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Déliberation - cms 129
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20241014-2024-DM-129A-AU
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de récep_tion préfecture : 16/10/2024
rJuMfa , ftÿ/ÇyhÏw_ [£ \6 !tOLJOÎÇ, i GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
rl aire
Par de! tiyn e signature,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMJVIUNE DE GOUSSAÎNVILLE
Dé mementdu Val d'Oise ^ Arrondissement de Sarcelles - ChefLieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-129A
du 14 octobre 2024
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9.). JEUNESSE - Spectacle « Soirée Jeunes Diplômés »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du 4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L. 2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu la demande d’organiser « la soirée des jeunes diplômés » à l’espace Coubertin le vendredi 22 novembre 2024,
Vu la proposition de Ibrahim FADIGA « DJ BEST » pour l’animation de toute la soirée dansante avec sono, éclairage, animations robots et photoboot,
Vu le devis n°2024-03.
DECIDE
Article I"’ : D’ACCEPTER le devis de Ibrahim FADIGA - 12 rue George Pitard - 95 190 GOUSSAINVILLE-
pour l’animation son et lumière de la soirée pour un montant total de 4 403,00 € (quatre mille quatre cent trois euros).
Article 2 : DE PAYER 50% du montant du devis à l’acceptation de celui-ci.
Arliclej : DE DIRE que ces crédits figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peur faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Cerg) Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notiñcation ou de su publication.