Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 15.02.2023
Procès Verbal - Proces verbal reunion 12 juillet 2022
Procès Verbal - Proces verbal reunion 12 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 09.09.21
Procès Verbal - Proces verbal de la seance
Procès Verbal - Fevrier presse proces verbal CM 28 Fevrier2023
Déliberation - Liste deliberations CM 22 novembre 2022
Procès Verbal - CM 11 09 23 Proces verbal
Conseil Municipal - CM du 14.1.21
Procès Verbal - Proces verbal seance du 29012026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 15.02.2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 15.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la réunian du conseil municipal
du 12 Janvier 2023
Date de convocation Le douze janvier deux il vingt-trois à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
05/01/2023 légalement convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal, en séance publique sous . La présidence de Madante PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Picauville Date d'affichage 05/01/2023
Nombre de Conseillers Etaient présents
En cxurcice : 26 BAUDE Laëlitit, CHANTREUE, Claude, CORCY Jeannine, , DONGE Ginetle,
PUVERNOIS Vincent, FLOQUE Jennifer, GATLLARDON Christitn, LELOY
Présents : 20 LFSACHEY Française, LEVIN Jacly, LEVAVASSRUR Daniel, MARTE Claudine, Votants : 20 MARIF Hervé, MATHIEU Julien, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Guillaume, . PERROTTE Marie-Hélène, ROUXEL Stéphane, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jeun- Facques
het,
Ex CUQUEMELLE Marie-Hélène, GTERVATS Marylise,
Absents : DRSMONS Sophie, HEBERT Marine, LECOEUR
Elise
ristophe, TOURBOT
Secrétaire de Séance : MARIF Claudine
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2022
Ordre du jou
4 Décision du Maire
2- Modification de la durée de service d'un emploi ATSEM principal 1® classe à 35h00 — Christelle L
3-_ Création d'un poste d'adjoint technique à 35h00
4-_ inscriptions budgétaires
5- Déclassement des bâtiments communaux : mairies et écoles
6- Location salle : révision tarif électricité
7-_Reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCBDC
8-_ Effacement des réseaux telecom sur cretteville
3- Réserve incendie sur Gourbesville
10- Effacement de dettes
11- Demande de subvention pour des voyages scolaires de collégiens
12- Remboursement d'un élu pour achat de noël
13-DiA
14- Questions et informations diverses
Madame Perrotte souhaite annuler le paint n°07 inscrit à l'ordre du jour concernant le reversement de ta TAM à la CCBDC. Après avoir eu des précisians sur a destination de ce reversement par la CCBDC pour l'entretien des Zones Artisanales, le conseil municipal maintient sa délibération prise en novembre.91-01-23 Décision du Maire prise en application de l’article L2122-22 du CGCT
Madame le Maire présente les délibérations prises dans Le cadre des délégations accordées par le conseil
municipal
Décision du maire n°2022-06 : MAPA 2019-03 et 2019-04 : consiruction du groupe scolaires [es blancs marais. non application des pénalités de retard
Décision du maire n°2023-02 : virement de crédits entre chapitres
02-61-22 Modification de la durée de service d’un emploi d'ATSEM principat 1° classe
Suite au départ au 1” janvier 2023 de l'agent, mise à disposition par la CCBDC, pour les missions de
gestion et animation de la Iudothèque municipale, il a été proposé à une A'FSLM en poste de prendre ces
missions supplémentaires, Son paste étant actucllement de 31h40, il est nécessaire de modifier la durée
pour un temps plein.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
ons slatutaires relatives à la fonction Vu la loi n° 84-53 du 26 jamvier 1984 modifiée portant disposi publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps aon complot. Va le tabicau des emplois,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DRCIDE de porter, à compter du 1 avril 2023, de 31h40 fiemps de ravail initial) à 35 heures
{temps de travail modifié), le temps hebdomadaire de travail du poste de Agent Territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de E%° classe.
INSCRIT an budget [es crédits correspondants:
MODIFIE Le tableau des emplois permanents en ce sens
Abstention
Noms
93-61-23 Création d’un poste d’adjoint technique à temps plein
Pour Palfier le départ de Mme Marie Giffard au 1% Révrier 2023, pour [a Location de la saile des fêtes de
Cretteville et donner plus de iemps aux missions de vaguemestre et d'entretien de la salle polyvalente
Jean-Claude FLAMBARD, il est proposé de passer le posle de François Viel à 35h00 (actuellement à
28h00) et qu'il arrête la partie restauration scolaire.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
H appartient done à l'organe délibérant de lixer V'éffeelif des emplois à temps complet el non complet nécessaire an fonctionnement des services.
Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la l'onction publique emituriale, notamment les articles 3-3 ot 34,Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses disposilions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique lerritoriale
Vale tableau des emplois,
Considérant le nécessité de eréer im emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 19°
avril 2023.
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi d’adjoint technique temilorial à temps complot pour les missions de gestion et entretien des salles des fêtes de Vindefontaine, Crelteville, Centre socioculturel, salle polyvalente JC Flambard, ainsi que Les missions de vaguemesire, vin d'honneur et étude surveillée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré el à l'unanimité, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complel à compter du 1% avril 2023
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération er aux charges sont inscrits uu budget 2023.
MODIFIE le tableau des emplois cn ce sons.
Vote du conseil Municipal |
Pour [20 Contre Abstention |
Noms Noms Î Noms !
04-01-23 Inscriptions budus
Pour rappel les dispositions extraites de l'article L1612-{ du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité ierritoriale n'a pas été aclopré avant le Ter janvier de l'exercice
auquel 1 s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droil, jusqu'à l'adoption de ee bugeï,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider ei de mandater les dépenses de lu section
de fonctionnement dans la limie de celles inscrites au budget de année précédente. 1 est en droit de mandarer les dépenses afférentes
au remboursement en eapital des ammuités de la dette venant à échéamee avant le vote du budget. En outre,
jusqu'à l'adoption du budeet, en l'absence d'adoption du budect avant celle date, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, iL est proposé au Conseil Municipal de procéder aux dépenses
d'investissement au budget communal, selon le délail ci-dessous :
inscriptions DEPENSES | Compte L L _. | Budgétaire
Opérations | L s
11 | 2181 Travaux chapelle Fatima _|__420000€
21 … [ 2131. |Polyehromis retable de Gourbesvile (aige cine septembre 2022) 44 582.00 € Restauration statues église de Gaurbesville (valiié CM de 11 | 2181 | ceplemre 2022) ‘ _|__ sossone UT j EGLISES & CIMETIERES
{3777 2151 | aménagement accès boules de Cauquigny re au ep 2022) | 3680.32€ … GROS TRAVAUX DE VOIRIE
4 2081 [Site intemet D i ave |
A1 | 2183 [Réserve informatique 7 000.00 €ACQUISITION AUTRES TERIELS
2184. [panes etchaises 600,00 €
EQUIPEMENTS SCOLAIRES H
2482 _| Ti-benne iprèvu au BP 2022) _ 570.00 €
4251200€
[_ 2188 | Tondeuse L _ [{Recette 12 000€)
2188. | Mono levier 3100.00 €
s1 2188 _{ Equipernents tractopelle L 270€
H VEHICULES & MATERIELS __ |
} TOTAL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES . 17 738.15€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE l'inseription de ces crédits au budget communal 2023 en section d'
un montant global de 138 883.32
vestissement pour
? Abstention
Noms ! î
88-01-23 D ment des bâtiments communaux : mairies et écoles
VU Le Code (iénéral des Collectivités Territoriales, ei notamment l'article L.2121-29.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et T.2141-1 ot
suivants,
Le Consoil Municipal doit procéder à la désaffectation et au déclassement des immeubles suivants - Mairie Les Moifiers en Bauptois — 13 ruc de Longuerac — parcelle cudasirée 353 Zi 103 (division
parcellaire en cours) : pour vente — avis du domaine du 14.10.2022
- Mairie- Jogement- classe d’iloutteville — Tes Fremys parcelle cadasée 250 R 1K9 : pour vente — avis des domaines du 21.10.2022
- Ecole élémentaire du Vieux Figuier — 5 rue de l'Eglise- parcelle cadastrée A 9 et 11: pour
réhabilitation ou vente - Eeule élémentaire du Vicux Figuier — 8 rue de l'Eglise : pour réhabilitation où vente
La préfecture a donné son accord pour La désalfecttion des anciennes écoles.
Dès lors, pour permeltre à la commune de disposer de ces biens, en vue d'unc cession ultérieure où pour
des travaux de réhabilitalions, f appartient au conseil municipal de se prenoncer sur In désaffectation et le déctassoment du domaine publie pour être intégré au domaine privé communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de désaffocter ces bâtiments ;
PRONONCE le déclassement du domaine publie et les intègre au domaine privé communal
Vois du conseil Municipal
Pour |20 “Contre
Noms Noms Noms06-01-23 Locatiun salle des fêtes : révision tarif électricité
Lors de la réunion de canscit municipal de novembre 2022, il à éié décidé de revaloriser les tarifs
d'électricité el de gaz lors des locations des salles des fêtes,
Gaz. : L10€ kw à 26 Kwatl
Électricité : 0.23€ kw à 068€ Kivatt
T'augmentation du coût de électricité a un gros impact sur Les factures. De ce fait, les services ont fait
une nouvelle moyenne sur les factures annuelles des salles. Il est proposé d'augmenter à 0.30€
l'électricité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanirmité,
DÉCIDE de fret le tarif d'électricité à 0.30€/Kw à compter du 1° janvier 2023 pour Les locations des
salles communales
Vote du conseil Municipal
|20 | contre Abstention
Noms Noms
Revoir en fin d’annéc 2023 si augmentation des factures électricité
97-01-23 Reversement de ta l'axe d'aménagement à ia Commupauté de Commune
Délibération annulée
08-61-23 Effacement des réseaux Tel
Suite au dernier conseil, Madame le Maire présente la proposition d'Orange pour l'effacement des
réseaux Félecom sur Cretteville, en Tien avec l'effacement électrique rue Cencst liontaine et Place du
Colkmet Chauveau.
Le montant des prestations d'Orange est cstimé à 7 700€ HT, ces prestations comprennent
= le conseil en ingénierie et l'agrément du projet de génie civil :
= le fourmitre du matériel de génie-civil (excopté les regards 10x30);
= les études de cdblage :
= Ja fourniture du matériel de câblage ;
= la réalisation du cblage
Et pour rappel le renforcement électrique avec le SDLM : 19 600€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unamimité
ACCEPTE Le devis d'ellacement du réscan télécom présenté ci-dessus
AUTORISE [ec Maire ou son adjoint délégué, à signer les documents nécessaires à la réalisation de
cette opération
Abstention”
NomsMonsieur Michel LELOY mct en rade et demande à vérifier que ces lourrçanx, pourront servir Lors du
passage de ka fibre optique Orange/Manche numérique. ct que ne sera pas réimplanter des nouveaux poteaux conune v’esL le cas sur Cjourbesville
99-01-23 Réserve incendie sur Gourbesville
Suite à l’accord du conseil en décembre 2020 de financer [a réserve incendie ehez Monsieur Nicolas Chappey - Gourbesville, les travaux n'ont pas eu lieu dans l'année suivante
Le devis initial était de 4 708.80 TTC: et le devis réactualisé esl pas JE LTC.
Le Conscil Municipal, après on avoir délibéré et à a majorité
DÉCIDE de maintenir Le montant initiale de sa participation à savoir 4 798.80€ TFC. Cette somme
sera remboursée à Monsieur Nicolas CHAPPEY sur présentation de la facture acquittée
CHARGE Madame le Maire ou son adjoint délégué de signer une convention pour utilisation de cette
réserve d'eau installée sur une parcelle privéc mais qui servira également pour le domaine public
é à 5 25
Vote du conseil Municipal
Pour |15 F Contre | 5 Abstention |
Noms Noms | V DUVERNOIS Noms
FLESACHEY
G DONGE
CMARIE
C CHANTREUIL
L fffacement de dettes
Le service de Gestion comptable a informé Madame Le Maire qu'if n°a pu procéder an rocouvrement des
dites de resees suite d’une Liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actil Ces décisions de
justice s'imposent à (a collectivité créancière ct s’opposent à toute action en recouvrement par le
comptable public
Les créances conceméen seront imputées en dépense à un article nature 6542 intituié «Créances éleintons.
sur le budgct assainissement,
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable
Les procédures permotrant la récupération des sommes en causc sont donc stoppées:
1 s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire
pour insuffisance d'actif dans le cadre d’une procédure collective ct rétablissement porsonnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement
La proposition d'extinction de créances concerne les excrcices 2016 à 2022, au budget d'assainissement.
ridiques figurent au dassier.
Les montants des eréances qui doivent être éteintes sur 2 dossiers sont les suivants :À CE 16003 © Article(s) de rôle | 77623760 | 26/10/2016 220.80
€ 220.80 €
êIS
)derôle | 1-15 } 16007 | Ariel 2ANIPU2| 27e 212.73 €
FBédest ] Aype Numas | Enüssiont] Montant pièce: ir Solde TTC
16003 Article(s) de rôle 998 17/66/2019 1823 E 182.13€
[16003 | “Articie(s) de rôle ! 120 28/1/2017 IBT 70 I81.70€
16003 À Amicle(s)derôle| 1121 |07/08/2018 17082 € 178€ |
P 16063 | Articiefyderle | 1-16 |Témé2nt À 15€ BE 7
i J | TOTAL s8318€ |
Budget] Aype Numéro ® [Emission : [Montant pièce fre Solde TTC]
16003 | Anticle(s) de rôle | 77621740 26/0/2015 | 140.0 E 140.70 €
15 5 | i
16003 | Article(s) derôle | 77623090 [34/10/2014 8280€ : 8280€
i 015 Î 16003 Article(s) de rôle À 77626420
26/10/2016 52.90 € 52.960 €
i 015
{ Î TOTAL 276.40 €
Tes crédits nécessaires seront inscrits au budget
Test demandé à la mrésente assemblée de se pronancer sur l'extinction de créances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE l'extinction des créances présentées ci-dessus
Vote du conseil Municipal
Pour [20 Contre | ° ? Abstention
Noms Noms Noms
11-01-23 Demande de subvention pour des voyages scolaires de collégiens
La commune a cogu des demandes de subventions pour des voyages scolaires de collégiens. Jusqu'à
maintenant (a commune ne subventionnuit que les voyagcs scotaires après le collège car la Communauté
de Communes finançait Les collèges. Aujourd’hui, il n°ÿ à aucune collectivité locale qui subventiome au
niveau des collèges
Te Conseil Municipal, après en avoir délibéré ct à l'unanimité,
DÉCIDE de Subventionner les voyages dès le collège {qu'if soit public ou privé} à hauteur de
F0É/enfant/an
Vote d lt Municipal
Pour |20 Contre
! Noms Noms NomsL 3 Remboursement d’un élu pour l'achat de fournitures de noël
Madame le maire demande l'autorisation de rembourser l’achal de fournitures pour les différents Noël à madame Claudine MARIE,
Montant total 59,48€
194€
IGRE
-1073€
Lc Conseil Municipaf, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Le remboursement de la somme de 59.48€ à Madame Claudine MARIE
Vate du conseil Municipal
Pour | 19 Contre Abstention | 1 C MARIE
Noms | Noms Noms |
- Parcelle AC 713 : 43 rue du Bauptois
Le Conseil Municipal NE PREEMPTE PAS
Vote du conseil Municipal
Pour | 20 } Contre |
Noms |Noms
- Parcelle A437 : 22 rue d'Utah beach
Le Conseil Municipal NE PREEMPTE PAS
Vate du conseil Municipal
Pour [20 Contre Abstention
Noms ! i Noms Noms
Ques et Informations diverses
L.
14-01-23-A1 Demande de subvention au titre de la DETR - Lutte contre la protection incendie
Madame le Maire expose le projet de remplacement de tous Les Poteaux Incendie qui ne sont pas encore
aux normes sur l’ensemble de la commune nouvelle, dont le coût prévisionnel est estimé à 18 342 € HT, sur La base de devis.Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Flat au titre de la dotation d'équipement des erritohes ruraux (DETR).
Plan de financement
“Lravaux
Les Cloutiers - Vindefontai
Le Port Filiolet - Picauville
rue des Margueries - Vindefantaine 224381€
L'Eglise- Amfrevilie 2205.96€
Monuments aux Morts: Amfreville 2295.96€
L'église - Gourhesvile 2ITBATE
LE
Les Ais - Picauville = 2219.96 €
Cimetière - Picauvile 2295.96€
: TOTAL! 18 342.00€
Subvention
DETR (20% du HT} 3668.40€
Autofiancement 14 673,60 €
TOTAL] 18 342€
L'échéancier de réalisation de ce projet est ic suivant
Date prévisionnelle de démarrage de Popération : avril 2023
Date prévisionnelle de fin de L'opération : décembre 2023
Après en avoir délibéré ct à l'unanimité, le Conscit Municipal,
VALEDE Le projet exposé et son plan de financement présenté
AUTORISE le Maire où son adjoint délégué à solliciter une demande de suvention au dire de la.
DETR pour ce projel de lutte contre l'incendie
Vote du conseil Municipal
Abstention
Noms |L
14-01-23-A2 Demande de subvention au titre de la DETR, - Cimetière Houtfeville mise en sécurité
Madame Le Maire présente Ie projct réalisation d’un garde-corps sur Le muret d'enceinte de PHglise ct du
cimetière d’Houtteville pour sécuriser ce lieu, pour un montant de 19 390 € ET.
Ce prajel est susceptible de bénéficier d’une subvention Htat au titre de la dotation d'équipement des
temitoires ruraux (DRTR).
Plan de linancement
LTravaux Montant HT
Réalisation ct pose dun parde-coms _19390€Subvention
DETR (20% du HT)
Autofinancement
L’échéancier de réalisation de ce projet est fc suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’apération : avrit 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : décembre 2023
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Canscit Municipal,
VALIDE le projet expasé ct son plan de financement présenté
AUTORISE Le Maire où son adjoint délégué à solliciter une demtande de subvention au litre de la DETR pour ce projet de sécurisation du eimelière d’Houtteville
| Vote du conseit Municipal
|
| Pour 26 Contre
Noms Noms
14-01-23-B Vente anciens tabicaux des écoles
Madame Le Maire fait part de la demande d'un parent d'élève pour acheter un tableau d'école des
anciennes classes
Nous avons proposé un tableau simple ct P'offre reçue cst de 50€
Te Conseil municipal, après en avoir délibéré el à l'unanimité
AUTORISE la vente des anciens (ableaux des écoles
FIXE les montants suivants pour la vente des tableaux :
= simple craieà 50€
- simple blanc à 70 €
lableau triptyque mixte craie’ blanc à 90 €
} Contre Abstention
Noms ? Noms Noms
commission cufture sports loisirs antmations : 25 janvier à 18h00
réunion publique PLUI : 26 janvier 20h00 à Carentan théâtre
-CM 29 février à 20h30 pour approbation des comptes administratifs et de gestion de 2022 (si nous avons
tous les documents du SGC}
- Commission finances : L4 mars à 20h15
M : 28 mars à 20h30 pour le voie du budect
Penser aux idées pour le logo/blason 3101.23
Penser aux idées pour la refonte du site àPartage Vaux de la région La
Intervention des conseiliers
Monsiout Jean-Jacques VASEIN remonte la demande d'une personne sur la disparition d’une place handicapée à a médiathèque — madame le Maire sc charge d'interroger les services techniques à ce sujet
Séance levée à 22h00
PV approuvé lors de la réunion de conseil municipal du 9 février 2023
Le présent PV a été légalement publié et affiche le 46 Leu. To23
Le Maire, Le secrétaire
Marie Hélène PERROTTE Claudine MARIE