Procès Verbal - Proces verbal CM du 15.02.2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 15.02.2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Picauville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 15.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunian du conseil municipal

du 12 Janvier 2023

Date de convocation Le douze janvier deux il vingt-trois à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

05/01/2023 légalement convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal, en séance publique sous . La présidence de Madante PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Picauville Date d'affichage 05/01/2023

Nombre de Conseillers Etaient présents

En cxurcice : 26 BAUDE Laëlitit, CHANTREUE, Claude, CORCY Jeannine, , DONGE Ginetle,

PUVERNOIS Vincent, FLOQUE Jennifer, GATLLARDON Christitn, LELOY

Présents : 20 LFSACHEY Française, LEVIN Jacly, LEVAVASSRUR Daniel, MARTE Claudine, Votants : 20 MARIF Hervé, MATHIEU Julien, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Guillaume, . PERROTTE Marie-Hélène, ROUXEL Stéphane, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jeun- Facques

het,

Ex CUQUEMELLE Marie-Hélène, GTERVATS Marylise,

Absents : DRSMONS Sophie, HEBERT Marine, LECOEUR

Elise

ristophe, TOURBOT

Secrétaire de Séance : MARIF Claudine

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2022

Ordre du jou

4 Décision du Maire

2- Modification de la durée de service d'un emploi ATSEM principal 1® classe à 35h00 — Christelle L

3-_ Création d'un poste d'adjoint technique à 35h00

4-_ inscriptions budgétaires

5- Déclassement des bâtiments communaux : mairies et écoles

6- Location salle : révision tarif électricité

7-_Reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCBDC

8-_ Effacement des réseaux telecom sur cretteville

3- Réserve incendie sur Gourbesville

10- Effacement de dettes

11- Demande de subvention pour des voyages scolaires de collégiens

12- Remboursement d'un élu pour achat de noël

13-DiA

14- Questions et informations diverses

Madame Perrotte souhaite annuler le paint n°07 inscrit à l'ordre du jour concernant le reversement de ta TAM à la CCBDC. Après avoir eu des précisians sur a destination de ce reversement par la CCBDC pour l'entretien des Zones Artisanales, le conseil municipal maintient sa délibération prise en novembre.91-01-23 Décision du Maire prise en application de l’article L2122-22 du CGCT

Madame le Maire présente les délibérations prises dans Le cadre des délégations accordées par le conseil

municipal

Décision du maire n°2022-06 : MAPA 2019-03 et 2019-04 : consiruction du groupe scolaires [es blancs marais. non application des pénalités de retard

Décision du maire n°2023-02 : virement de crédits entre chapitres

02-61-22 Modification de la durée de service d’un emploi d'ATSEM principat 1° classe

Suite au départ au 1” janvier 2023 de l'agent, mise à disposition par la CCBDC, pour les missions de

gestion et animation de la Iudothèque municipale, il a été proposé à une A'FSLM en poste de prendre ces

missions supplémentaires, Son paste étant actucllement de 31h40, il est nécessaire de modifier la durée

pour un temps plein.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

ons slatutaires relatives à la fonction Vu la loi n° 84-53 du 26 jamvier 1984 modifiée portant disposi publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps aon complot. Va le tabicau des emplois,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DRCIDE de porter, à compter du 1 avril 2023, de 31h40 fiemps de ravail initial) à 35 heures

{temps de travail modifié), le temps hebdomadaire de travail du poste de Agent Territorial spécialisé des

écoles maternelles principal de E%° classe.

INSCRIT an budget [es crédits correspondants:

MODIFIE Le tableau des emplois permanents en ce sens

Abstention

Noms

93-61-23 Création d’un poste d’adjoint technique à temps plein

Pour Palfier le départ de Mme Marie Giffard au 1% Révrier 2023, pour [a Location de la saile des fêtes de

Cretteville et donner plus de iemps aux missions de vaguemestre et d'entretien de la salle polyvalente

Jean-Claude FLAMBARD, il est proposé de passer le posle de François Viel à 35h00 (actuellement à

28h00) et qu'il arrête la partie restauration scolaire.

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

H appartient done à l'organe délibérant de lixer V'éffeelif des emplois à temps complet el non complet nécessaire an fonctionnement des services.

Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la l'onction publique emituriale, notamment les articles 3-3 ot 34,Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses disposilions relatives aux agents contractuels

de la fonction publique lerritoriale

Vale tableau des emplois,

Considérant le nécessité de eréer im emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 19°

avril 2023.

Le Maire propose à l'assemblée,

La création d'un emploi d’adjoint technique temilorial à temps complot pour les missions de gestion et entretien des salles des fêtes de Vindefontaine, Crelteville, Centre socioculturel, salle polyvalente JC Flambard, ainsi que Les missions de vaguemesire, vin d'honneur et étude surveillée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré el à l'unanimité, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complel à compter du 1% avril 2023

INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération er aux charges sont inscrits uu budget 2023.

MODIFIE le tableau des emplois cn ce sons.

Vote du conseil Municipal |

Pour [20 Contre Abstention |

Noms Noms Î Noms !

04-01-23 Inscriptions budus

Pour rappel les dispositions extraites de l'article L1612-{ du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité ierritoriale n'a pas été aclopré avant le Ter janvier de l'exercice

auquel 1 s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droil, jusqu'à l'adoption de ee bugeï,

de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider ei de mandater les dépenses de lu section

de fonctionnement dans la limie de celles inscrites au budget de année précédente. 1 est en droit de mandarer les dépenses afférentes

au remboursement en eapital des ammuités de la dette venant à échéamee avant le vote du budget. En outre,

jusqu'à l'adoption du budeet, en l'absence d'adoption du budect avant celle date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, iL est proposé au Conseil Municipal de procéder aux dépenses

d'investissement au budget communal, selon le délail ci-dessous :

inscriptions DEPENSES | Compte L L _. | Budgétaire

Opérations | L s

11 | 2181 Travaux chapelle Fatima _|__420000€

21 … [ 2131. |Polyehromis retable de Gourbesvile (aige cine septembre 2022) 44 582.00 € Restauration statues église de Gaurbesville (valiié CM de 11 | 2181 | ceplemre 2022) ‘ _|__ sossone UT j EGLISES & CIMETIERES

{3777 2151 | aménagement accès boules de Cauquigny re au ep 2022) | 3680.32€ … GROS TRAVAUX DE VOIRIE

4 2081 [Site intemet D i ave |

A1 | 2183 [Réserve informatique 7 000.00 €ACQUISITION AUTRES TERIELS

2184. [panes etchaises 600,00 €

EQUIPEMENTS SCOLAIRES H

2482 _| Ti-benne iprèvu au BP 2022) _ 570.00 €

4251200€

[_ 2188 | Tondeuse L _ [{Recette 12 000€)

2188. | Mono levier 3100.00 €

s1 2188 _{ Equipernents tractopelle L 270€

H VEHICULES & MATERIELS __ |

} TOTAL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES . 17 738.15€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VALIDE l'inseription de ces crédits au budget communal 2023 en section d'

un montant global de 138 883.32

vestissement pour

? Abstention

Noms ! î

88-01-23 D ment des bâtiments communaux : mairies et écoles

VU Le Code (iénéral des Collectivités Territoriales, ei notamment l'article L.2121-29.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et T.2141-1 ot

suivants,

Le Consoil Municipal doit procéder à la désaffectation et au déclassement des immeubles suivants - Mairie Les Moifiers en Bauptois — 13 ruc de Longuerac — parcelle cudasirée 353 Zi 103 (division

parcellaire en cours) : pour vente — avis du domaine du 14.10.2022

- Mairie- Jogement- classe d’iloutteville — Tes Fremys parcelle cadasée 250 R 1K9 : pour vente — avis des domaines du 21.10.2022

- Ecole élémentaire du Vieux Figuier — 5 rue de l'Eglise- parcelle cadastrée A 9 et 11: pour

réhabilitation ou vente - Eeule élémentaire du Vicux Figuier — 8 rue de l'Eglise : pour réhabilitation où vente

La préfecture a donné son accord pour La désalfecttion des anciennes écoles.

Dès lors, pour permeltre à la commune de disposer de ces biens, en vue d'unc cession ultérieure où pour

des travaux de réhabilitalions, f appartient au conseil municipal de se prenoncer sur In désaffectation et le déctassoment du domaine publie pour être intégré au domaine privé communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de désaffocter ces bâtiments ;

PRONONCE le déclassement du domaine publie et les intègre au domaine privé communal

Vois du conseil Municipal

Pour |20 “Contre

Noms Noms Noms06-01-23 Locatiun salle des fêtes : révision tarif électricité

Lors de la réunion de canscit municipal de novembre 2022, il à éié décidé de revaloriser les tarifs

d'électricité el de gaz lors des locations des salles des fêtes,

Gaz. : L10€ kw à 26 Kwatl

Électricité : 0.23€ kw à 068€ Kivatt

T'augmentation du coût de électricité a un gros impact sur Les factures. De ce fait, les services ont fait

une nouvelle moyenne sur les factures annuelles des salles. Il est proposé d'augmenter à 0.30€

l'électricité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanirmité,

DÉCIDE de fret le tarif d'électricité à 0.30€/Kw à compter du 1° janvier 2023 pour Les locations des

salles communales

Vote du conseil Municipal

|20 | contre Abstention

Noms Noms

Revoir en fin d’annéc 2023 si augmentation des factures électricité

97-01-23 Reversement de ta l'axe d'aménagement à ia Commupauté de Commune

Délibération annulée

08-61-23 Effacement des réseaux Tel

Suite au dernier conseil, Madame le Maire présente la proposition d'Orange pour l'effacement des

réseaux Félecom sur Cretteville, en Tien avec l'effacement électrique rue Cencst liontaine et Place du

Colkmet Chauveau.

Le montant des prestations d'Orange est cstimé à 7 700€ HT, ces prestations comprennent

= le conseil en ingénierie et l'agrément du projet de génie civil :

= le fourmitre du matériel de génie-civil (excopté les regards 10x30);

= les études de cdblage :

= Ja fourniture du matériel de câblage ;

= la réalisation du cblage

Et pour rappel le renforcement électrique avec le SDLM : 19 600€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unamimité

ACCEPTE Le devis d'ellacement du réscan télécom présenté ci-dessus

AUTORISE [ec Maire ou son adjoint délégué, à signer les documents nécessaires à la réalisation de

cette opération

Abstention”

NomsMonsieur Michel LELOY mct en rade et demande à vérifier que ces lourrçanx, pourront servir Lors du

passage de ka fibre optique Orange/Manche numérique. ct que ne sera pas réimplanter des nouveaux poteaux conune v’esL le cas sur Cjourbesville

99-01-23 Réserve incendie sur Gourbesville

Suite à l’accord du conseil en décembre 2020 de financer [a réserve incendie ehez Monsieur Nicolas Chappey - Gourbesville, les travaux n'ont pas eu lieu dans l'année suivante

Le devis initial était de 4 708.80 TTC: et le devis réactualisé esl pas JE LTC.

Le Conscil Municipal, après on avoir délibéré et à a majorité

DÉCIDE de maintenir Le montant initiale de sa participation à savoir 4 798.80€ TFC. Cette somme

sera remboursée à Monsieur Nicolas CHAPPEY sur présentation de la facture acquittée

CHARGE Madame le Maire ou son adjoint délégué de signer une convention pour utilisation de cette

réserve d'eau installée sur une parcelle privéc mais qui servira également pour le domaine public

é à 5 25

Vote du conseil Municipal

Pour |15 F Contre | 5 Abstention |

Noms Noms | V DUVERNOIS Noms

FLESACHEY

G DONGE

CMARIE

C CHANTREUIL

L fffacement de dettes

Le service de Gestion comptable a informé Madame Le Maire qu'if n°a pu procéder an rocouvrement des

dites de resees suite d’une Liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actil Ces décisions de

justice s'imposent à (a collectivité créancière ct s’opposent à toute action en recouvrement par le

comptable public

Les créances conceméen seront imputées en dépense à un article nature 6542 intituié «Créances éleintons.

sur le budgct assainissement,

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable

Les procédures permotrant la récupération des sommes en causc sont donc stoppées:

1 s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire

pour insuffisance d'actif dans le cadre d’une procédure collective ct rétablissement porsonnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement

La proposition d'extinction de créances concerne les excrcices 2016 à 2022, au budget d'assainissement.

ridiques figurent au dassier.

Les montants des eréances qui doivent être éteintes sur 2 dossiers sont les suivants :À CE 16003 © Article(s) de rôle | 77623760 | 26/10/2016 220.80

€ 220.80 €

êIS

)derôle | 1-15 } 16007 | Ariel 2ANIPU2| 27e 212.73 €

FBédest ] Aype Numas | Enüssiont] Montant pièce: ir Solde TTC

16003 Article(s) de rôle 998 17/66/2019 1823 E 182.13€

[16003 | “Articie(s) de rôle ! 120 28/1/2017 IBT 70 I81.70€

16003 À Amicle(s)derôle| 1121 |07/08/2018 17082 € 178€ |

P 16063 | Articiefyderle | 1-16 |Témé2nt À 15€ BE 7

i J | TOTAL s8318€ |

Budget] Aype Numéro ® [Emission : [Montant pièce fre Solde TTC]

16003 | Anticle(s) de rôle | 77621740 26/0/2015 | 140.0 E 140.70 €

15 5 | i

16003 | Article(s) derôle | 77623090 [34/10/2014 8280€ : 8280€

i 015 Î 16003 Article(s) de rôle À 77626420

26/10/2016 52.90 € 52.960 €

i 015

{ Î TOTAL 276.40 €

Tes crédits nécessaires seront inscrits au budget

Test demandé à la mrésente assemblée de se pronancer sur l'extinction de créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE l'extinction des créances présentées ci-dessus

Vote du conseil Municipal

Pour [20 Contre | ° ? Abstention

Noms Noms Noms

11-01-23 Demande de subvention pour des voyages scolaires de collégiens

La commune a cogu des demandes de subventions pour des voyages scolaires de collégiens. Jusqu'à

maintenant (a commune ne subventionnuit que les voyagcs scotaires après le collège car la Communauté

de Communes finançait Les collèges. Aujourd’hui, il n°ÿ à aucune collectivité locale qui subventiome au

niveau des collèges

Te Conseil Municipal, après en avoir délibéré ct à l'unanimité,

DÉCIDE de Subventionner les voyages dès le collège {qu'if soit public ou privé} à hauteur de

F0É/enfant/an

Vote d lt Municipal

Pour |20 Contre

! Noms Noms NomsL 3 Remboursement d’un élu pour l'achat de fournitures de noël

Madame le maire demande l'autorisation de rembourser l’achal de fournitures pour les différents Noël à madame Claudine MARIE,

Montant total 59,48€

194€

IGRE

-1073€

Lc Conseil Municipaf, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Le remboursement de la somme de 59.48€ à Madame Claudine MARIE

Vate du conseil Municipal

Pour | 19 Contre Abstention | 1 C MARIE

Noms | Noms Noms |

- Parcelle AC 713 : 43 rue du Bauptois

Le Conseil Municipal NE PREEMPTE PAS

Vote du conseil Municipal

Pour | 20 } Contre |

Noms |Noms

- Parcelle A437 : 22 rue d'Utah beach

Le Conseil Municipal NE PREEMPTE PAS

Vate du conseil Municipal

Pour [20 Contre Abstention

Noms ! i Noms Noms

Ques et Informations diverses

L.

14-01-23-A1 Demande de subvention au titre de la DETR - Lutte contre la protection incendie

Madame le Maire expose le projet de remplacement de tous Les Poteaux Incendie qui ne sont pas encore

aux normes sur l’ensemble de la commune nouvelle, dont le coût prévisionnel est estimé à 18 342 € HT, sur La base de devis.Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Flat au titre de la dotation d'équipement des erritohes ruraux (DETR).

Plan de financement

“Lravaux

Les Cloutiers - Vindefontai

Le Port Filiolet - Picauville

rue des Margueries - Vindefantaine 224381€

L'Eglise- Amfrevilie 2205.96€

Monuments aux Morts: Amfreville 2295.96€

L'église - Gourhesvile 2ITBATE

LE

Les Ais - Picauville = 2219.96 €

Cimetière - Picauvile 2295.96€

: TOTAL! 18 342.00€

Subvention

DETR (20% du HT} 3668.40€

Autofiancement 14 673,60 €

TOTAL] 18 342€

L'échéancier de réalisation de ce projet est ic suivant

Date prévisionnelle de démarrage de Popération : avril 2023

Date prévisionnelle de fin de L'opération : décembre 2023

Après en avoir délibéré ct à l'unanimité, le Conscit Municipal,

VALEDE Le projet exposé et son plan de financement présenté

AUTORISE le Maire où son adjoint délégué à solliciter une demande de suvention au dire de la.

DETR pour ce projel de lutte contre l'incendie

Vote du conseil Municipal

Abstention

Noms |L

14-01-23-A2 Demande de subvention au titre de la DETR, - Cimetière Houtfeville mise en sécurité

Madame Le Maire présente Ie projct réalisation d’un garde-corps sur Le muret d'enceinte de PHglise ct du

cimetière d’Houtteville pour sécuriser ce lieu, pour un montant de 19 390 € ET.

Ce prajel est susceptible de bénéficier d’une subvention Htat au titre de la dotation d'équipement des

temitoires ruraux (DRTR).

Plan de linancement

LTravaux Montant HT

Réalisation ct pose dun parde-coms _19390€Subvention

DETR (20% du HT)

Autofinancement

L’échéancier de réalisation de ce projet est fc suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’apération : avrit 2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération : décembre 2023

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Canscit Municipal,

VALIDE le projet expasé ct son plan de financement présenté

AUTORISE Le Maire où son adjoint délégué à solliciter une demtande de subvention au litre de la DETR pour ce projet de sécurisation du eimelière d’Houtteville

| Vote du conseit Municipal

|

| Pour 26 Contre

Noms Noms

14-01-23-B Vente anciens tabicaux des écoles

Madame Le Maire fait part de la demande d'un parent d'élève pour acheter un tableau d'école des

anciennes classes

Nous avons proposé un tableau simple ct P'offre reçue cst de 50€

Te Conseil municipal, après en avoir délibéré el à l'unanimité

AUTORISE la vente des anciens (ableaux des écoles

FIXE les montants suivants pour la vente des tableaux :

= simple craieà 50€

- simple blanc à 70 €

lableau triptyque mixte craie’ blanc à 90 €

} Contre Abstention

Noms ? Noms Noms

commission cufture sports loisirs antmations : 25 janvier à 18h00

réunion publique PLUI : 26 janvier 20h00 à Carentan théâtre

-CM 29 février à 20h30 pour approbation des comptes administratifs et de gestion de 2022 (si nous avons

tous les documents du SGC}

- Commission finances : L4 mars à 20h15

M : 28 mars à 20h30 pour le voie du budect

Penser aux idées pour le logo/blason 3101.23

Penser aux idées pour la refonte du site àPartage Vaux de la région La

Intervention des conseiliers

Monsiout Jean-Jacques VASEIN remonte la demande d'une personne sur la disparition d’une place handicapée à a médiathèque — madame le Maire sc charge d'interroger les services techniques à ce sujet

Séance levée à 22h00

PV approuvé lors de la réunion de conseil municipal du 9 février 2023

Le présent PV a été légalement publié et affiche le 46 Leu. To23

Le Maire, Le secrétaire

Marie Hélène PERROTTE Claudine MARIE