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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202570 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202570 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Séance du 09 avril 2025

Délibération n°2025-70

L'an deux mil vingt-cinq, le 09 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion

de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 25 mars 2025.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine

COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-

DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain

POULET, Monsieur Alain BECQUART

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 20

Nombre de suffrages exprimés 1 17

Votes Pour 1 17

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 1.1 Thème : Marchés Publics

Objet : Avenant n°2 au lot n°4 du marché de travaux de la réhabilitation des campings

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président en date du 23 juillet 2020 ;

VU la décision 2024-06 du Président attribuant le marché de réhabilitation des campings, en date

du 09 août 2024 ;

VU la délibération n°2025-31 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au lot n°4 du

marché de travaux de réhabilitation des campings, en date du 12 février 2025 ;

VU la délibération 2025-54 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget primitif

2025 en date du 12 mars 2025 ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;Considérant que le montant du marché initial du lot n°4— Plâtrerie-Peinture du marché de travaux

relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais s'élève à 26 042,97

€ HT;

Considérant que le montant de l'avenant n°1 du lot n°4— Plâtrerie-Peinture du marché de travaux

relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais s'élève à 34 987,97

€ HT ;

Considérant que le montant de l'avenant n°2 du lot n°4— Plâtrerie-Peinture du marché de travaux

relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais s'élève à 36 737,97

€ HT;

Considérant que Messieurs MOLLO, REGRAIN et THEVENOUX ne peuvent pas prendre part aux

suffrages au regard de leur fonction au sein du bureau de l'Association. Si Monsieur

BECQUART siège, il ne peut pas prendre également part aux votes ;

Considérant que Messieurs ARTIGAUD, BAJARD, MILAVEAU ne peuvent pas prendre part aux

suffrages au regard de leur fonction au titre de la communauté de communes au sein

du conseil d'administration de l'Association ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la modification de l'avenant n°2 du lot n°4 — Plâtrerie-Peinture du marché

de travaux relatif à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais :

36 737,97 € HT.

Article 2 : d'approuver l'avenant n°2 du lot n°4 - Plâtrerie-Peinture du marché de travaux relatif

à la réhabilitation des campings Champ Fossé et Les Ecossais, ci-annexé.

Article 3 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.

Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits aux opérations n°2304 et n°2305.

Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 09 avril 2025

Ont signé au registre des délibérations l membres présents.

zeo ke,tèo \ me,

e président U'

I RO

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.teierecours.rr