Procès Verbal - Proces verbal reunion 12 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces verbal reunion 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Picauville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion 12 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2022

Date de convocation:

08/07/2022

Date d'affichage :

08/07/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 26

Présents : 14

Votants : 16

Ordre du Jour :

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 07 juillet 2022, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le 12 juillet 2022 et pourra délibérer valablement sans condition de quorum.

Le douze juillet deux mil vingt-deux à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de Madame PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Picauville.

Etaient présents :

BAUDE Laëtitiay CHANTREUIL Claude, DONGE Ginette, DUVERNOIS Vincent, FLOQUET Jennifer, GERVAIS Marylise, LESACHEV Françoise, LEVAVASSEUR Daniel, LEVIN Jacky, MARIE Hervé, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Marie-Hélène, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jean-Jacques.

Excusés : LELOY Michel, MATHIEU Julien, PERROTTE Guillaume

MARIE Claudine, pourvoir à PERROTTE Marie-Hélène

ROUXEL Stephane, pouvoir à TRAVERT Gilbert

Absents : CORCY Jeannine, CUQUEMELLE Marie-Hélène, DESMONS

Sophie, GAILLARDON Christian, HEBERT Marine, LECOEUR Christophe, TOURBOT Elise

Secrétaire de Séance : DONGE Ginette

1. Vote des subventions aux associations

2. Création RIFSEEP techniciens territoriaux

3. Rénovation polychromie du maître autel de l’Eglise Saint Hermeland-Gourbesville : demande de subventions

4. Réforme publicité des actes administratifs

5. Effacement de dettes factures assainissement

6. Droit de préemption urbain

7. Questions et informations diverses

Madame le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et demande si des membres ont des observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 14 juin qui leur a été envoyé. Aucune observation n'ayant été formulé, le compte rendu est approuvé.

01-07-22 Subyentions associations

Suite à la commission finances du 5 juillet, les demandes des associations sont présentées pour validation Certains associations n’ont pas déposé de dossier de demande et d’autres ont déclaré ne pas vouloir de subventions cette année.PROPOSITION COMMISSION FINANCIERE 2022

COMITE DES FETES PICAUVILLE 2 400.06 €

APOIN 1 300.00 €

AFARES PICAUVILLE 100.00 €

CLUB DE LA GAITE AMFREVILLE 100.00 €

CLUB DU 3ème AGE DE VINDEFONTAINE 100.00 €

LES AMIS DU VIEUX VINDEFONTAINE 106.00 €

SOCIETE DE CHASSE DE AMFREVILLE 100.00 €

PICAUVILLE SE SOUVIENT 1 300.00 €

LA GABARE PICAUVILLE 100.00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PICAUVILLE 100.06 €

ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 200.00 € GOURBESVILLE

JEUNES SAPEURS POMPIERS DE PICAUVILLE 100.60 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS DE PICAUVILLE 200.00 €

SNSM MANCHE (subvention attribuée chaque année à 100.00 € une station différente dans Le nord cotentin)

SUBVENTIONS/VOYAGES SCOLAIRES POUR 70.00 € ENFANTS APRES COLLEGE 70 € /ENFANT/AN

Chloé TRAVERT Voyage à Porto en Octobre 2022

TOTAL 6 370.00 €

ES PLAIN SECTION FOOTBALL (sous réserve d'avoir la | 20€ par licencié adulte et enfant liste des licenciés au mois de septembre 2022) habitant la commune nouvelle

JUDO CEUB PICAUVILLE (sous réserve d'avoir la liste | 20€ par licencié adulte et enfant des licenciés au mois de septembre 2022) habitant la commune nouvelle

Marylise GERVATS demande comment est décidée la répartition des sommes entre les associations. Mme le Maire indique que certaines associations reçoivent des sommes plus importantes en fonction des manifestations qu’elles organisent pour la population au cours de l’année.

Madame le Maire appelle les conseillers à voter à mains levées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la répartition des subventions aux associations comme présentée ci-dessus

02-07-2022 RIFSEEP techniciens territoriaux

Suite à la nomination d’un agent dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux et après avis favorable du comité technique du centre de Gestion de la Manche, il est nécessaire de créer le régime indemnitaire correspondant.

Madame le Maire propose de créer le RIFSEEP comme suit :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son articie 88,

Vu la loi n° 2010-751 du $ juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’articie 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu Parrêté du 30.12.2016 fixant les montants de référence pour les corps équivalents de l’Etat, Vu Pavis du comité technique en date du 19 mai 2022,

2Le Maire informe l’assemblée,

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale, Il se compose :

-_ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La commune avait déjà engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et

instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

-_ prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes : -__ susciter l’engagement des collaborateurs :

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles

pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L Bénéficiaires

Âu vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de Techniciens territoriaux

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

IL Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l'indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la

collectivité ou de l'établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et

d'expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Il est proposé que les montants de référence pour Les cadre d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Filière Cadre Groupe|:Critères Montant :| Plafond.) Montant. |‘Plafond d'emplois professionnels annuel annuel annuel annuel d'attribution IFSE IFSE CIA CIA.

Technique | Techniciens | 1 Responsables de | 17 480€ | 17 480€ |2380€ |2380€ territoriaux services

2 Agents en 160I15€ | 16015€ 12380€ |2380€ expertise

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.IT. Modulations individuelles

À, Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions où d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours :

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par agent. La part fonctionnelle de l'indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant

annuel individuel attribué.

B. Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du CIA

sont appréciés au regard des critères suivants :

e L'investissement

e La capacité à travailler en équipe (contribution au coïlectif de travail)

es La connaissance de son domaine d’intervention

o Sa capacité à s'adapter aux exigences du poste

+ L’implication dans Les projets du service, la réalisation d’objectifs…

e Et plus généralement Le sens du service public

se Travaux spécifiques et techniques réalisés en plus de la fiche de poste

° son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d'évaluation professionnelle de l’année N La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

En labsence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les

modalités de versement de l’IFSE :

" En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de

service/accident du travail :

> L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

* En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie :

> L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

“En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE

est maintenu intégralement.

Jennifer BAUDRY demande plus d'explications sur la création de cette prime,

Madame le Maire explique qu’un agent a pu être nommé sur le grade de technicien grâce à l’obtention d'un concours, I ne s’agit pas d’une nouvelle prime. L'agent percevait déjà cette indemnité sur son grade

4précédant mais la délibération initiale de création du RIFSEEP ne prévoit pas cette indemnité pour le grade de technicien. Il faut donc une délibération complémentaire pour pouvoir lui verser.

Madame le Maire appelle les conseillers à voter à mains levées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d'instaurer à compter du 1% juillet 2022 une indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus. AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts

de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

PREVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

03-07-2022 Rénovation polychromie du maître autel de l'Eglise Saint Hermeland-Gourbesville :

demande de subventions

L'entreprise de dorure polychromie qui avait commencé la rénovation de la polychromie a cessé son activité Le 31.12.2021. Une nouvelle consultation avait été lancée. 2 entreprises ont répondu. Suite à la réception des devis et après avoir demandé l’avis technique du Conseil Départemental pour le choix de

l’entreprise, le devis de l’Atelier GIORDANI a été choisi.

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de faire les demandes de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental :

Le devis de l’entreprise est de 37 151 E HT

Plan de financement des subventions pour la partie polychromie

Ressources Montant Pourcentage répartition

DRAC 7.430,20 € 20%

Conseil Départemental 18 575,50 € 50%

Autofinancement 11 145,30€ 30%

TOTAL 37 151,00 €

Madame le Maire appelle les conseillers à voter à mains levées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

VALIDE ie plan de financement présenté ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à faire les demandes de subvention auprès de

la DRAC et du Conseil Départemental de la Manche

04-07-2022 Réforme publicité des actes administratifs

Au 1% juillet 2022, plusieurs points changent :

La règle de la publication électronique des actes réglementaires (délibérations, arrêtés...) devient le principe général. Cette réforme permet d’entériner la validité de la publication électronique pour le délai de recours contentieux. Toutefois les communes de moins de 3500 habitants peuvent prendre une délibération pour choisir un autre mode de publicité soit par affichage soit par publication papier (mis à disposition à la demande de l’administré).

Les actes réglementaires devront être publiés sur le site internet. Les arrêtés individuels tels que ceux d'urbanisme ne sont pas concernés.

Le compte rendu de Conseil municipal disparait. Sous huit jours après le Conseil municipal, la liste des délibérations mentionnant leur acceptation ou rejet devra être publiée. (au lieu actuellement du compte rendu de conseil municipal)

À la place du compte rendu du Conseil municipal, un procès-verbal sera établi, validé à la séance suivante de Conseil municipal, signé par le maire et la secrétaire de séance et publié sous huit jours après validation. À noter que le PV devra préciser expressément le nom des votants et le sens de leur vote pour les scrutins publics (Pour/Contre/Abstention)

Actuellement la commune publie déjà électroniquement sur son site internet le compte rendu du Conseil municipal en plus de Paffichage en mairie. À savoir que même si la commune publie électroniquement le

5procès-verbal et la liste des délibérations, elle est tenue de mettre à disposition du public une version papier.

Vu que la commune de Picauville possède un site, Madame le Maire propose que ce mode de publicité soit entériné et de ne pas prendre de délibération pour un autre mode de publicité.

Madame le Maire appelle les conseillers à voter à mains levées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

VALIDE le choix de l'affichage électronique

05-07-2022 Effacement de dettes factures assainissement

Suite au passage d’un particulier en commission de surendettement, le conseil doit acter l’effacement des dettes de factures sur le budget d’assainissement de 2016, 2017 et 2018 d’un montant total de 259,20 €

Montant Solde

Budget Type Nature Numéro Emission pièce TFC

16003 | Article(s) de rôle 11-55 07/08/18 93.60€] 93.60 € 16003 | Article(s) de rôle 1-53 28/11/17 92.00€, 92.00 €

16003 Rôle(s) titre Fonctionnement | 77624040015 | 26/10/16 73.60€) 73.60€

TOTAL 259.20 €

Madame Le Maire appelle les conseillers à voter à mains levées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à lunanimité

VALIDE l'effacement de la dette présentée ci-dessus

INSCRIT la dépense de 259,20 € au compte 6542

06-07-2022 Droit de préemption urbain

Madame le Maire présente au conseil municipal les demandes d’acquisition de bien soumis au droit de préemption au bénéfice de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour lequel le Maire de la commune de Picauville a obtenu délégation de décision.

Parcelle AB 155 : 3 rue des Hougries

Le conseil municipal valide le choix de Mme le Maire de ne pas préempter

Parcelles AC 151 et 152 : 50 rue du Bauptois

Le conseil municipal valide le choix de Mme le Maire de ne pas préempter

07-07-2022 Questions et informations diverses

07-07-2022A Ouverture d’une porte sur le parking Pierre Guéroult Claude CHANTREUIL informe que Mr Leterrier, futur propriétaire du 12 rue Pierre Guéroult a demandé l'autorisation de créer une porte pour un accès piéton sur Le parking Pierre Guéroult. Il s’est rendu sur place et a donné son accord.

07-07-2022B Réunion sur les arnaques

Madame le Maire informe qu'elle a assisté à une réunion pour l’organisation de réunions publiques sur les arnaques Une enquête sera distribuée à toute la population pour connaitre les personnes intéressées et ainsi pouvoir fixer le lieu de la réunion selon la capacité de la salle.

07-07-2022C Passage des experts pour la vandalisation de Pécole maternelle Madame le Maire informe que l’expert de notre assurance GROUPAMA a convoqué les parents des

mineurs responsables des dégradations le 19 août à 9H pour une rencontre sur place avec la commune.07-07-2022D Réunion stratégie Notre Littoral de demain

Claude CHANTREUIL a participé à la réunion qui a eu lieu Mardi 5 juillet. Autour de plusieurs intervenants, un échange a eu lieu sur la vulnérabilité de la côte Est du Cotentin au changement climatique, sur les moyens d’actions et le projet de déclinaison opérationnelle de la stratégie de gestion durable du littoral.

07-07-2022E Vitre salle de motricité

Madame le Maire informe que la Société Net Plus a trouvé une solution pour nettoyer les vitres de la salle de motricité. Celles-ci avaient été tachées suite au papier aluminium posé contre elles par des intervenants du Trident pour faire la pénombre lors d’un spectacle. Le trident prend en charge le nettoyage et la vitre fissurée, L'intervention est prévue en juillet. Le devis est de 594€ pour le nettoyage et de 972€ pour la vitre à changer

07-07-2022F Ventes herbe et joncs

Madame le Maire demande si la date et les horaires pour les ventes aux enchères dans .les marais des Moitiers en Bauptois, Vindefontaine, L’Angle, Gueutteville et Amfreville est fixée.

Marylise GERVAIS et Gilbert TRAVERT doivent revoir s’il y a suffisamment d’herbe avant de fixer une date.

07-07-2022G Départ en retraite du directeur de l’école

Madame le Maire informe que Mr Leclerc, directeur de l’école des Blancs Marais est parti en retraite, La commune lui a offert un abonnement aux spectacles du Trident pour 2 personnes. Mr Yves MICHEL, professeur des écoles va reprendre le poste de direction. Les conseillers municipaux demandent qu’il soit invité au prochain conseil pour faire sa connaissance.

07-07-2022H projets dans le cadre Petite ville de demain

Madame le Maire informe de l’avancement des réflexions en cours sur l’avenir des bâtiments communaux dans le cadre de Petite ville de demain.

- Concernant la transformation de l’ancienne école maternelle en pole de vie et MAM (Maison d’assistante maternelle), la commission communale d'urbanisme et réalisations nouvelles s’est réunie pour décider du sort du logement. Celui-ci sera transformé en salle de réunion et salle d’archives. - La visite du lavoir du camping a permis de constater que la charpente est en mauvais état et le mur Essuré. Une demande d’estimation de la démolition et de la remise en état va être faite auprès du CAUE. - l’ancien camping va être transformé en aire de camping-car et de bivouac de randonneurs

07-07-20221 Interventions et questions des conseillers municipaux

- Hervé MARIE informe que le conseil départemental va interroger les communes du département sur les besoins de déplacement afin de réviser le schéma de déplacement. |

- Ginette DONGE demande des nouvelles de la famille Ukrainienne sur notre commune. Claude CHANTREUIL indique que la famille a eu des problèmes de panne de voiture. Madame le Maire précise que le 2°" logement préparé n’est toujours pas occupé.

- Claude CHANTREUIL informe que le moteur du véhicule DEZEL qui devait être acheté par La commune pour les services techniques a cassé donc la vente a été annulée. Un nouveau véhicule a été acheté par lPintermédiaire du Garage AMIOT de Picauville pour un montant de 27 000€. Le véhicule a 30 000 km. L’achat avait été prévu au budget mais pour un montant moindre. Il a fallu compléter en puisant dans le budget affecté aux imprévus. Quant au véhicule BOXER, la boîte de vitesse va être changée.

- Claude CHANTREUIL informe aussi que le broyeur attendu en mars a été enfin livré début juillet. Marylise GERVAIS a été avisée par un employé communal qu’il y aurait un problème de mauvais positionnement des trous nécessaires au graissage. Après renseignements auprès des services techniques, elle demande qu’un courrier soit envoyé au vendeur.-Daniel LEVAVASSEUR a appris que la chapelle de Fatima a été fermée au public. Il demande pourquoi et pour combien de temps. Madame le Maire lui répond que la fermeture de ce bâtiment communal fait suite à une poutre pourrie en raison d’une infiltration d’eau. Un arrêté municipal interdisant le public a été pris par mesure de sécurité, On ne sait pas la date à laquelle elle pourra être réouverte, Elle peut toutefois être visitée extérieurement.

- Vincent DUVERNOIS demande si l’auberge de l’Ouve réouverte sur le site de Longuerac fonctionne bien, Claude CHANTREUIL répond que les propriétaires sont très contents de l’affluence. Ils servent le

double de repas qu’ils avaient envisagé.

Madame le Maire demande si d’autres conseillers veulent intervenir, Personne ne se manifestant, Madame le Maire annonce la clôture de la séance à 21H55.

Date à retenir

Prochain conseil municipal le jeudi 15 SEPTEMBRE

Prochaine réunion d’adjoints le Mardi 6 septembre

Le Maire La secrétaire

Marie-Hélène PERROTTE Ginette DONGE

RE

os