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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231203 dde subv sté fetes fonc 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DELKBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 18 décembre 2023
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
En exercice Présents Votants 12 décembre 2023 L 12 décembre 2023
LC 19 14 14 +2 EL Ce
Délibération 2023_12_03 : Demande de subvention communale de la Société des fêtes pour leur fonctionnement de l'exercice 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
]
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, | Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean
François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE).
Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lieu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention de l'Association de la Société des fêtes a été déposée le 5 décembre pour un montant de 150€ pour le fonctionnement de l'Association. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 15 voix contre et 1 Pour (Mme Bonnifait) :
-__Refuse le versement de la subvention de 150€ pour le fonctionnement de l'Association de la Société des Fêtes
-_ Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 18 décembre 2023
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231218-20231203-DE
Reçu le 21/12/2023