Compte-Rendu - CR Reunion 27 02 2020

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Compte-Rendu - CR Reunion 27 02 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 27 02 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, Réunion du 27 Février 2020

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CLOAREC – DUBOISSET – MOUILLET – POUCHOL – SENETAIRE

Date de convocation : 20/02/2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept Février à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

Monsieur le Maire laisse la parole à MR CLOAREC Eric pour présenter les comptes administratifs 2019 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune.

Service Assainissement :

- Fonctionnement :

* Dépenses : 17 357,25 €

* Recettes : 16 761,10 € Déficit : - 596,15 €

Résultat de clôture : 2 366,16 € (excédent 2018) - 596,15 € (déficit 2019) = + 1 770,01 € - Investissement :

* Dépenses : 216,00 €

* Recettes : 2 797,79 € Excédent : 2 581,79 €

Résultat de clôture 22 591,92 € (excédent 2018) + 2 581,79 € (excédent 2019) = + 25 173,71 € Vote : 7 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)

Service Eau :

- Fonctionnement :

* Dépenses : 53 527,09 €

* Recettes : 62 566,49 € Excédent : + 9 039,40 €

Résultat de clôture : 69 697,17 € (excédent 2018) + 9 039,40 € (excédent 2019) = + 78 736,57 € - Investissement :

* Dépenses : 42 301,19 €

* Recettes : 38 858,63 € Déficit : - 3 442,56 €

Résultat de clôture : 51 180,75 € (excédent 2018) – 3 442,56 € (déficit 2019) = + 47 738,19 € Vote : 7 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)

Commune :

- Fonctionnement :

* Dépenses : 540 423,33 €

* Recettes : 865 222,78 € Excédent : + 324 799,45 €

Résultat de clôture : 70 659,06 € (2018) + 324 799,45 € (excédent 2019) = + 395 458,51 € - Investissement :

* Dépenses : 403 613,77 €

* Recettes : 167 168,64 € Déficit : - 236 445,13 €

Résultat de clôture : 243 416,53 € (excédent 2018) – 236 445,13 € (déficit 2019) = + 6 971,40 € Vote : 7 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote) Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2019 de la Commune, du Service Eau et du Service Assai - nissement établis par Mr MESMIN Jérôme, Percepteur, identiques aux comptes administratifs. Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2019 des Services Eau et Assainissement en fonctionnement et investissement en totalité au budget primitif 2020 (excédent). Quant à la commune, le résul- tat de clôture d’investissement est affecté en totalité et le résultat de fonctionnement pour une partie seulement, soit 171 437,29 € (la différence 224 021,22 € est affectée pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention pour la commune et les services de l’eau et de l’assainissement.

Clôture de la séance concernant le vote des comptes administratifs à 19h35 Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,

Mairie de CharensatUne nouvelle réunion reprend à 19h40 pour étudier les divers points énumérés sur l’ordre du jour.

- Remarques sur compte-rendu du 10/12/2019 : aucune observation

- Approbation du compte-rendu du 10/12/2019 : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

- Subvention au Comité des Fêtes pour la Foire aux Dindes : Monsieur le Maire fait part des frais engendrés par l’organisation de la foire aux dindes 2019 (repas et primes) et propose de verser une subvention de 1 526 € pour couvrir une partie de ces frais. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention. - Subvention exceptionnelle à l’association de gestion des baux communaux de Charensat : Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’AGCB de Charensat de 600 € pour prendre en charge l’inscription au salon de pêche et au forum des carpistes. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention. - Acquisition des parcelles succession BLANCHON Jean-Luc : Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 78_2019 selon laquelle le conseil municipal avait souhaité faire une proposition d’achat pour l’immeuble BLANCHON Jean-Luc par l’intermédiaire de l’EPF-SMAF Auvergne. Il explique qu’il est nécessaire de faire une proposition ventilée par parcelles, à savoir parcelle E 384 : 300 € - parcelle E 383 : 2 200 € - parcelles E 1385 et 1388 : 1 000 € - parcelle E 380 : 20 025 € - parcelle E 1251 : 400 € - parcelle E 381 : 16 075 €, soit un montant total de 40 000 €. Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats. Monsieur CLOAREC propose que la commune mandate l’EPF-SMAF pour le rachat de ces parcelles ventilées comme ci-dessus. Accord avec 7 pour – 0 contre -0 abstention.

- Vente COTTET/Commune de Charensat : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître VEISSIER en charge de la vente de la parcelle section E n° 1557 (ancienne parcelle E n° 119) appartenant à Mme Marie-Claude COTTET qui souhaite vente cette parcelle à la commune. Montant de la vente 74 € + 200 € de frais, soit un montant total de 274 €. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Tarif vente poissons : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de fixer le tarif de vente des gardons, tanches, etc… pêchés à l’étang de Chancelade ou des Persats à des pisciculteurs ou autres, tarif fixé à 2,60 € Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Remboursement facture EDF étang + lodge étang des Persats : Monsieur le Maire rappelle que, suite à la location de l’étang et du lodge des Persats par la SASU BICHARD, le changement de nom au niveau de la facturation EDF a eu lieu à partir du 16.09.2019. Afin de régulariser la situation avant résiliation de la commune, la SASU BICHARD doit rembourser la somme de 257,49 €. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention. - Gardiennage des parcelles E 479-480-486-487- Convention EPF-SMAF : Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié à l’EPF-SMAF l’acquisition d’un ensemble immobilier de 4 parcelles non bâties situées à l’entrée du Bourg et cadastrées section E n° 479-480-486-487. Un projet de convention de gardiennage doit intervenir avec l’EPF-SMAF pour permettre à la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la présente convention, pour en assurer le gardiennage. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Achat tables + chaises : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’acquérir des tables en bois extérieur pour mettre vers la nouvelle aire de jeux ainsi qu’aux abords de Chancelade. Il est également nécessaire de racheter des chaises pour la salle polyvalente, ainsi que des tables pliantes pour les manifestations se tenant à l’extérieur. Monsieur le Maire propose le devis de la Sté COMAT & VALCO pour un montant de 4 302,40 € H.T., soit 5 162,88 € T.T.C. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Chancelade : après passage au contrôle de légalité de la délibération pour l’acquisition de Chancelade, le compromis de vente a été signé le 13 février 2020 entre la commune de Charensat représenté par Monsieur le Maire, François BLANCHON, la famille MOUILLET et Maître VEISSIER ayant pouvoir pour Monsieur JAMET. A la demande de Madame BESSE, courrier remis en mairie le 20/02/2020, le compromis a été mis à sa disposition afin d’informer les anciens membres de l’opposition. Les textes de loi sur lesquels elle s’est appuyée, après vérification, ne lui permettaient aucunement de disposer de ce document, et encore bien moins de l’utiliser et de le diffuser. Un courrier lui sera envoyé dès que possible pour lui demander de le détruire et de ne pas l’utiliser sous peine de poursuite, information donnée à Madame LENOBLE (présente lors de cette réunion). Concernant le financement, lecture a été faite par Monsieur le Maire sur le point des demandes en cours : * avis favorable Conseil Régional : subvention 250 000 €

* avis favorable FEDER Massif Central : subvention 500 000 €

A présent le plan de financement le plus favorable est pratiquement obtenu, reste les 5 % du Département pour atteindre le plafond subventionnable de 80 %. Afin que la transaction puisse se faire dans les meilleurs délais, un emprunt à court terme accordé par le Crédit Agricole de 800 000 € au taux de 0,30 % sur 2 ans, échéance en 2021 : intérêts seulement 2 400 €, échéance en 2022 : capital + intérêts 802 400 €. Puis afin de ne pas utiliser de fonds propres, un emprunt à moyen terme de 200 000 € au taux de 0,86 % sur 20 ans (capital constant de 10 000 €, échéance de la 1ère année 11 720 €, puis dégressif). Le Crédit Agricole nous donne un avis favorable et nous conseille cette solution grâce à la CAF confortable que l’on a. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention. - Courriers divers :

* Achat d’un rideau de scène pour la salle polyvalente suite à la visite de la commission de sécurité. Montant du devis présenté par la Sté GRANJARD : 2 199,46 € T.T.C. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention.* Lecture du mail des enseignantes du RPI concernant le coût total du voyage scolaire qui a lieu du 23 au 27 mars à Baugé en Anjou qui s’élève à 10 650 €. Le financement serait réparti de la façon suivante : APE : 3 500 € - Coopérative Scolaire : 2 800 € - participation des parents : 50 € par enfant (soit 1 350 €). Le complément demandé aux communes de Charensat et Espinasse est de 1 500 € par commune. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention. * Agence Nationale de Cohésion des Territoires : sollicitation de l’agence pour la définition et la mise en œuvre du projet d’aménagement de Chancelade. Accord pour faire la démarche avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention. * Courrier Entente Foot Charensat-Montel-Villossanges : lecture du courrier que Mr CLOAREC Yvon a envoyé au SV Hohentengen concernant la rencontre qui devait avoir lieu cette année à Charensat. En concertation avec Mr MERLE Maurice (Comité de Jumelage) et Monsieur le Maire, il a été décidé de différer cette rencontre compte-tenu des échéances électorales, et de remonter un Comité de Jumelage.

* SIVOM d’Auzances : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du nouveau Président du SIVOM qui atteste qu’un document devait être distribué par les élus au mois de Janvier 2020 à la demande de Monsieur RIBIERE Jean- Michel, ancien Président décédé depuis peu.

* Lecture du courrier de Mme LEONARD Nadine concernant la rectification de la facture d’eau de l’étang à la Gorce de Mme LEONARD Madeleine (décédée).

* Lettre de résiliation du bail de Mme PRESLE Clarisse concernant l’appartement n° 1 à la cure à compter du 1er avril 2020.

* Courrier de Mr GLASZIOU François qui souhaite louer l’appartement laissé par Mme PRESLE dès que celui-ci sera libre.

* Résiliation du bail de Mr PRUGNARD Anthony concernant l’appartement au 1er étage de la mairie à compter du 31 mars 2020.

* Commande publique : seuils applicables à compter du 1er janvier 2020, seuil de 25 000 € H.T. relevé à 40 000 € H.T. (procédure de passation de marché).

* FNGIR 2020 : 14 234 € pour la commune de Charensat (montant définitif sur l’état 1259 de notification des bases prévisionnelles d’imposition).

* Ordonnance du Tribunal Administratif concernant l’arrêté de chasse : la requête de l’association « Amicale des Champs des Pierres » est rejetée.

* Suppression taxe d’habitation sur les résidences principales : dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression de la taxe d’habitation, un mécanisme dit de « coefficient correcteur » sera mis en œuvre à compter de 2021. L’ensemble des communes aura une compensation totale de la perte du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales à partir d’une péréquation fiscale entre communes. * Révision des loyers : 2 loyers sont arrivés à échéance en fin d’année, à savoir Mr MERLE William au 10/11/2019 et Mme QUARANTA Audrey au 18/12/2019 et 1 qui arrive à échéance au 1er mars 2020, à savoir Mme DUBOSCLARD Elodie. Le loyer de Mr MERLE aurait dû passer de 285,00 € à 288,42 €, le loyer de Mme QUARANTA de 330,11 € à 334,07 € et le loyer de Mme DUBOSCLARD de 363,46 € à 366,92 €. Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer l’augmentation comme il a été décidé précédemment pour Mme PRESLE et Mr GLASZIOU. Accord avec 8 pour – 0 contre – 0 abstention.

Pour clore ce mandat, Monsieur le Maire remercie Monsieur MOUILLET, présent pour cette dernière réunion, pour le travail qu’il a fourni tout au long de ce mandat, et remercie sa famille pour son honnêteté concernant la transaction du plan d’eau de Chancelade malgré tous les désagréments et ce n’est pas peu dire !. Un point sur les financements en cours depuis le 15 Novembre, voici la concrétisation de l’énorme travail qui a été fait par le solde des subventions qu’il reste à toucher grâce aux investissements réalisés en 2019 : * subvention voirie forestière : 57 957,04 €

* subvention DETR voirie communale : 30 000,00 €

* subvention FIC voirie communale : 28 236,00 €

* subvention Région acquisition Chancelade : 250 000,00 €

* subvention FEDER acquisition Chancelade : 500 000,00 €

pour un montant total de subventions de 866 193,04 €.

Grâce à une très bonne santé financière de la commune et du CCAS, le fonctionnement de la commune est excédentaire de 395 458,51 € et une maison de retraite avec une situation financière très saine sans apport de la commune avec un remplissage de 99,32 % et, pour la 1ère fois depuis quelques années, un excédent de 5 655,92 € grâce aux efforts du personnel et gestionnaires de cet établissement.

Tous ces éléments favorables permettent au conseil municipal de se positionner d’ores et déjà sur plusieurs actions planifiées pour 2020 :

* renforcement du réseau d’eau potable

* multiservices dans le local boucherie

* relancer les dessertes forestières et agricoles (Bois la Brousse - Forêt de Drouille) * améliorer le service enfance jeunesse (accueil centre de loisirs pour les vacances scolaires) * faciliter l’accessibilité des activités aux habitants de Charensat sur la forêt communale et le plan d’eau communal de Chancelade, bâtiment d’accueil, baignade et autres.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,