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Arrêté - ARR 25 32 Arrete Autorisant la Detention D un Chien Dangereux
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 32 Arrete Autorisant la Detention D un Chien Dangereux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 =
€ Publié le S'LOT NS Oloron ID : 064-216404228-20250611-ARR_25_32-AU
Sainte-Marie
PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 1°° ou 2°" CATÉGORIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 32
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et
suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté du Préfet du Département des Pyrénées-Atlantiques, en date du 25 septembre 2009, dressant,
pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT de l'article L. 211-13-1 du code rural (R.A.A., 15 octobre 2009, p. 1439),
Vu l'arrêté du Préfet du Département des Pyrénées-Atlantiques, en date du 22 septembre2009, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents (R.A.A., 15 octobre 2009, p. 1441),
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE :
Article 1°: Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : UCEDA
Prénom : Odile
Qualité : Propriétaire X Détenteur © de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 2 Place des Thermes — 64400 OLORON SAINTE-MARIE
+ Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
MAAF ASSURANCES SA
Numéro du contrat :
+ Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 22 juin 2019
1/2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Par : Monsieur Didier ESCALIER Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publié le SG
Pour le chien ci-après identifié : ID : 064-216404228-20250611-ARR_25_32-AU
+ Nom (facultatif) : ORIA
+ Race ou type : STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN
+ N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) :
1e n pème x + Catégorie :
+ Date de naissance ou âge : 12/08/2018
+ Sexe: Mâle 0 Femelle X
e N° de tatouage : effectué le : où :
+ N° de puce : 250268732167621 implantée le : 08/10/2018
° Vaccination antirabique effectuée le : 05/03/2025 par : Docteur Luc BELLOCQ
° Stérilisation (1° catégorie) effectuée le par :
° Évaluation comportementale effectuée le : 24/05/2019 par : Docteur Vincent LAMBEAU
Article 2: La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1” de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages
susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1°.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1Ÿ.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 11 juin 2025
LE MAIRE,
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine
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Bernard UTHURRY
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