Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6424 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6427 432
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6422 426
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6249 440
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6257 446
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6425 430
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6420 424
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6261 448
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6428 433
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6426 431
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6421 425 3 80 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6421 425 3 80 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
85
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 — 80 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geñevièvé PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, ‘Michel -FOURNIALS,: Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert. GAUTHIER; Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique. SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION; Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry. DUFOUR, ‘Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mésdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, jean ÉSQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
: Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOI, Pierre-Yves LAMBOLEZ, .Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT. :
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 86
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 80 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe zones d'activités pour l'exercice 2012.
Résultats Réalisations mor antérieurs 2012 TOTAL 2012 Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 444,62 € 562 107,96 € 566 552,58 € ee
RECETTES —— 724 816,16 € 724 816,16 € _——
- 4
Solde 444,62 € 162 708,20 € 158 263,58 € —
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2677 216,73 € 30 965,48 € 2 708 182,21 € 2 912,14 €
RECETTES = 537 054,98 € 537 054,98 € ==
Solde - 2677 216,73 € 506 089,50 € -2171127,23€ 912,14 €
1- Section de fonctionnement
566 552,58 € dont 4 444,62 € de déficit reporté Dépenses :
Recettes : 724 816,16 €
soit un résultat de clôture de : + 158 263,58 €
L'épargne nette dégagée sur l'exercice 2012, c'est-à-dire l'épargne disponible pour le financement des dépenses d'équipement, s'élève à 689 824,17 €.
2- Section d'investissement
2 708 182,21 € dont 2 677 216,73 € de déficit reporté Dépenses :
Recettes : 537 054,98 €
soit un résultat de clôture de : - 2 171 127,23 €
3- Restes à réaliser sur l'exercice 2013
Dépenses :
Recettes :
2 912,14 €
0,00 € Ref,
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
87
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 566 552,58 € 724 816,16 €
Investissement 2 708 182,21 € 537 054,98 € |
TOTAL de l'EXERCICE 2012 3 274 734,79 € 1261 871,14 €
| Restes à réaliser sur 2013 2 912,14 € 0,00 €
. TOTAL 3 277 646,93 € 1 261 871,14 €
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe zones d'activités pour
l'exercice 2012 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compté administratif du budget annexe zones
d'activités de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement,
Soit :
Dépenses :
Recettes :
2 912,14 €
0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2012 du budget annexe zones d'activités définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
15 JUIL. 208