Procès Verbal - PV 23 01 2015

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Procès Verbal - PV 23 01 2015 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 01 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 23 JANVIER 2015

L'an deux mil quinze et le vingt trois janvier à 19H30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Yannick DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS,

EXCUSES : Laurence OLIVIER donne pouvoir à Sandra AUDRAN

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice NOMBRE DE MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DÉLIBÉRATION : 19 membres

DATE DE CONVOCATION : 15 janvier 2015

DATE AFFICHAGE : 15 janvier 2015

SECRÉTAIRE : Damien LEZAIRE est désigné secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour sur de nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN et informera le conseil sur le résultat de l’appel d’offres des candélabres.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu est adopté par 18 voix pour.

2- PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, M. le maire explique au conseil municipal qu’il est possible de l’autoriser à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2015, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement de l’exercice antérieur. Le conseil municipal, par 18 voix pour, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

M. le Maire donne lecture des restes à réaliser 2014 et explique que ces dépenses d’investissement sont des dépenses engagées non mandatées au 31 décembre. Ces engagements juridiques ont fait l’objet d’une signature de contrat et donneront lieu à un début de paiement sur le prochain exercice. Les restes à réaliser s’élèvent à 198.929,80 € et sont principalement des prestations pour l’aménagement de la rue du 24 août (mission de sécurité, enfouissement des réseaux, maîtrise d’œuvre, préparation de chantier) ainsi que la pose d’un nouveau rideau métallique à l’atelier.

3 – AVENANT N°1 : MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RD 93 RUE DU 24 AOUT

L’avenant n°1 a pour objet l’augmentation des honoraires de la maîtrise d’œuvre du fait de l’augmentation du coût des travaux. M. le Maire explique que les cabinets OGI et BINON avaient fait à l’époque une offre qui s’élevait à 12564 € sur la base d’un montant de travaux estimé à 200.000 € Au vu du montant des travaux aujourd’hui estimé à 403.858 €, les prestataires sollicitent une actualisation de leur prestation. Après négociations, il est retenu de revaloriser la prestation sur les éléments non réalisés c'est-à-dire l’assistance à la passation de contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception (AOR) ce qui porte le montant de la prestation de maîtrise d’œuvre à 21806,10 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix pour l’ajustement de la prestation et autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 pour un montant de 21806,10 €TTC.

Arrivée de Thierry HERMAN4 – CONTRATS DE TERRITOIRE DU CONSEIL GENERAL DU NORD

Au travers de la politique contractuelle d’aménagement et de développement durables, adoptée à l’unanimité le 20 décembre 2011, le Conseil Général s’est fixé 3 objectifs pour chacun des territoires du Nord :  Mieux adapter les politiques départementales aux spécificités du territoire  Améliorer l’efficacité des politiques publiques en renforçant l’articulation entre les interventions du Département et les initiatives des acteurs du territoire

 Assurer un développement durable des territoires

M. le Maire explique que six projets avaient été proposés par la commune, trois projets avaient été retenus par le Conseil Général. Les six projets étaient :

 Étude des solutions actuelles de chauffage des bâtiments publics et des éventuels changements à prévoir pour effectuer une mise aux normes et des économies

 Renforcer l’accueil et le stationnement par la création de parkings ; réserve au PLU rue Barthou  Aménagement de liaisons douces intercommunales et locales

 Construction d’une cantine scolaire

 Construction d’une salle de sport

 Restauration extérieure de l’église

M. le Maire explique que le Conseil Général peut attribuer un soutien financier dans le cadre du financement d’une étude, d’un soutien à l’investissement pour des travaux ou d’un soutien au fonctionnement. Le Département apporte également un soutien à l’action sans pour autant le financer sous forme d’un appui technique ou une aide à l’élaboration d’un projet.

Le Conseil Général a rassemblé toutes ces propositions des communes et des EPCI dans un document appelé le contrat de territoire de développement durable qui est décliné en projets opérationnels pour 6 ans.

Parmi les six projets de la commune, seuls deux projets ont été acceptés, la salle des sports retenue par un soutien à l’investissement et la salle de cantine par un appui technique au démarrage pour configurer le projet et qui pourrait faire l’objet d’un éventuel soutien à l’investissement.

La restauration extérieure de l’église est un projet aujourd’hui terminé qui n’a donc pu être retenu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité dans sa délibération prend acte de ce document et confirme la proposition des deux projets retenus. Il demande que le projet de construction d’une cantine scolaire indispensable pour la commune soit retenu en soutien à l’investissement.

Les deux projets entrent depuis quelques années dans les objectifs de développement des structures d’accueil et d’animation.

La commune a toujours fait preuve d’engagement financier significatif pour de gros travaux de voirie départementale sans bénéficier d’aides significatives du Département, elle souhaite pour ces deux projets structurants et nécessaires pour répondre à l’évolution de la commune et aux besoins de la population, un soutien financier sans lequel elle ne pourra mener à terme ces investissements.

5– NAP : DÉFI RECYLUM ET LUMI’VILLE

M. le Maire donne la parole à Sandra AUDRAN et Sophie FENOT pour présenter le projet Récylum proposé lors d’une cession NAP. Sophie FENOT précise que l’objectif de Récylum est de sensibiliser les enfants à la protection de l’environnement, au développement durable et principalement au tri des lampes à économie d’énergie.

Des défis ont été choisis et seront réalisés par les enfants le vendredi après-midi, ces défis sont les suivants :

 LUMI’TRI : éduquer au développement durable

 LUM’INFO : comment faire savoir son engagement

 LUMI’BOX : créer une mini boîte de collecte ou comment sensibiliser son entourage  LUMI’VILLE : rencontrer les élus

 LUMIN’EUX : convaincre son entourage

 LUMIN’ ART : développer sa créativité

Tous les défis réalisés au Défi Récylum contribueront à l’électrification de 15 écoles de villages africains.6 – NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les nouvelles adhésions suivantes :

 Transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des Eaux pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’AUCHY-LES-MINES et HAINES (Pas-de- Calais) pour la compétence « Eau potable »

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces adhésions.

7 – APPEL D’OFFRES : INSTALLATION DE CANDÉLABRES RUE DU 24 AOUT

M. le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres pour les candélabres est terminé, il rappelle qu’il portait sur une solution sodium haute pression et une solution LED. M. le Maire donne lecture des résultats de chaque entreprise et annonce que la société MAZINGARBE, mieux disante a été retenue avec une offre pour la solution LED type ALLIANCE s’élevant à 38685,00 € HT et une option pour le dispositif anti vandalisme et antivol de câbles à 245 € HT soit un montant total des travaux de 46.176 € TTC. Les travaux démarreront dès réception du matériel dans un délai estimé à 2 mois.

Le conseil municipal prend acte de ce choix conforme à l’engagement budgétaire.

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance Le Maire,

Damien LEZAIRE Alain DUTHOIT