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Séance - 2025 13 06 041 Delegations de signature depuis la derniere seance du conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Séance - 2025 13 06 041 Delegations de signature depuis la derniere seance du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
06/06/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
14
juin
2025
Reçu
er
préfecture
le
18/06/2025
sus
Publié
te
KKK
iD
: 025-212502587-202560619-2025042-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2025/041
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13/06/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 13
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
BORRINIL,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
LORY,
PONS. Procurations
de
vote
: 5
Francis
HENRIOT
donne
pouvoir
à
Martine
DELESSARD,
Sébastien
COUDRY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Florent
DUMORTIER
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
François
PONS
Absent
excusé
: 1
Cécile
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir :
SAUNIER
— Remplacement
vannes
de
radiateurs
—
12
rue
de
la fontaine
: 1 397,00
€ T.T.C
TP
CLERC-
Reprise
bords
de
chaussées-Rte
de
la Belle
Etoile
et La
Félie:3
600,00
€ T.T.C
SEDI
— Livrets
de
familles
: 270,90
€
T.T.C.
LES
MONTREURS
D’OURS
—
Sonorisation
feu
d’artifice
- 14 juin
2025
: 966,00
€ T.T.C.
EXPERT
JARDIN
- 1 gyrobroyeur
: 1
548,00€
T.T.C. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
14 juin
2025
Reçu
en préfecture
le 13/06/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250613-2025042-DE
-
NRJ
Electricité-
Remise
aux
normes
tableau
électrique
—
1°
étage
mairie
: 2 215,99€
T.T.C.
-_
ABCD
- Maitrise
d’Œuvre
désimperméabilisations
cour
d’école
: 2
856,00
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
Fait
et délibéré,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.