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Déliberation - cms 140
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20251006-2025-DM-140A-AU
Date de télétransmission : 08/10/2025
Date < réception préfecture : DE/10/2025 |
À LE: à Not lac TL: _0& ÀQ LOTS _
— ! GOUSSAINVILLE - n° 2025/.........
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Dénarnemet du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles het in de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-140A
Du 06 octobre 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d'exploitation avec la Maison des associations pour le spectacle
LE CHAT de François Hien, à l'Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables
lorsque les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le
marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d'art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que la Maison des associations dispose du droit d'exploitation du spectacle LE CHAT est seule à même de réaliser [a prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Considérant que la Ville a décidé d'organiser le spectacle LE CHAT de François Hien, le 13 janvier 2026 à 20h00 à l'Espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat,
DECIDE
drticle [7 : DE SIGNER le contrat proposé avec la Maison des associations - - 69007 LYON, pour le spectacle LE CHAT de François Hien :
Le 13 janvier 2026 (représentation tout publie),
À l'Espace Sarah Bernhardt,
Pour un montant total de cession de 3 661,91 € TTC (frais de transport, d'hébergement et de repas inclus).
article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
7 LENS ARRETE NQUOA, : \
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Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de denx mois à compter de sa notilication ou de sa publication.