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Déliberation - 2023 066 cession parcelles Cayrol
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 cession parcelles Cayrol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissemen
t
de
CARCASSONNE
Domaine
:
Sous-domaine
:
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023066-DE
x
A
Liberté
«+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n°
2023
/ 066
3
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.2
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
30/08/2023
Affichage
en
du
:
date
30/08/2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
RAMON
Jérémie
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
(excusé):
2
JEANET
Anaïs
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Cession
de
parcelles-Cayrol-
Carcassonne
Agglo
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2023/041.
M le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
plateforme
de
logistique
souhaite
s'installer
sur
la ZAE
d’Alzonne
nécessitant
une
superficie
minimum
de
50
000m2.
Sur
cette
base,
il propose
de
céder
des
parcelles
communales
jouxtant
la ZAE
d'Alzonne,
propriété
et sous
l'autorité
de
Carcassonne
Agglo
et figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Section
Numéro
Lieudit
ha
a
ca
ZB
126
Cayrol
5
66
13
ZB
127
Cayrol
26
40
Contenance
totale
5
93
13
2023-066_cession_parcelles_Cayrol
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023066-DE
li
Suit
(DOSSIER N° 15054 - COMMUNE DE ALZONNE - ZA Les Coyrols - 13 segtemèee 2023 N CHELLE, 1/1250 na
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
la demande
de
la société
DHL
d'acquérir
une
partie
de
ses
terres
attenantes
à la
ZAE
afin
que
celle-ci
puisse
s'installer,
Considérant
que
lesdits
terrains
ne
sont
pas
susceptibles
d'être
affectés
utilement
à un
service
public
communal,
Considérant
que
le prix
unitaire
du
m2
est
fixé
à 30€
HT,
2023-066_cession_parcelles_Cayrol
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
erger
Publié
le
(EE
ID
:011-211100094-20230911-2023066-DE
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
>
APPROUVE
le prix
unitaire
de
30€
HT
soit
36€
toutes
taxes
comprises
du
m2
pour
la
cession
à
la
société
DHL
des
terrains
attenant
à
la
ZAE
cadastrés
ZB
126
et
ZB
127
d'une
contenance
totale
de
5
ha
93
a
13
ca
»
AUTORISE
la cession
des
terrains
attenant
à la
ZAE
cadastrés
ZB
126
et
ZB
127
d'une
contenance
totale
de
5
ha
93
a
13
ca
au
prix
de
1
779
390€
HT,
soit
2
135
268€
TTC
>
AUTORISE
M le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun
Certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
par
réception
en
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Préfecture
le :
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
le
Maire
A
Alzonne,
le
11/09/2023
Régis
BANQUET
Par
publication
le
:
2023-066_cession_parcelles_Cayrol
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023066-DE
LEA CC
LME