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Arrêté - arr164 2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr164 2025)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Fiscalité,
Département de
SEINE-ET-MARNE
Pate REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de LE M = PONTAULT COMBAULT LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2.9.0
Corinne dé ARRETE DU MAIRE N°164/2025
ROISSY-EN-BRIE Relatif à une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un
tournoi de football pique-nique organisé par l'association
«Amicale Antillais de Roissy-en-Brie »
à Roissy en Brie
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et 2, VU le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31/03/2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants,
VU l'ordonnance du 17 décembre 201$ relative à la Loi Macron qui vise à simplifier la règlementation des débits de boissons à partir du 1% janvier 2016 et plus particulièrement, la fusion des licences à consommer sur place de 298 et 3% catégorie,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par : Madame Carole JEANNE ROSE agissant pour le compte de l'association « Amicale Antillais de Roissy-en-Brie »
qui organise un tournoi de football pique-nique, le dimanche 22 juin 2025 au stade Paul Bessuard à Roissy-en Brie.
ARRETE:
Article 1 : Madame Carole JEANNE ROSE, représentante de l'association « Amicale Antillais de Roissy-en- Brie », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi de football pique-nique, le dimanche 22 juin 2025 de 12h00 à 18h00 au stade Paul Bessuard à Roissy-en Brie.
Article 2 : La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ete.…..). La bénéficiaire met en place un service de sécurité de 2 personnes minimum. Elle veille à ce que les convives ne consomment pas d'alcool du 4*"* groupe.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
e Groupe 1 — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le Maire, le Président de l'association, le Chef de la Police Municipale de Roissy en Brie, -le Commissaire de la Police Nationale de Pontault Combault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.