Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Fevrier 2024 proces verbal Presse CM 29 fevrier 20
Procès Verbal - Mai 2024 proces verbal presse CM mai 2024
Procès Verbal - Avril 2024 proces verbal PRESSE CM 9 avril 2024
Procès Verbal - janvier 2024 proces verbal presse CM 29 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - Fevrier compte rendu presse CM 24 fevrier 2022
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 8 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 17 mai 2018
Procès Verbal - Fevrier presse proces verbal CM 28 Fevrier2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Fevrier presse proces verbal CM 28 Fevrier2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
PROCES VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 28 février 2023 – Salle de la Mairie – à 20 H30
L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRANDPARIGNY, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.GARNIER Patrice, Maire.
Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean-Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. AMIOT Christophe, , M GERARD Stéphane, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem, Mme OLIVIER Linda, Mme JEHAN Marina
.
Ayant donné pouvoir :
Mme LOYER Pascaline ayant donné pouvoir à Mme MOTTAIS Régine M. PICOT Xavier ayant donné pouvoir à Mme HAMEL Marie-Claude M.BERNARD Éric ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice
Absent excusé :
Absent:/
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 27
Quorum : 13
M. Roger THELLIER a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2115 du CGCT
Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 30 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire demande à ajouter 1 sujet :
Vente de la parcelle cadastrée AH N° 83 – Lot 2 Lotissement les Acacias
Ordre du Jour
DEL- 2023- 019 - Acquisition à titre gratuit d’un chemin d’accès à la Besnardière 2
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chemin d’accès cadastré AD N° 84, propriété privée, était resté propriété du vendeur des parcelles de terrains constructibles.
La SCI Le Champ Fleuri, s’est portée acquéreur des terrains jouxtant l’entreprise. Dans le cadre de cette acquisition, le chemin d’accès AD N° 84 a été englobé dans la vente.
Ce chemin desservant des habitations, il serait judicieux qu’il intègre le domaine communal, ainsi qu’une partie de la parcelle AD N° 83, afin de desservir la propriété cadastrée AD N° 82.
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 84 et une partie de la parcelle AD N° 83 afin de desservir les habitations existantes, par une voirie communale, propriétés de la SCI le Champ Fleuri
- Désigne le Cabinet KALIGEO, géomètre à BONCHAMP LES LAVAL ;
- Désigne Me MARTIN , notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour établir l’acte notarié ;
DEL- 2023- 020 – Marchés Publics – Mutualisation des services techniques et extension des ateliers – Décision de prolongation des délais
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal, l’état d’avancement des travaux d’extension des ateliers.
Il informe que l’AIRE DE STOCKAGE A MATERIAUX - LOCAL ''Karcher'' - Aire de lavage : Les dallages coulés semaine 4 sont refusés en totalité par le maître d'ouvrage : l'aspect de surface n'est pas satisfaisant, il s'effrite à différents endroits et plus particulièrement en périphéries à cause des températures extérieures trop froides lors de la période de réalisation. Les dallages sont à démolir et à refaire.
Compte tenu des conditions météorologiques,
Considérant que la livraison de plusieurs matériaux a été retardée indépendamment de la volonté des entreprises,
le conseil municipal, à l’unanimité décide la prolongation des délais d’exécution des marchés jusqu’au 31 mars 2023
DEL- 2023- 021 – Attribution d’un nom à la salle de l’extension
Monsieur le Maire rappelle :
La dénomination d’un équipement public (rues, places, bâtiments) relève de la
Il indique qu’à la suite de l’agrandissement de la salle culturelle, la salle de l’extension est très utilisée par les associations, et qu’il serait judicieux de lui attribuer un nom.
Il propose le nom de « Salle de la Douenne », nom de la rivière qui traverse le bourg, située juste en dessous du bâtiment.
le Conseil Municipal , à l’unanimité attribue le nom de « Salle de la Douenne » à la salle dénommée officieusement depuis sa création « Salle de l’extension »
DEL- 2023- 022 – Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie 3
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président de la Communauté d’Agglomération Mt St Michel - Normandie a transmis à la commune le rapport d’activité 2021 de l’EPCI.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité au Conseil municipal :
Après avoir entendu la synthèse de M. le Maire, le Conseil Municipal a déclaré avoir pris connaissance de ce rapport d’activité.
DEL- 2023- 023 - Subventions annuelles aux associations
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’état des demandes de subventions aux associations.
Il rappelle que suite à la création de la communauté d’agglomération, chaque subvention versée aux différentes associations par l’ex-Communauté de Communes de ST HILAIRE DU HARCOUET est reprise par la commune, le montant total de ces subventions est compensé par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Le conseil municipal à l’unanimité, fixe comme suit le tableau des subventions aux associations.
DEL- 2023- 024 - Vente d’une parcelle Lotissement Les Acacias :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 27 septembre 2022, le conseil municipal avait clôturé le budget du lotissement les Acacias. Le lot N° 2 d’une superficie de 439 m² cadastré AH N°83 est rentré dans l’actif communal.
Un acquéreur est intéressé par l’acquisition de cette parcelle.
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide la vente de la parcelle cadastrée N° AH N° 83 – Lot n°2 de la Résidence les Acacias d’une superficie de 439 m²;
- Fixe le prix à 30 € / le mètre carré ;
- Désigne Me MARTIN, Notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour la rédaction des actes notariés ;
Questions et informations diverses
Dates à retenir :
• 4 mars : Commission travaux – 9h30
• 13 mars : Commission socio-culturelle – 18h30
• 23 mars : Commission des finances – 20h
• 27 mars : Commission CCAS – 16h30 4
• 27 mars : Commission caisse des écoles – 17h
• 30 mars : Conseil Municipal Budget – 20h
• 4 avril : Commission impôts – 18h30
M. GARNIER , suite à réception d’une circulaire préfectorale qui nous demande de recenser les élevages de plus de volailles, demande si sur la commune de PARIGNY (les autres communes délégués ayant déjà les renseignements) il y a des élevages de plus 100 volailles. Les particuliers concernés sont invités à faire les déclarations