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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201885 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201885-DE
Séance du 13 septembre 2018
Délibération n° 2018-85
L’an deux mil dix-huit, le 13 du mois de septembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 5 septembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Julien POINTUD, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26 |
Nombre de Membres présents |_ 14]
Nombre de suffrages exprimés 18 |
| Votes Pour |__ 18 |
Votes Contre 0!
| Abstention 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : aide à l’association amicale des sapeurs pompiers de Saint-Bonnet-Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2016- 59 du 26 mai 2016 du conseil communautaire relatives aux modalités
d'aides financières aux associations ;
VU le dossier déposé par l'association de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Bonnet-Tronçais ;
CONSIDERANT que l’amicale des sapeurs pompiers de Saint-bonnet-Tronçais organise le 90°"°
anniversaire du centre d'intervention de Saint-Bonnet-Tronçais le 29 septembre ;
CONSIDERANT que cet anniversaire sera marqué notamment par une journée portes ouvertes avec
explication de l’utilisation des camions, une exposition photo, une initiation aux gestes de premiers
secours, des manœuvres de véhicules anciens civils et pompiers ; Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le re
ID : 003-240300558-20180913-D201885-DE
CONSIDERANT qu'à cela s'ajoutent des animations pour les enfants (château gonflable, concours de
dessin des écoles de Saint-Bonnet / Braize), la participation des associations locales (club des aînés),
de la maison de retraite pour la décoration de la caserne et du village, la participation de la Fanfare
d’Ainay-le-Château, des Cors de chasse de Saint-Bonnet ;
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette manifestation pour la cohésion communautaire ;
CONSIDERANT le plan de financement proposé l'association ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'attribuer une aide de 200 € à l'association Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-
Bonnet-Tronçais pour le financement du 90°" anniversaire du centre d’intervention de Saint-Bonnet-Tronçais le 29 septembre.
Article 2: la subvention sera versée au vu du bilan financier de la manifestation ;
Article 3: les crédits sont inscrits au budget 2018, à l’article 6574.
Fait et délibéré le 13 septembre 2018,
Ont signé au registre des délibérationstesr#sembres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.