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Déliberation - 4.synthese des decisions
Déliberation - synthese des deliberations
Déliberation - synthese des decisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - synthese des decisions)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Consommateurs,
EMEA Villede
Carrières-sur-Seine LTD
SL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DES SALLES A
FOOTBALL
INFORMATIQUE
SAUVETAGE
T DE REPRESENTATION
L'ARDENTE
Page 1
DÉCISIONS 2025
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
D-2025-042 14/03/2025 SIGNATURE D’UNE CONVENTION PONCTUELLE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES A ET B DU GYMNASE DES AMANDIERS AVEC LE DISTRICT DES YVELINES DE FOOTBALL
D-2025-043 14/03/2025
SIGNATURE D’UNE CONVENTION PONCTUELLE DE MISE A DISPOSITION DE
L'AUDITORIUM ET DE LA SALLE "SATIE", SAMEDI 22 MARS POUR LA TENUE D'UN CONCERT LYRIQUE
D-2025-044 18/03/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 235 A MR CARRET ALAIN POUR 30 ANS
D-2025-045 18/03/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 144 A MR CARRET ALAIN POUR 30 ANS
D-2025-046 20/03/0025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION PONCTUELLE DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES SPORTIFS (DU 15 AU 19.04.2025) AVEC L'ENSEMBLE DE MUSIQUE LES ONDES GALANTES, EN CONTREPARTIE D'UNE PRESTATION MUSICALE LORS DES JEP
21.09.2025
D-2025-047 21/03/2025 SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE REMUE-MENAGE - SPECTACLE "LEGENDAIRE"
D-2025-048 25/03/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE MONSIEUR MATIMA, DU LUNDI 7 AU DIMANCHE 07 AVRIL 2025
D-2025-049 25/03/2025 MARCHE RELATIF A L’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE
D-2025-050 28/03/2025 CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
D-2025-051 31/03/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ECOLE DE SECOURISME ET DE SAUVETAGE DE L'OUEST A L'OCCASION DU FESTIVAL BD
D-2025-052 31/03/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CARRIERES BD ORGANISATION 3EME FESTIVAL BD
D-2025-053 31/03/2025
SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX- SAISON 2024-2025 AVEC L'ASSOCIATION GYM POUR TOUS
D-2025-054 31/03/2025 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE "ALLO?" A L'OCCASION DU FESTIVAL BD
D-2025-055 02/04/2025
ACCORD-CADRE RELATIF A L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN ET L’ELAGAGE D’ESPACES VERTS ET DE TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE (RELANCE). LOT 1 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ESPACE VERTS.
D-2025-056 02/04/2025 MARCHE RELATIF A UNE ETUDE DE PLANTATIONS DE RENOUVELLEMENT DANS LE PARC DE LA MAIRIE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
D-2025-057 09/04/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE MADAME CECILE GONNE-VICTORIA , DU LUNDI 21 AU DIMANCHE 27 AVRIL 2025
D-2025-058 10/04/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REMISE DES CLES DU GYMNASE DE L'ARDENTE AVEC L'ASSOCIATION ADETAMA
D-2025-059 14/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 129 A MME GIRARD POUR 15 ANS AUFFMANN POUR 15
E ROGER POUR 15 AN
LLIAUX NADINE POUR
JSTIC NADINE POUR 1
SSEAU ALAIN POUR 30 ANS
Page 2
D-2025-060 14/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 31 A MME HORENT POUR 30 ANS
D-2025-061 14/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 171 A MR KAUFFMANN POUR 15 ANS
D-2025-062 14/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 153 A MME ROGER POUR 15 ANS
D-2025-063 14/04/2025 ACHAT DE LA CONCESSION B 53 A MME ANCELIN/ GUEHO POUR 15 ANS
D-2025-064 15/04/2025 MARCHE RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-065 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 94 A MME LECLERRE POUR 30 ANS
D-2025-066 17/04/2025
SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT
MUNICIPAL ET DE REMISE DES CLES DU GYMNASE DE L'ARDENTE AVEC L'ASSOCIATION RC BOUCLE DE SEINE (AMICALE DES 26 & 27-04-25)
D-2025-067 18/04/2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LE MONDE DE L'IMAGE A CARRIERES-SUR-SEINE DU 28/04 AU 04/05/2025
D-2025-068 29/04/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DU COLLECTIF "ECHO D'ATELIERS" DU 05/05 AU 11/05/2025
D-2025-069 30/04/2025 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE REMISE DES CLES DE LA MAISON DES SPORTIFS (AMANDIERS) AVEC L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE CARRIERES
D-2025-070 30/04/2025 AVENANT N°1 RELATIF A LA MAINTENANCE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS DU SYSTEME DE PEAGE DES PARKINGS DE LA HALLE «CARNOT» ET DU «CENTRE MEDICAL»
D-2025-071 30/04/2025 AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL POUR L’EXPLOITATION DU SYSTEME DE PEAGE DES PARKINGS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-072 05/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 196 A BILLIAUX NADINE POUR 30 ANS
D-2025-073 05/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 116 A POSTIC NADINE POUR 15 ANS
D-2025-074 05/05/2025
SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT
MUNICIPAL ET DE REMISE DES CLES DU PARC ET DU QUAI CHARLES DE GAULE (BAPTEME DE MOTO DU 18-05-25)
D-2025-075 05/05/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DU COLLECTIF "LES ARST DE LA SEINE" DU 12/05 AU 18/05
D-2025-076 06/05/2025 ACHAT COLUMBARIUM 1 CASE 6 A MONSIEUR ROSSEAU ALAIN POUR 30 ANS
D-2025-077 06/05/2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM AVEC L'ASSOCIATION "LA CLE MAGIQUE" POUR LA TENUE D'UN CONCERT SAMEDI 17 MAI 2025
D-2025-078 09/05/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "COLIBRI" DU 19/05 AU 25/05
D-2025-079 09/05/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE MONSIEUR COLOMBIN, DU 26/05 AU 01/06 t OVER POUR 15 ANS
MISE À DISPOSITIO N°224 SISE PARC
DOUTEUSES
Page 3
D-2025-080 09/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 119 A MME SAINTE-LUCE CATHERINE
D-2025-081 12/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 126 A MR OVER POUR 15 ANS
D-2025-082 13/05/2025 REPARTITION DES FRAIS DU PORTAIL D’ACCES AU TERRAIN OCCUPE PAR L’ASSOCIATION LES INCROYABLES COMESTIBLES
D-2025-083 13/05/2025 MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE, DES ALARMES D’INCENDIE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-084 13/05/2025 NUMÉRO PRIS PUIS ANNULÉ
D-2025-085 15/05/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE GREEN VOLLEY AU COMPLEXE SPORTIF DES AMANDIERS
D-2025-086 15/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 206 A MONSIEUR GUINEBAULT 30 ANS
D-2025-087 15/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 199 A MR ANDRAULT POUR 30 ANS
D-2025-088 19/05/2025
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE D’UNE SALLE DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE, DANS LE CADRE D’UNE PERMANENCE HEBDOMADAIRE, À L’ASSOCIATION « INITIACTIVE ».
D-2025-089 21/05/2025 CONVENTION PRÉCAIRE DE MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE CA N°224 SISE PARC DES PLANTS DE CATELAINE
D-2025-090 22/05/2025 CONSTITUTION DE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES - BUDGET PRINCIPAL
D-2025-091 26/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 132 A MR SZUBA POUR 30 ANS
D-2025-092 26/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION H 81 A MR MONTEIRO POUR 30 ANS
D-2025-093 26/05/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE MONSIEUR GIACOMELLI DU 02/06 AU 08/06
D-2025-094 28/05/2025 PORTANT MODIFICATION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTE "ACTIVITE CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE"
D-2025-095 30/05/2025 CDA - SOCIETE CDA CONTRAT ENTRETIEN ANNUEL POINTS EAU INCENDIE
D-2025-096 02/06/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AU PROFIT DE MESDAMES MOREL, COR ET LETINAUD 09/06 AU 15/06
D-2025-097 04/06/2025 MARCHE DE SERVICE RELATIF AU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-098 05/06/2025 AVENANT RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA VEGETALISATION DE LA PARCELLE BI63 DANS LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2025-099 05/06/2025 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCE 819 PETITE ENFANCE
D-2025-100 06/06/2025 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE AVEC « PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA » +1 + MIEde ?
Carrières-sur-Seine LIL
Ur
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250314-D-2025-042-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2025)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DECISION
N°D-2025-042
Signature d’une convention ponctuelle de mise à disposition des salles A et B du gymnase des Amandiers avec le District des Yvelines de Football
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition ponctuelle d’un équipement municipal par Monsieur Brice PARINET, président du District des Yvelines de Football (D.Y.F.), pour l’organisation de la Coupe des Yvelines de Futsal,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition du D.Y.F. les salles A & B du gymnase des Amandiers sis 151 route de Bezons, les samedi 19 avril de 8h45 à 17h45 et dimanche 20 avril 2025 de 8h45 à 16h,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un équipement municipal,
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de mise à disposition des équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Brice Parinet, président du District des Yvelines de Football, les salles A & B du gymnase des Amandiers sis 151, route de Bezons, à titre gracieux, les samedi 19 avril de 8h45 à 17h45 et dimanche 20 avril 2025 de 8h45 à 16h.
Article 3 : dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 14 mars 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250320-D-2025-043-AI
EAEZ V. | | E Accusé certifié exécutoire
C arr è res-su r-S e ne Réception par le préfet : 19/06/2025)
- LL
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-043
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AVEC L’ASSOCIATION LA CLE MAGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », pour l’organisation d’un concert lyrique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », un équipement municipal répondant à ses besoins,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement communal « Jean-Philippe Rameau », le samedi 22 mars 2025 de 14h30 à 19h.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », l’Auditorium, la salle « Satie » et la Régie du Conservatoire, « Jean-Philippe Rameau », 66 boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières-sur-Seine, le samedi 22 mars 2025 de 14h30 à 19h.
Article 3 : de préciser que la location de l’Auditorium, la salle « Satie » et la Régie du Conservatoire, est délivrée à titre gratuit pour la période mentionnée à l’article 1 et selon les conditions de mise à disposition mentionnées à l’article 7.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 20 mars 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025031 8-D-2025-044-AI|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 18/03/2025) V |
AE \'ill e. |
Carrières-sur-Seine Rd
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-044
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 235 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CARRET ALAIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 18/03/2025 présentée par Monsieur CARRET Alain, 110 rue de Preize à Troyes (10) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 17/04/1993 est arrivée à échéance le 16/04/2023,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur CARRET Alain, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille BARREAU.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 17/04/2023.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 18/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mr CARRET Alain
Fait à Carrières-sur-Seine, le 18/03/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250318-D-2025-45-CC|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 18/03/2025) V |
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Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-045
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 144 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CARRET ALAIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 18/03/2025 présentée par Monsieur CARRET Alain, 110 rue de Preize à Troyes (10) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 16/11/1993 est arrivée à échéance le 15/11/2023,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur CARRET Alain, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille BARRAU.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 16/11/2023.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 18/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mr CARRET Alain
Fait à Carrières-sur-Seine, le 18/03/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse ‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
BE \ill | È (078-21 7801240-20250403-D-2025-046-CC| Car r è res-su r-Se | ne Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/04/2025]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-046
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ENSEMBLE DE MUSIQUE BAROQUE « LES ONDES GALANTES »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Chloë Richard- Desoubeaux, représentante de l’ensemble de musique baroque « Les ondes galantes », pour l’organisation de répétitions dans un équipement municipal,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Chloë Richard Desoubeaux, la salle « maison des sportifs » du 15 au 19 avril 2025,
Considérant que Madame Chloë Richard-Desoubeaux s’engage en contrepartie de la mise à disposition de la salle « maison des sportifs », à présenter une prestation musicale incluant de l’escrime de spectacle le dimanche 21 septembre 2025 lors des Journées européennes du Patrimoine organisées par la Ville,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER Madame Poletto à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de la « maison des sportifs » en contrepartie de la fourniture d’une prestation musicale incluant de l’escrime de spectacle le dimanche 21 septembre 2025, lors des Journées européennes du Patrimoine.
Article 2 : D’AUTORISER Madame Poletto à signer le contrat de location relatif à la réservation de la « maison des sportifs » pour la tenue de répétitions par « Les Ondes galantes » aux jours et horaires figurant sur le contrat de location.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 03 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXEZ Ville 078-21780124020250321-D-2025-047-CC de, ï $ Accusé certifié exécutoire Carrières-sur-Seine Réception par le préfet : 27/03/2025
2
DECISION
N°D-2025-047
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE REMUE MENAGE
Le Maire de la commune de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de signer avec la Compagnie « Remue-Ménage » un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Légendaire »,
DECIDE
Article 1 : de signer un contrat avec la Compagnie « Remue-Ménage » située au 50 avenue Sémard 94200
Ivry-sur-Seine, pour la représentation d'un spectacle déambulatoire à l'occasion des féeries de Noël « Légendaire » le dimanche 30 novembre 2025 à Carrières-sur-Seine,
Article 2 : de préciser que le montant s'élève à 8967.50 € TTC et que les crédits seront prélevés sur
l'exercice 2025.
Article 3 : dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation :
e Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye
e Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21/03/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXEA Vi | | e (078-217801240-20250324-D-2025-048-CC|
Accusé certifié exécutoire de
Car rIeres-su r-Se ne [Réception par le préfet : 25/03/2025]
EE ETTETLTTE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-048
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR HERVE MATIMA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Monsieur Hervé Matima pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Hervé Matima, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Hervé Matima,le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du 07 avril au dimanche 13 avril 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 24 mars 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXEA Vi | | e (078-217801240-20250327-D-2025-049-CC] Accusé certifié exécutoire de
Carrières-sur-Seine Réception par le préfet : 27/03/2025) Tru Not ES -
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-049
DÉCISION LIEE AU MARCHE N°2025-02 RELATIF A L’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de conclure un contrat afin d’assurer les véhicules de la ville,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-00 avec la société PROTECTOR FORSIKRING ASA, domiciliée à Støperigata 2, 0250 Oslo – Norvège,
Article 2 : Le montant du marché est de 59 241,39 euros HT,
Article 3 : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025 et renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser cinq (5) ans.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27/03/2025,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de 078-217801240-20250328-D-2025-050-CC]
TTT Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2025]
ST
DÉCISION
N°D-2025-050
| CESSION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE |
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L.3211-18 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que les opérations d'aliénation du domaine mobilier de l'État ne peuvent être réalisées ni à titre gratuit, ni à un prix inférieur à la valeur vénale,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant l'obsolescence d'un matériel informatique pour une utilisation professionnelle mais pouvant être fonctionnel pour un usage privé,
Considérant la proposition de rachat de l'agent qui utilisait le matériel,
DÉCIDE
Article 1: DE VENDRE un MAC BOOK PRO avec clavier, souris et adapteur, en l'état sans garantie de son fonctionnement ni de tout vice apparent où caché.
Article 2: PRÉCISE que le service Informatique procédera à la suppression de toutes les données numériques et des logiciels. S'il restait des données ou des logiciels enregistrés sur le disque dur du matériel vendu, l'acquéreur s'engage à les supprimer et en aucun cas à les divulguer où les utiliser. La vente porte uniquement sur le matériel informatique à l'exclusion de tout logiciel. Une attestation de remise sera établie le jour de la prise de
possession du matériel et la prise de matériel portera transfert de propriété.
Article 3: DIT que le montant d'acquisition du matériel est fixé à 911,04 €.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet,
- Madame la trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28 mars 2025
ai
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans Un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EE I Il Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vi € 078-217801240-20250331-D-2025-051-CC
RE A : : .
Carri eres-su r-Se ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025] A
DECISION
N°D-2025-051
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ECOLE DE SAUVETAGE ET DE
SECOURISME DE L'OUEST POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF DE
SECOURS TERRESTRE ET AQUATIQUE A L'OCCASION DU FESTIVAL BD
Le Maire de la commune de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de signer avec « l'Ecole de Sauvetage et de Secourisme de l'Ouest » une convention pour un dispositif de secours terrestre et aquatique à l'occasion du festival BD
DECIDE
Article 1 : de signer une convention avec « l'Ecole de Sauvetage et de Secourisme de l'Ouest », située au 66 Rue Jules
Ferry, 78360 MONTESSON pour la mise à disposition d'un dispositif de secours terrestre et aquatique à l'occasion du festival BD le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025 à
Carrières-sur-Seine.
Article 2 : de préciser que le montant s'élève à 1 000 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice
2025.
Article 3: dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4: Ampliation:
e Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye
e Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31/03/2025
2}; Arnaud de Bourrousse NS eliné
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date depublication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250331-D-2025-052-CC|
EAEZ V. | | E Accusé certifié exécutoire
C arr è res-su r-S e ne Réception par le préfet : 19/06/2025)
nn D
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-052
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE ET L’ASSOCIATION CARRIÈRES BD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu, l’organisation de la 3ème édition du festival de la bande dessinée à Carrières-sur-Seine en date des 24 et 25 mai 2025,
Considérant, que cette organisation sera portée en commun par la Ville et l’association Carrières BD.
Considérant, la nécessité de définir les modalités partenariales liant la Ville et l’association Carrières BD.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 2 : D’AUTORISER la Maire-Adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative à signer une convention de partenariat entre la Ville et l’association Carrières BD pour l’organisation du 3ème festival de la bande dessinée à Carrières-sur-Seine.
__
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31 mars 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA \'illede ?
Carrières-sur-Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20250401 -d-2025-053-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N° D-2025-053
SIGNATURE DE L’AVENANT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA SAISON 2024-2025 AVEC L’ASSOCIATION « GYM POUR TOUS »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle d’une salle municipale par Madame Leseigneur, présidente de l’association Gym pour Tous, dans le cadre de la pratique de sa nouvelle activité de bungee,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l’association Gym pour Tous, la salle de danse du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, les samedis de 16h à 19h,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’un avenant à la convention annuelle de mise à disposition d’équipements municipaux déjà établie pour la saison sportive 2024-2025,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer l’avenant à la convention de mises à dispositions annuelles d’équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Christelle Leseigneur, présidente de l’association Gym pour Tous, la salle de danse du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, les samedis de 16h à 19h durant la fin de l’année scolaire 2024-2025, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
- L’association Gym pour Tous
Fait à Carrières-sur-Seine le 1er avril 2025
Le Maire
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EE Vi | € 078-217801240-20250331-D-2025-054-AI de un . Accusé certifié exécutoire
j'a) Carri ères-sur-Seine Réception par le préfet : 02/04/2025) 2
DECISION
N°D-2025-054
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE PROGENITURE
Le Maire de la commune de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de signer avec la Compagnie « Progéniture » un contrat de représentation du droit d'exploitation du spectacle « AIlÔ ? »,
DECIDE
Article 1: de signer un contrat avec la Compagnie « progéniture » située au 24 bis, rue du Gabon 75012 PARIS, pour la représentation du spectacle « Allô ? » à l'occasion du festival BD le dimanche 25 mai 2025 à Carrières-sur-Seine.
Article 2 : de préciser que le montant s'élève à 1 666,90 € TTC et que les crédits seront prélevés sur
l'exercice 2025.
Article 3: dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation :
e Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye
e Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31/03/2025
Le Maire,
ï Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Arücles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250402-D-2025-055-CC.
‘ Accusé certifié exécutoire
ERA Vi le Réception par le préfet: 19/06/2025)
LT Carrières-sur-Seine
È
DÉCISION
N°D-2025-055
ACCORD-CADRE RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ELAGAGE D'ESPACES VERTS ET DE TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE (RELANCE).
LOT 1 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'ESPACE VERTS.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer l'aménagement, l'entretien et l'élagage d'espaces verts et de terrains sportifs engazonnés de la Ville de Carrières-sur-Seine,
DÉCIDE
Article 1: De signer la relance du lot 1 Travaux d'aménagement d'espaces verts de l'accord-cadre 2023-03 avec la société DERICHBOURG ESPACE VERT, domiciliée au 51 chemin des mèches 94000 Créteil ;
Article 2: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification jusqu’à sa date d'anniversaire et renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser trois (3) ans.
Article 3: Le montant de l'accord-cadre est conclu sur la base d'un montant maximum de 1 050 000,00€ HT sur toute la durée du marché,
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité des lots de l'accord- cadre.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02/04/2025 ;
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250402-D-2025-056-CC.
EE: Vi | le Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2025) de, : :
RE Carrières-sur-Seine
Eh — +
DÉCISION
N°D-2025-056
MARCHE RELATIF A UNE ETUDE DE PLANTATIONS DE RENOUVELLEMENT DANS LE PARC DE LA MAIRIE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de réaliser une étude de plantation pour le renouvellement du parc de la Ville de Carrières-sur-Seine,
DÉCIDE
Article 1: De signer marche relatif à une étude de plantations de renouvellement dans le parc de la mairie de Carrières-sur-Seine avec la société PENA PAYSAGE, domiciliée au 15 rue Jean Fautrier, 75013 Paris ;
Article 2 : Le marché est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3: Le montant de l'accord-cadre pour le lot est de 26 730€ HT,
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité des lots de l’accord- cadre,
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02/04/2025 ;
L Maire,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte, Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. CRE \/i | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e [078-21 7801 240-20250409-D-2025-057-CC|
Carrières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/04/2025) LIL
sc
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-057
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME CECILE GONNE-VICTORIA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Cécile Gonne- Victoria pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Cécile Gonne-Victoria, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Cécile Gonne-Victoria,le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du 21 avril au dimanche 27 avril 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse ‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
BE Vi | È (078-217801240-20250410-D-2025-058-CC] Car ri è res-su r-Se | ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
| LU
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-058
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REMISE DES CLÉS DU GYMNASE DE L’ARDENTE AVEC L’ASSOCIATION ADETAMA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition ponctuelle d’un gymnase par Monsieur Alain Monfourny, président de l’association ADETAMA, dans le cadre d’un stage récapitulatif de l’année,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l’association ADETAMA la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, le dimanche 25 mai 2025 de 9h à 18h,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention de remise de clés d’un équipement municipal,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de remise de clés des équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Alain Monfourny, président de l’association ADETAMA, la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, le dimanche 25 mai 2025 de 9h à 18h, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025041 5-D-2025-059-AR]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 16/04/2025) V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
nn ="
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-059
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CP 129 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À GIRARD PASCALE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 21/03/2025 présentée par Madame GIRARD Pascale, 8 bis rue André Chénie à Houilles visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 04/04/2010 est arrivée à échéance le 03/04/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame GIRARD Pascale, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille GIRARD.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 04/04/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 21/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme GIRARD Pascal
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/04/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025041 5-D-2025-060-AI|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 16/04/2025) V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
nn ="
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-060
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION L 31 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À HORENT MONIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 20/03/2025 présentée par Madame HORENT Monique, 7 rue Jules César à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 09/11/1995 et arriva à échéance le 08/11/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame HORENT Monique, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille HORENT.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 09/11/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 21/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme HORENT Monique
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/04/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20250415-D-2025-061 -AI
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 16/04/2025) V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-061
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 171 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À KAUFFMANN RICHARD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 21/03/2025 présentée par Monsieur KAUFFMANN Richard, 31 rue Saint Nom à L’étang-la-ville (78) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 13/01/1995 est arrivée à échéance le 12/01/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur KAUFFMANN Richard, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille MARCHAND.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 13/01/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 21/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mr KAUFFMANN Richard
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/04/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025041 5-D-2025-062-AI|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 16/04/2025) V |
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Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-062
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 153 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À ROGER CELINA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 28/03/2025 présentée par Madame ROGER Célina, 8 Allée des Cometes à Saint Gratien (95) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 21/01/1999 et arriva à échéance le 20/01/2029,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame ROGER Célina, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille ROGER.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 21/01/2029.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 14/04/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme ROGER Célina
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/04/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025041 5-D-2025-063-AI|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 16/04/2025) V |
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Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-0063
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 53 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À ANCELIN DOMINIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 13/03/2025 présentée par Madame ANCELIN Dominique, demeurant 12 rue Guerin à Auvers sur Oise (95) agissant au nom et pour le compte de sa mère Mme GUEHO Ginette domiciliée 64 rue Louis Gandillet à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture.
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 53 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture individuelle. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 17/03/2025 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 460 euros (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 09/04/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame ANCELIN
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/04/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250422-D-2025-064-CC.
Ï Accusé certifié exécutoire
Vi lle Réception par le préfet : 19/06/2025) de
Carrières-sur-Seine
RL
DÉCISION
N°D-2025-064
MARCHE RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions
du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer marché relatif aux contrôles réglementaires périodiques de la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2024-011 avec la société SOCOTEC, domiciliée
au 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2025 et renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction
par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale
du marché ne puisse dépasser cinq (5) ans. î
Article 3 : Le montant du marché est de 12 146,00 € HT.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22/04/2025
Le Maire,
Fa Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date depublication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025041 6-D-2025-065-AI|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 17/04/2025) V |
AE \'ill e. |
Carrières-sur-Seine Rd
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-065
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 94 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL LECLERRE EVELYNE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 16/04/2025 présentée par Madame LECLERRE épouse GATAY Evelyne, 21 rue Claude Monet à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 21/03/1975 est arrivée à échéance le 20/03/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame LECLERRE épouse GATAY Evelyne, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LECLERRE.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 21/03/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 16/04/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme LECLERRE épouse GATAY Evelyne
Fait à Carrières-sur-Seine, le 16/04/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA \'illede
Carrières-sur-Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025041 7-D-2025-066-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2025
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-066
SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D’UN ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ET DE REMISE DES CLÉS DU GYMNASE DE L’ARDENTE AVEC L’ASSOCIATION RC BOUCLE DE SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition ponctuelle d’un gymnase par Monsieur Eric Rodrigues, président de l’association RC Boucle de Seine, dans le cadre d’une amicale,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l’association RC Boucle de Seine la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, du vendredi 25 avril à 17h45 au dimanche 27 avril 2025 à 20h,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place de conventions de mise à disposition d’un équipement municipal et de remise de clés du gymnase de l’Ardente
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de mise à disposition d’un équipement municipal et de remise de clés du gymnase de l’Ardente.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Eric Rodrigues, président de l’association RC Boucle de Seine, la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, du vendredi 25 avril à 17h45 au dimanche 27 avril 2025 à 20h, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 17 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse ‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
BE \ill | È (078-21 7801240-2025041 8-D-2025-067-CC] Car r è res-su r-Se | ne Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2025]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-067
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION LE MONDE DE L’IMAGE A CARRIERES- SUR-SEINE REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR ALAIN STOLLE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Monsieur Alain Stolle, président de l’association « Le monde de l'image à Carrières-sur-Seine », pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Alain Stolle, président de l’association « Le monde de l'image à Carrières-sur-Seine », un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Alain Stolle, de l’association « Le monde de l'image à Carrières-sur-Seine », le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025.
Article 3 : de préciser que la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, est à titre gratuit.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 18 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA \'illede
Carrières-sur-Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250429-D-2025-068-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2025
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-068
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE COLLECTIF « ECHO D’ATELIERS » REPRÉSENTÉ PAR MADAME VIOLAINE MARTEL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Violaine Martel, représentante du collectif « Echo d’Ateliers », pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Violaine Martel, représentante du collectif « Echo d’Ateliers », un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Violaine Martel, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 5 mai au dimanche 11 mai 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 29 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EE \/i | | e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250430-d-2025-069-CC| de à
Carrières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2025
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-069
SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION DE REMISE DES CLÉS DE LA MAISON DES SPORTIFS (AMANDIERS) AVEC L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE CARRIÈRES (USC)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la mise à disposition par la Ville des bureaux de la Maison des Sportifs à l’association Union
Sportive de Carrières (USC), à titre gracieux, en raison de la tenue des permanences de son secrétariat,
Considérant la nécessité pour l’association USC de réorganiser ses permanences en raison d’une
modification de son bureau,
Considérant la demande de prolongation de la mise à disposition exceptionnelle de deux trousseaux de
clés supplémentaires de la Maison des Sportifs du complexe sportif des Amandiers sis 151, route de
Bezons (Carrières-sur-Seine), par Monsieur Matthieu Riollier, président de l’association USC,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine accède à la prolongation de la mise à disposition de l’association USC ces deux trousseaux de clés supplémentaires, pour une utilisation du lundi 5 mai au mercredi 10 septembre 2025 durant les horaires d’ouverture du complexe (hors fermeture estivale du complexe),
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’un avenant à la convention de remise de clés d’un d’équipement municipal déjà établie jusqu’au dimanche 4 mai 2025,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de remise de clés des équipements municipaux.
Article 2 : de prolonger la mise à disposition de Monsieur Matthieu Riollier, président de l’association Union Sportive de Carrières, deux trousseaux de clés supplémentaires de la Maison des Sportifs sise 151 route de Bezons (Carrières-sur-Seine), du lundi 5 mai au mercredi 10 septembre 2025.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30 avril 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EE] Vi lle 078-217801240-20250425-D-2025-070-AI|
de Accusé certifié exécutoire
Car riè res-suû r-Se in e Réception par le préfet : 19/06/2025) RE
RER ©
DÉCISION
N°D-2025-070
MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS DU SYSTEME DE PEAGE DES PARKINGS DE LA HALLE « CARNOT » ET DU «
CENTRE MEDICAL »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que de rajouter un nouveau parking et d'en assurer la maintenance technique du système de péage
DÉCIDE
Article 1: De signer le marché 2023-11 avec la société FLOWBIRD domiciliée au 2 ter, rue du Château, 92200 Neuilly sur Seine,
Article 2 : Le montant du marché suite à l'avenant est de 8 515,42 € HT.
Article 3 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 25/04/2025
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date depublication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXEA Ville 078-217801240-20250425-D-2025-071-CC
Accusé certifié exécutoire
Carr ères-su r-Se Ï ne Réception par le préfet : 19/06/2025
DÉCISION
N°D-2025-071
AVENANT N°1 RELATIF À LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL POUR
L’EXPLOITATION DU SYSTEME DE PEAGE DES PARKINGS DE LA VILLE DE
CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que de rajouter un nouveau parking et de mettre à disposition le logiciel du système de péage
DÉCIDE
Article 1 ; De signer le marché 2023-06 avec la société FLOWBIRD domiciliée au 2 ter, rue du
Château, 92200 Neuilly sur Seine,
Article 2 : Le montant du marché suite à l'avenant est de 6 237,07 € HT.
Article 3 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 25/04/2025
-e Maire,
= Arnaud de BOURROUSSE
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250505-D-2025-072-CC]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 05/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
nn ="
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-072
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 196 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL BILLIAUX NADINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 01/03/2025 présentée par Madame BILLIAUX Nadine, 41 rue Léon Nicole à Les Mathes (17) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 14/06/1995 et arriva à échéance le 13/06/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame BILLIAUX Nadine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 14/06/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 01/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme BILLIAUX Nadine
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250505-D-2025-073-CC]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 05/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
nn ="
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-073
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 116 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL POSTIC NADINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 09/04/2025 présentée par Madame POSTIC Nadine, 26 chemin du loup à Tremblay en France (93) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 23/08/2005 est arrivée à échéance le 22/08/2020,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame POSTIC Nadine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LOPIN.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 23/08/2020.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 01/05/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme POSTIC Nadine
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEZ \/i | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250505-D-2025-074-CC] de
Carri e res-su r-Sei n eo Accusé certifié exécutoire
TEL Réception par le préfet : 07/05/2025) 2RÈ [Réception par le p |
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-074
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DU PARC DE LA MAIRIE ET D’UNE CONVENTION DE REMISE DE CLÉS DU PARC DE LA MAIRIE ET DE LA BARRIÈRE DU QUAI CHARLES DE GAULLE AVEC L’ASSOCIATION KUSTOM BIKER’S CHARITY (KBC)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition exceptionnelle du parc de la mairie, par Monsieur Jean-
Marc Germier, Président de l’association des Kustom Biker’s Charity (KBC), pour l’organisation d’un
baptême de moto au profit d’une œuvre caritative,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à la disposition de l’association KBC le parc de la mairie le samedi 17 mai 2025 de 18h à 22h et le dimanche 18 mai 2025 de 7h à 20h,
Considérant que la mise à disposition exceptionnelle de cet équipement nécessite la mise en place de conventions de mise à disposition d’un équipement municipal, et de remise des clés du parc et de la barrière du quai Charles de Gaulle.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer la convention de mise à disposition exceptionnelle du parc de la mairie.
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer la convention de remise des clés du parc et de la barrière du quai Charles de Gaulle.
Article 3 : de mettre à disposition de Monsieur Jean-Marc Germier, président de l’association des Kustom Biker’s Charity, le parc de la mairie, la clé du parc et celle de la barrière du quai Charles de Gaulle pour une utilisation le samedi 17 mai 2025 de 18h à 22h et le dimanche 18 mai 2025 de 7h à 20h.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 5 mai 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250505-D-2025-075-CC|
EAEZ Vi | | E Accusé certifié exécutoire
C ati ères-sur-Seine [Réception par le préfet : 05/05/2025)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-075
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE COLLECTIF « LES ARTS DE LA SEINE » REPRÉSENTÉ PAR MADAME SANDRINE FRECHOU
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Sandrine Fréchou, représentante du collectif « Les arts de la Seine », pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Sandrine Fréchou, représentante du collectif « Les arts de la Seine », un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Sandrine Fréchou, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 12 au dimanche 18 mai 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05 mai 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250506-D-2025-076-CC]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 06/05/2025] V |
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Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-076
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION AU COLUMBARIUM 1 CASE 6 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À ROUSSEAU ALAIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 14/03/2025 présentée par Monsieur ROUSSEAU Alain, demeurant 1566 G route de Manosque à La Verdière (83), agissant au nom et pour le compte de Mr ROUSSEAU Thomas son fils, domicilié 3 rue Nouvelle à Carrières-sur-seine, Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture de famille.
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière au Columbarium 1 Case 6 à Carrières-sur-Seine un emplacement pour 2 urnes, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 06/05/2025 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 1226 (mille deux cent vingt-six) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 14/03/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur ROUSSEAU
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250506-D-2025-077-CC
ÉXEA V. | le Accusé certifié exécutoire
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-077
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AVEC L’ASSOCIATION LA CLE MAGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », pour l’organisation d’un concert d’opérettes,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », un équipement municipal répondant à ses besoins,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement communal « Jean-Philippe Rameau », le samedi 17 mai 2025 de 14h à 19h.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Cécile Lepaulard, Présidente de l’association « La clé magique », l’Auditorium, la salle « Mozart » et la Régie du Conservatoire, « Jean-Philippe Rameau », 66 boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières-sur-Seine, le samedi 17 mai 2025 de 14h à 19h.
Article 3 : de préciser que la location de l’Auditorium, la salle « Mozart » et la Régie du Conservatoire, est délivrée à titre gratuit pour la période mentionnée à l’article 1 et selon les conditions de mise à disposition mentionnées à l’article 7.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06 mai 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse SEXE Ville de
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7 025-078
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250509-D-2025-078-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/05/2025]
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421 -1 à R -421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint -Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut -être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-078
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DIS POSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L’AS SOCIATION « COLIBRI » REPRÉSENTÉE PAR MADAME DANIELLE MARTIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024 /011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Danielle Martin, représentante de l’association « Colibri », pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières -sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Danielle Martin, représentante de l’association « Colibri », un équipement municipal répondant àses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition deMadame Danielle Martin, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 19 au dimanche 25 mai 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 mai 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250509-D-2025-079-CC|
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-079
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR MICHEL COLOMBIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Monsieur Michel Colombin pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Michek Comombin, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Michel Colombin, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 26 mai au dimanche 01 juin 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 mai 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250509-D-2025-080-CC|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 12/05/2025] V |
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Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-080
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 119 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINTE-LUCE CATHERINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/04/2025 présentée par Madame SAINTE-LUCE Catherine, 828, route de la cour des Braves à Le Moule (Guadeloupe) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 20/05/2010 et arrivera à échéance le 19/05/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame SAINTE-LUCE Catherine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille ODE.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 20/05/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 27/04/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme SAINTE-LUCE Catherine
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250515-D-2025-081-CC]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 15/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-081
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 126 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL OVER RICHARD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 12/05/2025 présentée par Monsieur OVER Richard, 191 route de Château à Vendoire (24) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 22/10/2007 est arrivée à échéance le 21/10/2022,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur OVER Richard, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille OVER.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 22/10/2022.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 12/05/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur OVER Richard
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250512-D-2025-082-CC
EXEA Vi le Accusé certifié exécutoire
Carrières r-Seine Réception par le préfet : 16/05/2025)
DÉCISION
N°D-2025-082
RÉPARTITION DES FRAIS DU PORTAIL D’ACCES AU TERRAIN OCCUPE PAR L'ASSOCIATION LES INCROYABLES COMESTIBLES
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/0141 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que l'association «Les incroyables comestibles » occupe à titre gracieux un terrain communal situé rue de la Longueraie parcelle BH42 dans le cadre de son projet de jardin partagé ;
Considérant que l'accès à ce terrain se fait par un portail nécessitant des réparations urgentes pour garantir la sécurité et le bon usage des lieux ;
Considérant que ce portail est emprunté régulièrement par les membres de l'association pour accéder au terrain mis à disposition par la Ville :
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les initiatives citoyennes et de favoriser la co-gestion des espaces partagés,
DÉCIDE
Article 1: DE PRENDRE à hauteur de 50% le coût de l'achat du portail précité. Les 50% restants seront à la charge de l'association « Les Incroyables comestibles ».
Les travaux seront coordonnés et effectués par les services de la Ville.
Article 2: DIT que le coût total des travaux s'élève à 665,76€ TTC, soit 332,88€ à la charge de la Ville.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
-__ Association « Les Incroyables Comestibles ».
Fait à Carrières-sur-Seine, le 12/05/2025
GS Le Maire,
28436 VArnaud de Bourrousse
RER +
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250619-D-2025-083-CC
EE i Accusé certifié exécutoire
Vi le Réception par le préfet : 19/06/2025) e
Carrières-sur-Seine AIDE RE —©
DÉCISION
N°D-2025-083
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE, DES ALARMES D'INCENDIE DE LA VILLE DE
CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.21 22-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance préventive et corrective, des alarmes d'incendie de
la ville de Carrières-sur-Seine,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2024-014 avec la société AVISS SERVICES SAS domiciliée au 54 Rue Pierre Curie - ZI les Gatines 78370 PLAISIR.
Article 2 : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Article 3 : Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 € HT pour la partie unitaire et la maintenance curative. Le montant annuel du marché pour la partie forfaitaire est de 57 960,00 € HT pour 4 ans soit 14 190,00 € HT les trois premières années et 15 090 € HT la dernière année.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- _ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 13/05/2025
Le Maire,
rnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date depublication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) EME Ville de
Carrières-sur-Seine
SLT
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXEZ \/i | | e (078-21 7801240-2025051 5-D-2025-085-CC]
Accusé certifié exécutoire de à
Carrières-sur-Seine [Réception par le préfet : 16/05/2025]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N° D-2025-085
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE (U.S.C.)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle du terrain de green volley par Madame Violaine Cassez, responsable de la section Volley-ball de l’Union Sportive de Carrières-sur-Seine (U.S.C.), dans le cadre de la pratique de volley-ball,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l’association U.S.C. le terrain de green volley du complexe sportif des Amandiers (155, route de Bezons), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h30 à 22h15, les mercredis de 14h à 22h15 et les samedis & dimanches de 9h à 18h45, du lundi 19 mai au dimanche 13 juillet 2025. Les dates d’utilisation dudit terrain seront communiquées au service des Sports 48 heures avant.
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention annuelle de mise à disposition d’équipements municipaux,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions de mises à dispositions annuelles d’équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Violaine Cassez, responsable de la section Volley-ball de l’U.S.C., le terrain de green volley du complexe sportif des Amandiers (155, route de Bezons) du lundi 19 mai au vendredi 4 juillet 2025, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 15 mai 2025
Le Maire
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250515-D-2025-086-CC]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 15/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
nn ="
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-086
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 206 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL GUINEBAULT PHILIPPE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 15/05/2025 présentée par Monsieur GUINEBAULT Philippe, 4 rue Jeanne Jugan à Paris 12 ème visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 17/04/1995 est arrivée à échéance le 17/04/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur GUINEBAULT Philippe, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille PAGES.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 18/04/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 15/05/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur GUINEBAULT Philippe
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2025051 5-d620256087-CC|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 15/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
nn ="
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-087
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 199 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL ANDRAULT CLAUDE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 11/05/2025 présentée par Monsieur ANDRAULT Claude, 6 rue de la forme à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 13/09/1995 et arriva à échéance le 12/09/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur ANDRAULT Claude, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille ANDRAULT.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 13/09/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 11/05/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur ANDRAULT Claude
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EMEA Ville de
LEE Carrières-sur-Seine
TR
DÉCISION
N°D-2025-088
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE D’UNE SALLE DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE, DANS LE CADRE D’UNE PERMANENCE HEBDOMADAIRE, À L'ASSOCIATION « INITIACTIVE ».
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal par Jocelyne GANTOIS, présidente de l'association « Initiactive », dont le siège social est 3 avenue des Béguines 95800 Cergy pour la période 2025-2026 ; à compter du 26 mai 2025
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association « Initiactive » le bureau des permanenciers, sis 2 place Albert-Uderzo,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d'une convention de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire ou Madame CONESA-ROUAT à signer la convention annuelle de mise à disposition des équipements municipaux.
Article 2: DE METTRE à disposition de Madame Jocelyne GANTOIS, présidente de l'association « Initiactive », le bureau des permanenciers sis 2 place Albert-Uderzo à titre gracieux, chaque lundi, à compter du 26 mai 2025.
Article 3: PRÉCISE que cette convention est signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 19 mai 2025
Arnaudde Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans ün délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vi Il 078-217801240-20250521-D-2025-089-AI
RE | 6 Accusé certifié exécutoire
Fat Carri è res-su r-Se | ne Réception par le préfet : 22/05/2025)
SA
DÉCISION
N°D-2025-089
CONVENTION PREÉCAIRE DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE CA N°224 SISE PARC DES PLANTS DE CATELAINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/0141 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Ville dispose d'une parcelle inexploitée, la CA224, sise dans le parc des Plants de Catelaine,
Considérant la demande émanant de l'Association Carrillons pour la transition écologique d'utiliser cette parcelle aux fins de planter et entretenir la surface qui leur est dévolue par convention,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention précaire d'occupation afin de fixer les engagements des parties,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer la convention précaire de mise à disposition de la parcelle n°CA 224 sise Parc des Plants de Catelaine avec l'Association Carrillons pour la transition écologique.
Article 2: DIT que cette convention prend effet au 21 mai 2025 pour une durée de 3 ans.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier,
-_ Carrillons pour la transition écologique.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21 mai 2025
rnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EE Vi | | 078-217801240-20250522-D-2025-090-CC
| e Accusé certifié exécutoire
NU Car ri è res-su r-Sei ne Réception par le préfet : 23/05/2025)
EE
DECISION
N°D-2025-090
CONSTITUTION DE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES -— BUDGET PRINCIPAL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R. 2321-2-3,
Considérant que la provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d'information communiqué par le comptable public,
Considérant que conformément aux règles de droit commun, la Commune de Carrières-sur-Seine pratique le provisionnement par opération d'ordre semi-budgétaire. La traduction budgétaire de l'évaluation du risque par provisionnement prendra la forme de l'émission d'un mandat au chapitre 68 et pour la reprise de provision afférente par l'émission d'un titre au chapitre 78,
Considérant la nécessité de constituer une provision concernant le risque existant sur un défaut de
remboursement du tiers Bresnu vis-à-vis de sa créance auprès de la ville relative aux travaux d'office entrepris en substitution de ce dernier pour un montant de 204 333,52 €,
DÉCIDE
Article 1: DE CONSTITUER une provision pour créances douteuses sur l'exercice 2025 par l'émission d'un mandat de 204 333,52 € au compte 6817.
Article 2: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22 mai 2025
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20250526-D-2025-091-CC]
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 26/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-091
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 132 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SZUBA JEAN-CLAUDE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 26/05/2025 présentée par Monsieur SZUBA Jean-Claude, 25 rue Jules Couderc à Uzès (30) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 24/01/1995 est arrivée à échéance le 23/01/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur SZUBA Jean-Claude, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille SZUBA.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 24/01/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 26/05/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
Monsieur SZUBA Jean-Claude
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250526-D-2025-092-CC|
Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 26/05/2025] V |
EE] le |
Carrières-sur-Seine RL
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-092
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION H 81 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL FRANGO MONTEIRO JACINTO
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 23/05/2025 présentée par Monsieur FRANGO MONTEIRO Jacinto, 85 route de Chatou à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 24/05/1995 est arrivée à échéance le 23/05/2025,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur FRANGO MONTEIRO Jacinto, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille MONTEIRO.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 24/05/2025.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 23/05/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur FRANGO MONTEIRO Jacinto
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26/05/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250526-D-2025-093-CC|
EAEZ V. | | E Accusé certifié exécutoire
C arr ères-sur-Seine [Réception par le préfet : 26/05/2025)
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-093
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR PATRIZIO GIACOMELLI
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Monsieur Patrizio Giacomelli pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Patrizio Giacomelli, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Patrizio Giacomelli, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 2 au dimanche 8 juin 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26 mai 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250602-D-2025-094a-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025)
1 + MIE de, | :
fa) Carrières-sur-Seine
È
DECISION
N° D-2025-094
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE 817 « ACTIVITES PÉRISCOLAIRES, HALLE CARNOT ET AUTRES SERVICES A LA POPULATION »
Le Maire de la commune de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des collectivités Territoriale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2018/021 du 19 mars 2018 portant délégation d'attribution du conseil municipal au maire, en application de l'article L2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision D-2023-85 du 1erjuin 2023 portant modification de la régie de recettes pour les activités périscolaires, Halle Carnot et autres services à la population ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le montant du fonds de caisse ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 mai 2025 ;
DECIDE
Article 1 : Le nom de la régie n°817 « Périscolaire et Halle Carnot » est modifié comme suit : « Activités Périscolaires, Halle Carnot et aux services à la population » à compter du 1% octobre 2020 ;
Article 2 : La régie est installée à l'Hôtel de Ville sis 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières- sur-Seine ;
Article 3 : La régie fonctionne sans limitation de durée ;
Article 4 : La régie encaisse les produits des prestations suivantes :
- Service Education et Citoyenneté et Halle Carnot
o Ecole des sports
o Restaurant scolaire
o Garderie du matin
o Maternelles et élémentaires temps récréatif
o Maternelle accueil du soir
o Elémentaires Etude TAP (temps activités périscolaires) Afticle 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
o Elémentaires garderie du soir
o Accueil de Loisirs
o Séjour de vacances
o Halle Carnot (Location de boutiques, Droits de place des étals)
- Activités de l'Espace de vie sociale (accueil de loisirs du quartier des Alouettes, ludothèque) via une sous-régie
- Activités loisirs Jeunes (adhésion annuelle et frais de participation) via une sous-régie
- Bibliothèque via une sous-régie
o Abonnements multi supports + de 26 ans
o Abonnements usagers hors réseau
o Amendes (retard restitution de documents, remboursements des documents détériorés ou perdus)
o Remplacement de la carte abonnement perdue
o Photocopie-Impression
-__ Activités culturelles et évènementielles via une sous-régie
o Activités culturelles (droits d'entrée des spectacles, visites.)
o Droits d'inscription à l'Ecole municipale des Arts, à l'atelier d'encadrement ou toutes autres activités artistiques
o Location des structures municipales (salles, équipements sportifs...) o Droits de place
o Photocopies
o Les divers produits promotionnels
o Les produits liés à la vente de nourriture, de boissons et de boissons alcoolisées
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
- Chèque
- Numéraire
- Prélèvement automatique
- Carte bancaire par paiement en ligne
- Chèque Emploi Service Universel
- Chèque-loisirs ou chèque d'accompagnement personnalisé (uniquement pour les prestations sportives, culturelles et d'accueils de loisirs des mercredis et vacances)
- Virement compte DFT
- Pass culture
- Pass +
Un compte de dépôts de fonds est ouvert auprès du Trésor.
Un fonds de caisse d’un montant de 580 € (cinq cent quatre-vingt euros) est mis à disposition du régisseur. || est réparti de la manière suivante : - Activités Service Education et Citoyenneté et Halle Carnot (SEJ) : 250€ -__ Activités Culturelles et évènementielles : 200€
- Activités de la Bibliothèque : 30€
- Activités de l'Espace de Vie Sociale (EVS): 50€
- Activités de l'Accueil Loisirs Jeunes (ALJ) : 50€
Les plafonds de recettes détenues mensuellement en caisse sont fixés comme suit :
- 190 100 € (cent quatre-vingt-dix mille cent euros) au titre de l’encaisse consolidée (monnaie fiduciaire + solde du compte de dépôt de fonds). e 2 500 € (deux mille) au titre de la monnaie fiduciaire détenue en caisse e 150.000 € (cent quarante-huit mille) au titre du service Enfance et Citoyenneté Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
e 7 000 € (sept mille) au titre de l'encaisse des recettes de la Halle Carnot e 30.600 € (trente mille six cent) au titre de l'encaisse des recettes des sous-régies
Le régisseur est tenu de verser sur son compte dépôt le montant de l’encaisse en espèce dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois. L'encaisse des chèques, des CESU, des chèques loisirs doit être versée sur le compte de dépôt au moins une fois par mois. Les autres moyens de paiement tels que les prélèvements et les paiements par carte bancaire sont remis sur le compte de dépôt en fonction des délais de traitement interbancaires et selon les dates de prélèvement de la régie.
Le régisseur verse auprès du SGC de Houilles la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque versement de l’encaisse et au minimum une fois par mois.
Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire de Carrières sur Seine et Madame la Comptable Public assignataire du Vésinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02 juin 2025
Service de G
Visa pour avis conforme
Le 30 mai 2025
Mme la Trésorière de Houilles
Pour Le Maire, par délégation,
Houilles
Carlos ÉNORSPE pos SANTOS
Délai de recours : 2 mois à dater de la publication
Voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles
(Article R. 421-1 et s. du code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250530-D-2025-095-CC
EE Vi lle Accusé certifié exécutoire
de Réception par le préfet : 06/06/2025)
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2025-095
SOCIETE CDA: CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL - CONTROLE DES POINTS
D'EAU D’INCENDIE AFIN D'ASSURER LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L'INCENDIE (DEC)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer un contrat annuel avec la société CDA, afin d'assurer le contrôle
des Points d'Eau d’Incendie (PEI), au nombre de 104 sur la ville de Carrières-sur-Seine,
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer avec la Société CDA un contrat d'entretien afin d'assurer le contrôle des points d'eau d'incendie au nombre de 104 sur la ville de Carrières-sur-Seine pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit trois pour une période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Article 2 : PRÉCISE que la dépense annuelle de 2995.20 € TTC sera imputée au chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 30/05/2025
Le\Maire,
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application infommatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20250602-D-2025-096-AI
EAEZ V. | | E Accusé certifié exécutoire
C arr ères-sur-Seine [Réception par le préfet : 02/06/2025)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-096
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MESDAMES MOREL, COR ET LETINAUD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Mesdames Morel, Cor et Letinaud pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Mesdames Morel, Cor et Letinaud un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Mesdames Morel, Cor et Letinaud, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 9 au dimanche 15 juin 2025.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 286 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02 juin 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250530-D-2025-097-CC
Vi Il Accusé certifié exécutoire
: , Ie Réception par le préfet : 06/06/2025) de à
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2025-097
MARCHE DE SERVICE RELATIF AU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer la production d'un spectacle pyrotechnique pour la ville de Carrières- sur-Seine,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2025-07 avec la société BREZAC EVENT domiciliée au 224 À, Rte de la Mallevielle — 24130 Le Fleix - France.
Article 2 : Le marché est passé pour une durée de deux ans ferme à compter de sa date de notification, soit jusqu'au 21 juin 2026.
Article 3 : Le montant du marché est de 10 000,00 € HT.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30/05/2025
2 DT
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250605-D-2025-098-CC.
Accusé certifié exécutoire
ESES Vi le Réception par le préfet : 19/06/2025)
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2025-098
AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENET D'UN PARC PAYSAGER SUR LA PARCELLE BI55 POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer la végétalisation de la parcelle B155 dans la ville de Carrières- sur-Seine,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2025-06 avec la société PINSON PAYSAGE domiciliée au 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY - France.
Article 2 : Le marché est passé pour une durée de 31 mois compris la période de travaux et
d'entretien des plantations à compter de sa date de notification jusqu'à décembre 2027 inclus.
Article 3 : Le nouveau montant du marché est de 311 190,64 € HT.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/06/2025
Le Maire,
AR — ms Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250605-D-2025-094-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025)
EMEA Ville de
(PUjai Carrières-sur-Seine
EE
DECISION
N° D-2025-099
DECISION PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCE 819 « PETITE ENFANCE »
Le Maire de la commune de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des collectivités Territoriale, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération n°2018/021 du conseil municipal en date 19 mars 2018 donnant délégation au maire pour la création, la modification et la suppression des régies communales ;
Vu la décision n°21 en date du 03 mars 2000 portant création de la régie d'avance pour le fonctionnement des activités du service Petite Enfance ; ‘
Vu l'arrêté n° 2022-043 en date du 28/02/2022 portant nomination du régisseur Mme COURBEZ Sophie ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1: Il est mis fin à la régie d'avance 819 Petite Enfance à compter du 05 Juin 2025 ;
Article 2: Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 05 Juin 2025 ; Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3: M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;
Article 4: Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion ; Fait à Carrières-sur-Seine, le 06 juin 2025
Visa pour avis conforme
Le 05 juin 2025
Mme la Trésorière de Houilles
Délai de recours : 2 mois à dater de la publication
Voies de recours : Tribunal Administratif de Versailles
(Article R. 421-1 et s. du code de justice administrative)
Pour Le Maire, par délégation,
Carlos ANDRADE DOS SANTOS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20250606-D-2025-100-CC]
MES Vi le Accusé certifié exécutoire
Car ères-su r-Sein e Réception par le préfet : 13/06/2025)
DÉCISION
N°D-2025-100
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN
SPECTACLE AVEC « PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine souhaite organiser, pour la fin de cycle 3, un spectacle de fin d'année pour les élèves de CM2,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de cession avec « Productions Freddy Hanouna » pour la représentation d'un spectacle « Spectacle Mental Impact — Grégory Del Rio » organisé le lundi 23 juin 2025 pour les élèves de fin de cycle 3 à la salle des fêtes.
Article 2: PRÉCISE que la dépense est d'un montant de 1 600€.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 6 juin 2025
Le Maire,
És® Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.