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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7644 578 5 167 2013)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
FT ETEt PUBLIER —
| q—
TO DEC. 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 167 / 2013 : TARIFS ET REDEVANCES 2014 : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS - DOMAINE PUBLIC — OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC -
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames,. Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS,. Monique. HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michei FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robèrt GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULTEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jeän ESQUERRE, . Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie
COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIEÉS. ‘
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique . BILLET, Paul! JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Plerre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert. PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
: Votants (titulaires, suppléants votants) : 35
=
J 364
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 167 / 2013 : TARIFS ET REDEVANCES 2014 : RÉGIE VOIRIE - ÉCLAIRAGE . PUBLIC - GESTION DES DÉCHETS - DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pilote : Service régie voirie
Services concernés : gestion du domaine public, régie voirie, éclairage publie, gestion des déchets, parc auto communautaire, régie de transports urbains, maîtrise d'ouvrage- programmation de travaux, finances et budget, affaires générales, juridiques, marchés, direction générale des services.
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Le fonctionnement des services gestion du domaine public, régie voirie, éclairage public et gestion des déchets ainsi que l'occupation du domaine public nécessitent l'adoption des tarifs et redevances suivants.
Ces tarifs et redevances concernent :
- l'ütilisätion des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets, le transport et les prestations techniques ;
- la facturation des travaux réalisée par les services régie voirie et éclairage public (les fournitures seront facturées au coût réel) ;
- la location de matériel ;
- l'entretien ou la réparation des réseaux d'éclairage public ;
- les droits de voirie applicables aux occupations du domaine public ; - les modalités de calcul des montants des travaux ou interventions de la communauté d'agglomération en lieu et place des intervenants sur le domaine public communautaire ;
- l'occupation du domaine public communautaire ;
- les tarifs applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression d'arbres sur le
domaine public.
Il convient également de fixer le montant du prix de l'heure de main d'œuvre pour les travaux en régie. Ce prix est fixé à 33,96 euros.
Je soumets donc à votre approbation les tarifs et redevances ci-annexés et vous propose de décider de les mettre en application sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération à compter du 1° janvier 2014.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la voirie routière ; Ref.
20
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Berger-Levrault
(1012)
365
Vu le règlement de voirie sur le domaine public communautaire H
VU les projets de tarifs et redevances ci-annexés ;
/ ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le tarif de l'heure de main d'œuvre ;
APPROUVE les tarifs d'utilisation des véhicules et engins des services régie voirie, éclairage public et gestion des déchets, le transport et les prestations techniques, ci-annexés ;
APPROUVE les montants des droits de voirie applicables aux occupations du domaine public où aux travaux de réparation suite à des accidents ou à des dommages causés au domaine public de la communauté d'agglomération ;
APPROUVE les modalités de facturation de la communauté d'agglomération pour les interventions sur le domaine public.en lièu et place des intervenants ;
APPROUVE les montants des redevancés d'occupation du domaine public ;
APPROUVE les tarifs applicables en cas de mutilations
sur le domaine public ; :
déplacement ou suppression d'arbres
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1° janvier 2014 :
DIT QUE les recettes correspondantes seront:constatées au budget de l'année en cours
| Pour éxtrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
Le PSI Er
PUBLIELE
1 9 DEC. 20 TARIFS 2014 - Coût main d'œuvre, utilisation des véhicules et engins, transport et prestations techniques
En euros hors taxe
Désignation Unité Coût / Taux
Montant des formalités administratives liées au traitement de la demande % 2.10 (édition devis - facturation) ; % du montant total hors taxe !
Transport territoire de one Ve ep re HN de l'Albigeois Forfait 38,10 €
Véhicules utilitaires moins de 7 cv type fourgonnette h 10,20 €
Véhicules utilitaires 7 cv et plus type fourgon h 13€
Véhicules utilitaires 7 cv_et plus type fourgon avec hayon AR h 17,10€
Camion'plateau < 3,5 T +-hayon : h 19,10€
Camion plateau. > 3,5.T + hayon h. ‘40,90 €
! ::12"Camion benné < 3,5 T h ‘12,90€
:: Camion benne >_3,5.T h 25€
" Camion grue : ch 36,10€
Camion'nacellé > :3,5T. h 40,70 €
Point à Temps (hors granulats ét liant) h 211,40 €
Camion PL:6 T gravillonneur h - "44,40€
“Tracteur: + balayeuse h 31,70 €
‘Tracteur avec épareuse h 48,20 €
Tracteur + rotofauchéèuse h 41,50 €
“Tracteur + cuve-à désherber h: 39,90 €
Tracteur + cuve à eau (1000 litres) h 38,70 €
Pelle-mécänique Terex 1305 h 65,10€
il. Lu ” Fracto-pelle 70:à 100 cv h ‘56,80 € E Rouleau Vibrant 1000 Kg double bille: h 12,70 € | Compresseur pneumatique avec accessoires (marteau + flexible) h=. 11,30 € : Camion polÿbénne 18 tonnes + benne h 45,80 €
Camion polybenne 6x4 26 tonnes+ benne h: 66,20 €
Machine de marquage avec billeur h. 12,90 €
Chariot:élévateur (manitou ; 2,5.T). h 13,10 €
| | Groupe électrogène. 3,5 Kva h 6,20 €
Groupe. électrogène 6 Kva h 6,80 €
Cäarotteuse + couronné h 19,70 €
Gratteuse signalisation horizontale h 12,80 €
Engin de sérvice hivernal hors fourniture de fondant (en déneigement ou h 54.40 € en déverglaçage) É
Kit de scellement [CU u 12,50 € Nettoyage des graffitis prestataire m2 6,70 €
Nettoyage des graffitis service propreté urbaine h 38,40 €
Balayeuse Automotrice h 38,40 €
Unité Haute Pression : h 38,40 €
Benne à ordures ménagères h 38,40€
Laveuse h 38,40 €
Aspire feuilles h 38,40€
Enlèvement dépôts sauvages h 83,60 €
Les prix étant sur fond grisé se rapportent à des matériels obligatoirement mis à disposition - (pour leur utilisation ou leur montage) avec du personnel communautaire. Le prix de la main d'œuvre doit être compté en supplément. TARIFS 2014 - Location de matériel
En euros hors taxe
Location
£: = 2 | Pour 3 jours à Valeur de Désignation Unité {période de Installation | Transport remplacement
facturation)
Barrière Heras u 5,70 € Temps passé Forfait 57,30 €
Sabot de Fixation pour u 1,10 € Temps passé Forfait 10,40 €
Barrière Vauban 2 m u 2,30 € Temps passé Forfait 58,20 €
Barrière Vauban 2,5 m u 2,90 € Temps passé Forfait 72,70 €
panneau satonnement u 5,90 € Temps passé Forfait 146,70 €
Panne Re TION u 6,70 € Temps passé Forfait 155,30 €
Pannèau fléchage temporaire . « manifestation » (flèches u 10 € Temps passé Forfait 250,20 € . jaunes) ‘
panneau de chantier « type |, 25€ -- Forfait 628,40 €
Séparateur "K16" u 4€ = Forfait 100,70 €
Bloc béton 4 . (approximativement 500 kg) | “ 8€ Temps passé Forfait TT
Bloc béton
(approximativement 1000 u 16 € Temps passé Forfait =
kg)
Séparateur de voie béton A | élément droit ou biaise) u 17,20 € Temps passé |: Forfait 230 €
Modus feu 5 ses Saint u ‘401,50 € Temps passé Forfait ==
Cône de signalisation u 125€ LL Forfait 12,70 € routière hauteur 35 cm ! ’
Cône de signalisation : . routière hauteur 50 cm ù 1,80 € TT Forfait 18,10 €
Cône de signalisation . routière hauteur 80 cm u 4€ TT Forfait 40,30 €
Clé M6 u gratuit = --- 8,40 €
Ecolecto u 12,60 € = Forfait 83,6 €
Clé prisonnière pour borne : p scamothble u gratuit = ———- 10,10 €
énanères 120 Le u 4,20 € —- Forfait 30,10 €
Rance 180 D u 4,20€ _ Forfait 38,50 €
Rénauères 240 à u 4,20 € _—— Forfait 40,20 € Ménanères 380 Le u 9,20 € — Forfait 61,90 €
énauères 660 D u 20,10 € -——- Forfait 133€
Ménasères 770 Le u 20,40€ | oo Forfait 138,80 €
Conteneur tri 120 L u 7,50 € oo Forfait 51€
Conteneur tri 180 L u 7,50 € = Forfait 57,70 €
Conteneur tri 240 L u 7,50 € eee Forfait 58,60 €
Conteneur tri 360 L u 12,60 € = Forfait 79,50 €
Conteneur tri 660 L u 23,40 € = Forfait 155,60 €
Conteneur tri 770 L u 23,40 € ——— Forfait 166,40 €
Souffleur -U 25,10 € —— Forfait 250,90 €
Les prix étant sur fond grisé se rapportent à des matériels obligatoirement mis à disposition (pour leur utilisation ou leur montage) avec du personnel communautaire. Le prix dela main d'œuvre doit être compté en supplément. TARIFS ET REDEVANCES 2014 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Réfection du domaine public communautaire (tranchée, voirie, trottoirs, mobiliers urbains, plantations...) : '
Les montants facturés par la communauté d'agglomération de l'Albigeois lors des travaux, notamment les travaux d'office de remises en état, de réfections provisoires ou définitives des voiries y compris le mobilier seront établis sur la base des bordereaux des prix des marchés de travaux en cours sur le territoire concerné majorés (frais généraux et frais de contrôle) de 20 % du montant des travaux pour la tranche des travaux comprise entre 0,15 euros HT et 2286,74 euros HT, 15 % pour la tranche comprise entre 2286,89 euros HT et 7622,45 euros HT et 10 % pour la tranche au-delà de 7622,45 euros HT.
La facturation des travaux réalisée par le service régie voirie et éclairage public sera établie sur la base des prix unitaires et du coût de la main d'œuvre 2014 (les fournitures seront facturées au coût des marchés en cours conclus par la communauté d'agglomération).
Désignation Unité Coût
Droit d'établissement d'arrêté u 13,00 €
Surplomb du domaine public m? 3,84 €
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
En ce qui concerne la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique, les dispositions tarifaires du décret du 26 mars 2002 sont adoptées à leur taux maximum actualisé.
En ce qui concerne la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution du gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, les dispositions tarifaires du décret du 25 avril 2007 sont adoptées à leur taux maximum actualisé.
En ce qui concerne l'occupation du domaine public par les réseaux de télécommunications, les dispositions tarifaires du décret du 27 décembre 2005 sont adoptées à leur taux maximum actualisé. Tarifs 2014 applicables en cas de mutilations, déplacement ou suppression . d'arbres sur le domaine public
Les mutilations et suppressions d'arbres sur les voies publiques sont réprimées par le code pénal (L 322-1 et L 322-2). Les interventions en découlant seront facturées au contrevenant suivant la valeur estimée de l'arbre ayant subi le préjudice.
1 - Valeur estimée
La valeur estimée des arbres est obtenué par le produit des quatre indices suivants :
indice espèce et variété x indice valeur esthétique et l'état sanitaire x indice situation x indice
dimension.
1.1 - Indice selon l'espèce et la variété
Cet indice est basé sur le prix de vente moyen au détail de l'espèce et de la variété concernée appliqué par les pépiniéristes pour l’année en cours. ‘
La valeur retenue est égale au dixième du prix de vente à l'unité d’un arbre d'une
circonférence de 14/16 cm pour les feuillus et d'une hauteur de 150/175 cm pour les
conifères.
1.2 - Indice selon la valeur esthétique et l’état sanitaire
La valeur de l'arbre est affectée d'un coefficient variant de 1 à 10 en fonction de la beauté, de
la vigueur, de l’état sanitaire et de la situation de l'arbre.
. Descriptif de l'arbre Indice
Sain, vigoureux, solitaire remarquable 10
Sain, vigoureux, en groupe de 2 à 5 remarquables 9
Sain, vigoureux, en groupe ou en alignement 8
Sain, végétation moyenne, solitaire 7
Sain, végétation moyenne, en groupe de 2 à 5 6
Sain, végétation moyenne, en groupe ou en
alignement 5
Peu vigoureux, âgé, solitaire 4
Peu vigoureux, en groupe ou malformé 3
Sans vigueur, malade 2
Sans valeur 1 1.3 - Indice selon la situation
Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de valeur en ville qu'en zone rurale, Le
développement se trouve perturbé dans les agglomérations en raison du milieu défavorable.
Situation de l'arbre ‘Indice
Centre-ville 10
En aggiomération
En zone rurale
1.4 - Indice selon la dimension
La dimension des arbres est donnée par leur circonférence en centimètre à 1 m du sol. L'indice exprime l'augmentation de la valeur en fonction de l’âge, mais tient compte de la diminution des chances de survie pour les arbres les plus âgés.
Circonférence en Circonférence en Circonférence en cm cm à 1m du sol Indice cm à 1m du sol Indice. à 1m du sol : Indice (mesure arrondie) (mesure arrondie) (mesure arrondie)
10 à 14 0,5 131 à 140 14 321 à 340 27
15 à 22 0,8 141 à 150 15 341 à 360 28
23 à 30 1 151 à 160 16 361 à 380 29
31 à 40 1,4 161 à 170 17 381 à 400 30
41 à 50 2 171 à 180 18 401 à 420 31
51 à 60 2,8 181 à 190 19 421 à 440 32
61 à 70 3,8 191 à 200 20 441 à 460 33
71 à 80 5 201 à 220 21 461 à 480 34
81 à 90 6,4 221 à 240 22 481 à 500 35
91 à 100 8 241 à 260 23 501 à 600 40
101 à 110 9,5 261 à 280 24 | 601 à 700 45
111 à 120 11 281 à 300 25 701 à 800 50
121 à 130 12,5 301 à 320 26 Au delà de 801 55 Le résultat obtenu par ce système de calcul correspond à la valeur estimée d'un arbre
existant, Ce montant fixe les frais en cas de suppression d'arbre (ce montant ne couvre pas
les frais d'abattage, de désouchage et de remise en état du revêtement) et sert de base au
calcul des frais relatifs aux mutilations causés aux arbres.
2 — Estimation des dégâts causés aux arbres
Les dégâts causés aux arbres sont estimés par rapport à la valeur de ces derniers (mode de calcul ci-dessus).
Léon en 6 EEE
Jusqu'à 20 % . 20
Jusqu'à 25 % 25
Jusqu'à 30 % 35
Jusqu'à 35 % 50
Jusqu'à 40 % 70
Jusqu'à 45 % 90
Au delà de 45 % 100
® Les lésions sont appréciées au vu :
soit de ia largeur de la plaie en établissant une proportion (%}) entre celle-ci et la circonférence du tronc à 1 m du sol (arbre blessé au tronc, écorce arrachée ou décollée), soit des dommages causés à la couronne de l'arbre (branches coupés, arrachées ou cassées) en établissant une proportion (%) entre du volume dés dommages causés à celle-ci et le volume de l'arbre (couronne) avant mutilation.
3 - Déplacement ou transplantation
Les frais de déplacement ou de transplantation d'un arbre seront facturé en application des
coûts de main d'œuvre, d'utilisation des véhicules et engins, de transport et des prestations
techniques délibérés (tout comme les frais de remise en état du revêtement).