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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
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Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique,
EXEZ Ville de
Carrières-sur-Seine ÈS
ÈE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS \VOIR AVEC MADAME
CM DU CABINET DES IN
AVOIR AVEC MADAME
Page 1
DÉCISIONS 2024
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
D-2024-087 05/06/2024 SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE REMUE-MENAGE - SPECTACLE L'ENVOL
D-2024-088 07/06/2024 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC "FABULEUSE FAMILY COMPAGNIE"
D-2024-089 07/06/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MADAME LAETITIA BAUFINE DU 24 AU 30.06.2024
D-2024-090 10/06/2024 MARCHE RELATIF AU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR- SEINE
D-2024-091 10/06/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 165 A MME GILBERTE CHANTEUX
D-2024-092 11/06/2024 MARCHE RELATIF AU PRÊT, À L’INSTALLATION ET AU DÉMONTAGE DE STANDS POUR LE FORUM DE LA VILLE ET DES ASSOCIATIONS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2024-093 12/06/2024 AVENANT N°2 BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA SCM DU CABINET DES INFIRMIERS DU CENTRE MEDICAL
D-2024-094 20/06/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC LE COLLECTIF ATELIER FABIEN DU 01 AU 07.07.2024
D-2024-095 20/06/2024
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LE
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (P.R.E) ET L'ASSOCIATION "ENTRAIDE
SCOLAIRE AMICALE" (E.S.A.).
D-2024-096 25/06/2024 RACHAT DES PARTS SOCIALES SOUSCRITES AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE
D-2024-097 27/06/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MADAME CORINNE MURE-RAVAUD DU 15 AU 21.07.2024
D-2024-098 01/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 90 A MADAME SACCOMANI
D-2024-099 02/07/2024
ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET D’ILLUMINATION DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR- SEINE,
LOT N°1 : TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET RENOVATION DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
LOT N°2 : TRAVAUX NEUFS DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D’ILLUMINATION DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
D-2024-100 04/07/2024 PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
D-2024-101 09/07/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BUREAU DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION COLIBRI POUR L'ANNEE 2024-2025 (TROC-LIVRES)
D-2024-102 09/07/2024
SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ABONNEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU SITRU POUR LES LOCAUX DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE ET DE LA CRECHE PETIBONUM SIS 2 ET 8 PLACE ALBERT UDERZO
D-2024-103 10/07/2024 ACHAT DE CONCESSION K7 A MADAME PEIXOTO BARBOSA MARIA à DELAPORTE PHILIPP
S POUR LE PRET DE LA
M.MESRE
À MME LECLERC
B 207 À MONSIEUR QUI
DE FRAICHEUR
Page 2
D-2024-104 10/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 123 A MR DELAPORTE PHILIPPE
D-2024-105 10/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 188 MR LE PEN CHRISTIAN
D-2024-106 18/07/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CASGBS POUR LE PRET DE LA MACHINE A GRAVER LES VELOS (FORUM)
D-2024-107 24/07/2024 SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE PILE POIL - SPECTACLE JEUNE PUBLIC GACHIS BOUZOUK 13/10/24
D-2024-108 25/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 118 A M.QUAINTAINNE
D-2024-109 25/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 126 A M.MESRE
D-2024-110 25/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 190 A MME LECLERC
D-2024-111 26/07/2024 PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
D-2024-112 30/07/2024
ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE POUR LES OFFICES DE RESTAURATION DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE 2024 A 2028
D-2024-
112B 31/07/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION K 37 A MME WEISZBERG JANINE POUR 30 ANS
D-2024-113 31/07/2024 ACHAT DE CONCESSION B 207 A MONSIEUR QUINTON EMMANUEL POUR 30 ANS
D-2024-114 31/07/2024 MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION ET L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2024-115 31/07/2024 REGION IDF - DEMANDE DE SUBVENTION CADRE 100 PROJETS DILOTS DE FRAICHEUR TERRITOIRES FRANCILIENS
D-2024-116 09/08/2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REMISE DE CLE DES LOCAUX "FERME A RIANT" AVEC MONSIEUR CHRISTOPHE DOUAY DU VENDREDI 30 AOUT AU LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2024
D-2024-117 09/08/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS DU PRIMAIRE A LA PISCINE DU CAP A SARTROUVILLE POUR LA SAISONN 2024-2025
D-2024-118 13/08/2024 SIGNATURE DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS DE LA SAISON 2024-2025
D-2024-119 16/08/2024 MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER SUR LA PARCELLE BI55 POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
D-2024-120 16/08/2024
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’OPERATION RENOVATION ENERGETIQUE ET L’EXTENSION DU GYMNASE ARDENTE ET LA RENOVATION
ENERGETIQUE/RESTRUCTURATION DU BATIMENT LES PIERROTS (MEDIATHEQUE) POUR LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2024-121 20/08/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MONSIEUR JULIEN LEFORT DU 02 AU 08.09.2024
D-2024-122 27/08/2024 CONVENTION D'OCCUPATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LES VILLES DE HOUILLES ET DE CARRIERES-SUR-SEINE CLES DU PORTAIL DE LA SALLE
E N° 1 APRES BUDGET
DAME
Page 3
D-2024-123 28/08/2024
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT EN UNE ECOLE PRIMAIRE PAR
ADJONCTION DE CLASSES DE MATERNELLE ET REHABILITATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE.
D-2024-124 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-125 28/08/2024
ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR LES ANNEES 2024 A 2027 RELANCE
D-2024-126 29/08/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MESDAMES PINTO-SEINGUERLET, JACQUARD ET LEGRAND DU 09 AU 15.09.2024
D-2024-127 03/09/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REMISE DE CLES DU PORTAIL DE LA SALLE DES FETES - RAMASSAGE CITOYEN DU 22.09.2024
D-2024-128 04/09/2024
SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ASSOCIATION « LES FURIEUX DU BITUME » ET LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE PEDESTRE « LA FURIEUSE CARRILLONNE »
D-2024-129 05/09/2024
SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE REMISE DE CLE POUR STATIONNEMENT MINIBUS USC PARKING DANS COMPLEXE SPORTIF DES AMANDIERS- SAISON 2024-2025
D-2024-130 09/09/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MONSIEUR ERIC FANTINO DU 19.09 AU 22.09
D-2024-131 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-132 10/09/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 273 A MME LUNEAU
D-2024-133 10/09/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONESSION COLOMB 2 CASSE 8 A MR DEVAINE
D-2024-134 11/09/2024
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE
D'EQUIPEMENT(S) AVEC L'ASSOCIATION "CHŒUR DU SUD-CHORUS UNITED
CARRIERES-SUR-SEINE - SAISON 2024-2025
D-2024-135 11/09/2024 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE AVEC LE CENTRE DE CRÉATION ET DE DIFFUSION MUSICALES (C.C.D.M.)
D-2024-136 11/09/2024 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CELEBRATIONS DES JOP 2024
D-2024-137 12/09/2024 DECISION MODIFICATIVE N° 1 APRES BUDGET PRIMITIF 2024
D-2024-138 13/09/20224 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MADAME ANNE-SOPHIE GUICHENEY (ASSICIATION VIGEE LE BRUN) DU 23 AU 29,09.2024
D-2024-139 16/09/2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AVEC MADAME ELISABETH SAUNIER, PRESIDENTE DE
L'ASSOCIATION "HISTOIRE ET SAUVEGARDE DU VIEUX CARIIERES" POUR LA TENUE D'UNE CONFERENCE SUR LE THEME DE L'IMPRESSIONME, SAEMDI 5 OCTOBRE 2024 EXEA Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
£ Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
DECISION
N°D-2024-087
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE REMUE MENAGE
Le Maire de la commune de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de signer avec la Compagnie « Remue-Ménage » un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « l'Envol »,
DECIDE
Article 1: de signer un contrat avec la Compagnie « Remue-Ménage » située au 50 avenue Sémard 94200
Ivry-sur-Seine, pour la représentation d'un spectacle déambulatoire à l'occasion des féeries de Noël « l'Envol » le dimanche 1° décembre 2024 à partir de 18h à Carrières-sur-Seine.
Article 2: de préciser que le montant s'élève à 8500,14 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice 2024.
Article 3: dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4: Ampliation:
. Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye
. Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 24/07/2024
Le Maire,
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TRS
IE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801 240-20240607-D-2024-089-CC
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/06/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-089
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME LAETITIA BAUFINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Laetitia Baufine pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madme Laetitia Baufine un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Laetitia Baufine le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 24 juin au dimanche 30 juin 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 07 juin 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240607-D-2024-088-CC|
EMEA Vi | le Accusé certifié exécutoire
de Réception par le préfet : 07/06/2024]
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-088
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC « FABULEUSE FAMILY COMPAGNIE »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération CM-2024-011 du 5 février 2024 portant sur la modification de la délibération CM-2020-48 du 22 juin 2020 relative à la délégation de fonction et de signature donnée au Maire,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine souhaite organiser, pour la fin de cycle 3, un spectacle de fin d'année pour les élèves de CM2,
DÉCIDE
Article 1: AUTORISE le Maire à signer le contrat de cession avec «Fabuleuse Family Compagnie» pour la représentation d'un spectacle « Spectacle de Magie - Cyril Cartel » organisé le mardi 25 juin 2024 pour les élèves de fin de cycle 3 à la salle des fêtes.
Article 2: DIT que la dépense est d'un montant de 1 120,20
— Article 3: Ampliation dela présente décision à : — _
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 7 juin 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément aux di itions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux
mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site intemet www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EMEA Ville D78-217801240-20240610-D-2024-090-cc) Accusé certifié exécutoire
nt Cartières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-090
APPEL D'OFFRE N°2024-008 RELATIF AU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le besoin le spectacle pyrotechnique de la ville doit être assuré
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'accord-cadre 202- avec la société BREZAC EVENT domiciliée au 224A, route de la Mallevieille 24130 Le Fleix France,
Article 2 : Le montant de l'accord-cadre est de 10 000 € HT.
Article 3 : Le présent marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 23 juin 2024.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/06/2024
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) SEXE Ville de
Carrières-sur-Seine TRS
IE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|078-21 7801240-20240610-D-2024-091 -AI
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/06/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-091
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 165 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À GILBERTE CHANTEUX
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 29/05/2024 présentée par Madame Gilberte CHANTEUX demeurant 1 rue de Seine à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 29/05/2009 et arrivera à échéance le 30/05/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Gilberte CHANTEUX, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille CHANTEUX.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 29/05/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 31/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame Gilberte CHANTEUX
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/06/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240612-D-2024-092-CC|
ERA Vi | | e Accusé certifié exécutoire
de Réception par le préfet : 13/06/2024]
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-092
ACCORD-CADRE RELATIF AU PRÊT, À L'INSTALLATION ET AU DÉMONTAGE DE STANDS POUR LE FORUM DE LA VILLE ET DES ASSOCIATIONS DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de se munir de barnums afin d'assurer l'installation et le démontage de stands pour le Forum de la Ville et des Associations de la Ville de Carrières-sur-Seine.au sein de la collectivité,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2024-18 avec la société TAS, domiciliée au 12 rue Paul Bert 78800 Houilles
Article 2 : Le marché court à compter de sa notification jusqu'au 08 septembre 2024
Article 3: Le montant du marché est de 16 535 € HT.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 1246/2024,
ES
2m Afnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240619-D-2024-093-CC|
Vi | | e Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024] de
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-093
SIGNATURE AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE « CABINET INFIRMIER MAISON MÉDICALE DE CARRIERES-SUR-SEINE ».
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/023 du 25 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature donnée au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du
Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation de fonction et de signature données par le Conseil municipal au Maire,
Vu le bail professionnel,
Vu l’avenant n°1 au bail professionnel,
Considérant la cession des parts de Madame Natacha Le BEGUET à Madame llana SAUCET,
DÉCIDE
Article 1: De signer l'avenant n°2 au bail professionnel portant sur la location du cabinet de consultation L10 au sein du centre médical, avec le « cabinet infirmier Maison Médicale de Carrières-sur-Seine » société civile de moyens (SCM), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro d'immatriculation 414 935 312 dont le siège social est situé au 49 rue du Général Leclerc à (78420) Carrières-sur-Seine, concernant la cession de parts effectuée par Madame Natacha le BEGUET au profit de Madame llana SAUCET nouvelle cogérante associée dudit cabinet.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M. le Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
- M.le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 19/06/2024
Le Maire,
À — Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de
sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivautà une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801 240-20240620-D-2024-095-CC|
EXEZ Vi | le Accusé certifié exécutoire
de [Réception par le préfet : 26/06/2024]
Carrières-sur-Seine TRS
IE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-095
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (P.R.E) ET L'ASSOCIATION "ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE" (E.S.A.).
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité pour le Programme de Réussite Éducative (P.R.E.) de maintenir le soutien aux élèves présentant des difficultés d'apprentissage, afin d'éviter un risque de décrochage scolaire précoce,
Considérant le rôle de l'association "Entraide Scolaire Amicale" (E.S.A.) concernant la mise à disposition de bénévoles pour un meilleur accompagnement individuel des élèves.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention annuelle de mise en place d'un partenariat avec l'association "Entraide Scolaire Amicale".
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 20 juin 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse SEXE Ville de
Carrières-sur-Seine TRS
IE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801 240-20240620-D-2024-094-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-094
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE COLLECTIF « ATELIER DE FABIEN »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal du collectif « Atelier de Fabien » pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition du collectif « Atelier de Fabien » un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition du collectif « Atelier de Fabien » le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 1er juillet au dimanche 7 juillet 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 20 juin 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TRS
IE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801 240-20240625-D-2024-096-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/06/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-096
OBJET : RACHAT TOTAL DES PARTS SOCIALES SOUSCRITE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° CM-2023-050 du 26 juin 2023 relative à l’acquisition de parts sociales de la société locale d’épargne affiliée à la caisse d’épargne,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la possibilité offerte aux collectivités de placer les fonds issus de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine, d’emprunts dont l’emploi aurait été différé et de recettes exceptionnelles,
Considérant la nécessité de la ville de Carrières-sur-Seine de récupérer les fonds placés auprès de la Caisse d’épargne le 5 juillet 2023 pour un montant de 2 000 000 d’euros,
DÉCIDE
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant le rachat de l’intégralité des parts sociales souscrites auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant total de 2 000 000 €, soit 100 000 parts d’ une valeur unitaire de 20 €
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 25 juin 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240626-D-2024-097-CC|
EXEA Vi | | e Accusé certifié exécutoire
de Réception par le préfet : 27/06/2024]
Carrières-sur-Seine
_ 4" _
_ | | Madame
21 juillet .
4 :
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-097
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME CORINNE MURE-RAVAUD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Corinne Mure- Ravaud pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Mure-Ravaud un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Corinne Mure-Ravaud le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 15 juillet au dimanche 21 juillet 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26 juin 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240701 -d-2024-098-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 02/08/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-098
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 90 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À SACCOMANI MURIEL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 18/06/2024 présentée par Madame SACCOMANI Muriel demeurant 10 impasse Hélène Boucher à Houilles visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 10/06/1994 et à échéance le 09/06/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame SACCOMANI Muriel, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille HEDRY.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 10/06/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 18/06/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame SACCOMANI Muriel
Fait à Carrières-sur-Seine, le 01/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EMEA Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801 240-20240628-D-2024-099-CC|
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/07/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-099
ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET D’ILLUMINATION DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
LOT N°1 : TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
LOT N°2 : TRAVAUX NEUFS DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D’ILLUMINATION DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer l’éclairage public pour la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-007 avec la société CITEOS, domiciliée au 11 rue du chant des oiseaux – 78360 MONTESSON pour les lots 1 et 2.
Article 2 : Le montant du lot 1 est de 79 255,80 € TTC pour la maintenance préventive et de 40 000 TTC minimum et 340 000 € TTC maximum pour la maintenance corrective pour le lot 1. Le montant maximum du lot 2 est de 840 000 € TTC. Tous ces montants sont valables pour les 4 années.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification jusqu’à sa date d’anniversaire et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/06/2024,
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240709-D-2024-101-CC]
Vi | | e Accusé certifié exécutoire
de | . Réception par le préfet : 10/07/2024]
et Carrières-sur-Seine mm enr Re,
A
DÉCISION
N°D-2024-101
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION « COLIBRI »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Madame Danielle Martin, Présidente de l'association « Colibri », pour l'organisation de Trocs-livres,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition Madame Danielle Martin, présidente de l'association « Colibri», un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,
DÉCIDE
Article 1: D'AUTORISER le Maire ou Madame Poletto à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Danielle Martin, Présidente de l'association « Colibri», le bureau Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, hors période d'expositions soit les dimanche 13 octobre 2024, dimanche 17 novembre 2024, dimanche 15 décembre 2024, dimanche 12 janvier 2025, dimanche 9 février 2025 de 15h à 17h.
En période d'exposition, l'association organisera ses Trocs-livres aux abords du Lavoir soit les dimanche 22 septembre 2024, dimanche 16 mars 2025, dimanche 6 avril 2025, dimanche 18 mai 2025, dimanche 22 juin 2025.
Article 3 : de préciser que la mise à disposition du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, est à titre gratuit.
Article 4 : Ampliation :
. Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye
° Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09/07/2024
Le Maire,
À Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Ssine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 86 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site intemet www.telerecours.fr. CAE \/i | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e [078-21 7801240-20240704-D-2024-1 00-CC|
Carrières-su r-Sei ne Accusé certifié exécutoire
dt [Réception par le préfet : 05/07/2024] IE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-100
PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté d’ouvrir 6 comptes à terme alimentés à hauteur de 500 000 € chacun,
Considérant que la ville alimente l’ouverture des quatre premiers comptes à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 2 000 000 € correspondant à l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole en 2022 et non utilisé à ce jour,
Considérant que la ville alimente l’ouverture de deux comptes à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 1 000 000 € correspondant à une partie de la cession foncière du cap jeune situé au 70 rue Victor Hugo – 78420 CARRIERES-SUR-SEINE pour 1 000 000 €,
DÉCIDE
Article 1 : AUTORISE le Maire à ouvrir six comptes à terme de durée identique auprès du Trésor Public au nom de la ville. :
Article 2 : DÉCIDE de souscrire à ce titre six comptes à terme ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales.
Article 3 : DÉCIDE que la durée du placement est de 12 mois. En cas de retrait anticipé le taux appliqué est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.
Article 4 : DÉCIDE que la souscription se fera pour un montant total de 3 000 000 €. Ce montant sera prélevé en débit du compte 515.
Article 5 : DÉCIDE que les placements sont effectués en 6 parts d’un montant respectif suivant : - 500 000 €
- 500 000 €
- 500 000 €
- 500 000 €
- 500 000 €
- 500 000 €
Article 6 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse % Vi | | Ê Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de, Carrières-sur-Seine AGGuSé cer exécutoire
————_———
DÉCISION
N°D-2024-102
SOUSCRIPTION DE LA POLICE D'ABONNEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU SITRU POUR LES LOCAUX DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE ET DE LA CRECHE PETIBONUM SIS 2 ET 8 PLACE ALBERT UDERZO
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-004 du 5 février 2024 portant sur l'acquisition de locaux aménagés dans le quartier des Alouettes à des fins d'accueil de services publics concernant notamment une crèche et un espace de vie sociale,
Vu le projet d'avenant n°1 à la police d'abonnement au service de chauffage urbain du SITRU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Résidus Urbains) signée par la société SEQENS en date du 25 août 2021 avec la société CRISTAL ECO CHALEUR, délégataire du service public pour l'exploitation du chauffage urbain du SITRU, concernant les locaux à destination de crèche et d'espace de vie sociale respectivement sis n° 2 et n°8 place Albert Uderzo à Carrières-sur-Seine, avec une prise d'effet à la date de mise en service des installations fixée au 27 juin 2023 ;
Vu le règlement de service relatif au contrat de concession du service public de chauffage urbain du SITRU ;
Considérant que la commune de Carrières-sur-Seine a acquis du bailleur social, la société SEQENS, par actes notariés en date du 9 février 2024, deux locaux à destination de crèche et d'espace de vie sociale respectivement sis 2 et 8, place Albert Uderzo à Carrières-sur-Seine ;
Considérant que la bailleur propriétaire vendeur avait fait raccorder ces locaux au réseau de chauffage urbain du SITRU et souscrit une police d'abonnement au service de chauffage urbain préalablement au transfert de propriété desdits locaux à la commune ;
Considérant que le recours au réseau de chaleur de chaleur renouvelable du SITRU pour satisfaire les besoins calorifiques des bâtiments communaux relève d'une mesure de transition énergétique vertueuse en matière de développement durable ;
Considérant qu'il convient pour la commune de prendre à sa charge dès la prise de possession desdits locaux les dépenses de chauffage et qu'il convient pour ce faire de transférer à son nom l'abonnement au service chauffage urbain du SITRU initialement souscrit par la société SEQENS,
Considérant qu'à cette fin, la société CRISTAL ECO CHALEUR, délégataire du service public pour l'exploitation du chauffage urbain du SITRU, a adressé à la commune un projet d'avenant N°1 à la police d'abonnement signée le 25 août 2021 par la société SEQENS pour assurer une continuité du service de chauffage urbain fourni à ces locaux depuis leur transfert de propriété à la commune ;
DÉCIDE
Article 1: DE SOUCRIRE au service public du réseau de chauffage urbain du SITRU pour les locaux communaux à destination d'espace de vie sociale et de crèche respectivement sis n°2 et n°8, place Albert Uderzo à Carrières-sur-Seine.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Article 2: D'AUTORISER le Maire où son représentant, chacun en ce qui le concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet, et en particulier, à
souscrire l'avenant N°1 de transfert de la police d'abonnement au réseau de chaleur du
SITRU exploité par son délégataire CRISTAL ECOCHALEUR pour les locaux à destination d'espace de vie sociale et de crèche sis n°2 et n°8, place Uderzo (référence SST n°324)
à Carrières-sur-Seine.
Article 3: DIT que les dépenses annuelles seront imputées au budget communal des exercices en cause.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
Fait à Carrières-sur-Seine, le 9 juillet 2024
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Selne) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de Sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site intemet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240710-D-2024-103-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 10/07/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-103
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION K 7 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À PEIXOTO BARBOSA MARIA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/02/2024 présentée par Madame PEIXOTO BARBOSA Maria, demeurant 75 rue des Fermettes à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré K n° 7 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 30/05/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 24/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame PEIXOTO BARBOSA
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240710-D-2024-1 04-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 10/07/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-104
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 123 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À DELAPORTE PHILIPPE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 03/07/2024 présentée par Monsieur DELAPORTE Philippe demeurant 4 rue de Ver à 14470 Courseulles-sur-Mer visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 02/05/2009 a échu le 01/05/2024.
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur DELAPORTE Philippe, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille DELAPORTE.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 02/05/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 03/07/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. DELAPORTE
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240710-D-2024-105-A
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 10/07/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-105
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 188 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LE PEN CHRISTIAN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 09/07/2024 présentée par Monsieur LE PEN Christian demeurant 73 T avenue pierre Mendes France à 94880 Noiseau visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 17/11/1994 AU 16/11/2024.
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur LE PEN Christian, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LE PEN.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 17/11/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 09/07/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. LE PEN
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D <= Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
a —_ _— IE
DÉCISION
N°D-2024-106
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE MACHINE A GRAVER LES VELOS PAR LA CASGBS (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant l'organisation du Forum de la ville et des Associations qui intègrera un stand de marquage vélo pour assurer la traçabilité d'un vélo en cas de perte ou de vol.
Considérant que la machine nécessaire au marquage appartient à la CASGBS et qu'elle sera mise à disposition gracieusement à la ville de Carrières-sur-Seine, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition entre la CASGBS et la ville de Carrières-sur-Seine.
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à signer la convention de mise à disposition d'une machine à graver les vélos par la CASGBS, à titre gracieux, dans le cadre du Forum de la ville et des associations qui se déroulera le dimanche 8 septembre 2024, dans le parc de la mairie à Carrières-sur-Seine.
Article 2: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 18/07/2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Camières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administralive, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vi Ile Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
e Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
DÉCISION
N°D-2024-107
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC PILE-POIL ET COMPAGNIE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de signer avec la Compagnie « Pile-poil et compagnie » un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Gachis-Bouzouk »,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat avec la Compagnie « Pile-poil et compagnie », située 38 rue Gallieni Asnières-sur-Seine, pour la représentation d'un spectacle Jeune Public « Gachis Bouzouc » le dimanche 13 octobre 2024 à 16h à la salle des Fêtes de Carrières-sur-Seine (1 rue Félix Balet),
Article 2 : de préciser que le montant s'élève à 1 366,00 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice 2024.
Article 3 : que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 24/07/2024
Ms Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240725-D-2024-1 08-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 31/07/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-108
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 118 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À PATRICK QUAINTAINNE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 15/07/2024 présentée par Monsieur Patrick QUAINTAINE demeurant Résidence des Alouettes Bat B 3 à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 13/07/2009 est arrivée a échéance le 12/07/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur Patrick QUAINTAINNE, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LEFRANC.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 13/07/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 15/07/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur Patrick QUAINTAINNE
Fait à Carrières-sur-Seine, le 25/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240722-D-2024-1 09-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 31/07/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-109
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 126 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À JEAN-CLAUDE MESRE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 24/06/2024 présentée par Monsieur Jean-Claude MESRE demeurant 90 rue du Réveil Matin à Houilles visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 18/06/1994 est arrivée à échéance 17/06/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur Jean-Claude MESRE, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille MESRE.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 18/06/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cent) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 24/06/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur Jean-Claude MESRE
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240722-D-2024-1 10-AIl
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 31/07/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-110
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 190 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LILIANE LECLERC
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 05/06/2024 présentée par Madame Liliane LECLERC demeurant 97 boulevard de Bezons à Sartrouville visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 22/10/1993 est arrivée à échéance le 21/10/2023,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Liliane LECLERC, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LECLERC.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 22/10/2023.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 05/06/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame Liliane LECLERC
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse AE \/i | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e (078-21 7801240-20240726-D-2024-111 -CC|
12 : Accusé certifié exécutoire Carrières-sur-Seine | (Réception par le préfet : 29/07/2024] LS
I
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-111
PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté d’ouvrir 2 comptes à terme alimentés à hauteur de 500 000 € chacun,
Considérant que la ville alimente l’ouverture des deux comptes à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 1 000 000 € correspondant à une partie de la cession foncière du cap jeune situé au 70 rue Victor Hugo – 78420 CARRIERES-SUR-SEINE pour 480 000 € et par la majeure partie de la cession du presbytère situé au 32 rue Gabriel Péri – 78420 CARRIERES-SUR-SEINE (550 000 €) pour le restant,
DÉCIDE
Article 1 : AUTORISE le Maire à ouvrir deux comptes à terme de durée identique auprès du Trésor Public au nom de la ville.
Article 2 : DÉCIDE de souscrire à ce titre deux comptes à terme ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales.
Article 3 : DÉCIDE que la durée du placement est de 12 mois. En cas de retrait anticipé le taux appliqué est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.
Article 4 : DÉCIDE que la souscription se fera pour un montant total de 1 000 000 €. Ce montant sera prélevé en débit du compte 515.
Article 5 : DÉCIDE que les placements sont effectués en 2 parts d’un montant respectif suivant : - 500 000 €
- 500 000 €
Article 6 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26 juillet 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EME Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801240-20240730-D-2024-1 12-CC]
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/08/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-112
ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE POUR LES OFFICES DE RESTAURATION DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE 2024 A 2028
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer la livraison des repas dans les écoles pour la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-006 avec la société QUADRATURE RESTAURATION SAS, domiciliée au 8 rue de acacias77230 VILLENEUVE-SOUS- DAMARTIN.
Article 2 : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 800 000 € HT par année.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre ou à défaut à compter de sa notification jusqu’à sa date d’anniversaire et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240731-D-2024-1 12-AIl
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 02/08/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-112
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION K 37 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À WEISZBERG JANINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 31/07/2024 présentée par Madame WEISZBERG Janine demeurant 9 Le Hameau à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 13/04/19990 est arrivée à échéance le 12/04/2020,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame WEISZBERG Janine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille WEISZBEIRG.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 12/04/2020.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 31/07/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme WEISZBERG Janine
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
B Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240731-d-2024-11 3-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 02/08/2024]
de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-113
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 207 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À QUINTON EMMANUEL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 30/07/2024 présentée par Monsieur QUINTON Emmanuel, demeurant 2 Passage Voltaire à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 207 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 30/07/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 30/07/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur QUINTON
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EME Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801240-20240730-D-2024-1 14-CC]
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/08/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-114
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION ET L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer la réhabilitation des locaux de la police municipale dans les écoles pour la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-017 avec : LOT 1 : la société TINO RC domiciliée au 253 route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE. LOT 2 : la société ENCOTRA domiciliée au 45-47 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge. LOT 3 : la société MARLIER domiciliée au 83 rue saint roch zi saint roch 95260 BEAUMONT SUR OISE. LOT 4 : la société ETS HUARD domiciliée au Route de Gisy bat 16 bureauspace91570 BIEVRES. LOT 5 : la société ETEL domiciliée au 1 rue René Dumont 77380 COMBS LA VILLE.
Article 2 : Le montant du marché est :
LOT 1 : 97 435,00 € HT
LOT 2 : 62 875,55 € HT
LOT 3 : 84 500,00 € HT
LOT 4 : 51 186,19 € HT
LOT 5 : 51 000,00 € HT
Article 3 : Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de notification qui fera office d’ordre de service. La durée des travaux tous corps d’états 5 mois y compris préparation. La date prévisionnelle de début de l’exécution de la prestation est le mois de juin 2024 (à adapter selon disponibilité du titulaire).
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA \/i | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240731-D-2024-11 5B-CC| de
Car rières-su r-Se ine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/08/2024] L'E N
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-2024-
1 le cadre de la subvention ayant pour thème
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N° D-2024-115
REGION ILE DE FRANCE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE 100 PROJETS D’ILOTS DE FRAICHEUR DANS LES TERRITOIRES FRANCILIENS – PLACE DES CARRIERS, PLACETTES RUE ARMAND ET ROBERT FLEURY ET LE PARVIS DE L’ECOLE DES PLANTS CATELAINE RUE ERIC TABARLY
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de réhabiliter la place des Carriers, les placettes rue Armand et Robert Fleury et le parvis de l’école rue Eric Tabarly dont l’objectif est de transformer ces espaces minéraux situés en milieu urbain en ilots de fraicheur.
Considérant que le financement de ces travaux est éligible dans le cadre de la subvention ayant pour thème « 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens ».
DÉCIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre « 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » pour la réhabilitation de la place des Carriers, des placettes rue Armand et Robert Fleury et du parvis de l’école des Plants Catelaine rue Eric Tabarly.
Article 2 : DE FINANCER l’opération de la manière suivante :
- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION (CASGBS) : 30 000 €
- AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE (AESN) : 101 760 €
- REGION ILE DE FRANCE : 100 000 €
- VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE : 101 748 €
Article 3 : que le Maire peut solliciter tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-avant visée ;
Article 4 : que la dépense est inscrite au budget 2024, section investissement.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31/07/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EE Ville 078.217801240.20240809-D.2024-116.CC
Accusé certifié exécutoire
de
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-116
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR CHRISTOPHE DOUAY
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur Christophe Douay,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Christophe Douay, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la Ferme à riant et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Christophe Douay, la Ferme à riant, située 25 route de Chatou 78420 Carrières-sur-Seine, du vendredi 30 août au dimanche 1° septembre 2024,
Article 3: de préciser que la mise à disposition de la Ferme à riant, pour la période mentionnée dans l'article 2, est à titre gratuit.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09 août 2024.
Le Maire,
Ads — rnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. CAE \/i | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e [078-21 7801240-20240809-D-2024-11 7-CC|
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dt [Réception par le préfet : 12/08/2024] IE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-117
CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE ENTRE LA SOCIÉTÉ OPALIA, GESTIONNAIRE DU CENTRE AQUATIQUE DE LA PLAINE À SARTROUVILLE ET LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant le Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 9 du 3 mars 2022, notamment la note de service du 28-02-2022 concernant l’enseignement de la natation.
Considérant qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d’éducation physique et sportive.
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de disposer de lignes d’eau au Centre Aquatique de la Plaine à Sartrouville
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER une convention avec la société OPALIA, gestionnaire du Centre Aquatique de la Plaine à Sartrouville sise 7, rue du Bas de la Plaine à Sartrouville 78500. Le montant de 127,20 € TTC pour chaque créneau sera facturé à la Ville.
Article 2 : DE PRÉCISER que deux créneaux sont mis à la disposition de nos scolaires : un le mardi de 14h40 à 15h20 pour 1 ou 2 classes et un le vendredi de 14h40 à 15h20 pour 1 ou 2 classes du 17 septembre 2024 au 4 juillet 2025.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 9 août 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801240-20240813-D-2024-11 8-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/08/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
6
DÉCISION
N° D-2024-118
SIGNATURE DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LA SAISON 2024-2025
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant les demandes de mise à disposition annuelles des équipements municipaux par les associations carrillonnes, pour la saison 2024-2025,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre les équipements municipaux à la disposition des associations carrillonnes listées ci-dessous,
Considérant qu’il est opportun de simplifier l’organisation de ces signatures et de présenter de façon synthétique au Conseil municipal, l’ensemble des mises à disposition annuelles s’appliquant aux associations,
Considérant l’engagement de la municipalité pour faciliter l’accès aux activités culturelles et sportives,
Considérant que l’ensemble des équipements municipaux et des créneaux mis à la disposition des associations carrillonnes est mentionné dans leur convention annuelle de mise à disposition d’équipements municipaux,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou Monsieur Aurélien Devred, Maire-adjoint délégué aux Sports, à la Santé et au Handicap et Madame Aldona Poletto, Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs, à la Vie associative et au Jumelage, à signer les conventions annuelles de mises à disposition des équipements municipaux et le cas échéant de clés, pour la saison 2024-2025, à titre gracieux, selon le détail ci-dessous :
NOMS ÉQUIPEMENTS CRÉNEAUX (jours & horaires) CLÉS
Adetama (Taï Chi Chuan)
Gymnase Alouettes
salle de danse Samedis de 10h à 12h
Gymnase Ardente
dojo
Mardis de 19h45 à 21h45
Mercredis de 19h à 22h DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
6
NOMS ÉQUIPEMENTS CRÉNEAUX (jours & horaires) CLÉS
A Deux Pas
Gymnase Ardente
salle de danse
Samedis de 9h à 11h
et de 15h à 19h
Gymnase Alouettes
salle de danse Mercredis de 19h à 22h
Complexe sportif des Amandiers
Salle de réunion de la
Maison des Sportifs
Lundis de 19h à 22h
AOC
Complexe sportif des Amandiers
Salle de réunion de la
Maison des Sportifs
Un mercredi, jeudi et vendredi
/ mois de 19h à 22h30 selon
le calendrier validé.
Association des Portugais Unis Gymnase Alouettes salle de danse Mardis de 20h30 à 22h30
ARTS 78 Peindre à Carrières Locaux Rouget de Lisle salle 1 (grande salle) Jeudis de 17h30 à 20h X
Association Franco-Tamoule Gymnase Alouettes salle de danse Mercredis de 17h45 à 18h45 Samedis de 12h30 à 15h30
Association Sportive de Marche
Les Kangourous
Salle des Fêtes
salle 50
Les mercredis de 20h30 à
21h30 selon le calendrier
suivant : 4 septembre-6
novembre-11 décembre*
2024 ; 8 janvier-5 mars-14
mai*2025 (A.G.)
*de 19h30 à 22h
Carrières Danse
Salle des Fêtes
grande salle
Mardis de 18h25 à 22h25
Jeudis de 18h25 à 22h25
Salle des Fêtes
loges (salle 4) Jeudis de 18h25 à 22h25
Ferme à Riant
salle 1 (parvis)
Mardis de 19h25 à 22h25
Mercredis de 19h25 à 22h25
Ferme à Riant
salle 2 (verger) Mercredis de 21h25 à 21h25
Plants de Catelaine
salle polyvalente Lundis de 19h25 à 22h25
Centre d’Habitat La Roseraie
Avenir APEI
Complexe sportif des Amandiers
Courts de tennis couverts 1 & 2 Mardis de 10h à 11h
Carrières Loisirs Amitié
Salle des Fêtes
grande salle Jeudis de 13h30 à 18h
Salle des Fêtes
mezzanine du bar (salle 2) Jeudis de 9h à 12h
Salle des Fêtes
salle 50
Jeudis (les 3 premiers jeudis
du mois sauf vacances
scolaires et jours fériés dont
1er mai) de 13h30 à 17h
Vendredis de 9h à 12h
Gymnase de l'Ardente
salle de danse
Mardis de 9h30 à 11h30
Jeudis de 9h30 à 11h30 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
6
NOMS ÉQUIPEMENTS CRÉNEAUX (jours & horaires) CLÉS
Chœur en musique
Conservatoire municipal de
musique
Auditorium, salles Haendel, Mozart
& Satie
Répétitions théâtre chanté :
Les dimanches 15 septembre,
13 octobre, 24 novembre et 8
décembre 2024 de10h à 19h.
X
Conservatoire municipal de
musique
Auditorium, salles Haendel, Mozart
& Satie
Théâtre chanté :
Les samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 de 13h à 20h.
Conservatoire municipal de
musique
Auditorium, salles Bach, Haendel,
Paganini, Samson François et
Couperin
Stage de technique vocale :
Les dimanches 19 janvier, 9
février, 16 mars, 6 avril, 11 mai &
22 juin* 2025 de 10h à 19h (*date
à confirmer).
Clanis
Gymnase Ardente
dojo
Jeudis de 9h15 à 13h
et de 19h à 20h45
Gymnase Ardente
salle de danse Jeudis de 14h à 16h15
Club Jeux de société
Ferme à Riant
salle 1 (parvis) Lundis de 19h à 22h30
Ferme à Riant
salle 2 (verger)
Stage : 1 à 3 samedis/mois
de 9h à 19h selon le
calendrier ci-dessous : les
samedis 14 & 28 septembre,
5 & 12 octobre, 9 & 23
novembre, 7 & 14 décembre
2024 ; 11 & 18 janvier, 1er & 8
février, 8, 15 & 29 mars, 5
avril, 10 & 24 mai et 7, 21 &
28 juin 2025.
X
Colibri Salle des Fêtes salle 50
Les jeudis de 14h à 16h aux
dates suivantes : 26
septembre, 28 novembre
2024 ; 23 janvier, 29 février,
27 mars, 25 avril, 22 mai et 26
juin 2025. Les vendredis de
14h à 16h aux dates
suivantes : 18 octobre, 20
décembre 2024 ; 14 février et
11 avril 2025.
Compagnie musicale La Bohème
Conservatoire à Rayonnement
Communal
auditorium
Lundis de 20h à 22h30
Five Stars 78 Gymnase Ardente dojo Lundis et vendredis de 20h15 à 22h15
Gambit Roi - Amicale des
Joueurs d'Echecs
Locaux Rouget de Lisle
salle 1 (grande salle)
Vendredis de 20h à 23h30
Samedis de 15h à 19h
Dimanches de 10h à 20h
X
Locaux Rouget de Lisle
salle 2 (salle du milieu)
Mercredis de 13h30 à 18h30
Vendredis de 20h à 23h30
Samedis de 9h à 19h
Dimanches de 10h à 20h DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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NOMS ÉQUIPEMENTS CRÉNEAUX (jours & horaires) CLÉS
Gym pour tous
Gymnase Alouettes
salle de réunion Lundis de 20h à 21h
Gymnase Alouettes
salle omnisports Samedis de 9h à 11h45
Plants de Catelaine
salle polyvalente
Mercredis de 21h à 22h
Vendredi de 19h à 20h
HBS 78
(Handball Boucle de Seine)
Gymnase Alouettes
salle omnisports
Lundis de 18h à 22h
Mercredis de 16h30 à 19h30
IME La Roseraie
(avec éducateur Ville les mardis
et vendredis)
Gymnase Ardente
salle de danse & dojo
Les mardis et vendredis
de 13h30 à 15h30
Inspiration yoga
Gymnase Alouettes
salle de danse Jeudis de 9h à 11h
Ferme à Riant
salle 2 (verger)
Les lundis et vendredis
de 12h à 13h30
Centre de loisirs
"Les Pierrots"
salle 4 (à droite de l’entrée)
Lundis de 19h30 à 21h30
Vendredi de 19h30 à 21h30
Samedis de 9h à 13h30
Centre de loisirs
"Les Pierrots"
salle 4 (à droite de l’entrée)
Nouvelle activité « Yoga du
rire » les samedis de 10h15 à
11h15 : 16 nov.--14 décembre
2024 ; 25 janvier-15 mars-17
mai & 14 juin 2025.
Italacad
Ferme à Riant
salle 2 (verger) + cuisine
Les mardis 17 décembre
2024 et 8 avril 2025 de 10h
à 14h et mardis 10 et 17
décembre 2024 & 1er et 8
avril 2025 de 19h à 22h25.
Locaux Rouget de Lisle
salle 2 (salle du milieu)
Lundis de 18h30 à 21h30
Mardis de 9h à 12h30 & de
18h30 à 21h30
Mercredis de 18h30 à 21h30
Vendredis de 9h30 à 11h30
X
Jiu Jitsu Club
Gymnase Alouettes
dojo
Lundis de 17h30 à 21h
Mercredis de 16h30 à 22h
Vendredis de 17h15 à 20h45
Samedis de 9h30 à 13h
Gymnase Ardente
dojo
Mardis de 16h45 à 19h45
Jeudis de 16h45 à 18h45
Vendredis de 16h45 à 19h45
Samedis de 9h45 à 13h DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
6
NOMS ÉQUIPEMENTS CRÉNEAUX (jours & horaires) CLÉS
Le MIC (Le Monde de l'Image à
Carrières)
Locaux Rouget de Lisle
salle 1 (grande salle)
+ salle 2 (salle du milieu)
Jeudis de 20h30 à 22h30
X
Locaux Rouget de Lisle
salle 3 (petite salle)
Jeudis de 20h30 à 22h30
Samedis de 14h à 19h
Le Lavoir
Bureau
(*Les séances peuvent être amenées
à être annulées en raison de
l’organisation de vernissages par les
locataires du Lavoir).
Période avec expositions* :
les mercredis & samedis de
19h30 à 22h30 : du mercredi
4 septembre au samedi 19
octobre 2024
X
Période hors expositions :
les mardi & mercredis de
14h30 à 22h30 et vendredis &
samedis de 14h30 à 19h30 :
du mardi 5 novembre 2024 au
samedi 15 février 2025.
Période avec expositions* :
les mercredis & samedis de
19h30 à 22h30 : du mercredi
5 mars au mercredi 2 juillet
2025.
Le Théâtre du Carrillon
Centre de loisirs
"Les Pierrots"
salle de motricité
Mardis et jeudis
de 20h15 à 22h15
Salle des Fêtes
grande salle Mercredis de 14h à 22h30
Les Lumières de Carrières Conservatoire auditorium
Selon le calendrier défini
entre l’association et le
Conservatoire :
Les vendredis* : 13 sept. et
25 octobre 2024 de 20h à
23h30.
Les samedis* : 28 sept. et 30
nov. 2024 de 20h à 23h30.
Le dimanche : 17 novembre
2024 de 17h à 20h30.
Les mardis* : 15 octobre et
17 décembre 2024 de 20h à
23h30.
*Projections à 20h30.
Le calendrier 2025 sera
transmis ultérieurement.
X J
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
6
NOMS ÉQUIPEMENTS CRÉNEAUX (jours & horaires) CLÉS
Marine (centre commandant Millé
à Houilles)
Complexe sportif des Amandiers
courts tennis couverts 1 & 2 Mardis de 13h30 à 14h30
Gymnase Alouettes
salle omnisports Jeudis de 14h à 16h
Mini-Schools Salle Rouget de Lisle salle 3 (petite salle) Samedis de 9h à 12h10 X
Music'Ensemble Conservatoire salle Grappelli Les jeudis de 20h à 22h X
Orchidées
Complexe sportif des Amandiers
Salle de réunion de la
Maison des Sportifs
Un samedi / mois de 14h à 19h,
selon le planning suivant:
21 septembre, 12 octobre, 9
novembre, 7 décembre 2024 ;
18 janvier, 8 février, 8 mars, 5
avril, 17 mai et 14 juin* 2025
(*12h à 19)..
Réseau des Entrepreneurs
Carrillons (REC°
Salle des Fêtes
salle 50
Les mardis: 15 octobre
2024 ; 11 février, 8 avril et 17
juin 2025 de 20h à 22h.
Les jeudis : 19 septembre et
14 novembre 2024 ; 16
janvier, 13 mars et 15 mai
2025 de 9h à 11h.
ROCHC (Rugby) Stade des Terrasses terrain de football + petit local
Mardis de 20h à 22h
Mercredis de 15h à 19h
Vendredis de 20h à 22h
Certains samedis un créneau
de 2 à 3h (plateaux jeunes)
selon calendrier matches de
l’USC Football.
Scrabblons à Carrières Ferme à Riant salle 2 (verger) Vendredis de 19h30 à 22h30
Théâtre de l'Arc-en-Ciel
Locaux Rouget de Lisle
salle 1 (grande salle)
Lundis de 18h à 22h30
Mardis de 19h à 22h30
Mercredis de 18h à 22h30 X
Locaux Rouget de Lisle
salle 3 (petite salle)
Mercredis de 19h à 20h30 ou
20h30 à 22h (à confirmer)
La Maison des Sportifs
salle de réunion
Mercredis de 13h15 à 16h15
ou 17h30 (selon
programmation A.G.)
Ferme à Riant
salle 1 (parvis) Samedis de 9h à 13h X
UFOLEP
Ferme à Riant
salle 1 (parvis) et salle 2 (verger)
Jeudis de 14h à 15h
(Insert'Sport)
Gymnase Alouettes
salle omnisports
Lundis de 9h30 à 11h40
(Ateliers Séniors 1'Pulse) DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
6
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Aurélien Devred, Maire-adjoint délégué aux Sports à signer la convention annuelle de mise à disposition d’équipements de l’Union Sportive de Carrières (U.S.C.), qui couvre les sites listés ci-dessous ainsi que les conventions annuelles de remise de clés pour les sections USC football, volley-ball, tir à l’arc et tennis :
- Complexe sportif des Amandiers (155, route de Bezons) comprenant : - les salles A & B du gymnase
- les trois courts couverts de tennis Alfred-Debiève
- le stade des Amandiers comprenant un terrain de football en herbe, un terrain de football synthétique et un club house
- un emplacement réservé pour le minibus de l’USC sur le parking du complexe le plus proche de la tribune
- La Maison des Sportifs (151, route de Bezons)
- Gymnase de l’Ardente (13, rue de Verdun)
- Gymnase des Alouettes (rue des Cent Arpents)
- Ferme à Riant (25, route de Chatou)
- Salle polyvalente des Plants de Catelaine (9, rue Eric-Tabarly)
- Tennis extérieurs « Les Trois Buttes » (rue de Bezons)
- Jardin d’arc « Catherine Calégari » (allée des Archers – rue du Général Leclerc) - Stade des Terrasses (1, rue Félix-Balet)
Article 3 : DIT que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Fait à Carrières-sur-Seine le 13 août 2024
Le Maire
Arnaud de Bourrousse EME Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801240-20240814-D-2024-1 19-CC]
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/08/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-119
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER SUR LA PARCELLE BI55 POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer la l’aménagement d’un parc paysager sur la parcelle BI55 pour la ville de Carrières-sur- seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-016 avec : LOT 1 : la société SRBG domiciliée au Cité du Grand Comrier 78100 Saint-Germain-en-Laye. LOT 2 : la société PINSON PAYSAGE domiciliée au 13 Avenue des Cures 95580 Andilly.
Article 2 : Le montant du marché est :
LOT 1 : 916 795,38 € HT
LOT 2 : 330 097,32 € HT
Article 3 : Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 septembre 2024 date prévisionnelle ou à défaut à partir de la date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Ce délai est le délai maximal autorisé sauf justification expresse de circonstances imprévisibles impérieuses, soumises à l’agrément du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire précisera dans son mémoire technique les délais d’exécution proposés.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 14/08/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EME Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801240-20240814-D-2024-1 20-CC|
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/08/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-120
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET L’EXTENSION DU GYMNASE ARDENTE ET POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE/RESTRUCTURATION DU BATIMENT LES PIERROTS (MEDIATHEQUE) POUR LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer la rénovation du gymnase et du bâtiment les pierrots pour la ville de Carrières-sur- seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à l’attribution de maîtrise d’œuvre à la société AAVP ARCHITECTURE domiciliée au 11 Cité de l’Ameublement 75011 Paris.
Article 2 : Le montant de l’opération est de 1 638 421,14 € TTC.
Article 3 : Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des marchés de travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 14/08/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
BEA Ville Carri ères-su r-Se | ne Accusé certifié exécutoire
AL carrières -sur Seine EF
DÉCISION
N°D-2024-121
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR JULIEN LEFORT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/0141 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur Julien Lefort pour l’organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Julien Lefort un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Julien Lefort le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 02 au dimanche 08 septembre 2024.
Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, s'élève à 280 euros
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 20 août 2024
Le Maire,
RAR — Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Ville é de, | Sei Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
arrIêres-sur-SeIne (078-217801240-20240827-D-2024-122-CC| RSS RCE © = Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024]
DÉCISION
N°D-2024-122
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LES VILLES DE HOUILLES ET DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l'utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant que la ville de Houilles met gracieusement à la disposition de la ville de Carrières-sur- Seine le bassin d'apprentissage de la piscine de Houilles sis 40 rue du Président Kennedy à Houilles pour permettre aux élèves des écoles élémentaires d'accéder aux activités d'apprentissage et de perfectionnement à la natation pour l'année scolaire 2024-2025,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine met gracieusement à la disposition de la ville de Houilles le gymnase des Alouettes sis rue des Cent Arpents pour permettre au club HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 de mener à bien les différentes actions de son projet de développement pour l'année scolaire 2024-2025,
Considérant qu'il est de l'intérêt des deux villes de passer une convention ayant pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des équipements sportifs,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer la convention d'occupation d'équipements sportifs entre les villes de Houilles et de Carrières-sur-Seine pour l'année scolaire 2024-2025.
Article 2: DE PRÉCISER qu'un créneau est mis à disposition d'une à deux classes, dans la limite des 60 élèves carrillons, le jeudi de 8h50 et 9h25 et qu'en contrepartie, la municipalité
met un créneau à la disposition du club Handball Boucle de Seine, sous l'égide de la Ville de Houilles, le jeudi de 18h à 20h et ce, gracieusement.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
- Monsieur le Maire de Houilles.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27 août 2024
LeMaire,
es
Arñaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notication ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EME Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801240-20240911-2020-1 2B-CC|
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/09/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-123
ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT EN UNE ECOLE PRIMAIRE PARADJONCTION DE CLASSES DE MATERNELLE ET REHABILITATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer le règlement complémentaire des honoraires de la maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation/extension de l’école Jacques Prévert avec intégration de la maternelle Alouettes pour la ville de Carrières-sur- seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature de l’avenant n°2020-12 avec la société RL ARTTECH SARL ARCHITECTURE, domiciliée au 231 rue saint honoré 75001 PARIS.
Article 2 : Le montant augmenté des honoraires est de 77 145, 35 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour s’achever à la fin de toute obligation en découlant, garantie de parfait achèvement incluse.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/08/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LILAS
He
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé EME Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
Car rIeres-sUu r-Sei ne (078-21 7801240-20240820-D-2024-1 25-CC|
ER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/09/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-125
ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR LES ANNEES 2024 A 2027 RELANCE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer le la fourniture des produits d’entretien pour la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-15 avec la société ADELYA, domiciliée au 11 Rue de la Pâture – 95870 BEZONS.
Article 2 : Le montant maximum est de 220 000 € HT pour 4 ans.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 01 janvier 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu’au 31 janvier 2024 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/08/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse CAE \/i | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e [078-21 7801240-20240829-D-2024-1 26-CC|
Carrières-su r-Sei ne Accusé certifié exécutoire
dt [Réception par le préfet : 30/08/2024] IE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-126
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MESDAMES PINTO, JACQUARD ET LEGRAND
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Mesdames Pinto, Jacquard et Legrand pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Mesdames Pinto, Jacquard et Legrand un équipement municipal répondant à leurs besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Mesdames Pinto, Jacquard et Legrand le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 09 au dimanche 15 septembre 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 29 août 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse CAE \/i | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e (078-217801240-20240903-D-2024-127-CC|
A : Accusé certifié exécutoire Carrières-sur-Seine Réception par le préfet : 03/09/2024]
équipement municipal
Madame
ses
du parvis de la
arvis de la salle des fêtes
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-127
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE CLES D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME VALERIE ZANOTTI
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition les clés du portail d’un équipement municipal (parvis de la salle des fêtes) de Madame Valérie Zanotti,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Valérie Zanotti, les clés d’un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du parvis de la salle des fêtes et des clés du portail.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Valérie Zanotti, le parvis de la salle des fêtes pour un ramassage citoyen, située 1 rue Félix Balet 78420 Carrières-sur-Seine, le dimanche 22 septembre 2024.
Article 3 : de préciser que la mise à disposition du parvis de la salle des fêtes, pour la période mentionnée dans l’article 2, est à titre gratuit.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 03 septembre 2024.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EE Ville Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
£ Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
DL Caiières-sur-Seine EE
DÉCISION
N°D-2024-128
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'ASSOCIATION « LES FURIEUX DU BITUME » ET LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE POUR L'ORGANISATION D'UNE COURSE PÉDESTRE « LA FURIEUSE CARRILLONNE »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que l'association « Les Furieux du Bitume » a pour objet de favoriser la pratique de:la course à pied sous toutes ses formes,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine dans le cadre de sa politique sportive est intéressée par le projet de l'association d'organiser une course pédestre « La Furieuse Carrillonne » le dimanche 13 octobre 2024,
Considérant que cette course est ouverte à tous et peut bénéficier aux Carrillons.,
Considérant que l'organisation de la course pédestre nécessite la mise en place d'une convention d'occupation temporaire du domaine public entre l'association et la Ville
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public entre l'association « Les Furieux du Bitume » et la ville de Carrières-sur- Seine. La convention est conclue à titre gracieux du samedi 12 octobre - 10h au dimanche 13 octobre 2024 - 14h.
Article 2: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- _ Monsieur le Trésorier,
- Monsieur le Président de l'Association Les Furieux du bitume.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 4 septembre 2024
Le Maire,
rnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www-telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vi Île (078-217801240-20240905-D-2024-129-CC| CO . ‘ 10-20
Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
a TT
DÉCISION
N°D-2024-129
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE CARRIÈRES (USC)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de l'USC de pouvoir bénéficier d'une place de stationnement dans un lieu clos pour y parquer le minibus de l'association au profit de ses sections,
Considérant la possibilité pour la Ville de mettre à disposition de l'Association à titre gracieux un emplacement réservé sur le parking du complexe sportif des Amandiers le plus proche de la tribune pour l'année scolaire 2024-2025,
DÉCIDE
Aïticle 1: D’AUTORISER le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public, à titre gracieux avec l'USC, pour l'année scolaire 2024-2025 du vendredi 16 août 2024 au samedi 16 août 2025.
Article 2: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier,
-_ Monsieur le Président de l'USC.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 5 septembre 2024
Le Maire,
De
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mais à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-6 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens. accessible sur le site intemet www.telerecours.fr. + 1 + MAÉ de
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240909-D-2024-1 30-CC|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/09/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-130
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR ERIC FANTINO
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Monsieur Éric Fantino pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Éric Fantino un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Éric Fantino le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 16 au dimanche 22 septembre 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 9 septembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LILAS
He
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240911-D-2024-1 32-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 11/09/2024]
de, ds |
Carrières-sur-Seine TA Ru
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-132
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 273 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LUNEAU Marie-Christine
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 04/09/2024 présentée par Madame LUNEAU Marie-Christine demeurant 108 rue du Laitier à Menucourt visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 17/07/1992 est arrivée à échéance le 16/07/2022,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame LUNEAU Marie-Christine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille GAULTIER.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 17/07/2022.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 02/09/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme LUNEAU Marie-Christine
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/09/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240911-D-2024-1 33-A
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le [Réception par le préfet : 11/09/2024]
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Carrières-sur-Seine TA Ru
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-133
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION COLUMBARIUM 2 CASE 8 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À DEVAINE ARNAULT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/08/2024 présentée par Monsieur DEVAINE Arnault demeurant 13 allée la Vallière à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 28/09/2009 et arrivera à échéance le 27/09/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur DEVAINE Arnault, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille DEVAINE.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 28/09/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 660 (six cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 27/08/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur DEVAINE Arnault
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/09/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EE Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur GC de, Sei (078-217801240-20240911-D-2024-134-CC| arrIéres-sur eine Accusé certifié exécutoire IE Réception par le préfet : 12/09/2024]
DECISION
N° D-2024-134
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION CHŒUR DU SUD - CHORUS UNITED CARRIÈRES-SUR-SEINE DE LA SAISON 2024-2025
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle d'une salle municipale par Monsieur José Casïüillo, responsable de l'association Chœur du Sud — Chorus United Carrières-sur-Seine, dans le cadre
de la pratique de chorale,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association Chœur du Sud — Chorus United Carrières-sur-Seine, la salle de motricité de l'accueil de loisirs Les Pierrots sis 10 rue Louis-Gandillet, les mercredis de 20h à 21h30 durant l'année scolaire 2024-2025,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d'une convention annuelle de mise à disposition d'équipements municipaux,
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire ou Madame Poletto à signer la convention de mise à disposition annuelle d'équipements municipaux.
Article 2 : DE METTRE à disposition de Monsieur José Castillo, responsable de l'association Chœur du Sud — Chorus United Carrières-sur-Seine, la salle de motricité de l'accueil de loisirs Les Pierrots sis 10 rue Louis-Gandillet, les mercredis de 20h à 21h30 durant l'année scolaire 2024-2025, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier,
- Association Chœur du sud.
Fait à Carrières-sur-Seine le 11 septembre 2024
Le Maire }| _,:
dB Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Cartières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de s réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision
peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la nolffcation ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours
citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EE Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240911-D-2024-135-CC| de
Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
DÉCISION
N°D-2024-135
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN
SPECTACLE AVEC LE CENTRE DE CRÉATION ET DE DIFFUSION MUSICALES
(C.C.D.M.)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération CM-2024-011 du 5 février 2024 portant sur la modification de la délibération CM-2020-48 du 22 juin 2020 relative à la délégation de fonction et de signature donnée au Maire,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine souhaite présenter un spectacle, destiné aux enfants de 1 à 3 ans, à l'occasion du Forum Petite Enfance, qui se tiendra le samedi 12 octobre 2024,
DÉCIDE
Article 1: AUTORISE le Maire à signer le contrat de cession avec Le Centre de Création et de Diffusion Musicales (C.C.D.M.) pour la représentation du spectacle « La Maison Bonhomme » organisé le samedi 12 octobre 2024 à 15h15 à la salle des Fêtes, pour un public de 150 personnes (75 enfants + parents).
Article 2: DIT que la dépense est d'un montant de 1 000,00 € TTC
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 11 septembre 2024
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carnières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réceplion équivaut à une
décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EE Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de, Carrières-sur-Seine Accusé cerifé exéculoire
Réception par le préfet : 12/09/2024] IE
DÉCISION
N°D-2024-136
REGION ILE DE FRANCE — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN REGIONAL AUX CELEBRATIONS DES JOP »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser des événements afin de célébrer les jeux,
Considérant les conditions d'obtention de la subvention « Soutien régional aux Célébrations des JOP », décrites dans la convention EX083661,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Île de France afin d'obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Soutien régional aux Célébrations des JOP »
Article 2: PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2024.
Article 3: D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 11 septembre 2024
Le Maire,
M3 Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Camières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tibunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.teleracours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EME Ville (078-217801240-20240912-D-2024-137-CC|
Accusé certifié exécutoire de
Carri ères-sur-Seine Réception par le préfet : 17/09/2024] re IE
DÉCISION
N°D-2024-137
[AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-1 à L.2122-17,
Vu la délibération CM-2024-019 du 25 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024,
Considérant la possibilité prévue par la nomenclature M57 d'établir des décisions modificatives par le biais d'une décision dans le cadre de la fongibilité, à la double condition que les crédits mouvementés ne dépassent pas 7,5% des dépenses de réelles de chaque section et que le conseil municipal en est informé au cours de sa plus proche réunion,
Considérant que l'extrait du registre des décisions comportant la présente décision a été transmis aux à l'ensemble des élus, en même temps que l'ensemble des délibérations lors de leur convocation pour le conseil municipal du 30 septembre 2024,
DÉCIDE
Article 1: ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de la Ville concernant l'exercice 2024, tel que suit :
Dépenses réelles d'investissement
Chapitre 21 immobilisations corporelles 230 105,00
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 187 500,00
2128 -Autres agencements et aménagements 41 787,00
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 818,00
Chapitre 23 immobilisations en cours -230 105,00
2313 - Travaux en cours -230 105,00
Total dépenses réelles d'investissement 0,00
Article 2: AUTORISE le maire à procéder à l'exécution de la présente décision budgétaire
modificative.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 septembre 2024
Le Maire, } se
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de 52 notification et de sa transmission au contréle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint.Cloud dans un délai de Qoux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tnbunal administratif peut-être saisi par l'application infomatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. SEXE Ville de
Carrières-sur-Seine TRS
IE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801240-20240913-D-2024-1 38-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/09/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-138
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME ANNE-SOPHIE GUICHENEY (ASSOCIATION VIGEE LE BRUN)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Anne-Sophie Guicheney pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Anne-Sophie Guicheney un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Anne-Sophie Guicheney le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 23 au dimanche 29 septembre 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 13 septembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse CAE \/i | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e [078-21 7801240-20240916-D-2024-1 39-CC|
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dt [Réception par le préfet : 17/09/2024] IE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-139
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION D’HISTOIRE ET SAUVEGARDE DU VIEUX CARRIERES
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Elisabeth Saunier, présidente de l’association d’Histoire et Sauvegarde du Vieux Carrières, pour l’organisation d’une conférence d’histoire,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Elisabeth Saunier, présidente d’Histoire et Sauvegarde du Vieux Carrières, un équipement municipal répondant à ses besoins,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement communal « Jean-Philippe Rameau », le samedi 5 octobre 2024 de 15h à 19h.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Elisabeth Saunier, présidente d’Histoire et Sauvegarde du Vieux Carrières, l’Auditorium du Conservatoire, « Jean-Philippe Rameau », 66 boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières-sur-Seine, le samedi 5 octobre 2024.
Article 3 : de préciser que la location de l’Auditorium du Conservatoire, pour la période mentionnée dans l’article 1, est à titre gratuit.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse