Compte-Rendu - CR Reunion 02 11 2020

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Compte-Rendu - CR Reunion 02 11 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 02 11 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire, Réunion du 02 Novembre 2020

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BENARD-SERRURIER - BLANCHON – BUISSON – CLOAREC – DOS SANTOS – DUBOISSET – GOURSON - GRANDSAIGNE –

Absents excusés : MM. CUNY (pouvoir à Mme BUISSON) - MARTIN (pouvoir à Mme DUBOISSET) - MOURDON (pouvoir à Mr BARRIERE) – POUCHOL (pouvoir à Mr BLANCHON) – SENETAIRE (pouvoir à Mr CLOAREC) - Date de convocation : 26/10/2020

L'an deux mil vingt, le deux Novembre à 18h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu inhabituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme Michèle DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.

- Remarques compte-rendu du 24 septembre 2020 : aucune observation

- Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2020 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Subventions aux associations année 2020 : M. GRANDSAIGNE demande comment sont calculées les

montant de ces subventions. Monsieur le Maire explique que les subventions ont toujours été attribuées en

fonction de l’importance et des besoins de chaque association, que certaines sont indispensables à la vie

communale (APE, comité des fêtes) et que d’autres ont chaque année beaucoup de frais engagés (foot). Il fait part

que l’Amicale des Chasseurs paie un local à l’année, que le Comité de Jumelage a peu de besoin, sauf les années

où les Allemands viennent, que l’association « Les Maillons des Sanciaux » est en sommeil pour l’instant (à voir

après la période « Covid » pour la relancer), que l’association « Club des Jeunes » est également en sommeil. Le

conseil demande qu’il n’y ait pas de subvention pour la pétanque cette année du fait que cette dernière soit

délocalisée à Biollet (les prévenir par courrier et leur demander de restituer les clefs des locaux qui leur étaient

prêtés gracieusement). Les conseillers sont unanimes pour répartir la subvention de la pétanque à d’autres

associations (celles qui ont le plus subi lors de cette crise sanitaire). Voici les montants accordés pour l’année

2020 :

- Animation aux Mésanges Bleues : 350 € - Amicale des Chasseurs : 370 €

- APE Biollet Charensat Espinasse : 350 € - Entente Foot Charensat/Montel/Villossanges : 500 €

- Association Gymnastique : 170 € - Auto Moto Verte : 230 €

- Club de l’avenir : 300 € - Comité de Jumelage : 120 € -

- UNC AFN : 120 € + 2 gerbes - Spécimen Carpe des Combrailles : 100 €

- Pompiers du Montel-de-Gelat : 385 € - Comité des Fêtes : 500 €

- Association de Gestion des Baux Communaux de Charensat : 250 €

Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

Voir pour relancer l’association créé par M. BESSE avec la Mairie de Paris.

- Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail par le CDG : Monsieur le Maire propose la convention d’adhésion des collectivités locales aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail (surveillance médicale des agents, amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, etc.) établie par le Centre de Gestion. Le montant de la cotisation pour l’ensemble des missions est de 102 € par agent et par an. Accord avec 15 pour – 0 contre – o abstention.

- Adhésion mission relative à l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique par le CDG : Monsieur le Maire propose la convention d’adhésion mission relative à l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique (conseil, accompagnement, etc.). Le montant forfaitaire de la cotisation s’élève à 100 € par an par tranche d’agents publics de 5 à 9. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention. - Avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire par le CDG : Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion initiale de l’expérimentation de ce dispositif devait initialement prendre fin en novembre 2020 et explique que la durée est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. De ce fait, il est nécessaire de

Mairie de Charensatsigner l’avenant n° 1 de la convention initiale qui permettra de prolonger la durée de celle-ci. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme au 1er janvier 2021 : Monsieur le Maire explique que la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme sera obligatoirement exercée par les communautés de communes et les communautés d’agglomération en lieu et place de leurs communes au 1er janvier 2021, sauf si les communes membres s’y opposent entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy au 1er janvier 2021 de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Approbation de l’assiette des coupes de bois relevant du régime forestier pour 2021 : Monsieur le Maire fait part du programme de coupes de bois prévues par l’ONF en 2021, et explique que les modes de vente à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019 (ventes sous la forme de ventes publiques de gré à gré par soumission avec mise en concurrence). Les ventes simples restent également en vigueur pour pouvoir commercialiser les lots de faible valeur ou restés invendus. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention pour accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées sur la proposition faite par l’ONF, à la condition que le prix de vente soit plus élevé qu’actuellement et qu’il serait bon de mettre au plus vite sur le marché les parties de la forêt touchées par des problèmes sanitaires avant que les bois sains ne soient contaminés. - Tarifs gîtes saison 2020-2021 :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des gîtes selon les différentes périodes. Le Conseil Municipal décide à 15 pour – 0 abstention – 0 contre de laisser les tarifs pour la saison 2020-2021 comme suit :

SAISON 2020-2021 TARIFS

2020

TARIFS 2021 Calendrier des saisons tarifaires

TRES HAUTE SAISON

ETE

400 € 400 € Du samedi 10 juillet au samedi 21 août 2021

HAUTE SAISON ETE 380 € 380 € Du samedi 3 juillet au samedi 10 juillet 2020 et du

samedi 21 au samedi 28 août 2021

MOYENNE SAISON 340 € 340 € Du samedi 1 mai au samedi 3 juillet 2021 et du

samedi 28 aout au samedi 25 septembre 2021

VACANCES

NOEL

280 € 280 € Du samedi 19 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021

VACANCES DE

FEVRIER

280 € 280 € Du samedi 20 février au samedi 6 mars 2021

HIVER 240 € 240 € Du samedi 3 janvier au samedi 20 février 2020 et du

samedi 6 mars au samedi 3 avril 2021

VACANCES DE

TOUSSAINT

VACANCES

PRINTEMPS

280 € 280 € Du samedi 16 octobre au samedi 30 octobre 2020 * Du samedi 3 avril au samedi 1 mai 2021

BASSE

SAISON

240 € 240 € Les autres périodes

Les membres du conseil souhaitent rafraichir l’intérieur les gîtes. Ils iront faire un inventaire de ce qui doit être

changé et/ou ajouté.

CHARGES DIVERSES

Taxe de séjour : 1,00 €/nuit/personne de + de 13 ans

Caution : 200 € Supplément animal : 12 €/semaine

Forfait Ménage : 70 € (1h30) Location de draps : 6€/paire/semaine

Location linge de toilette : 10€/semaine Location de linge de toilette : forfait

10€/semaine

Bois de Cheminée : ½ stère offert, puis 23 €/ le ½

stère supplémentaire.

Location de linge de table : forfait 8€/semaine- FIC : programmation 2021 : Monsieur le Maire rappelle le tableau de programmation qui s’applique pour les années 2019, 2020 et 2021 pour un montant total de dépenses subventionnables maximum de 390 000 € H.T. En 2019, un dossier de réfection de la voirie communale a été réalisé pour un montant de 134 457,75 € H.T. Il reste un total de 255 542,25 €. Monsieur le Maire propose de faire un nouveau programme de voirie et fait part de la réfection des voiries communales suivantes, à savoir : Chancelade, bord de l’étang – Croix-de-Roche, limite Montel au carrefour de Roche – Croix-de-Roche, à partir de Roche – chemin Croix-de-Roche à Chez Gouyoux – Chez Gouyoux – Les Reliers à la Croix-de-Roche – Croix-de-Cardère à Puy-Chirol – pont de Parinet à La Poumerole – La Poumerole à la limite de la commue – Puy-Chauvet (2ème tranche) – La Faye au captage d’eau – La Raterie, limite de la commune – rue de la place du Petit Cordonnier à la RD – sécurisation moulin du Betout, glissière bois – Montaudot, traversée du village – chemin le Montaudot, du village à la partie goudronnée – Les Marmétoux – chemin d’accès à une maison de Troissagnes – Les Lignières, à partir de la RD – aménagement du lotissement – assainissement et réfection route des Conchons Le Bourg – Mauchet. Le montant total de ces travaux s’élève à 264 878,25 € H.T. soit 317 853,90 € T.T.C. La commune a 2 ans après le dépôt du dossier pour réaliser les travaux. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloy-Les-Mines au SMADC : Monsieur le Maire lit le

courrier du Président du SMADC informant que la commune de Saint-Eloy-Les-Mines a demandé son adhésion

au SMAD des Combrailles. Il appartient désormais à chaque commune membre du SMADC de délibérer sur cette

demande d’adhésion. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers :

Monsieur le Maire présente l’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » en matière de

collecte des déchets ménagers du Maire au Président du SIVOM. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

pour s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale de collecte des déchets ménagers.

- Location appartement n° 2/501 à M. LANDRY Jason au 01/11/2020 : Monsieur le Maire rappelle le départ

de Mme BOUDON Marie-Ange au 08/10/2020 et explique que M. LANDRY Jason a visité ce logement et

souhaite le louer à compter du 01/11/2020. Monsieur le Maire propose la location de cet appartement au prix de

290 € mensuel à compter du 01/11/2020. L’indice de référence du loyer sera le 3ème trimestre 2020 qui a été

publié le 16 octobre 2020 (valeur : 130,59) Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Monsieur le Maire expose que les dispositions de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent au conseil municipal de

déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration

communale et, après en avoir délibéré avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention et pour la durée du présent mandat,

le Conseil Municipal

* décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, à savoir : de prendre toute décision concernant

la préparation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget – de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas douze ans – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre

y afférentes – de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière – d’accepter les dons et

legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges – de fixer les rémunérations et de régler les frais et

honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts – de demander à tout organisme financeur, dans les

conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions

* autorise Mr CLOAREC Eric, Maire-adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou

l’empêchement de ce dernier,

* prend acte que Mr le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de

cette délégation.

- Courriers divers :

* Les fonds des cartes de pêche de l’étang de Chancelade pourront être versés à La Poste. Il est nécessaire de faire une ouverture de compte au 1er janvier 2021. D’autre part, il faut renommer les régisseurs, un titulaire et un suppléant. Monsieur le Maire propose Baptiste CARRAT titulaire et Fabrice BEAUDET suppléant. Voir pour louer un appareil à carte bancaire pour la régie pêche. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention. * lecture du mail de Jérémy AUBOIN concernant le plancton prélevé à Chancelade (très forte concentration en cyanobactéries).* lettre de remerciement de M. Christophe POUGHET concernant le geste fait par la municipalité pour sa facture d’eau 2020 suite à la fuite d’eau.

* Acheter des panneaux « réserve incendie » (commission sécurité de l’EHPAD), à installer rapidement. * Acheter des panneaux d’interdiction de stationnement de 6h à 13h pour le marché de producteurs du samedi matin, panneaux fixes à laisser toute l’année.

* Publicité pour le marché : 1 bâche ou des panneaux en fer. Voir à ce que cela soit règlementaire, présentation de devis. Voir pour en mettre un fixe en fer dans le terre-plein (devant la boulangerie dans le bourg) dans un premier temps (devis présenté par M. David BÉRAUD) dimension 80 x 140. Pas de bâche pour le moment, mais en prévoir une pour la foire et la fête 2021, qui pourrait peut-être aussi servir pour d’autres manifestations. Faire une réponse à ceux qui ont fourni des devis.

* M. Eric CLOAREC rappelle qu’il était convenu de nommer les rues du Bourg et de prévoir la numérotation des habitations. Voir avec La Poste dans les prochains mois.

* ORE : lecture du mail de Romain LEGRAND du Conservatoire d’Espaces Naturelles : ORE et plan de gestion. Contrat avec le CEN pour l’ORE. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention. * Fiches actions communauté de communes du Pays de Saint Eloy sur différents projets intégrés au PAD : Chancelade (bâtiment d’accueil et hébergements, mise aux normes du barrage), restaurant dans le Bourg, mise aux normes du cabinet infirmier à l’EHPAD et travaux d’isolation des combles, grange à réhabiliter en local associatif, ancienne boucherie attenante à la mairie à rénover pour créer une maison des services à la population. * Devis de M. Alain DUCROS pour une cabane pour la foire aux dindes.

* Enquête publique de la carte communale clôturée le vendredi 30 octobre. Le commissaire-enquêteur doit remettre un compte-rendu dans les prochains jours (délai : un mois).

* Créer une page Facebook pour tenir informée la population de Charensat des actualités locales et importantes. * Distribution des colis de Noël pour les personnes de 70 ans et plus : le samedi 19 décembre 2020, préparation le vendredi 18.

* Cérémonie du 11 novembre 2020 : attendre les consignes du gouvernement.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,