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Déliberation - 20240309 dde subv solfaeh
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240309 dde subv solfaeh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 11 mars 2024
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents Votants 1° mars 2024 | 1° mars 2024
19 15 | 15 + 1
Délibération 2024_03_09 : Demande de subvention non communale - Solfaeh
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON,
Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny) GRIMAUD.
| Membres absents représentés : Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE).
Secrétaire de séance : Claude RAVON l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Lleu, rapporteuse, informe qu'une demande de subvention de l'Association « Solfaeh » (SOLidarité pour les Familles d'Enfants Hospitalisés) est arrivée par courrier le 18 février et soumet cette demande à l'approbation de l'assemblée.
Le conseil souhaite donner des subventions en priorité aux associations de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité avec 2 voix Abstentions (MM. Ravon et Kamp) et 14 voix contre :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Décide ne pas verser de subvention à l'association « Solfaeh »,
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOU
Le 11 mars 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240309-DE
Reçu le 12/03/2024