Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20181205-D2018114-DE
Délibération n° 2018-114
L'an deux mil dix-huit, le 05 du mois de décembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 28 novembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur Bernard
SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Eine CLAME,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD,
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Thierry AUDOUIN à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane
MILAVEAU à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Georges CHALMET à Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien
POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Bernard
SAUPIC ;
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 15
| Nombre de suffrages exprimés 20
Votes Pour 22 |
Votes Contre 0
Abstention |. 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°4 du budget principal
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le budget primitif 2018 approuvé par délibération n°2018-26 du conseil communautaire du 5 avril
2018;
VU la Décision modificative n°1 du budget principal approuvée par la délibération du conseil
communautaire n°2018-47 du 5 juillet 2018 ;
VU la Décision modificative n°2 du budget principal approuvée par la délibération du conseil
communautaire n°2018-71 du 13 septembre 2018 ;
VU la Décision modificative n°3 du budget principal approuvée par la délibération du conseil
communautaire n°2018-97 du 8 novembre 2018 : Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018
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ID : 003-240300558-20181205-D2018114-DE
CONSIDERANT la nécessité d’abonder l’opération 1604 (écoles Couleuvre — Saint-Bonnet — Valigny)
de 12 000 € en lien notamment avec la détérioration des faux-plafonds de l'école élémentaire de
Saint-Bonnet non prise en compte dans le programme de travaux initial ;
CONSIDERANT la nécessité d’abonder l’opération 1804 (école Hérisson) de 1 000 € afin de permettre
l'engagement de tous les devis relatifs à la maîtrise d'œuvre et à ses annexes {levé topo, diagnostics
plomb et amiante, étude de sol) ;
CONSIDERANT la possibilité d'abonder les dépenses imprévues (article 020) de façon à permettre à la
Présidente de procéder à un virement de crédits dans l'hypothèse où surviendrait une dépense
impérieuse (+ 10 282,66 €), sachant que la Présidente doit rendre compte des virements de crédits
effectués au conseil lors de la réunion suivante ;
CONSIDERANT les crédits disponibles sur plusieurs opérations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article d'approuver la décision modificative n°4 du budget principal telle qu’elle figure ci-
unique : dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Operation Montant Arhcle (Chap) - Operation Montant
020 (020) : Dépenses imprévues 10 282,66
2031 (20) - 1807 : Frais d'études -7 552,00
2041411 (204) - 1702 : Biens mobiliers, ma -15,01
2041411 (204) - 1809 : Biens mobiliers, ma -460,00
2041412 (204) - 1702 : Bâtiments et insta -39,68
2152 (21) - 1803 : Installations de voirie -3 863,87
2158 (21) - 1802 : Autres install, matériel e -3 444,59
21731 (21) - 1604 : Bâtiments publics 12 000,00
21/31 (21) - 1/04 : Bâtunents publes -206,11
21731 (21) - 1804 : Bâtiments publics 1 000,00
2182 (21) - 13001 : Matériel de transport -500,00
2183 (21) - 08001 : Matériel de bureau et m -2 950,26
2183 (21) - 1805 : Matériel de bureau et ma -4 100,00
2313 (23) - 1701 : Constructions -151,14
0,00
Total Dépenses | 0,00| Total Recettes | |
Fait et délibéré le 5 décembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres-présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.