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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-079
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la dénomination « commune touristique » de
PLéneuf-Val-André (1 page) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-04-04-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
dénomination « commune touristique » de
PLéneuf-Val-André
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la dénomination « commune touristique » de PLéneuf-Val-André 3 E 3
PRÉFET Direction des Libertés Publiques DES COTES- Bureau des élections et de D'ARMOR : l'administration générale Liberté Égalité Fraternité
Arrêté prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristique de la commune de Pléneuf-Val-André
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié, relatif aux communes
touristiques et aux stations classées ;
VU la délibération du 12 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Pléneuf- Val-André autorisant le Maire à solliciter l'octroi de la dénomination en commune touristique ;
Considérant que la commune de Pléneuf-Val-André remplit les conditions pour être dénommée commune touristique au regard du dossier fourni à l'appui de sa demande et complété le 3 avril 2025 ;
Arrête :
ARTICLE ler : La dénomination en commune touristique de la commune de Pléneuf-Val- André est renouvelée pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le maire de Pléneuf- Val-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Saint-Brieuc le
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture,
eorges SALAÜN
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prfet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la dénomination « commune touristique » de PLéneuf-Val-André 4