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Document publié le Lundi 22 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251207 DBM3)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
D20251207 : FINANCES – DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
Vice-présidente
L’exécution budgétaire nécessite des modifications sur le budget primitif complémentaires aux précédentes délibérations budgétaires modificatives.
Les mouvements principaux des opérations réelles sont présentés ci-après.
Pour le budget principal, la gestion des dépenses de fonctionnement est exercée à l’euro depuis le début d’année. Toute nouvelle dépense en dépassement, ou imprévue, nécessite un réajustement.
Afin d’achever l’exercice dans de bonnes conditions, notamment pour les rattachements de charges, il est proposé d’imputer des crédits supplémentaires via un virement de crédits de la section d’investissement.
Fonctionnement
Chapitre Dépenses
11 Charges à caractère général 200 000 € 12 Charges de personnel 100 000 € 65 Autres charges de gestion courante 100 000 € 023 Virement à la section d’investissement - 400 000 €
Equilibre de section 0 €
Investissement
Chapitre Dépenses
23 Immobilisations en cours - 400 000 €
Chapitre Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 400 000 € Equilibre de section 0 €
Les tableaux annexés à la présente délibération, comprenant également les budgets annexes assainissements et du Golf reprennent l’intégralité des mouvements, y compris les régularisations comptables. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de valider cette décision budgétaire modificative.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE
Publié sur le site internet le 22 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251219_D20251207-DE