Procès Verbal - PV 28 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV 28 JUIN 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 JUIN 2021)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 28 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à 19H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

PRÉSENTS : Franck SARRE, Philippe ALLAERT, Céline BORDIER, Marion CUVELIER, Isabelle DELEVOYE, Jean-Luc DELPORTE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Alain DUTHOIT, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Damien LEZAIRE, Lionel TRÉHAUT Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Hervé ZEIGHEM

ABSENTS : Thierry HERMAN

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION 21 juin 2021

DATE AFFICHAGE : 21 juin 2021

SECRÉTAIRE : Christelle DESCAMPS est désignée secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter quatre points à l’ordre du jour : l’aménagement des quartiers que M. BOURGIER de la CCPC présentera en préambule du conseil, un point sur le devenir de la ferme Ste Barbe, un point sur le festival prévu le 28 août et un dernier point sur la trame verte et bleue.

Le compte-rendu est adopté par 18 voix pour.

Une question est soulevée sur l’énergie verte : Sophie FENOT précise que lors de l'engagement définitif, il sera demandé aux communes de souscrire ou non à l'option "démarche énergie verte standard". Cette démarche permet de garantir l'origine "verte" de l'électricité par l'achat de certificats prouvant que de l'énergie verte a été injectée dans le réseau (tout type de centrales ENR) et ainsi de contribuer au développement des Energies Renouvelables. Dans le terme ENR, on entend l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, la biomasse et la géothermie.

Aménagement des quartiers :

M. BOURGIER présente au conseil les plans d’aménagement des deux quartiers et détaille l’ensemble des équipements choisis par le conseil municipal. Ce dernier valide ces plans pour les présenter aux réunions publiques prévues les 30 juin et 1er juillet 2021.

1 – TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTES

M. le Maire propose de nommer stagiaire à temps non complet deux agents techniques chargés de la gestion de la cantine et des activités périscolaires. Ces agents effectueront un stage d’un an prévu dans le statut particulier du cadre d’emplois. Ce stage pourra être prolongé d’une durée d’un an. La fin du stage donne suite à une titularisation.

Pour cela, il convient de créer :

- Un poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2021 : poste à temps non complet sur une base de 25 heures par semaine. Compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354 de l’échelle C1 du grade de recrutement. La personne occupant le poste sera stagiaire pendant un an.- Un poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2021 : poste à temps non complet sur une base de 20,64 heures par semaine. Compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354 de l’échelle C1 du grade de recrutement. La personne occupant le poste sera stagiaire pendant un an.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

M. le Maire soumet au conseil municipal la validation de ces propositions.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, décide de créer à compter du 1er septembre 2021 un poste d’adjoint technique à temps non complet sur une base horaire de 25 heures par semaine et un poste d’adjoint technique à temps non complet sur une base horaire de 20.64 heures par semaine.

2 – DEMANDE D’ANNULATION DE SALLE

M. le Maire informe le conseil municipal que deux personnes avaient loué les salles Mouveaux et Communale le week-end du 16 mai et que suite à la pandémie, elles n’ont pas pu organiser leur évènement. Elles demandent l’annulation de leur location et souhaite le remboursement de l’acompte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de ces locations pour un montant de 315 €.

3 – DÉCISION MODIFICATIVE

Pour permettre le remboursement des acomptes versés pour les locations de salles annulées et la régularisation d’un remboursement de cantine à une famille, il est nécessaire d’établir une décision modificative comme suit :

Virement au compte 673 pour le remboursement de l’acompte « location de salle » Désignation Débit Crédit 6042 – Achat de prestations de services 415 €

673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 415 €

Le conseil municipal, par 18 voix pour, accepte d’apporter au Budget Primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus.

4 – MÉDIATHÈQUE : DEMANDE DE RÉÉVALUATION DE LA SUBVENTION

M. le Maire explique qu’il n’y a plus lieu d’évoquer ce sujet, il souhaite annuler ce point.

5 – ACTUALISATION DES TARIFS DU PRESTATAIRE CANTINE

M. le Maire précise que nous devons délibérer sur la revalorisation annuelle du prix du repas. Il explique qu’avec la nouvelle loi EGalim qui oblige la restauration collective à intégrer un minimum de 20% de produits biologiques , le prix du repas est revu à la hausse et proposé à 2,49 € HT d’où une augmentation de 2,33 %. M. le Maire soumet cette actualisation pour vote au conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette nouvelle actualisation passant le prix du repas à 2,49 € HT soit 2,63 € TTC.

6 – RÉVISION DES TARIFS DES REPAS FACTURES AUX FAMILLES

Suite à l’augmentation du prix du repas M. le Maire soumet au conseil municipal une augmentation équivalente du prix du repas facturé aux familles. Il rappelle que les prix du repas est de 2,90 € pour les bourghellois et 3€ pour les extérieurs.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, propose de passer le prix du repas bourghellois à 3 € et 3,10 € le prix du repas extérieur.7 – FERME STE BARBE

M. le Maire informe le conseil municipal que la ferme Ste Barbe est en vente. Il propose de réfléchir au devenir de ce lieu en constituant une commission.

8 – RÉVISION ET MODIFICATION DU PLU

M. le Maire rappelle le contexte dans lequel une évolution du PLU a été lancée, trois procédures différentes seront engagées pour répondre à l’ensemble des objectifs suivants :

 Une première procédure qui est une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU car le projet présente un intérêt général et le PLU nécessite d’être adapté pour permettre la réalisation de ce projet ; les objectifs de cette procédure sont de permettre l’implantation d’une médiathèque en centre-ville près de l’école (parcelle B 1659 où est implanté le city stade) desservie par les stationnements de la place en proximité ;

Marion CUVELIER intervient sur le projet de médiathèque et pose la question du réel besoin d’une médiathèque sur la commune et de l’intérêt de changer la zone Np (zone de protection stricte des espaces naturels et des paysages) en zone UA (zone urbaine mixte à caractère central). M. le Maire précise qu’un questionnaire sera lancé pour connaître les attentes des habitants en la matière et insiste sur le fait que la déclaration de projet permet d’inscrire ce projet au PLU mais n’engendre pas l’obligation de la réaliser.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 4 contre, 2 abstentions :

- PRESCRIT la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’implantation d’une médiathèque, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de Bourghelles ;

- APPROUVE les objectifs poursuivis comme exposés précédemment

 Une seconde procédure qui est une modification : les objectifs de cette procédure sont de deux natures : supprimer un emplacement réservé pour un équipement sportif intercommunal qui n’a pu être réalisé situé au Domaine des Aulnois et reclasser des zones AU totalement équipées en zone U ;

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour :

- PRESCRIT la modification du PLU;

- APPROUVE les objectifs poursuivis comme exposés précédemment

 Une troisième procédure qui est une révision allégée : les zone 2AU définies dans le PLU ont plus de 9 ans et conformément au code de l’urbanisme elles ne sont plus ouvertes à l’urbanisation, les objectifs de cette procédure sont de permettre le reclassement en zone 1AU d’une partie de la zone 2AU et la révision de l’OAP qui cadre le développement de cette zone

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour :

• PRESCRIT la révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme de la Commune de Bourghelles ;

• APPROUVE les objectifs poursuivis comme exposés précédemment ;

• FIXE les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités décrites précédemment.9 – CCPC : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

M. le Maire rappelle que la charte de gouvernance du plan local d’urbanisme intercommunal a été votée à l’unanimité par la Communauté de Communes Pévèle Carembault. Cette charte a pour objectif d’apporter des règles communes et de régir les particularités de chaque commune.

Il précise que la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes au 1er juillet 2021. Le transfert est soumis à la concertation entre les communes et la CCPC. Avant le 1er juillet 2021, les communes peuvent s’y opposer ou l’approuver.

Le conseil municipal propose d’ajouter une motion à la délibération qui permettrait à chaque commune de préparer son PADD, la crainte étant de voir le PLUI uniformiser l’ensemble des communes et de ne pas prendre en compte les spécificités de chaque commune. M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour le transfert de compétence du PLUI à la communauté de communes en annexant une motion.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 contre,

 Se prononce en faveur du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Commune Pévèle Carembault

 Décide d’annexer une motion

10 – FESTIVAL DU 28 AOUT

M. le Maire souhaite évoquer le festival du 28 août, il donne lecture d’une pétition des riverains de la rue Albert 1er et précise qu’une réunion publique aura lieu le jeudi 8 juillet à 20h00 pour répondre aux différentes questions des habitants.

11- TRAME VERTE ET BLEUE

Sophie FENOT évoque l’appel à projets TRAME VERTE ET BLEUE au profit de la communauté de communes Pévèle carembault. Cet appel à projets consiste en la création de mares et plantation de haies sur des terrains communaux mis à disposition par les communes.

Pour la mise en œuvre de ce projet, il est proposé les parcelles suivantes :

- le terrain situé en haut de la drève du château

- le chemin du Riez après le parcours de santé

- le jardin du refuge LPO situé rue Aristide Briand proche du cimetière

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. La commune autorise la réalisation de différents sondages et travaux nécessaires à la mise en place des mares, elle plante les arbres et les entretient ainsi que les mares.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise que les parcelles reprises ci-dessus soient mises à disposition au profit de la communauté de commune.

La séance est levée à 22h30

La secrétaire de séance Le Maire,

Christelle DESCAMPS Franck SARRE