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Arrêté - arr45 2025
Arrêté - arr202 2026
Arrêté - arr298 2024
Arrêté - arr110 2025
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr110 2025)
Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Santé,
AR CONTRÉhRMARALEGALITE : 077-217703909-20250428-ARR110 2025-AR
en datEldt#ltW165}/2025 ; REFERENCE ACTE : ARR110 2025 ue REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULTOCOMBAULT
an ARRETE DU MAIRE N°1102023 Commune de
ROISSY-EN-BRIE ente et de distriburion de hoixsens alcoolisées cation à l'interdiction de ve dans une installation sportive
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et. notamment. ses articles L. 221221 et 2,
VU le code de la santé publique et. notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2.
‘S DB 104 du 31 032014 fixant les horaires des débits de boissons et VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DS
restaurants.
VU l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative à la Loi Macron qui vise à simplifier la règlementation des débits
de boissons à partir du 1% janvier 2016 et plus particulièrement. la fusion des licences à consommer sur place de P J P ame let 3% catégories,
ssons temporaire. présentée par Monsieur Nicolas
y-en
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de bot
MATHEOS. agissant pour le compte de l'association Ride La Street. sise 20 avenue de la Malibran, Rois Brie 77680. qui organise un Contest de Skateboard. le samedi 31 mai 2025$de 9h00 à 00h00.
CONSIDERANT que cette demande constitue la Lère de l'année en cours.
ARRETE:
Article L : Monsieur Nicolas MATHEOS. représentant l'association Ride La Street est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Skatepark de Roissy-en- Brie, le samedi 31 mai 2025 de 9h00 à 00h00, à l'accasion d'une manifestation de skateboard que l'associati 1
trictement aux prescriptions imposées
ssion de
: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conforme
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répre l'ivresse publique, ete….).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéiliées. jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation. de t s d'alcool supérieures à 1,2
degré). limonades. sirops. infusions, lait, café, thé, chocolat, ete.
Groupe 3 — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne).
bière. cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins). ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool) vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le Maire
Le Président de l'Association.
Le Commissaire de la Police Nationale de Pontault-Combault sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Roissy-en-Brie, le 28 avril 2025
François BOUCHART,
Maire de Roissy-en-Brie,
ler vice-président de la communauté
d'agglomération, Paris - Vallée de la Marne.
Signé électroniquement par :
FRANCOIS BOUCHART
Le 05/05/2025 à 16:40