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Procès Verbal - 23 04 201410 23 PV 28 01 2014
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 04 201410 23 PV 28 01 2014)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 28 JANVIER 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt huit janvier à 19h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire
PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Jean BEAREE, Serge WATTEEUW, Sandra AUDRAN, Franck SARRE, Jean-Pierre DELEFORGE, Olivier DELEVOYE, Christelle DESCAMPS, Marie FOUTRY, Alain HAVERBEQUE, Thierry HERMAN,
EXCUSES : Olivier DELEVOYE donne pouvoir à Serge WATTEEUW
NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 12 membres en exercice
DATE DE CONVOCATION : 20 janvier 2014
DATE AFFICHAGE : 20 janvier 2014
SECRÉTAIRE : Christelle DESCAMPS est désignée secrétaire de séance
Le Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité avec une remarque sur « LA CONVENTION FOURRIÈRE ANIMALE » : une précision sur le montant de la participation par habitant est nécessaire. Il convient donc d’apporter la modification suivante : le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention pour un montant de 0.60 € par habitant soit 954 € HT.
1 – PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU 24 AOUT
La société OGI et le cabinet BINON présentent les résultats de l’étude d’avant-projet: trois propositions d’aménagement sont détaillées.
Celles-ci s’appuient sur des principes constants :
- un rétrécissement de la largeur de la route pour la porter à 5m 90 comme dans la traversée du village,
- la réalisation d’un trottoir en béton désactivé du côté gauche en allant vers Wannehain, avec les entrées d’habitation en pavées comme dans les rues Foch et Clémenceau, - l’aménagement de zones de stationnement en alternance avec des espaces verts, de l’autre côté de la route au regard de chaque habitation,
- la mise aux normes des arrêts bus,
Les variantes portent sur les aménagements de sécurité pour faire ralentir la vitesse : - une première présentation propose un aménagement en chicanes décalées, laissant passer les véhicules en alternance
- la deuxième présentation propose un système d’écluse avec plateaux
- la troisième présentation propose un élargissement de la route sur le côté droit pour créer une cassure de la ligne droite et faire ralentir les véhicules. Cette solution nécessite des travaux importants en chaussée et l’acquisition de 2 à 3 mètres de prairie sur une longueur de 100m. Elle peut permettre la création d’une piste cyclable ou d’un cheminement en sable stabilisé. Cette proposition plus coûteuse devra recevoir la validation du Conseil Général, qui ne souhaitait pas réaliser de gros travaux de voirie.
L’entrée du village au niveau du calvaire est également présentée :
- il prévoit la mise en valeur de l’édifice
- le comblement du fossé dans le virage le long de la propriété de M. Delrue avec la création d’un trottoir,
- la création d’un espace de stationnement
- l’amorce d’une piste cyclable et d’un cheminement piétonnier vers Wannehain Le problème de différence du niveau de terrain, côté habitation et prairie, est soulevé afin de connaître les moyens prévus pour récupérer les eaux, en limite de propriété, des parties en contrebas de la route et pour stabiliser les accotés au regard des pâtures. Ces solutions seront détaillées lors des études techniques.
M. le Maire soumet ces propositions au conseil pour remarques et réflexions. Le cabinet relève celles-ci, pour les mettre à l’étude dans une version plus élaborée.
Il propose de convoquer prochainement l’ensemble des riverains de la rue du 24 août pour présenter ces projets et recueillir leurs remarques.
2 – AMÉNAGEMENT DU GRENIER DE LA MAIRIE
Serge WATTEEUW donne lecture des devis reçus pour l’aménagement de la deuxième partie du grenier au-dessus du secrétariat. Un premier devis de la société AFL 59 s’élève à 25.219,45 € TTC. Le second devis établi par la société NORDFLAM s’élève à 19.342,34 € TTC. Le conseil municipal donne son accord sur le principe de continuer ces aménagements, mais souhaite savoir si dans le devis de l’entreprise NORDFLAM est compris l’électricité et demande de prévoir également au devis les réseaux nécessaires à l’accès Wifi.
Serge WATTEEUW recontactera la société NORDFLAM pour ajouter ces éléments au devis. Le dossier sera réexaminé dès réception des éléments complémentaires.
3 – SIDEN-SIAN : RETRAIT ET ADHÉSION
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion au SIDEN-SIAN :
- de la nouvelle communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de Douai (à l’exception de BREBIERES), du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat intercommunal de la région de Flines à Guesnain pour la compétence « Eau potable et industrielle » sur le territoire de 27 communes et les compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Eaux pluviales » sur le territoire de 9 communes.
- de la nouvelle communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, de la communauté de communes Nord Maubeuge, de la communauté de communes Sambre Avesnois, de la communauté de communes Frontalière Nord Est Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM pour la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le territoire de 24 communes et les compétences « Assainissement Collectif », « assainissement Non Collectif » et « Eaux pluviales » sur le territoire de 14 communes.
Le conseil municipal accepte, par 12 voix pour, le retrait de la commune de NEUVILLE-SAINT- VAAST pour la compétence Eaux pluviales.
4 – SIDEN-SIAN : COMPÉTENCE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Cette compétence étant à la carte, c’est à la collectivité de décider si elle souhaite transférer cette compétence au SIDEN-SIAN.
En cas de transfert de compétence, les principales attributions seront les suivantes : - Le syndicat est compétent pour assurer la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours. Il est chargé également d’intervenir en amont pour garantir l’approvisionnement de ces points d’eau.
- Il assure l’identification, la signalisation et la numérotation des points d’eau incendie ainsi qu’en amont la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir le volume d’approvisionnement.
- Il garantit également les contrôles techniques des points d’eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l’ensemble des ouvrages. M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’obtenir davantage d’éléments quant à la cotisation que le syndicat demanderait aux collectivités et soumet cette proposition au conseil. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable sur le principe mais convient d’affiner les éléments concernant la cotisation que le syndicat devrait percevoir en contrepartie. 5 – INFORMATION SUR NOTRE INTERCOMMUNALITÉ
M. le Maire donne quelques informations sur la mise en place de la nouvelle intercommunalité. En effet, une 1ère réunion de la nouvelle assemblée communautaire s’est tenue le 8 janvier dernier à OSTRICOURT. L’assemblée a désigné comme Président de la CCPC, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, actuel maire d’Aix lez Orchies. 5 vice-présidents ont été élus : M. Jean-Marie RUANT (conseiller général de Pont-À-Marcq), M. Bernard CORTEQUISSE (maire de La Neuville), Bernard CHOCRAUX (maire de Cappelle-en-Pévèle), Luc FOUTRY (maire d’Attiches) et Thierry BRIDAULT (maire de Beuvry la Forêt).
Le bureau est composé des membres suivants :
- M. Thierry LAZARO (Phalempin)
- M. Dominique BAILLY (Orchies)
- M. Philippe DELCOURT (Bachy)
- Mme Marion DUBOIS (Cysoing)
- Mme Jeannette WILLOCQ (Moncheaux)
- M. Sylvain CLÉMENT (Pont-À-Marcq)
- M. Yannick LASSALLE (Nomain)
- M. Jean-Michel DELERIVE (Ostricourt)
Le 20 janvier 2014, une réunion s’est tenue à Cysoing point important à l’ordre du jour la SPL (service public local) pour la gestion des sites ARÉNA et PACBO d’ORCHIES BEUVRY (CCCP) avec la signature d’une convention qui précise l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 630.000 €.
Il a été procédé à l’élection des 6 représentants de la nouvelle intercommunalité au conseil d’administration de la SPL. M. le maire précise qu’étant candidat, il a été élu. Un débat s’est tenu sur le suivi du recours du préfet concernant le centre aquatique. L’assemblée a voté à l’unanimité moins une abstention l’arrêt de la procédure.
6 – RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
M. le Maire rappelle qu’un questionnaire a été distribué début janvier aux familles des enfants scolarisés sur l’école de Bourghelles pour connaître les participations effectives aux activités périscolaires à la rentrée 2014. Il ressort des réponses obtenues que 87% des familles participeront aux activités proposées ce qui représente 153 enfants sur 176 enfants scolarisés. Cela nécessiterait la constitution de 10 groupes de 15 enfants soit 10 animateurs. M. le Maire propose de continuer à travailler sur le dossier très prochainement afin d’affiner la réflexion sur les activités à proposer et l’encadrement nécessaire.
Pour compléter ce sujet, Sandra AUDRAN prend la parole pour expliquer que les animateurs devront tous avoir au minimum le BAFA, certains membres du personnel communal étant intéressés pour animer des activités et n’ayant pas le BAFA, il est nécessaire de signer une convention avec l’UFCV de Bouvines pour faire passer le stage aux 4 membres volontaires. Ce stage s’effectuera durant les vacances de Février sur les deux semaines et coûte 400 € par stagiaire.
M. le Maire soumet cette proposition au conseil pour avis. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention de formation pour un montant de 400 € par personne soit 1600 € pour l’ensemble des stagiaires, auquel il faudra ajouter le paiement des journées de travail et le coût des remplacements.
7- TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES VALETTES VERS LA BOULANGERIE
M. le Maire précise que le géomètre n’a pas encore régularisé les lots à restituer aux riverains, le bornage semble compliqué. Il propose d’utiliser les terrains avant la finalisation des opérations de vente. Il explique qu’il a estimé le coût des travaux de clôture et donne lecture des différents matériaux nécessaires et le budget estimé pour la réalisation de ces clôtures. Le montant prévisionnel s’élève à : 12484 € ou 14174 € suivant les options. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur ces aménagements en vue de la création de ce nouveau chemin. 8- CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA CLOCHE
M. le Maire rappelle que la cloche ne fonctionne plus et qu’il est nécessaire de remettre en état le dispositif de sonneries d’heures à l’église. Deux entreprises ont été consultées pour cette réparation. C’est l’entreprise « LEPERS ET FRÈRES » qui propose la meilleure offre pour un montant de 174 € TTC. M. le Maire explique qu’il serait judicieux de signer un contrat de maintenance pour l’entretien de la cloche de l’église, cette dernière n’ayant pas fait l’objet d’un entretien régulier depuis quelques années. M. le Maire soumet cette proposition de contrat au conseil, qui à l’unanimité, décide : - La signature du devis pour la réparation du dispositif de sonneries pour un montant de 174 € TTC.
- La signature du devis de contrat de maintenance pour une période de 3 ans pour un montant annuel de 165 € HT.
9- DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’IAT et IFTS
M. le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires dans la limite des taux moyens annuels appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité. - une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants :
Filière Grade Fonctions Administratif Adjoint administratif
territorial
Adjoint administratif 2ème classe
Technique Adjoint technique territorial Adjoint technique 2ème classe Animation Adjoint d’animation
territorial
Adjoint d’animation 2ème classe
Médico-
sociale
Assistante technique ATSEM 1ère classe
- une Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice de l’IAT
Filière Grade Fonctions Administrative Rédacteur Rédacteur principal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités exposées ci-dessus.
10 - INFORMATIONS DIVERSES
- Stylos pour mariage : M. le Maire rappelle que nous offrons une parure de stylos pour les mariages. Nous nous sommes rapprochés de la société AUTOGRAPH pour avoir un devis pour 10 coffrets. La société AUTOGRAPH a fait une proposition au même tarif qu’en 2012 à hauteur de 33 € le coffret de deux stylos. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition d’acquisition de stylos pour un montant total de 330 € TTC.
- Stèle Gérard MOTTE : M. le Maire informe le conseil municipal qu’il s’est rendu avec Serge WATTEEUW chez SANSONNE pour examiner les différentes solutions de stèles. Il présente au conseil à la fois les différents matériaux et formats possibles ainsi que le texte proposé pour sa mise en œuvre. Sur ces bases il est décidé de finaliser le projet.
La séance est levée à 23h00.
La secrétaire de séance Le Maire,
Christelle DESCAMPS Alain DUTHOIT