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Acte Administratif - DEL 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 040)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 =
puise 2 À AVR, 2026 ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_40-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT set ur ü à; ji
D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet N° 40/2026
Téléphone 04 90 68 13 26 = . Mail : accueil@mairiecadenet.fr Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SONO DU VILLAGE
Madame BOY-COURROUX, adjointe aux Associations et aux Festivités, rappelle que, par délibération n°24/2025, un marché à procédure adaptée a été attribué pour l'installation d'une sonorisation au centre-bourg.
Ceci, afin de valoriser les animations organisées par la commune ou les associations ayant leur siège social sur la commune de Cadenet ou exceptionnellement hors commune après validation du maire.
Dans le cadre de l’utilisation de la sono du village par les associations, il est nécessaire de prévoir une convention encadrant cette utilisation.
Cette dernière devra être signé par le maire et l'association.
La convention de mise à disposition de la sono du village est jointe à la présente délibération Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ÉMNT Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_40-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à l’utilisation de la sono du village par les associations
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Mai
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
se Publié le ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_40-DE
Mise à disposition de la sono du village
CONVENTION
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ENTRE :
La Ville de CADENET
Représentée par son maire, M. Jean Marc BRABANT, agissant en cette qualité en vertu de la
délibération n°15/2026 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
Et
L’Association [dénomination de l’association], dont le siège social se situe [adresse complète
de l'association]
Représentée par [nom du/de la Président(e)] en qualité de Président(e) de l'association
Ci-après dénommé l’'emprunteur,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article1 - Objet
La Ville de CADENET met gratuitement à disposition des associations dont le siège social se
situe sur la commune ou exceptionnellement hors commune après validation du Maire :
e La sonorisation des places du village (place Fernand Perez, Place du Tambour
d’Arcole, place du 14 Juillet). Ce matériel comprend une tablette et 3 micros (1 pour
chaque place).
La présente convention est établie pour [préciser l’évènement] qui se déroulera le [date de
lévénement]
Article 2 : Mise à Disposition - procédure
Les demandes de mise à disposition de ce matériel doivent être faites en mairie au Service
Associations et Festivités (associations@mairiecadenet.fr ou par courrier : Service Associations et Festivités, Hôtel de Ville, 16 cours Voltaire, 84160 Cadenet) au minimum 15 jours avant la date
souhaitée. En cas de demandes multiples pour une même date, la priorité sera donnée par le
Maire, en concertation avec l’adjoint(e) à la vie associative.
La mise à disposition n'est validée qu'après signature de la présente convention par les deux parties. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_ DEL_40-DE
Article 3 : Principes Fondamentaux
L'emprunteur s'engage à
e A respecter un cadre déontologique adapté à toute communication publique et à ne
pas tenir de propos qui pourraient heurter la sensibilité du public.
e À utiliser ce matériel en conformité avec les conditions citées dans la présente
convention. Sa responsabilité sera engagée si les règles du présent contrat n'ont pas
été respectées notamment en cas de casse où de disparition du matériel,
Article 4 : Conditions d'utilisation,
La tablette de régie et le(s) micro(s) [préciser les micros fournis] seront remis à l'association le
[date de la remise du matériel] et seront dès lors sous la responsabilité de son/sa président(e).
Si l'association souhaite diffuser des musiques via une clé USB elle devra la remettre au Service
Associations lors de la remise du matériel. L'accès au serveur est strictement interdit aux
associations.
Le matériel devra être rendu le [date de restitution] et son bon fonctionnement sera vérifié par
l'agent du service vie associative et festivités.
La Mairie ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lors de
l’utilisation par l'emprunteur.
Article 5 : Assurance,
L'emprunteur remettra au service instructeur une attestation d'assurance responsabilité civile,
condition sine qua non de la présente convention.
En cas de vol, dégradation, casse ou toute négligence survenue pendant la durée du prêt, la
ville de CADENET se retournera contre l'emprunteur pour couvrir les dépenses engendrées.
L'emprunteur engage sa pleine responsabilité en cas de manquement aux règles du présent
contrat.
Fait à CADENET, le [date]
Pour la Mairie, Pour l'association [nom de l'association]
Jean-Marc Brabant, [nom du/de la président(e)]
Maire de Cadenet Président(e) de l'association
Pièces fournies : Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 ER
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_40-DE
Assurance Responsabilité civile : [N° de contrat, assureur]