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Arrêté - arr48 2025
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr48 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Fiscalité,
Département de
SEINE-ET-MARNE °.0.0.
-0-0.0. REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de : FONTAUET COMBAULT LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
Commune de ARRETE DU MAIRE N°48/2025
ROISSY-EN-BRIE Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du Bal
annuel de l’association « Art Dance’ Motion »
à Roissy en Brie
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et 2, VU le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa I, VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31/03/2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants,
VU l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative à la Loi Macron qui vise à simplifier la règlementation des débits de boissons à partir du 1% janvier 2016 et plus particulièrement, la fusion des licences à consommer sur place de 2ème et 3îme catégorie,
VU l'avis favorable du Commandant Divisionnaire du Commissariat de Police Nationale de Noisiel VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Marie-Martine FAY AUD agissant pour le compte de l'association « Art Dance’ Motion » qui organise un « Bal annuel », le samedi 24 mai 2025 à l'Espace Rosa Bonheur à Roissy-en Brie.
Considérant que 4 membres du bureau de l'association assureront la sécurité lors de la manifestation.
ARRETE:
Article 1 : Madame Marie-Martine FA Y AUD, représentante de l’association « Art Dance’ Motion », est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du « Bal annuel » pour 120 personnes, le samedi 24 mai 2025 de 18h00 à 2h00 à l'Espace Rosa Bonheur à Roissy-en Brie.
Article 2 : La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….). La bénéficiaire met en place un service de sécurité de 2 personnes minimum. Elle veille à ce que les convives ne consomment pas d'alcool du 4Ÿ"® groupe.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
e Groupe 1 — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le Maire, le Président de l’association, le Chef de la Police Municipale de Roissy en Brie, -le
Commissaire de la Police Nationale de Pontault Combault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Roissy-en-Brie, le 27 février 2025
François BOUC T
æ
Roissy-en-Brie