
d'expérimentation
territoriale
visant
à
résorber
le
chômage
de
longue
durée
;
Vu
la
loi
n°2020-1577
du 14
décembre
2020
relative
au
renforcement
de
l'inclusion
dans
l'emploi
par
l'activité
économique
et
à
l'expérimentation
«
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
;
Vu
le
décret
n°2021-863
du
30
juin
2021
relatif
à
l'expérimentation
«
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
;
Considérant
que
le
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
est
constitué,
pour
le
territoire
de
l'expérimentation
:
-_
De
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
parties
prenantes
à
l'expérimentation,
dont
au
moins
un
représentant
du
département
et
un
représentant
de
la
collectivité
porteuse
de
l'expérimentation,
désignés
par
leur
assemblée
respective
;
-_
D'un
représentant
du
préfet
de
département
:
-__
D'un
représentant
de
l'opérateur
France
Travail
:
-
D'un
représentant
de
la
direction
et
d'un
représentant
des
salariés
des
entreprises
conventionnées
par
l'association
gestionnaire
du
fonds,
désignés
par
le
comité
local
pour
l'emploi
;
-__
D'un
représentant
des
acteurs
économiques
locaux,
notamment
du
secteur
de
l'insertion
par
l'activité
économique,
désigné
par
le
comité
local
pour
l'emploi
;
-_
D'un
représentant
des
personnes
privées
durablement
d'emploi,
désigné
par
le
comité
local
pour
l'emploi
;
-_
D'un
représentant
de
l'association
gestionnaire
du
fonds
d'expérimentation
territoriale.
Considérant
que
le
CLE
est
présidé par
l'élu
représentant
la
collectivité territoriale
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
relève
le
territoire
habilité
à
conduire
l'expérimentation
;
Considérant
que
la
Ville
de
Thiers
est
la
collectivité
territoriale
porteuse
du
projet
et,
à
ce
titre,
responsable
de
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
sur
son
territoire
;
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
°
Approuve
la
désignation
de
Francis
ROUX
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Delphine
BOUYSSE
en
tant
que
représentante
suppléante
;
°_
Approuve
la
désignation
de
Francis
ROUX
en
tant
que
Président
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
4
|
CONTRE
5
ABSTENTION
6
Philippe
BARRAU,
Gérard
BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Sandrine
>
DUCOS,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
A
Hôtel
de Ville
|1, rue
François
Mitterrand
|CS 60201
: 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr CULTURE
CONSEIL M
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
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5.
Mise
à jour
du
catalogue
des
tarifs
municipaux
du
Conservatoire
Rapporteur
: Louis
Vu
le
Code
Généra
-Emmanuel BODINAT Ides
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du
16/12/2019
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
08/06/2020
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
08/06/2020
sur
les
modalités
de
modifications
des
tarifs
et
de
remboursement
suite
au
Covid-19
;
Vu
la
délibération
du
15/12/2020
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
15/06/2021
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
07/12/2021
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du 16/06/2022
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
15/04/2024
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’actualisation
des
tarifs
municipaux,
il est
nécessaire
de mettre
à
jour
la
grille
tarifaire
du
conservatoire
au
regard
de
l'inflation
de
l’ordre
de
2%
;
Considérant
que
l’association
de
l'orchestre
de
l’union
philharmonique
a
été
dissoute
;
Considérant
l'arrêt
de
la
discipline
théâtre
;
ILest
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
la
grille
tarifaire
du
Conservatoire
:
Année
Nouveaux
OBJETS
LIBELLES
scolaire
tarifs
2025-2026
proposés
Conservatoire
|
Droit
d'inscription
- carte d'élève
G
Guillot
Tarifs
annuels
{cette
carte
donne
droit
à l'accès
gratuit
à la
20,00
€
20,00
€
discothèque
municipale
de
Thiers)
1)
Cours
Pour
les
élèves
arrivant
en
cours d'année,
les
individuels
cours
individuels
sont
facturés
au
prorata
des
mois
à
venir
(10%
par
mois),
tout
mois
entamé
étant
dû.
2)
Cours
Toute
année
commencée
est
due
dans son
collectifs
intégralité
3)
Élèves
en
Le
tarif
pour
un
élève
interne
à Thiers
est
internat
à
identique
à
celui
de
Thiers
Thiers 4)
CHAM-CHAD
Le
tarif
pour
un
élève
CHAM-CHAD
est
identique
à
celui
de
Thiers
5)
Location
instruments
aux
élèves
En
cas
de
non
restitution
de
l'instrument,
un
titre
de
recette
exécutoire
sera
émis
à
l'encontre
de
la
famille
pour
un
montant
de
la
valeur
de
l'instrument répertorié
à
l'actif
du
conservatoire.
Tarifs
annuels
Musique
et
Danse
Élève résidant
dans
une
commune
de
Thiers
Dore
et
Montagne
Élève
résident
dans
une
commune
conventionnée
Cours
instrumental
ou
vocal
*
1°
inscrit
\
\ù
Hôtel
de Ville
|1, rue
François
Mitterrand
|CS 60201
| 63300
Thiers
Ce x
|
contactithiers.
fr Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
CONSEIL
ME
ip
:063-216304303-20260922-260922_1-DE
Revenu
Imposable
avant
abattement
divisé
par
nombre
de
parts
<4200
€
53,00
€
54,00
€
4
201
€
à
6
000€
108,00
€
110,00
€
6
001
€
à
8
400€
183,00
€
187,00
€
8
401
€
à
10
800€
272,00
€
277,00
€
10
801
€
à
13
200
€
371,00
€
378,00
€
13
201
€
à
17
000€
466,00
€
475,00
€
17
001
€
à
22
000
€
489,00
€
499,00
€
>22000€
535,00
€
546,00
€
Sauf
pour
personne
seule
(célibataire,
divorcé
ou
veuf
sans
enfant)
revenu
imposable
divisé
par
deux *2€ inscrit Revenu
Imposable
avant
abattement
divisé
par
nombre
de
parts
<
4200
€
42,00
€
43,00
€
4
201 €
à
6
000€
85,00
€
87,00
€
6
001 €
à
8
400€
147,00
€
150,00
€
8
401 €
à
10
800€
219,00
€
223,00
€
10
801
€
à
13
200
€
296,00
€
301,00
€
13
201
€
à
17
000€
372,00
€
379,00
€
17
001 €
à
22
000€
391,00
€
399,00
€
>22000€
428,00
€
437,00
€
Sauf
pour
personne
seule
(célibataire,
divorcé
ou
veuf
sans
enfant)
revenu imposable
divisé
par
deux *3° inscrit ou 3° instrument et suivants Revenu
Imposable
avant
abattement
divisé
par
nombre
de
parts
<
4200
€
32,00
€
33,00
€
4
201
€
à
6
000€
63,00
€
64,00
€
6
001 €
à
8
400€
111,00
€
113,00
€
8
401 €
à
10
800€
163,00 €
166,00
€
10
801
€
à
13
200
€
223,00 €
227,00
€
13
201
€
à
17
000
€
278,00
€
284,00 €
17
001 €
à
22
000 €
292,00
€
298,00
€
>22000€
321,00
€
327,00
€
Sauf
pour personne
seule
(célibataire,
divorcé
ou
veuf
sans
enfant)
revenu imposable
divisé
par
deux Élève résidant
dans
une
commune
extérieure
à
Thiers Dore et Montagne Commune
non
conventionnée
*1%
inscrit
Revenu
Imposable
avant
abattement
divisé
par
nombre de parts <
4200 €
109,00
€
111,00
€
4
201
€
à
6
000€
161,00
€
164,00
€
6
001 €
à
8
400€
267,00 €
272,00
€
A
Hôtel
de Ville
|1, rue
François Mitterrand
|CS 60201
| 63300 Thiers
Cedex
|contacté Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
CONSEIL MUEe 063-216304303-20260922-260922_1-DE
8
401
€
à
10
800€
352,00
€
359,00
€
10
801
€
à
13
200
€
424,00
€
432,00
€
13
201
€
à
17
000
€
491,00
€
501,00
€
17
001
€
à
22
000
€
513,00
€
523,00
€
>22000€
564,00 €
575,00 €
*2°
inscrit
Revenu
Imposable
avant
abattement
divisé
par
nombre de parts <
4200
€
84,00
€
86,00
€
4
201
€
à
6
000€
129,00
€
132,00
€
6 001
€
à
8
400€
214,00
€
218,00
€
8
401
€
à
10
800€
280,00
€
286,00
€
10
801
€
à
13
200
€
338,00
€
345,00
€
13
201
€
à
17
000
€
392,00
€
400,00
€
17
001
€
à
22
000
€
411,00
€
419,00
€
>22000€
451,00
€
460,00
€
Ensemble
Musique
ou
Danse
* 1% inscrit ou 1° discipline Enfants
et
adultes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et
Ê
A
57,00
€
58,00
€
communes
conventionnées
Enfants
et
adultes
hors
Thiers
Dore
et
Montagne
114,00
€
116,00
€
et
communes
non
conventionnées
2°
inscrit
et
suivants
ou
2°
discipline
et
suivantes
Enfants
et
adultes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et
46,00
€
47,00€
communes conventionnées Enfants
et
adultes hors
Thiers
Dore
et
Montagne
90,00
€
92,00
€
et
communes
non
conventionnées
Instruments Tarif
unique
à
l'année
quel
que
soit
l'instrument
Caution de 5% de la valeur d'acquisition Hors
transport,
Hors
assurance
Pour
une semaine
maximum
Location
instruments
de
musique aux
élèves
pour
150,00
€
150,00
€
les cours Location
d'instruments
de
musique
autres
cas
- Timbales,
Marimba
basse
214,00
€
214,00
€
- Hautbois
baryton,
Flûte
basse, Clarinette
basse,
119,00 €
119,00
€
Saxophone
baryton
- Marimba
Saito,
Vibraphone,
Xylophone
93,00 €
93,00
€
- Clavecin
petit
93,00
€
93,00
€
- 8
Toms
39,00
€
39,00
€
- 9
Flûte
à
bec
20,00 €
20,00
€
- 4
Cromorne
23,00
€
23,00
€
- Trompette
Bach,
Contrebasse
allemande,
40,00
€
40,00€
Saxophone
ténor,
Saxophone
soprano
- Clarinette
en
la,
Flûte
traversière
baroque
22,00 €
22,00
€
- Xylophone,
Temple
block,
Gong
thaïlandais,
Tam
tam,
Cymbale
crash,
Cymbale
ride
22:00
€
ZA00E
- Boite
à
rythme,
Crotale
Zildjan,
Batterie,
Gong
15,00
€
15,00
€
- Cymbale
sphash,
Cymbale
China
8,00
€
8,00
€
\ù
Hôtel
de Ville
| 1, rue François Mitterrand
|CS 60201 }
63300
Thiers
Cedex
|contactiäthiers.
fr
11 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL Mn : 063:216304303-20260922-260922
1-DE
- Xylophone
bergerault
8,00
€
8,00
€
Location par
un
professeur
du
conservatoire
pour
50%
50%
activité
à
but
lucratif
Location
parun
professeur
du
conservatoire
pour
Gratuité
Gratuité
activité à but non lucratif ocation
par
une
association thiernoise
ou
pour
un
Gratuité
Gratuité
spectacle
à
Thiers
Location matériel
à
association
non
thiernoise
par
jour
-
pupitre
2,00
€
2,00
€
- chaise
1,00
€
1,00
€
*#*
À
l'issue
de
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
en débattre
:
Isabelle
LAVEST
précise
que
ces
augmentations
sont
minimes
et
que
ces
modifications
tarifaires
feront
l’objet d’une approbation. En
revanche,
celle-ci
déplore
que
dans
l’ordre
du
jour
ne
soit
pas
mentionnée
la
suppression
de
postes
au
conservatoire
et
plus
particulièrement
la
suppression
de
la
classe
Théâtre
qui
était
la
seule
du
secteur.
Isabelle
LAVEST
précise
qu'elle
aurait
trouvé
plus
opportun
d'étudier
une fermeture
de
classe
moins
fréquentée.
Louis-Emmanuel
BODINAT
se
veut
rassurant
et
précise
qu’un
partenariat
a
été
conclu
avec
le
cinéma
« Le
Monaco
» qui
assurera
des
cours
de
théâtre
notamment
mais
également
des
activités
autour
du
court
métrage.
Les
décisions
relatives
au
Conservatoire
ont
fait
l’objet
d’un long
travail
de
réflexion,
notamment
par
rapport
au
budget
de fonctionnement
qui
doit
être
maîtrisé.
Une
réorganisation
interne
a
été effectuée
afin
d’impacter
le
moins
possible
les
usagers.
Philippe
BARRAU
aurait
trouvé
plus
approprié
de
demander
des
subventions
à
la
Région
et
au
département
pour
financer
une
partie
de
ce
poste
et
estime
qu’au
total,
cette
économie
reste
médiocre
pour
un
cours
qui
était
suivi
par
environ
20
élèves.
Il
considère
que
cette
suppression
peut
nuire
à
l’image
de
la
Ville
et
la
rendre
moins
attractive.
Francis
ROUX
précise
que
ce
choix
n’a
pas
été
fait
de
gaité
de
cœur
ni
contre
la
culture
mais
que
ces
choix
économiques
étaient
nécessaires.
Il
précise
également
que
d'autres choix
budgétaires
ont
été
actés
dans
d’autres
domaines
et
que
d’autres
personnels
ont
été
redéployés
au
sein
de
la
collectivité
afin
de
générer
des
économies.
Les
décisions
prises
ont
été
longuement
muries
et
visent
à
limiter
le
déficit
du
budget
de fonctionnement
qui pourrait placer
la
commune
sous
tutelle
préfectorale.
Philippe
BARRAU
estime
que,
comme
d’autres
équipements,
il
ne
devrait
pas
s'agir
du
Conservatoire
de
Thiers
mais
du
Conservatoire
de
l'arrondissement
avec
un
rayonnement
plus
large et
suggère
un
transfert de compétences à la Communauté de communes. Une
discussion
annexe
entre
Palmyre
SANNAJUST
et
Philippe
BARRAU
suit
sur
l'utilité
du
théâtre
pour
l’oral du baccalauréat. Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
_
Approuve
les
tarifs
du
Conservatoire
conformément
à
la
grille
tarifaire
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
k M
Hôtel
de Ville
11, rue
François
Miterrand
|CS 60201
| 63300 Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
12 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
S L GT
CONSEIL M
ID : 063-216304303-20260922-260922_1-DE
POUR
32
#
|
CONTRE
©
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
b A
Hätel
de Ville
|1, rue
François
Mitterrand
|CS 60201
| 63300
Thiers
Cedex
|contact@thers.{r
13 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL
Mi
:063-216304303-20260822-260922
1-DE
CADRE
DE
VIE
6.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Rapporteur
: Karine
LEGRAND
Annexe
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.2211-1
et
suivants
stipulant
que
le
Maire joue un
rôle
essentiel
dans
la
sécurité
publique
et
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
loi
n°2004-811
en
date
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
son
décret
d'application
n°2005-1156
en
date
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de Sauvegarde
(PCS)
;
Vu
le
décret
n°
2022-907
en
date
du
20
juin
2022,
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code de
la
sécurité
intérieure
:
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
se
doter
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
;
Le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
opérationnel
qui
organise
la
réponse
de
la
commune
face
à
des
situations
d'urgence
affectant
gravement
la
population,
les
biens
ou
l’environnement.
Il
constitue
un
outil
essentiel
de
la
gestion
locale
des
risques
majeurs.
Le
PCS
formalise
:
-_
L'organisation
prévue
par
la
commune
pour
faire
face
aux
situations
de
crise
;
-__
Les
missions
des
acteurs locaux
(élus,
agents,
secours,
etc.)
;
-
Les
procédures
d'alerte
et
d'intervention
;
-
Les
moyens
humains
et
matériels
mobilisables.
C'est
un
outil
stratégique
de
préparation
et
de
gestion
de
crise,
qui
permet
à
la
commune
de
réagir
efficacement
en
situation
d'urgence.
Il
recense
les
risques
majeurs
auxquels
la
Ville
de
Thiers
est
exposée
et
apporte
une
réponse
adaptée
à
la
population.
Le
Plan
Communal
de Sauvegarde
(PCS)
de
la
Ville
de
Thiers
a
été
revu
dans
son
intégralité
en
suivant
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
édité
par
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
**%#
À
l'issue
de
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à en
débattre
:
Philippe
BARRAU
souhaite
savoir
si
on peut
envisager
une
commission
afin
d’avoir
plus
de
détails
sur
le
PCS
qui
reste
un
document
complexe.
Francis
ROUX
précise
que
le
PCS
a
été
présenté
en commission mais
que
bien
entendu,
une
nouvelle
présentation est tout à fait envisageable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
°_
Approuve
le
Plan
Communal
de Sauvegarde
tel
que
présenté
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
32
CONTRE ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
VOTES
{de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|
CS 60201
! 63300
Thiers
Cedex
|
contact@thiers.fr
14 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
CONSEIL M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
7.
Modification
des
horaires
de
l’éclairage
public
Rapporteur
: Henri-Louis
FAYET
Annexe
3
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°23071_1
du 11
juillet
2023
qui
définit
trois
profils
lumineux
nocturnes
en
fonction
des
différents
secteurs
de
la
Ville
de
THIERS
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'initier
des
actions
globales
en
faveur
de
ses
usagers
;
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
d'harmonisation
et
de
sécurisation du réseau d'éclairage public ; Considérant
que
les
précédentes
modalités
de
mise
en
œuvre
ne répondent
plus
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
sécurité
;
Considérant
qu'en
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit
;
Ilest
proposé
de
réduire
au
nombre
de
deux,
les
profils
lumineux
de
la
Ville
de
THIERS
et
d'ajuster
les
horaires
afin
d’uniformiser
les
créneaux
d'allumage
et
d'extinction
de
l’éclairage
public
:
Profil 1 : Centre-ville
-
Période
du
15/05
au
31/08
: Extinction
à
24h00
sans
rallumage
;
-_
Période
du
01/09
au
14/05
: Extinction
à 24h00, rallumage
à 04h30
jusqu’au
lever
du
jour
(en
fonction
de
l'horloge
astronomique)
;
Profil
2 :
Activités
(forte
fréquentation
à vocation
commerciale,
éducative,
industrielle
et
tertiaire)
-__
Période
du
15/05
au
31/08
: Extinction
à
22h30
sans
rallumage
;
-_
Période
du
01/09
au
14/05
: Extinction
à
22h30, rallumage
à 04h30
jusqu’au
lever
du
jour
(en
fonction
de
l'horloge
astronomique)
;
Profil
3
: Villages
-__
Période
du
15/05
au
31/08
: Extinction
à 23h00
sans
rallumage
;
-_
Période
du
01/09
au
14/05
: Extinction
à 22h30,
rallumage
à 04h30
jusqu’au
lever
du
jour
(en
fonction
de
l'horloge
astronomique)
;
Une
programmation
spécifique
sera
mise
en
place
pour
les
grands
événements
ponctuels
de
la
Ville
:
Pamparina,
Fête
Nationale,
Foire
au
Pré,
Marché
de
Noël, Réveillon
du
nouvel
an.
Cette
programmation
sera
opérée
par
arrêté
municipal.
Dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance,
les
modifications pourront, selon
le
cas,
être
modifiées
en
télégestion.
*#*
À
l'issue
de
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal sont
invités
à en
débattre
:
Philippe
BARRAU
demande
des
précisions
sur
les
profils
énumérés.
Il comprend
tout
à fait
la
nécessité
de
couper
l'éclairage
public
tard,
notamment
aux
abords
du cinéma
mais
estime
que,
dans
les
autres
secteurs
non
fréquentés
la
nuit
par
les
Thiernois,
avancer
l'extinction
d'une heure
générerait
une
économie
importante
sur
le
budget
de fonctionnement.
Il
explique
qu'il
n’y
a
pas
de
nécessité
de
maintenir
ces
horaires
mis en
place
notamment
pour
les
usagers
qui
travaillent
en
équipe.
Sa
proposition
est
de
laisser
une
extinction
nocturne
plus longue.
\\
Hâtel
de Ville
|1, rue François Mitterrand
|CS 80201
| 63300
Thiers
Cedex
|contactithiers Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL
ME
in
:063-216304303-20260922-260922_1-DE
Francis
ROUX
précise
que
le
Marché
Public
Global
de
Performance
(MPGP)
a
été
maintenu
;
ce
marché
est
relatif
aux
luminaires.
Il
précise
que
l'investissement
de
600
000,00
euros
prévu
dans
ce
cadre
est
certes
important
mais
ne peut
pas
être
réduit.
Pour
cette
année
18
000,00
euros
seront
économisés
sur
le
budget
de
fonctionnement
en
consommation
électrique.
Francis
ROUX
expose
également
que
beaucoup
de
monde
commence
à
5
heures
du
matin,
notamment
les
agents en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Francis
ROUX
assure
que
cette
décision
résulte
d’une
large
concertation
et
que
le
calibrage
des
profils
tels qu'ils
ont
été
présentés
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
°
_
Approuve
les
modifications
du
programme
d'éclairage
public
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
&
| CONTRE
5
ABSTENTION
6
Philippe BARRAU, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Sandrine
>
DUCOS,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
l AN
Hätel de Ville 1 1, rue François Mitterrand | CS 60261 ; 63300 Thiers Cedex | contact@th CONSEIL
M
AFFAIRES
SCOLAIRES
Publié leEnvoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
8.
Mise
à jour
des
tarifs
municipaux
pour
les
services
restauration
scolaire
et
garderie
périscolaire
Rapporteur
: Claire
LOPEZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du 16/12/2019
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
08/06/2020
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
08/06/2020
sur
les
modalités
de
modifications
des
tarifs
et
de
remboursement
suite
au
Covid-19
;
Vu
la
délibération
du 15/12/2020
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
15/06/2021
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
07/12/2021
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du 16/06/2022
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
15/04/2024
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Considérant
que
les
tarifs
municipaux
relatifs
à la
restauration
scolaire
et
à
la
garderie
périscolaire
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
revalorisation
depuis
plusieurs
années
malgré
l'inflation
;
ILest
proposé
les
tarifs
ci-dessous
à compter
de
la
présente
délibération
:
Année
Nouveaux
OBJETS
LIBELLES
scolaire
tarifs
2025-2026
proposés
ÉLÈVES
Tarifs
réguliers
Élève
des
écoles
de
Thiers,
le
repas
3,00
€
3,60
€
Tarifs occasionnels Élève
des
écoles
de
Thiers,
le
repas
3,80
€
4,40
€
STAGIAIRES
Organismes
de formation
(ADELFA,
GRETA)
Stage
dans
les
cantines,
le
repas
Gratuit
Gratuit
Stage
dans
les
écoles,
le
repas
3,10
€
3,70€
Lycées
et
collèges
Restaurants
Stage
dans
les
écoles
et
les
cantines,
le
repas
3,10
€
3,70€
scolaires
SALARIES,
INTERVENANTS
DANS
LES
ÉCOLES
Personnes
extérieures
6,50
€
Enseignants
titulaires,
indice
> 465,
le
repas
7,40
€
6,50€
Enseignants
titulaires,
indice
< 465,
le
repas
6,20
€
6,50
€
Aide
éducateur,
assistant
d'éducation,
animateur
3,30
€
3,90
€
centre
de
loisirs,
EVS,
AESH,
le
repas
AUTRES
Ventes
de
repas
aux
collectivités
6,90
€
6,90
€
Classes
transplantées
(Creux
de
l’enfer,
Musée)
Adultes,
le
repas
7,40
€
7,40
€
Élèves,
le
repas
4,20
€
4,20
€
NN
Hôtel
de Ville
11, rue François
Mitterrand
|CS 602061
1 64300 Thiers
Cedex
|contactithiers.fr
17 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL
Mn : 063-216304308-20260922-260922
1-DE
Garderie
Élève
des
écoles
de
Thiers
périscolaire
du
|Trimestre
25,50
€
20,00
€
matin
Occasionnel,
par
jour
2,00
€
1,00
€
Garderie
Élève
des
écoles
de
Thiers
périscolaire
|Trimestre
12,75
€
25,00
€
du
soir
Occasionnel,
par
jour
1,00
€
2,00
€
Garderie
Élève
des
écoles
de
Thiers
périscolaire
|Trimestre
30,60
€
36,00
€
matin
+
soir
***
À
l'issue
de
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
en
débattre
:
Sandrine
DUCOS
s'interroge
sur
la
pertinence
d'augmenter
les
tarifs
avant
l'aboutissement
du
travail
engagé
sur
la
tarification
sociale.
Elle
estime
qu'il
serait
plus
cohérent
de
maintenir
les
tarifs
actuels
pendant
une
année
supplémentaire
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
cette
tarification sociale.
Francis
ROUX
répond
qu'un
gel
pour
une
année
supplémentaire
était
budgétairement
totalement
inenvisageable. Claire
LOPEZ
précise
que,
malgré
cette
augmentation
et l'absence
de
tarification
sociale
à
l’heure
actuelle,
les
nouveaux
tarifs
restent
inférieurs
à
ceux
pratiqués
dans
les
communes
alentour
qui
ont
déjà
mis en
œuvre
une
politique
de
tarification
sociale.
De
même,
elle
rappelle
que
la
tarification
Sociale
peut
elle-même
faire
l’objet
d’augmentations.
Sandrine
DUCOS
craint
que
ces
augmentations
impactent
fortement
les
familles
précaires.
Claire
LOPEZ
regrette
que
ces
hausses
de
tarifs
n'aient
pas
été
réalisées
de manière
progressive
au
fil
des
années
précédentes
et
précise
qu’un
accompagnement
fin
sera
réalisé via
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
pour
accompagner
les
familles
en
difficulté.
Philippe
BARRAU
propose
une
hausse
alignée
sur
l'inflation
(4-5
%)
plutôt
que
cette
augmentation
jugée
punitive
envers
les
plus
pauvres.
Claire
LOPEZ
réaffirme
que
l'augmentation
reste
modérée
au
regard
des
années
passées
sans
augmentation
tarifaire
depuis
de
nombreuses
années.
Francis
ROUX
complète
les
propos de
Claire
LOPEZ
et
réaffirme
qu'un
soutien
sera
apporté
aux
familles
notamment
via
le
maintien
d’un
poste
d’assistante
sociale suite
à un
départ.
De
plus,
il
insiste
sur
la
veille
qui
a
été
demandée
au
service
des
affaires
scolaires
afin
d'être alerté
en
cas
de
constat
de
baisse
des
inscriptions
à
la
cantine
ou
à
la
garderie
afin
de
solliciter
le
CCAS
pour
une mise
en
relation
avec
les
familles. Philippe
BARRAU
maintient,
qu'à
son
sens,
il
aurait été
souhaitable
que
cette
hausse
soit
limitée
aux
alentours
de
5%.
Il
demandera
dès
la
fin
d'année prochaine
les
bilans
de
la
cantine
et
de
la
garderie.
Francis
ROUX
assure
Philippe
BARRAU
que,
bien
entendu,
ces
chiffres
seront présentés
en commission.
\\
Hôtel
de Ville
11, rue François Mitterrand
|CS 60201
: 63300 Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
18 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL
M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
e
Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
services
restauration
scolaire
et
garderie
périscolaire
conformément
au
tableau
détaillé
ci-dessus
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
@
|
CONTRE
6
Philippe
BARRAU,
Gérard BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Sandrine
5
DUCOS,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
>
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
\
Hôtel
de Ville
|1, rue
François
Mitterrand
|CS 60291
; 63300
Th
x
|
contactithiers.
fr
19 URBANISME
CONSEIL
M
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
9.
Cession
des
parcelles
AX106
et
AX108
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Rapporteur
: Bernard
DUNIAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-
1
;
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants
:
Vu
l'avis
de
France
Domaines
du 29
juin
2026;
Considérant
le
besoin
de
places
pour
les
tout-petits
en
bas
de
ville
;
Considérant
le
projet
de
création
d’un
multi-accueil
au
Moutier
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance
;
Considérant
que
le
projet
relève
de
l'intérêt
général
;
Le
nouvel
accueil
collectif
est
composé
de
la
transplantation
de
5
places
de
la
Dorlotte
et
de
la
création
de
10
nouvelles
places.
Le
Relais
Petite
Enfance
sera
également
positionné
dans
ces
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
°
Approuve
la
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
AX106
et
une
partie
de
la
parcelle
AX108
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
32
CONTRE
VOTES
ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
\
Hôtel
de Ville
|1, rue
François Mitterrand
|C5 60201
| 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
20 CONSEIL M
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SLO
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
10.
Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public au Chambon
Rapporteur
: Bernard DUNIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1 et L1111-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 ; Considérant la sollicitation de la SCI 2SY, représentée par Yohan DAILLOUX, pour l'acquisition d’une partie du domaine public, au droit des parcelles YL416, 418 et 167 au Chambon, d’une surface de 140 m?
;
Considérant le besoin de mise aux normes de l'installation individuelle d'assainissement de Yohan DAILLOUX, propriétaire des parcelles YL416 et 417 ; Considérant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ladite
parcelle
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions de desserte ou de circulation qui ne sont plus assurées par la voie ; Considérant la dispense d'enquête publique ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e
Constate la désaffectation d’une partie du domaine public au droit des parcelles YL416, 418 et 167 au Chambon
;
e_
Approuve le déclassement du domaine public de l’emprise de la nouvelle parcelle de 140 m°?
;
e
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
#
|
CONTRE
©
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
n
AN
Hätel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60261 } 63300 Thiers Cedex | contact@äthiers.fr
2T Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
11.
Cession d’une partie du domaine public au Chambon
Rapporteur : Bernard DUNIAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1 et L1111-1 ; Vu
la délibération n°20260710_10 du
10/07/2026 décidant de la désaffectation
et du déclassement
d’une partie de domaine public au droit des parcelles YL416, 418 et 167 au Chambon ; Vu l'avis de France Domaines du 24 mars 2026
;
Considérant
la sollicitation
de
la SCI
2SY,
représentée
par Yohan
DAILLOUX,
pour
l’acquisition de
la
parcelle issue du domaine public au droit des parcelles YL416, 418 et 167 au Chambon ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
°_
Approuve la vente de la
parcelle
issue du domaine public au droit des parcelles YL416, 418 et
167 au Chambon, pour le montant de 700,00 euros (sept cents euros) à la SCI 2SY, cette dernière réglant le document d’arpentage et prenant en charge l'acte notarié ; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
# | CONTRE ©
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
b
\
Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 : 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
22 CONSEIL ML
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
12.
Convention de servitudes avec Enedis pour la parcelle ZB22 à Thiers
Rapporteur
: Bernard DUNIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le Code de l'Énergie
;
Vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 : Considérant les travaux d'enfouissement de la ligne 20KV nécessitant d'établir
à demeure dans une
bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 50 mètres ainsi que ses accessoires ; Considérant le passage de cette ligne sur la parcelle ZB22 (Poulard) appartenant à la ville de Thiers
;
Considérant le projet de conventions de servitude et d'implantation transmis pour le compte de Enedis et les indemnisations prévues ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
°_
Approuve la convention d'enfouissement de la ligne sur la parcelle ZB22 appartenant à la ville de Thiers et accepter le versement d’une indemnisation totale de 20 euros ; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
CONTRE
VOTES
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
i
\
Hätel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 : 614300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
23 CONSEIL
M
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
13.
Tarifs Taxe Locale de la Publicité Extérieure (TLPE)
Rapporteur : Bernard DUNIAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333- 16; Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation de l'Économie ; Vu les articles L. 581-1 et suivants du Code de l’environnement
;
Vu la délibération n°20100624_7 du Conseil Municipal
en
date du 24 juin
2010,
relative à la
mise en
œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027 ; Considérant que l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; Considérant
que
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proposition
égale
au
taux
de
croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de la pénultième année. Le rapporteur propose de fixer les tarifs 2027 selon les tarifs maximaux :
2027
Tarif
par
m?
par
an,
taxable
au
1°
m2?
Dispositifs et préenseignes non numériques Surface
cumulée
inférieure
à
50
m?
19,10
€
Surface cumulée supérieure ou égale à 50 m2?
38,10 €
Dispositifs et préenseignes numériques Surface
cumulée
inférieure
à
50
m?
57,20
€
Surface cumulée supérieure ou égale à 50 m?
114,30
€
Ensemble de faces d’enseignes Surface
cumulée
inférieure
à
7
m?
Exonération
Surface cumulée comprise entre 7 et 12 m? : tarif par m? par an
19,10 €
Surface cumulée comprise entre 12 et 50 m° : tarif par m? par an
38,10
€
Surface cumulée supérieure ou égale à 50 m2 : tarif par m? par an
76,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e _ Approuve l'application de la TLPE aux trois catégories de supports concernées :
les publicités,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes
;
e_
Approuve les tarifs de la TLPE sur la base du tarif de référence de droit commun (article L.2333- 9 du CGCT) tels que présentés ci-dessus pour l’année 2027 ;
e
Approuve l'exonération des dispositifs
dédiés
à
l'affichage
associatif
à but
non
lucratif et les
enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 7m?, comme le prévoit la loi ;
e
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
& | CONTRE ©
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
L
AN
Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 1 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
24 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
FINANCES 14.
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes Thiers Dore et Montagne pour le cofinancement des travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 3 place de l’Europe (centre de soins non
programmés
«
Permadoc
»)
Rapporteur : Francis ROUX Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son articles L.5214-16-V, relatif aux fonds de concours ; Considérant
que
cette
opération
participe
à
la
réponse
aux
besoins
de
santé
du
territoire
intercommunal, à la réduction des tensions d’accès aux soins et donc directement à l'attractivité globale
des
territoires
communaux
et
intercommunaux
;
Considérant que les dépenses d’investissements portant sur les travaux de ce type d'équipement, peuvent
faire
l’objet
d’un
fonds
de
concours
de
l’intercommunalité
;
Considérant
que
le
montant
total
des
travaux
s’élèvera
à
225
107,24
euros
Hors-Taxes
(HT)
ou
270 128,69 euros Toutes Taxes Comprises (TTC) ; Considérant que la Commune de Thiers a pris à sa charge l’ensemble des dépenses en section de Fonctionnement,
s’élevant
à
ce jour
à
189
928,44
euros
TTC
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sollicité
ne
peut excéder
le
reste
à
charge
de
la
Commune,
après
déduction
des subventions
;
Considérant qu'aucune subvention n’a été allouée à ce projet ; Considérant
que
la
Commune
récupère
en
partie
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA)
via
le
Fonds
de
Compensation de la TVA (FCTVA) ; le montant du Fonds de Concours est calculé sur les dépenses HT
;
Le
plan
de
financement
définitif
est
présenté
comme
suit
:
Coût
estimatif
de
l'opération
—
section
Investissement
Poste
de dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
de
réhabilitation
de
l'immeuble
effectués
et réglés
216
755,72
€
Travaux en cours (porte d'entrée + système de visiophonie)
8 351,52 €
Coût
HT
225 107,24€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage | Montant sollicité
Fonds de concours de la Cc Thiers Dore et Montagne
À solliciter
50%
112 553,62 €
Total autres
financements
publics
50
%
112
553,62
€
50%
112 553,62 €
Fonds
propres
ECGTE
50%|
112553,62€
Coût
TOTAL HT
100,00
%
225
107,24
€
Coût TOTAL TTC
5
De
270 128,69 €
\
Hôtel
de Ville
|1, rue
François
Mitterrand
|CS 60201 : 63300
Thiers
Cedex
|contactiäthiers.fr
25 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
CONSEIL
M
°
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
:
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
e
Autorise
la
sollicitation
d’un
fonds de
concours auprès
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
le
cofinancement
de
ces
travaux
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
32
& | CONTRE ©
ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
\\
Hôtel de Ville 1 1, rue François Mitterrand | ES 60201 | 63300 Thiers Cedex | conte Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
CONSEIL M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
15.
Sollicitation
d’une
aide
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires Culturelles
(DRAC)
pour
le
cofinancement
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'église
Saint-Genès
Rapporteur
: Francis
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants ; Vu
le
Code
du
Patrimoine
;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
son
patrimoine
historique
bâti
;
Considérant
la
progression
de
l’état
de
dégradation
de
ces
deux
édifices
ainsi
que
les
risques
à moyen
terme
pour
les
usagers
comme
pour
les
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d’avoir
un
diagnostic
précis
des
désordres,
du
degré
d'urgence
à solutionner
ces
derniers,
du
chiffrage
inhérent,
établi
par
une
équipe
pluridisciplinaire,
sous
la
conduite
d’un
architecte
du
patrimoine
;
Considérant
le
classement
Monument
Historique
(MH) de
l’église
Saint-Genès
;
Considérant
que
ce
type
d’études
préalables
à des travaux
d'entretien
ou de
conservation
peut
faire
l’objet
de
financement
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
à hauteur
de
50%
du
montant
Hors-Taxes
(HT)
pour
les
MH
classés
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
de
l’étude
s'élève
à 17
250,00
euros
HT
ou 20
700,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
;
Considérant
que
la
Commune
récupère
en
partie
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA)
via
le
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
; le
montant
de
la
subvention
sollicitée
étant
calculé
sur
les
dépenses
HT; Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
présenté
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Honoraires
pour
l'étude
de
l’église
Saint-Genès
17
250,00
€
Coût
HT
17
250,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
| Montant
sollicité
État
— DRAC
A solliciter
50%
8 625,00
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
50%
8 625,00
€
Fonds
propres
tal
autofinance
Coût
Total
HT
Coût
TOTAL
TTC
20
700,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e_
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
_Autorise
la
sollicitation
d’un
aide
auprès
de
la
DRAC
pour
le
cofinancement de
cette
étude
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
POUR
32
3
| CONTRE
Ù
©
|
ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
b IN
Hätel
de Ville
11, rue
Français
Mitterrand
|C5 60201
; 63300
Thiers
Cedex
|contactiäthiers.fr
27 CONSEIL
M
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
L GT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
16.
Sollicitation
d’une
aide
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC) pour
le
cofinancement
d’une étude
de
faisabilité
technique
et
financière
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'église
Saint-Jean
Rapporteur
: Francis
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
du
Patrimoine
;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
son
patrimoine
historique
bâti
:
Considérant
la
progression
de
l’état
de
dégradation
de
ces
deux
édifices
ainsi
que
les
risques
à
moyen
terme
pour
les
usagers
comme
pour
les
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d’avoir
un
diagnostic
précis
des
désordres,
du
degré
d'urgence
à
solutionner
ces
derniers,
du
chiffrage
inhérent,
établi
par
une
équipe
pluridisciplinaire,
sous
la
conduite
d’un
architecte
du
patrimoine
;
Considérant
l'inscription
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques
(MH) de
l'église
Saint-Jean
;
Considérant
que
ce
type
d’études
préalables
à
des
travaux
d'entretien
ou
de
conservation
peut
faire
l’objet
de
financement
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
à
hauteur
de
35%
du
montant
Hors-Taxes
(HT)
pour
les
édifices
inscrits
à
l'inventaire
des
MH
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
de
l'étude s'élève
à
20
875,00
euros
HT
ou
25 050,00
euros
Toutes Taxes
Comprises
(TTC)
;
Considérant
que
la
Commune
récupère
en
partie
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA)
via
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
; le
montant
de
la
subvention
sollicitée
étant
calculé
sur
les
dépenses
HT; Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
présenté
comme
suit
:
Co:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Honoraires
pour
l'étude
de
l’église
Saint-Jean-du-Passet
20
875,00
€
Coût
Total
HT
20
875,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Fonds
propres
Financeurs
Statut
|
Pourcentage
| Montant
sollicité
État
—
DRAC
A
solliciter
35%
7
306,25
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
FE
a
|
35%
7
306,25
€
65%
13
568,75
Kotallautofi
nancement(N
Coût
Total
HT
20
875,00
€
Coût
TOTAL
TTC
25
050,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
°_
Approuve
le
plan
de financement
présenté
ci-dessus
;
°
Autorise
la
sollicitation
d’un
aide
auprès
de
la
DRAC
pour
le
cofinancement de
cette
étude
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
32
H
| CONTRE
Q
ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
A
Hôtel
de Ville
|1, rue
Français Mitterrand
|CS 60201
: 63300
Thiers
Cedex
|contactäthiers.fr
28 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL
M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
17.
Décision Modificative n°2 —- Budget PRINCIPAL
Rapporteur : Francis ROUX Vu les articles
L2311-1,
L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
relatifs au vote du budget primitif
;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
;
Vu la délibération n°53 du 24 février 2026, adoptant le budget primitif du budget PRINCIPAL ; Vu la délibération n°29 du 24 février 2026, approuvant la reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2025 du budget PRINCIPAL
;
Vu la délibération
n°23 du
26 mai 2026, approuvant l'affectation définitive des
résultats 2025 du
budget annexe EAU ; Vu la délibération n°24 du 26 mai 2026, approuvant
l'affectation définitive des
résultats 2025 du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Vu la
délibération n°25 du 26 mai 2026, approuvant l'affectation définitive des
résultats 2025 du
budget PRINCIPAL
;
Vu la délibération n°31 du 26 mai 2026, approuvant la décision modificative n°1 du budget PRINCIPAL
;
Considérant la fin des mises à disposition d’un agent au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à compter du 1° juin 2026 et d’un agent à la Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne (TDM) à compter du 1“
septembre 2026 et compte tenu de la mise à disposition d’un agent du 1°' avril
au 30 septembre 2026 à la régie des eaux de TDM, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires par une diminution en dépenses de fonctionnement au chapitre 011, sur le compte 6288
— Autres pour
un montant de -28 650,00 euros, par une diminution en recettes de fonctionnement au chapitre 70, sur le compte 70843 — MAD personnel au CCAS pour un montant de — 18 600,00 euros, sur le compte 70846 — MAD personnel au GFP de rattachement pour un montant de — 15 100,00 euros et par une augmentation en recettes au chapitre 70, sur le compte 70848 — MAD personnel aux autres organisme pour un montant de + 5 050,00 euros ; Considérant que la Boutique Pamparina ne sera pas ouverte en 2026, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires prévus initialement en diminuant les recettes de fonctionnement au chapitre 70, sur le compte 7078 — Autres marchandises qui sera équilibré par une diminution des dépenses de fonctionnement au chapitre 011, sur le compte 6288 — Autres pour un montant de — 4 000,00 euros ; Considérant la vente aux enchères de fenêtres de l’ancien bâtiment Défi-Mode et la nécessité de payer la commission suite à cette vente, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires en augmentant les recettes de fonctionnement au chapitre 75, sur le compte 75888 — Autres produits divers de gestion courante et en augmentant les dépenses de fonctionnement au chapitre 011, sur le compte 6288 — Autres
pour un
montant
de
+
1
080,00
euros
;
Considérant les listes de créances éteintes fournies par le Service de Gestion Comptable (SGC) pour les dettes d’eau et d'assainissement et la nécessité de reprendre des provisions prévues à cette effet, ilest nécessaire de réajuster les crédits budgétaires en recettes de fonctionnement en augmentant au chapitre 78, sur le compte 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants, et en dépenses de fonctionnement en augmentant
au chapitre 65, sur le compte 6542 — Créances éteintes
pour un
montant
de
+ 488,65
euros
;
Considérant
le
montant
voté
par
la
Communauté
de
communes
de
TDM
pour
l'Attribution
de
Compensation d’Investissement (ACI) de la Commune de Thiers pour 2026 suite aux différents travaux réalisés dans
le cadre de l'OPAH
(Opération
Programmée pour l’Amélioration de
l'Habitat), il est
nécessaire de réajuster les crédits budgétaires en dépenses d'investissement au chapitre 204, sur le compte 2046
— ACI pour un montant de + 50 000,00 euros. Afin d’équilibrer le budget, il est également
nécessaire
de
réajuster les crédits
budgétaires en
diminuant en
dépenses
de fonctionnement
au
chapitre 011, sur le compte 6288 — Autres pour un montant de — 50 000,00 euros et en augmentant en dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
023,
sur
le
compte
023
— Virement
à
la
section
ÀN
Hôtel
de Ville
|1, rue
François Mitterrand
|CS 60201
{ 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
29 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
CONSEIL
Ml
in : 063-216304303-20260922-260822 1-DE
d'investissement
ainsi
qu’en
recettes
d'investissement
au
chapitre
021, sur
le
compte
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
+
50
000,00
euros
:
Considérant
les
travaux
supplémentaires
sur
le
mur
de
soutènement
de
la
Maison
des
associations
rue
Prosper Marilhat, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires en dépenses d'investissement au
chapitre
23,
sur
le
compte
2313
—
Construction
en
cours
qui
sera
équilibré
par
une
augmentation
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
16,
sur
le
compte
1641
—
Emprunts
pour
un
montant
de
+12
600,00
euros
;
Considérant la nécessité de couvrir l'intégralité des amortissements 2026, il est nécessaire de réajuster les
crédits
budgétaires
prévus
sur
les
chapitres
040
et
042
en
augmentant
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042, sur
le
compte
6811
—
Dotations
aux
amortissements
et
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
040,
sur
le
compte
281838
—
Amortissements
matériels
informatique
pour
un
montant
de
+
20
000,00
euros.
Afin
d’équilibrer
le
budget,
il
sera
également
réajusté
les
crédits
budgétaires
en
diminuant
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
023,
le
compte
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
et
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
021,
le
compte
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
—
20
000,00
euros
;
Considérant
le
besoin
d'acquérir
un
véhicule
pour
l'évacuation
des
encombrants
suite
à
la
fin
des
prestations
réalisées
par
les
Entreprises
à
But
d'Emploi
(EBE)
par
le
biais
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL) GAIA, et compte tenu des conventions avec l’entreprise ALCOME pour la réduction des mégots dans
les
espaces
publics
et
avec
l’entreprise
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
dont
les
sommes
doivent
être
ciblées
spécifiquement
pour
des
dépenses
de
propreté
urbaine,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
21,
sur
le
compte
215731
-
Matériel
roulant
outillage
et
matériel
de
voirie,
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre 74, sur le compte 74888 — Autres subventions pour un montant de + 29 400,00 euros. Afin d’équilibrer le budget, il sera également réajusté les crédits budgétaires en augmentant en dépenses de
fonctionnement
au
chapitre
023,
le
compte
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
et
en
recettes d'investissement au chapitre 021, le compte 021 — Virement de la section de fonctionnement pour un montant de + 29 400,00 euros. Ilest proposé la décision modificative suivante :
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+
AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement Dépenses et recettes réelles de fonctionnement Chapitre 011 — Charges à caractère générales D/011/6288 -
Autres
services
ne
-81 570,00 €
extérieurs
Sous
total
chapitre
011|
4
529
760,88
€|
-81570,00€
Chapitre 65 — Autres charges de gestion
courantes
D/65/6542 —
Créances
éteintes
+ 488,65
€
Sous
total
chapitre
65
|
3
208
663,18
€
+
488,65
€
Chapitre
70
-—
Produits
des
services
C/70/7078
—
Autres
marchandises
- 4 000,00 €
C/70/70843
-
MAD
personnel
aux
CCAS
18
600,00
€
\
Hôtel
de Ville
11, rue François Mitterrand
|C5 60201
} 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.{r
30 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
CONSEIL MI ID : 063-216304303-20260922-260922
1-DE
C/70/70846 - MAD personnel au GFP de Rattachement
- 1540000
€
C/70/70848 : MAD personnel aux
+5 050,00 €
autres
organismes
Sous
total
chapitre
70
747
092,00
€|
-32650,00
€
Chapitre 74 — Dotations et participations C/74/747888
—
Autres
Subventions
+ 29
400,00
€
Sous
total
chapitre
74
312301439€
+
29
400,00
€
Chapitre
75
—
Produits
de
gestion
courante C/75/75888
—
Autres
produits
divers
+
1
080,00
€
de gestion courante
Sous
total
chapitre
75
450
569,00
€
+1
080,00
€
Chapitre 78 — Reprises sur amortissements,
dépréciations
et
provisions C/78/7817 — Reprises sur
+
488,6
dépréciations des actifs circulants
=
Sous
total
chapitre
78
-
€
+ 488,65
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
-
81,35
-
1,35 €
recettes
réelles
de
fonctionnement
SIL
OBLSS
€
Hosts
Dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement Chapitre
023
-—
Virement
à
la
section
d'investissement D/023 — Virement à la section
+
0,00
€
d'investissement
59
400,
Sous
total
chapitre
023
| 2
681
039,52
€|
+59400,00
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
C/042/6811
- Dotations
aux
É
+
20
000,00
€
amortissements
Sous
total
chapitre
042|
995
000,00
€|
+20
000,00
€
RE
Total
des
variations
des
dépenses
et
+
0
-
€
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
50:000,00€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 1
681,35
€
-1
681,35
€
Section
d'investissement
Dépenses et recettes réelles d'investissement Chapitre 204
— Subventions
d'équipements versées D/204/2046
—
Attribution
de
ï
ie
?
+
50
000,00
€
compensation
d'investissement Sous
total
chapitre
204|
135
000,00
€|
+
50
000,00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
k
N
Hôtel
de Ville
|1, rue
François Miiterrand
|CS 60201
: 63300
Thiers
Cedex
|contact{thiers.fr
31 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL Mn : 063:216304303-20260922-260922
1-DE
D/21/215731 -
Matériel
roulant
outillage
et
matériel
de
voirie
+
29
400,00
€
Sous total chapitre 21
978
081,97
€
|
+29400,00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours D/23/2313
—
Constructions
+
12
600,00
€
Sous
total
chapitre
23
4212 839,64 €|
+12 600,00
€
2
Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées C/16/1641
-
Emprunts
+
12
600,00
€
Sous total chapitre 16
-
€|
959375,47€|
+12
600,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
+
92
000,00
€
+
12 600,00
€
Dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de fonctionnement C/021
—
Virement de
la
section
de
fonctionnement
+
59
400,00
€
Sous
total
chapitre
021
2
681
039,52
€|
+59400,00 €
Chapitre
040
-—
Opérations
de
transferts entre sections D/040/281838
- Amortissements
matériel informatique
+
20
000,00
€
Sous total chapitre 040
-
€|
995000,00€|
+20
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement
-
€
+
79
400,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
92
000,00
€
+
92
000,00
€
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
°
_ Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget PRINCIPAL
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
&
| CONTRE
5
ABSTENTION
6
Philippe BARRAU, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Sandrine
>
DUCOS, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
A
Hôtel de Ville 1 1, rue François Mitterrand | CS 60201 1 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
32 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SLG
CONSEIL
M
ID : 063-216304303-20260922-260922_1-DE
18.
Décision Modificative n°1 — Budget annexe SIC
Rapporteur : Francis ROUX Vu
les articles
L2311-1,
L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
relatifs au vote du budget primitif
;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4
;
Vu la délibération n°54 du 24 février 2026, adoptant le budget primitif du budget SIC
;
Vu la délibération n°30 du 24 février 2026, approuvant la reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2025 du budget annexe SIC
;
Vu
la
délibération n°26 du 26 mai 2026, approuvant
l'affectation définitive des
résultats 2025 du
budget annexe SIC; Considérant la nécessité de couvrir l'intégralité des amortissements 2026, il est nécessaire de réajuster les
crédits
budgétaires
prévus
sur
les
chapitres
040
et
042
en
augmentant
en
dépenses
de
fonctionnement au chapitre 042, sur le compte 6811 — Dotations aux amortissements et en recettes d'investissement au
chapitre 040,
sur le compte
28135 — Amortissements
installations générales,
agencements, aménagements des constructions pour un montant de + 137,00 euros. Afin d'équilibrer le
budget,
il
sera
également
réajusté
les
crédits
budgétaires
en
diminuant
en
dépenses
de
fonctionnement au chapitre 023, le compte 023 — Virement à la section d'investissement un montant de -
137,00 euros
et
diminuant
en
recettes
d'investissement
au
chapitre 021,
le compte 021 —
Virement de la section de fonctionnement un montant de — 137,00 euros. Ilest proposé la décision modificative suivante :
BP +DM+AS
BP + DM +AS
Compte budgétaire
+ RAR
Dépenses
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement Dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement D/023 — Virement à la section d'investissement
Sous total chapitre 023
450,00 €
- 137,00 €
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections C/042/6811 - Dotations aux
- 137,00 €
amortissements
+ 137,00 €
Sous total chapitre 042
29 566,00 €
+ 137,00 €
-
€
Total des variations des dépenses et recettes d'ordre de
-
€
-
€
fonctionnement TOTAL DES VARIATIONS SECTION
_e€
Le
DE FONCTIONNEMENT Section d'investissement \
Hôtel
de Ville
11, rue François Mitterrand
|CS 60201
| 63300
Thiers
Cec
|
contactithiers.fr
33 Publié leEnvoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
LOT
CONSEIL M
0 : 063-216304303-20260922-260922_1-DE
Dépenses et recettes d'ordre d'investissement Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement C/021 — Virement de la section de agencements, aménagement des constructions fonctionnement
- 187,00 €
Sous total chapitre 021
450,00 €
- 137,00 €
Chapitre 040 — Opérations de transferts entre sections D/040/28135 - Amortissements installations générales,
+ 137,00 €
Sous total chapitre 040
se
29 566,00
€
+ 137,00
€
Total des variations des dépenses D’INVESTISSEMENT et recettes d'ordre
-
€
-
€
d'investissement TOTAL DES VARIATIONS SECTION
€
€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
e
Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe SIC telle que présentée ci-dessus ;
e
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
26
A
| CONTRE
5
ABSTENTION
6
Philippe BARRAU, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Sandrine
>
DUCOS, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT
NE PREND PAS PART AU VOTE
\ù
Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 1 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
34 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL
M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
19.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
annexe
ANRU
II
Rapporteur : Francis ROUX Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au vote du budget primitif
;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°56 du 24 février 2026, adoptant le budget primitif du budget annexe ANRU Il ; Vu la délibération n°32 du 24 février 2026, approuvant la reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2025 du budget annexe ANRU II ; Vu la délibération n°28 du 26 mai 2026, approuvant l'affectation définitive des résultats 2025 du budget annexe ANRU Il ; Considérant les travaux d'enfouissement de réseaux dans le cadre des travaux des aménagements d'ensemble, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires en dépenses d'investissement au chapitre
204, sur le compte 2041582 — Subvention d'équipements versées à des groupements et
collectivités à
statut
particulier pour un
montant
de
+ 3
686,19
euros
qui sera
équilibré
par la
diminution en dépenses d'investissement au chapitre 23, sur le compte 2315 — Installation, matériel et outillage technique pour un montant de — 3 686,19 euros ; Considérant la nécessité de couvrir l'intégralité des amortissements 2026, il est nécessaire de réajuster les crédits
budgétaires
prévus
sur
les
chapitres
040
et
042
en
augmentant
en
dépenses
de
fonctionnement au chapitre 042, sur le compte 6811 — Dotations aux amortissements et en recettes d'investissement au chapitre 040, sur le 28041582 — Amortissements bâtiments et installations autres groupements et collectivités à statut particulier pour un montant de + 171,00 euros. Afin d’équilibrer le
budget,
il
sera
également
réajusté
les
crédits
budgétaires
en
augmentant
en
recettes
de
fonctionnement au chapitre 75, le compte 757361 — Subvention de la collectivité de rattachement un montant de + 171,00 euros et
diminuant en recettes d'investissement au chapitre 16, le compte 1641
— Emprunts un montant de — 171,00 euros. Ilest proposé la décision modificative suivante :
BP+DM+AS
BP +
DM
+
AS
Compte budgétaire
+ RAR
Dépenses
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
75
—
Produits
de
gestion
courante C/75/757361
-
Subvention
de
la
n
collectivité
de
rattachement
171,00
€
C/75/75888
—
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
Sous total chapitre 75
218 790,12 €
+171,00 €
Total des variations des dépenses et recettes réelles de
-
€
+ 171,00 €
fonctionnement Dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement À NN
Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 : 63300 Thiers Cedex | contactéthiers.fr
35 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SLG-
CONSEIL ME
0 : 063-216304303-20260822-260922
1-DE
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre de transfert entre sections C/042/6811
- Dotations
aux
:
+ 171,00 €
amortissements
Sous
total
chapitre
042
49
745,00
€
+
171,00
€
ae
Total des variations des dépenses
et
recettes
d'ordre
de
+
171,00
€
-
€
fonctionnement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+AF100€
+ 171,00
€
Section
d'investissement
Dépenses et recettes réelles d'investissement Chapitre 204
— Subventions
d'équipements versées D/204/2041582
-
Subventions
d'équipement autres groupements et collectivité à statut particulier
+3
686,19
€
Sous
total
chapitre
204
-
€|
+3686,19€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours D/23/2315
—
Installation,
-
€
matériel
et
outillage
technique
EE
Sous
total
chapitre
23
|
5
180
448,73
€
- 3
686,19
€
-
€
Chapitre
16
-
Emprunts
et dettes
assimilées C/16/1641
-
Emprunts
- 171,00
€
Sous
total
chapitre
16
-
€]
3 002
755,04
€
- 171,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
-
€
-
171,00
€
d’investissement Dépenses et recettes d'ordre d'investissement Chapitre
040
-—
Opérations
de
transferts entre sections D/040/28041582
-
Amortissements bâtiments et installations autres groupements et
collectivités
à
statut
particulier
+171,00
€
Sous
total
chapitre
040
-
€
49
745,00
€
+171,00
€
Total des variations des dépenses
et
recettes
d'ordre
-
€
+
171,00
€
d'investissement TOTAL DES VARIATIONS SECTION D’INVESTISSEMENT AN
Hôtel
de Ville
1 1, rue
François Mitterrand
|CS 60201
} 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
36 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
e _ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe ANRU Il telle que présentée ci-dessus ; e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
&
|
CONTRE
5
ABSTENTION
6
Philippe
BARRAU,
Gérard BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Sandrine
>
DUCOS, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT
NE PREND PAS PART AU VOTE
\
Hôtel de Ville 1 1, rue François Mitterrand | CS 60201 1 63300 Thiers Cedex | contacté@itiners.fr
37 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL M
ID : 063-216304303-20260922-260922
1-DE
20.
Admission
de
créances
éteintes
—
Budget PRINCIPAL
Rapporteur
: Francis
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l’état
des
produits irrécouvrables
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Thiers
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Responsable
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux
;
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
de
cantines
et
dettes
d’eau
et
d'assainissement
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement)
:
Considérant
l'annexe
ci-jointe
détaillant
les
créances
en
cause
;
CRÉANCES
ÉTEINTES
budget
01400
compte
6542
TYPE
DE
DETTE
MONTANT
HT
MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
Eau
5,13
€
0,28
€
5,41€
Eau
22,62
€
1,25
€
23,87
€
Eau
31,94
€
1,76€
33,70
€
Eau
57,09
€
3,14€
60,23
€
Eau
189,94
€
10,49
€
200,43
€
Assainissement
3,89
€
0,39
€
4,28
€
Assainissement
15,74
€
1,58
€
17,32
€
Assainissement
162,30
€
16,19
€
178,49
€
Cantine
24,00
€
-
€
24,00
€
Cantine
27,00
€
-
€
27,00
€
Cantine
39,00
€
-
€
39,00
€
Cantine
42,00
€
=
€
42,00
€
Cantine
45,00
€
-
€
45,00
€
Cantine
45,00
€
-
€
45,00
€
Cantine
45,00
€
=
€
45,00
€
Cantine
51,00
€
-
€
51,00
€
[
TOTAL
GENERAL
806,65
€
35,08
€
841,73 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
Admet
en
créances
éteintes,
les
créances
mentionnées
en
annexe
;
©
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
compte
6542
-
Créances
éteintes,
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
32
# | CONTRE ©
|
ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
IN
Hôtel
de Ville
|1, rue
François Mitterrand
|CS 60201
| 63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
38 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CON
U
SEIE M
ID : 063-216304308-20260922-260922_1-DE
MARCHÉS PUBLICS 21.
Adhésion
à
une
centrale
d’achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
dénommée
«
CANUT
»
Rapporteur : Francis ROUX Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu le Code de la commande publique ; Considérant
le
besoin
de
la
Ville
de
Thiers
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et
ses
services
à
la
population
;
Considérant
que
l'achat,
dans
le
domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
Thiers
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et
prestations
réalisées
;
Considérant
que
la
mutualisation
des
achats constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique de la commande publique
;
Considérant
que
les
marchés
du numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique
;
Considérant
l'opportunité
de
participer
à
la
gouvernance
d’une
centrale
d'achat
d'envergure
nationale
;
Considérant
que
l'adhésion
à la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT) permet
à la
Ville
de
Thiers
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et
d’une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le
domaine
numérique.
L’adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul)
:
Établissement <100
employés
PU'HTMMTotal remises
MriITI
Établissement <500
employés Hrotal
HU
Établissement
>=
|
employés
|
Total
Total
HD
mic:
Coût
annuel
Total ne
PAU" remisé
2'accords-cadres
PAU*HN remisé
Total
Structurelseule
TTe
remise/20% 3'accords-cadres
420€|
1260€|
1512€|
210€|
630€]
756€
105
€|
315€|
378€
se80%
360€|
1440€|
1728€|
180€|
720€|
864€
90€|
360€|
432€
5
330€|
1650€|
1980€|
165€|
825€|
990€
83€|
413€|
495€
remise45% 6laccords-cadres remise
50%=
300€|
1800€|
2160€|
150€]
900€|
1080
€
75€|
450€|
540€
PLAFOND
480 €
b \
Hätel
de Ville
|1, rue
François
Mitterrand
|CS 60201
! 63300
Thiers
Cedex
|contactithiers.fr
39 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
CONSEIL
M
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
e
Approuve
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
;
e
Prend acte qu’en application de l’article
10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou
tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de
la
CANUT
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
formaliser
cette
adhésion
;
e
Autorise le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux
actes associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
POUR
32
&
| CONTRE
©
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
|
(IN .
Hôtel de Ville 1 1, rue François Mitterrand | C5 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
40 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL
M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
22.
Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements d'ensemble
—
Avenant
n°2
Rapporteur : Francis ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le Code de la Commande Publique notamment l’article R.2194-7 ; Vu la délibération n°16 du 15 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements d'ensemble avec le cabinet SAS CROISÉE D'ARCHI (42400 Saint- Chamond) mandataire du
groupement conjoint, la SARL MTA (63000 Clermont-Ferrand), ARTELIA
(69425 Lyon), Vu la délibération n°18 du 22 février 2023 approuvant l'étude d’avant-projet (AVP) de l'opération de réalisation des aménagements d'ensemble et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 7 184 245,00 euros HT en valeur novembre 2022 ; Vu la délibération n°54 du 14 mars 2023 autorisant la signature de l’avenant n°1 fixant le montant définitif des honoraires de maitrise d'œuvre à 787 920,00 euros HT répartis de la façon suivante :
-__
Tranche ferme : 262 510,00 euros HT
;
-__
Tranche optionnelle 1 : 282 570,00 euros HT ;
-__
Tranche optionnelle 2 : 107 350,00 euros HT
;
-__
Tranche optionnelle 3 : 89 920,00 euros HT ;
-__
Tranche optionnelle 4 : 45 570,00 euros HT ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 07 juillet 2026 ; Considérant que la tranche optionnelle 1 concerne la requalification de Saint Genès et de ces venelles adjacentes
;
Considérant que l’ensemble des études étaient réalisées pour un démarrage des travaux au 29 mars 2026; Considérant la demande de la Commune d’ajourner le démarrage des travaux et de faire évoluer le projet sur la partie dite « place du Palais »
afin de maintenir un maximum de stationnement mais
également d'optimiser les coûts du projet
;
Considérant que pour répondre à cette demande il est nécessaire de reprendre une partie des études depuis
la
phase
PRO/EXE, de
réaliser un
permis
d'aménager modificatif,
de
réaliser un
nouveau
calendrier et phasage des travaux, de viser les études complémentaires avec l’entreprise de travaux ; Considérant que ces études complémentaires ont été chiffrées par l’équipe de maitrise d'œuvre à 40 683,50 euros HT
;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre ; #**
À
l'issue
de
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
en débattre
:
Suite à la révision de ce projet initial, Philippe BARRAU souhaite avoir des éléments de réponse relatifs à la
végétalisation
prévue
pour
ce
nouvel
espace.
Il souhaite également savoir si les places de stationnement prévues permettent l'écoulement de l’eau dans le sol et si des systèmes d'arrosage passifs sont prévus. Francs ROUX précise que les arbres existants seront maintenus. Deux ont été mal plantés et seront remplacés par des places de stationnement. La partie arrière de l’église sera agrémentée d'arbres en plus. Concernant la réinfiltration, des dalettes identiques à celles de la planche Conchette sont prévues. En raison de contraintes techniques, il ne sera pas possible d'installer des tuyaux d'arrosage automatique. i AN
Hôtel
de Ville
| 1, rue
François Mitterrand
|CS 60201
} 63300
Thiers
Cedex
|contactithiers.Îr
ai Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
LOT
CONSEIL M
in : 063-216304808.20260922-260922
1-DE
Philippe
BARRAU
explique
qu'il
évoquait
la
mise en
place
de
déversoirs
remplis
d’eau
issue
des
caniveaux. Francis ROUX explique que le profil naturel de la place sera utilisé pour irriguer les arbres et précise que
la
partie
espaces
verts
est
bien
prise
en
compte
dans
le
projet
global.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
°_
Approuve
l'avenant
n°2
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d'ensemble avec l’équipe de maitrise d'œuvre dont le mandataire est le cabinet SAS CROISÉE D’ARCHI (42400 Saint-Chamond), d’un montant de 40 683,50 euros HT portant le montant de la tranche
optionnelle
1
à
323
253,50
euros
HT
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
POUR
26
@
|
CONTRE
6
Philippe
BARRAU,
Gérard
BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Sandrine
=
DUCOS, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT
>
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
\ù
Hôtel
de Ville
11, rue
François Mitterrand
|CS 60201
| 64300
Thiers
Cedex
|contact@t Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
CONSEIL M
LOT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
RESSOURCES HUMAINES 23.
Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Anne LE BRAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu
la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ; Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 oblige à inscrire au budget l’ensemble des postes
à
pourvoir
;
Considérant que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales des postes seront prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2026
;
Considérant qu’il appartient au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires aux fonctionnements des services ; Considérant qu’il est nécessaire de
mettre
à jour le tableau
des effectifs en fonction
des différents
mouvements
et
d'adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité et cohérence du tableau des effectifs ; Ilest proposé : EMPLOIS PERMANENTS À la suite de la cessation, au 1° septembre 2026, de la mise à disposition du Directeur Général des Services (DGS) par la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne : -
Dans le cadre du recrutement d’un DGS à la Ville de Thiers à temps complet au 01/09/2026 :
Postes proposés à
la création
1 poste au grade d’Attaché principal à temps complet 1 poste dans l'emploi fonctionnel des Directeurs Généraux des Services à temps complet Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e
Approuve la mise à jour du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus
;
e
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
# | CONTRE Q | ABSTENTION
NE PREND PAS PART AU VOTE
\
Hütel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 : 63300 Thiers Cec
:
|
contactä@thiers.fr
43 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
SL
CONSEIL
MF
5 : 063-216304303
20260822 260922 1-DE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 24.
Décisions du Maire
Rapporteur : Francis ROUX Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
qui
permet au
Conseil
Municipal de déléguer certaines de ses compétences, limitativement énumérées, au Maire ; Vu l’article L. 2122-23 du CGCT qui dispose que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal ; Vu
la
délibération
n°260328_6
du
28
mars
2026
relative
aux délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
rapportées
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil Municipal ; La Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises :
DCM n°
Date
Objet
Montant (HT)
2026-29
17/03/2026
|
Protocole d'accord transactionnel entre la SOCIÉTÉ ATELIER 5, la Commune de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
2026-35
17/03/2026
| Avenant au bail de locaux à usage de bureaux
au profit de la SAS MONTAIGNE GESTION 63
2026-42
30/04/2026 | Transfert du marché portant sur la révision
38 567,50 €
d’une centrifugeuse pour une station d'épuration et l’installation de son nouveau système de contrôle
2026-43
30/04/2026
| Avenant 1 : Transfert du marché de mise en
37 755,00 €
place des périmètres de protection des captages communaux - Phase 3
2026-45
06/05/2026 |
Création d’une sous régie temporaire de la régie de recettes Boutique du Musée de la Coutellerie pour le salon Coutellia
2026-46
10/05/2026 | Convention de bénévolat avec José BERMUDEZ
2026-47
12/05/2026
| Avenant 1 : Convention d'occupation du
domaine public pour l'exploitation d’une activité snack/boissons sur la base de loisirs d’Iloa
2026-48
26/06/2026 | Convention d'occupation à titre temporaire du
logement de 1 rue Pasteur par Roger BENOIT
2026-49
27/05/2026 | Virements de crédits budgétaires entre
chapitres n°1 du Budget Principal
2026-50
28/05/2026
| Avenant au bail consenti au profit de l’Etat pour
16 302,00 €
les locaux sis 10 Place Antonin Chastel à THIERS
2026-51
16/06/2026
| Avenant 1 : Marché public de fournitures
3 760,00 €
courantes et de services pour le transfert du marché de contrôle d’auto-surveillance des stations d'épuration et des équipements des réseaux
A
Hôtel de Ville 1 1, rue François Mitterrand | ES 60201 ? 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr
44 CONSEIL!
Publié
le
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
LOS
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE
2026-53
16/06/2026
|
Marché
public
de
fournitures
courantes
et
de
Lot
1
services
pour
le
festival
musical
la
PAMPARINA
17,75
€ /
repas
2026:
Lot
2
Lot
1 -
Restauration
23,00
€ /
jour
Lot
2 —
Sécurité
dynamique
25,30
€ /
nuit
Lot
3 —
Sécurité
statique
Lot
3
Lot
4—
Location
de
structures
scéniques
23,00
€ /
jour
Lot
5 —
Location
de
son,
lumière
et
backline
25,30
€ /
nuit
Lot
6 —
Location
de
WC
Lot
6
7
687,00
€
2026-54
11/06/2026
|
Convention
de
ligne
de
trésorerie
avec
la
1 000
000,00
€
Banque
Postale
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
Prend
acte
des
décisions
rapportées
ci-dessus.
POUR
32
&
| CONTRE
©
|
ABSTENTION NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
INFORMATION
CELL E)
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
22
septembre 2026
à 19h00
en
salle
Tournilhac
en
Mairie
de
Thiers. Le secrétaire
de
séance,
Jean-François
AUROY
À
Le
Maire, Président
de
séance,
—
Francis
ROUX
\
Hôtel
de Ville
|1, rue François Mitterrand
|CS 60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
45 Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le
S L GT
ID : 063-216304303-20260922-260922 1-DE