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Déliberation - cms 158
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20251119-2025-DM-158A-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025
Lu bdis A, pe be HAL
| GOUSSAINVILLE — n° 2025/.......... Maire Par délégation de signature,
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Pois
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Départe Va] d'Oi = Arrondissement de Sarcelles = Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-158A
du 19 novembre 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). EVENEMENTIEL - Contrat de cession de droit de représentation avec CLEF DE SCENE pour le spectacle « Kingston Calling » lors de la Fête Nationale.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la société CLEF DE SCENE dispose du droit d’exploitation du spectacle « Kingston Calling » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé de programmer le spectacle « Kingston Calling » pour 1 représentation, le mardi 14 juillet 2026 au soir, dans le cadre de la Fête Nationale au complexe sportif Maurice Baquet,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article IT: DE SIGNER le contrat de cession avec CLEF DE SCENE - 94160 SAINT MANDE, pour :
[ représentation du spectacle « Kingston Calling »,
pour un montant de cession de 6 330 € TTC, VHR inclus.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr